Archives pour la catégorie AU « FORMAT NORMANDIE »

La Normandie et sa future organisation institutionnelle : le voeu du Conseil départemental

Après en avoir débattu lors de sa session du vendredi 19, la Commission permanente du Conseil départemental, dont tous les élus sont membres et qui était réunie ce matin, a adopté à l’unanimité le voeu suivant :

 » Comme le prévoit la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des Régions, les deux Normandie seront réunifiées au 1er janvier 2016. Une nouvelle organisation territoriale doit découler de cette réforme, organisation que nous voulons équilibrée et attentive aux différents atouts de chaque ville. Ce changement doit également se faire dans le respect et dans l’écoute des agents des collectivités concernées, inquiets pour leur avenir.

Dans ce cadre, le débat actuel autour du choix des capitales administrative et politique doit trouver une réponse claire et unie au sein des territoires où la réforme risque d’avoir l’impact le plus fort. C’est un préalable indispensable pour permettre son acceptation.

Ce choix n’est d’ailleurs pas neutre dans la mise en œuvre d’un projet normand, cohérent et équilibré, respectueux de tous les territoires et destiné à répondre aux enjeux liés notamment à l’activité économique, au tourisme, à l’agro-alimentaire, au développement des territoires ruraux, au logement, à la filière équine, aux énergies marines renouvelables…

Caen, Rouen, Le Havre, Cherbourg, Evreux et Alençon ont chacune des atouts à valoriser et une spécialisation à renforcer, dans le cadre d’une répartition juste des politiques publiques, d’une mise en réseau et d’un partage des compétences et des administrations entre les grandes agglomérations des 5 départements normands, en tenant compte du réseau des villes moyennes.

Dans cette future organisation, Caen est la grande ville, disposant de fonctions métropolitaines riches et diversifiées, la plus centrale et la plus accessible du futur territoire normand. A deux heures de route au plus de toutes les villes de Normandie, Caen s’impose donc comme une évidence géographique.

La réforme territoriale et la réforme de l’Etat ne peuvent être envisagées séparément. Néanmoins, la décentralisation devant permettre une plus grande autonomie du pouvoir régional, l’installation géographique du Conseil régional ne doit pas, sauf vote contraire, être dans la même aire urbaine que la Préfecture, représentant le pouvoir de l’Etat. Au contraire, c’est à l’Etat de s’adapter aux réalités locales pour organiser l’implantation de l’ensemble de ses services déconcentrés.

Le Conseil régional élu en décembre 2015 aura à se prononcer sur l’emplacement définitif de son siège accueillant l’Assemblée régionale, ses services et les personnels qui lui sont attachés. Il appartient donc aux élus Normands d’en décider.

Dans ce processus, les Départements doivent contribuer à imposer une juste répartition des fonctions, en même temps qu’il leur revient de veiller aux intérêts de leurs administrés.

Au regard de l’ensemble des arguments précédemment énumérés, le conseil départemental du Calvados formule donc le vœu que le siège du Conseil régional de Normandie, dans toutes ses fonctions, soit installé à Caen. »

Lire ici le Communiqué relatif au voeu adopté. 

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Réussir la Normandie ?

« Pour réussir la Normandie, il faut la partager. » C’est le nouveau credo des deux présidents-candidats ou candidats-présidents des actuelles régions normandes.

Je suis d’accord avec eux. Mais à condition que l’on s’entende sur les modalités dudit partage. Un partage, selon le Larousse, c’est l’action de diviser une chose en portions ou en parties, de partager quelque chose avec quelqu’un. Reste à savoir comment.

Aujourd’hui, il s’agit d’exprimer des intentions quant au partage des fonctions de gouvernance, du pouvoir de décision sur le territoire de la future Normandie et notamment (mais pas exclusivement) entre Caen et Rouen, qui les concentrent actuellement chacun pour ce qui concerne leur région.

