Archives pour la catégorie AU « FORMAT NORMANDIE »

Le G6 parle Normandie aux 11 candidats à l’élection présidentielle

A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le G6 normand (les cinq présidents des conseils départementaux et le président du conseil régional) a choisi de s’adresser aux onze candidats pour leur parler Normandie et les interroger sur les grands dossiers cruciaux pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants.

Lire ici l’intégralité de cette lettre.

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Bayeux : le Premier ministre signe le CPER et le CPIER

Ce vendredi Bayeux accueillait le Premier ministre Bernard Cazeneuve, Hervé Morin, Président du conseil régional de Normandie ainsi que de nombreuses personnalités pour la signature du contrat de plan Etat-Région.

Y figure notamment le projet essentiel pour la ville et son développement, du Centre de compréhension de l’Europe du Moyen-Age qui environnera de sa modernité notre historique Tapisserie.

Lire ci-dessous mon discours à l’occasion de cette manifestation. J’ai pu adresser au chef du Gouvernement quelques messages sur notre Département, les engagements du Coneil départemental pour tout le territoire, particulièrement ici en matière de tourisme et de culture, dans le contexte complexe de la réforme territoriale et de la raréfaction des financements publics. Continuer la lecture de Bayeux : le Premier ministre signe le CPER et le CPIER

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Coopération région-départements : la rentrée du G6 normand

Les présidents du conseil régional et des conseils départementaux de Normandie ont tenu ce lundi au château de Bénouville leur quatrième rencontre depuis le printemps 2015. Objectif de ces « somments territoriaux » : conduire un travail d’harmonisation et d’optimisation des politiques publiques locales et construire un nouveau modèle de coopération et de coordination entre ces deux niveaux de collectivités.

Voici les extraits principaux du communiqué diffusé au terme de cette journée de travail :

Soutenir l’agriculture en crise

La crise sans précédent du monde agricole est dévastatrice au plan économique et génère des dégâts humains dramatiques. Dans ce contexte, les présidents normands ont décidé de démultiplier leurs capacités d’intervention grâce à la spécialisation de leurs aides agricoles. Ainsi, la Région, qui finalise actuellement sa future politique dans ce domaine avec les acteurs agricoles, portera les aides directes à caractère économique : équipements, modernisation des exploitations, installations des agriculteurs, formation… Les Départements, quant à eux, auront un rôle moteur en termes d’action sociale, d’aménagement rural et piloteront le volet sanitaire.

A côté de ces champs d’action spécialisée, des initiatives conjointes seront prises en matière d’agrotourisme, ou encore d’approvisionnement local de l’alimentation, avec l’objectif d’atteindre au moins 40 % de produits locaux dès 2020 dans la restauration scolaire des collèges et lycées. Symbole de cette cohésion, le salon international de l’agriculture où les collectivités seront rassemblées sur un grand espace commun, porteur de l’excellence de l’agriculture normande.

Economie : une répartition des compétences équilibrées

La réforme territoriale a conforté la Région en matière d’aides directes au développement économique. Elle a également confié aux intercommunalités la compétence des aides à l’immobilier d’entreprise. Dans un souci d’équité, avec la volonté d’offrir aux territoires une solution immédiatement opérationnelle, les Départements proposeront aux intercommunalités qui le souhaitent de leur déléguer cette compétence.

Les Départements, premiers partenaires des territoires et de leurs projets de développement, réaffirment ainsi leur rôle de collectivités stratèges. Ils continueront d’assumer le rôle fédérateur qui leur est dévolu autour d’une politique d’attractivité économique, en cohérence avec les ambitions régionales.

Transports : aboutir à une stratégie partagée

Dès l’année prochaine, la compétence en matière de transports publics interurbains et scolaires sera transférée de manière effective des Départements vers la Région. C’est un dossier majeur, dont l’évaluation juste et équitable des périmètres et des charges afférentes mobilise les Présidents. L’ambition partagée de ce transfert de compétence se veut une chance pour la Normandie et les Normands ; elle doit rendre possible l’élaboration d’une stratégie globale de mobilité sur tout le territoire.

Cette 4e rencontre a par ailleurs permis d’aborder d’autres thèmes stratégiques, notamment autour de l’attractivité, de l’habitat, de la lutte contre la radicalisation, et du rôle des établissements d’aménagement (EPFN, SHEMA). Cet élan unique en France pour articuler et optimiser les politiques locales est appelé à se poursuivre. La culture, le sport, la pêche, le numérique ou encore l’Axe Seine feront l’objet de prochains séminaires des exécutifs normands.

