Archives pour la catégorie AU « FORMAT NORMANDIE »

Le printemps des régions ou l’équation compliquée de leur administration

Après l’élection, en décembre 2015, de leurs assemblées délibérantes, sept collectivités régionales nouvelles, issues de regroupements de régions existantes, sont nées le 1er janvier 2016. Le chantier qui les attendait est d’ampleur. Au-delà de la gestion du quotidien et de l’impulsion d’une politique régionale dans les domaines de compétences « historiques » et dans ceux que la loi NOTRe leur transfère immédiatement et leur transfèrera d’ici 2017, ces nouvelles collectivités doivent (à l’exception de la Normandie) se choisir un nom (ou du moins en proposer un à l’Etat qui décidera in fine de le valider ou non) et fusionner les administrations des anciennes régions (5 fusions de 2 collectivités et 2 fusions de 3 collectivités). Des administrations qui mettaient jusque là en œuvre sur leur territoire les mêmes compétences mais avec les différences ou les nuances que permet le principe constitutionnel de libre administration des collectivités et qu’il faut aujourd’hui unifier, harmoniser ou redéfinir.

Si la population est parfois sollicitée sur le nom par des mécanismes informels de consultation, la réforme de l’administration est plus confidentielle et ne se laisse voir, de loin en loin, qu’à travers les manifestations de mécontentement des organisations syndicales de personnels et les inquiétudes, parfois exprimées avec virulence, de certains élus, souvent ceux dont la ville a perdu la qualité de chef-lieu de région mais aussi ceux qui revendiquent une concentration métropolitaine des services de l’Etat en région et de ceux de la collectivité régionale.

Il est vrai que l’équation posée aux nouveaux conseillers régionaux est complexe : assurer la proximité de leur action et l’équilibre des territoires tout en construisant une administration efficiente, sans mobilité forcée des fonctionnaires territoriaux, en harmonisant progressivement (et par le haut) leurs régimes indemnitaires et en intégrant leurs attributions dans un organigramme fonctionnel lui aussi refondu pour tenir compte à la fois des regroupements de métiers et des situations géographiques éclatées. Une équation qui illustre bien l’impensé de la réforme régionale et qui au passage n’apportera pas avant longtemps les économies pourtant initialement présentées comme le fondement de la démarche gouvernementale.

Les universitaires, et singulièrement les géographes, portés sans doute par leur pratique de la carte, s’essayent à la résolution du problème. Ainsi en Normandie, leurs tribunes se succèdent depuis que la réunification est devenue une réalité pour imaginer, dans le respect de la loi et autour d’une ambition séduisante, une tripolarisation des fonctions administratives et politiques, partagées entre Caen, Le Havre et Rouen.

Sans doute fin 2016, lorsque le décret fixant l’organisation de la Normandie sera publié et que le droit figera la carte, constaterons-nous cette répartition, bienvenue pour garantir un avenir équilibré de tous les territoires qui ensemble font Normandie. Restera le quotidien de la gestion administrative et des moyens humains et matériels, peu visible du grand public, vécu par les agents, validé par les élus et enfin ressenti par tous.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Celui-ci sera long car les obstacles y sont légion pour que la région Normandie soit une réalité de tous les jours et non une illusion. En attendant ne faisons pas aux élus qui l’empruntent de faux procès mais ne demeurons pas non plus trop silencieux face à ceux qui prétendent monopoliser un pouvoir régional dont le partage est la condition première de la réussite.

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Le RSA doit être compensé par l’Etat !

Communiqué de presse diffusé vendredi 29 avril par les cinq Présidents des conseils départementaux normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) :

« Le RSA doit être compensé par l’Etat  !

Les négociations sur le RSA durent depuis juillet dernier entre l’Etat et les départements. Il n’est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l’échéance de la décision responsable car les départements sont dans une impasse budgétaire. 34 départements expriment leur opposition totale à certaines solutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre des négociations actuelles sur le RSA.

Ainsi, nous refusons : –  la recentralisation proposée du financement du RSA ;-   corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE – FMDI) ; –   tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;-  tout prélèvement sur la fiscalité ;-  tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.

Nous demandons à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de « reste à charge » du RSA. Cette prise en charge financière devant être calculée sur la base de son montant constaté en 2014, au travers d’une compensation à l’euro l’euro.

Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Nous considérons que cette contribution financière ne peut plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux serait inévitablement menacée.

Après l’augmentation du point d’indice, la généralisation du RSA pour les 18-25 ans proposée par le rapport Sirugue met encore davantage en péril la situation budgétaire des départements. L’Etat doit payer ce qu’il prescrit. »

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Du G5 au G6 ou le Calvados à l’heure normande

Le 9 octobre 2015, était « signé » le serment du Mont Saint Michel par lequel les cinq présidents des conseils départementaux normands envisageaient avec Hervé Morin la future relation stratégique départements-région.

Le 4 janvier 2016, le  premier jour de mandat du nouveau Président du conseil régional de Normandie s’est achevé par un dîner réunissant autour de lui les cinq présidents des conseils départementaux normands. Ainsi sommes-nous passés du G5 mis en place à mon initiative dès avril 2015 au G6 qui permettra à nos territoires de bénéficier d’une dynamique partagée.

Le communiqué diffusé à la suite de notre rencontre :

« Les présidents de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l’Eure et de l’Orne ont tenu à exprimer chaleureusement leurs plus vives félicitations au nouveau président élu. Tous se sont réjouis de son élection, en ce jour historique pour la Normandie.

Cette rencontre a été, de même, l’occasion de marquer l’engagement des cinq Départements normands à œuvrer aux côtés de la nouvelle Région pour affirmer une action publique concertée et coordonnée pour mener à bien les grandes orientations stratégiques partagées.
En ce sens, le président de Région et les présidents de Conseils Départementaux ont exprimé leur volonté commune de donner l’exemple et de traduire, dans les faits, l’intelligence territoriale comme la meilleure garantie de l’efficacité économique et de l’harmonie sociale, dans cette belle et grande Normandie à refonder.
Pour relever le défi d’une nouvelle dynamique de l’action publique, et afin de la rendre toujours plus efficace, le G6 s’est accordé sur la mise en place rapide d’une bonne articulation des collectivités régionale et départementales, afin de rendre moins coûteuse et plus lisible pour nos concitoyens. Il sera travaillé, par exemple, à mieux coordonner les projets d’investissement de la Région et des Départements, d’harmoniser les pratiques administratives et d’appeler toutes les administrations à travailler dans le même sens : au service des Normands.
Enfin, les présidents des Départements ont symboliquement présenté au président Hervé Morin une invitation à se joindre à eux le 22 janvier prochain à Rouen, lors de leur prochaine rencontre, afin de solenniser la fondation du G6 et immédiatement engager sans délai les actions concrètes conjointes pour la réussite de la Normandie. »

 

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G5 : notre lettre au Premier ministre

Les cinq présidents des conseils départementaux normands, Philippe Bas, Alain Lambert, Sébastien Lecornu, Pascal Martin et moi-même venons ensemble d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui demander d’allonger d’une année le délai inscrit dans la loi NOTRe pour refondre les intercommunalités dans l’objectif que sauf exceptions liées à la densité de population, aucune communauté de communes n’ait une population inférieure à 15 000 habitants. Nous lui demandons aussi que soit  différée la date de création de communes nouvelles avec la garantie de conservation pendant 3 ans des dotations de l’Etat.

Lire notre courrier

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