La tâche est ardue et oblige à imaginer, dans un temps très court, un aménagement du territoire politique et administratif qui conditionnera très profondément le développement économique, social et culturel de la nouvelle région et nourrira ou pas le sentiment d’appartenance de tous à la Normandie. La tâche nécessite du courage car il ne s’agit pas de dire aux personnels, aux habitants, aux électeurs ce qu’ils ont envie d’entendre : que rien ne changera dans la vie quotidienne, que les emplois resteront tous là où ils sont aujourd’hui. Qui d’ailleurs peut y croire vraiment ? Et quel intérêt aurait en termes de gestion et de finances un rapprochement de deux régions si une réorganisation administrative ne permettait pas, là de mutualiser les fonctions-supports, ici de diminuer les coûts de fonctionnement dont la masse salariale est une composante majeure ?

Parce que cette organisation sera au cœur du projet que chaque candidat présentera aux électeurs en décembre prochain, elle doit être exprimée aussi clairement que possible.

Cette semaine, pressées par le calendrier fixé par l’Etat sur le choix d’un chef-lieu provisoire, plusieurs instances se sont prononcées dans les deux régions. Ce n’est pas simple. Les avis des deux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont aussi nets que divergents. Le CESER de Haute-Normandie vote pour un chef-lieu à Rouen et demande que le Conseil régional y soit aussi installé. Celui de Basse-Normandie propose un partage : à Rouen le chef-lieu et à Caen le Conseil régional. Les deux assemblées régionales sont moins précises. S’ils choisissent Rouen chef-lieu, le Conseil régional de Haute Normandie signale dans son avis que la « recherche d’un équilibre territorial dans la future organisation administrative normande constitue clairement le dénominateur commun des avis recueillis. » et le Conseil régional de Basse-Normandie ajoute dans le sien « que les collectivités concertées avaient mis en avant de façon significative la question du siège du conseil régional à Caen ». Deux nuances de flou.

Je ne vois rien dans les avis rendus par les deux conseils régionaux qui donne une quelconque assurance. A l’évidence le partage ce n’est pas maintenant.

Pour ma part, je pense que si Rouen est le chef-lieu (préfecture) de la future région, c’est à Caen que doit vivre le Conseil régional dans toutes ses composantes, son exécutif, son assemblée et ses services. Cet ancrage garantit qu’il n’y aura pas un jour de glissement subreptice pour regrouper à Rouen Etat et collectivité. Cela n’exclut nullement des « antennes » pour mailler le territoire comme cela se fait dans plusieurs régions de taille étendue.

Le Conseil départemental du Calvados avait inscrit ce sujet majeur à l’ordre du jour de sa session du 19 juin. Son avis n’est pas requis par l’Etat mais je souhaitais un débat puis une prise de position partagée et claire. Le débat a eu lieu mais nous ne sommes pas parvenus à un consensus. Nous y reviendrons. Il me semble essentiel que notre Assemblée, faisant fi de ses différentes sensibilités politiques, parvienne à se retrouver sur une question capitale pour l’avenir de nos territoires, de notre département et de ses habitants. En un mot, pour réussir le Calvados en Normandie car ce sera aussi réussir la Normandie !

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Monsieur Cazeneuve tristement hors sujet et Monsieur Beauvais tristement complice (communiqué de presse)

Absent de la réunion que le ministre de l’intérieur organisait vendredi à Caen, j’en ai eu quelques retours et ils ne me satisfont guère, ni sur les propos au fond ni sur ceux tenus à mon endroit.

Recevant plus tôt dans la semaine pour un déjeuner de travail au conseil départemental le Préfet préfigurateur, je lui avais fait part de mon absence, due au seul caractère tardif de l’information sur la réunion et l’avais informé que naturellement, ma collectivité serait représentée par le premier vice-président et le directeur général des services. D’autre part, alors même que j’attends toujours sa réponse à ma question écrite, je suis profondément choqué que le ministre s’en prenne aussi violemment et personnellement à un parlementaire et exécutif local. Faut-il qu’une simple demande de clarté sur la mise en œuvre de la loi du 16 janvier 2014 et l’interprétation d’un de ses articles soit tellement gênante qu’elle le conduise à ces propos publics quasi-insultants ?