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Le printemps des régions ou l’équation compliquée de leur administration

Après l’élection, en décembre 2015, de leurs assemblées délibérantes, sept collectivités régionales nouvelles, issues de regroupements de régions existantes, sont nées le 1er janvier 2016. Le chantier qui les attendait est d’ampleur. Au-delà de la gestion du quotidien et de l’impulsion d’une politique régionale dans les domaines de compétences « historiques » et dans ceux que la loi NOTRe leur transfère immédiatement et leur transfèrera d’ici 2017, ces nouvelles collectivités doivent (à l’exception de la Normandie) se choisir un nom (ou du moins en proposer un à l’Etat qui décidera in fine de le valider ou non) et fusionner les administrations des anciennes régions (5 fusions de 2 collectivités et 2 fusions de 3 collectivités). Des administrations qui mettaient jusque là en œuvre sur leur territoire les mêmes compétences mais avec les différences ou les nuances que permet le principe constitutionnel de libre administration des collectivités et qu’il faut aujourd’hui unifier, harmoniser ou redéfinir.

Si la population est parfois sollicitée sur le nom par des mécanismes informels de consultation, la réforme de l’administration est plus confidentielle et ne se laisse voir, de loin en loin, qu’à travers les manifestations de mécontentement des organisations syndicales de personnels et les inquiétudes, parfois exprimées avec virulence, de certains élus, souvent ceux dont la ville a perdu la qualité de chef-lieu de région mais aussi ceux qui revendiquent une concentration métropolitaine des services de l’Etat en région et de ceux de la collectivité régionale.

Il est vrai que l’équation posée aux nouveaux conseillers régionaux est complexe : assurer la proximité de leur action et l’équilibre des territoires tout en construisant une administration efficiente, sans mobilité forcée des fonctionnaires territoriaux, en harmonisant progressivement (et par le haut) leurs régimes indemnitaires et en intégrant leurs attributions dans un organigramme fonctionnel lui aussi refondu pour tenir compte à la fois des regroupements de métiers et des situations géographiques éclatées. Une équation qui illustre bien l’impensé de la réforme régionale et qui au passage n’apportera pas avant longtemps les économies pourtant initialement présentées comme le fondement de la démarche gouvernementale.

Les universitaires, et singulièrement les géographes, portés sans doute par leur pratique de la carte, s’essayent à la résolution du problème. Ainsi en Normandie, leurs tribunes se succèdent depuis que la réunification est devenue une réalité pour imaginer, dans le respect de la loi et autour d’une ambition séduisante, une tripolarisation des fonctions administratives et politiques, partagées entre Caen, Le Havre et Rouen.

Sans doute fin 2016, lorsque le décret fixant l’organisation de la Normandie sera publié et que le droit figera la carte, constaterons-nous cette répartition, bienvenue pour garantir un avenir équilibré de tous les territoires qui ensemble font Normandie. Restera le quotidien de la gestion administrative et des moyens humains et matériels, peu visible du grand public, vécu par les agents, validé par les élus et enfin ressenti par tous.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Celui-ci sera long car les obstacles y sont légion pour que la région Normandie soit une réalité de tous les jours et non une illusion. En attendant ne faisons pas aux élus qui l’empruntent de faux procès mais ne demeurons pas non plus trop silencieux face à ceux qui prétendent monopoliser un pouvoir régional dont le partage est la condition première de la réussite.

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Le RSA doit être compensé par l’Etat !

Communiqué de presse diffusé vendredi 29 avril par les cinq Présidents des conseils départementaux normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) :

« Le RSA doit être compensé par l’Etat  !

Les négociations sur le RSA durent depuis juillet dernier entre l’Etat et les départements. Il n’est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l’échéance de la décision responsable car les départements sont dans une impasse budgétaire. 34 départements expriment leur opposition totale à certaines solutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre des négociations actuelles sur le RSA.

Ainsi, nous refusons : –  la recentralisation proposée du financement du RSA ;-   corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE – FMDI) ; –   tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;-  tout prélèvement sur la fiscalité ;-  tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.

Nous demandons à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de « reste à charge » du RSA. Cette prise en charge financière devant être calculée sur la base de son montant constaté en 2014, au travers d’une compensation à l’euro l’euro.

Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Nous considérons que cette contribution financière ne peut plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux serait inévitablement menacée.

Après l’augmentation du point d’indice, la généralisation du RSA pour les 18-25 ans proposée par le rapport Sirugue met encore davantage en péril la situation budgétaire des départements. L’Etat doit payer ce qu’il prescrit. »

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