Quant au fond, je ne regrette nullement de ne pas avoir assisté à ce qui n’était même pas une réunion de travail mais plutôt une cérémonie d’autocélébration d’une réforme territoriale pourtant toujours incertaine, s’agissant des compétences.

Sur la question de l’organisation de la future région, chacun a pu découvrir que Bernard Cazeneuve, décidément très joueur, sait varier les plaisirs puisqu’après le jeu du « au plus fort la pouque » il nous propose une référence à Intervilles. Quelle faute !

Comment un ministre de la République peut-il s’abaisser à comparer à des jeux, même très populaires, la recherche d’un équilibre territorial qui va bien au-delà des deux villes de Caen et Rouen et dont de nombreux élus de toutes sensibilités veulent la garantie car ils savent que c’est la condition du développement de la région et donc de leur collectivité ?

Une telle attitude est triste et totalement hors sujet comme les propos tenus dans la foulée sur FR3 par Laurent Beauvais. Une fois de plus la gauche essaie d’enfumer le paysage normand pour y œuvrer à son aise.

  • La répartition des grands services de l’Etat en région « dans l’équilibre parfait entre Rouen et Caen» selon les propres termes du ministre de l’intérieur ? Outre que prétendre à la perfection est pour le moins immodeste, elle est en l’espèce déjà hors d’atteinte puisque le partage est limité d’office à ces deux villes.
  • L’hôtel de région et le lieu des sessions de son assemblée ? C’est constitutionnellement et légalement l’affaire du futur conseil régional et tous les candidats devront faire part de leurs intentions d’ici au scrutin de décembre. Pour sa part, Laurent Beauvais ne dit mot sur le lieu de réunion du conseil régional (un mystère tout provisoire…) mais s’agissant des services, entend que tout ne soit pas à Caen et réaffirme qu’il n’est « pas question de déménager les personnels d’un site vers l’autre». La démagogie est tellement facile. Il est juste permis de s’interroger sur l’organigramme des services : combien de doublons ? quelle gouvernance pour chaque direction : un directeur « caennais » et un autre « rouennais » ? Les fonctions support seront-elles aussi doublonnées ? On attend les réponses. Mais c’est une position insoutenable.

En d’autres termes, nous assistons à l’invention de la collectivité territoriale dispersée façon puzzle : pour l’efficacité de l’action et l’économie des deniers publics, on attendra. A ce rythme, le mystère du lieu de réunion de l’assemblée régionale sera vite résolu : on finira par avoir une partie des élus siégeant à Caen et l’autre à Rouen avec vidéoconférence, histoire d’affirmer la proximité ! Une nouvelle conception de la réunification sans doute….

S’il est normal que l’Etat et la collectivité préparent l’échéance de janvier 2016 pour assurer la continuité des missions dont ils ont respectivement la charge, il est très préoccupant que des décisions structurantes et peut-être pour certaines difficilement réversibles se concoctent en réalité dans un sérail partisan dont l’opacité bien peu démocratique est la marque de fabrique.

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G5 : les 5 présidents de conseils départementaux normands réunis à Caen

J’avais lancé l’invitation dès ma réélection à la présidence du conseil départemental du Calvados début avril. La première réunion du « G5 » qui rassemble les 5 présidents des 5 départements normands s’est tenue ce lundi à Caen. La prochaine se tiendra fin juin dans l’Eure. Il s’agit naturellement d’établir les bases d’un travail partagé et de préparer ensemble la future région Normandie que nos départements constituent.

Lire ici le communiqué commun publié à l’issue de notre rencontre et de la conférence de presse qui l’a suivie.

Sur la photo ci-dessus, ils m’entourent de gauche à droite : Sébastien Lecornu, président du CD de l’Eure, Philippe Bas, président du CD de la Manche,  Pascal Martin, président du CD de Seine-Maritime et Alain Lambert, président du CD de l’Orne.

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Organisation de la future région Normandie : mes prises de positions récentes

Voici regroupés les trois derniers communiqués que j’ai envoyés aux medias pour réagir aux conditions dans lesquelles se prépare la répartition des charges de gouvernance de notre future région.

Plus de billets sur ce sujet sont à lire sur mon blog territorial : www.calvadosterritoires2015.fr
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