Archives pour la catégorie DANS LE CALVADOS

Pour une levée des doutes…..

La manipulation de la population par l’émotion et la démagogie politique de certains sont parfois sans limites. Le besoin d’exister sans doute en vue d’échéances électorales futures. J’en vois une illustration en ce week end pascal avec l’exploitation d’une décision prise lundi dernier par le Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours du Calvados que je préside. Il s’agit de permettre la facturation de certaines interventions des sapeurs-pompiers et bien évidemment pas de toutes !

Je voudrais simplement rappeler quelques réalités.

Cette facturation est parfaitement légale et de nombreux SDIS la mettent en œuvre partout en France. Ce n’est donc pas une exception calvadosienne.

La loi est claire puisque l’article L1424-42 du Code général des collectivités territoriales dit en effet :

« Le service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L1424-2.

S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration. »

Les missions auxquelles il est fait référence dans cet article sont les suivantes :

« Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

4° Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »

Le Conseil d’administration du SDIS du Calvados ne fait rien d’autre qu’appliquer la loi. Et naturellement s’il fallait ici le répéter pour lever tout doute, le SDIS remplit ces missions obligatoires sans contrepartie financière.

Pourquoi maintenant ?

Parce que les moyens budgétaires des SDIS proviennent quasi exclusivement des collectivités, département et communes et que comme chacun le sait le Gouvernement diminue nos dotations nous conduisant à limiter drastiquement nos dépenses si nous ne voulons pas compenser ces baisses par l’impôt. Dans le Calvados, j’ai fait le choix de « sanctuariser » la dotation du département au SDIS alors que dans d’autres départements les dotations aux SDIS diminuent parfois fortement. Pour autant ce maintien n’est pas suffisant pour faire face aux besoins. Nous faisons donc le choix d’assurer les interventions non obligatoires en contrepartie d’une facturation forfaitaire de leur coût aux bénéficiaires. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau et la délibération qui fait parler aujourd’hui est pour partie une actualisation de la tarification existante accompagnée de quelques nouveaux éléments.

Cette facturation est bien le moyen de préserver le service public de secours et de lutte contre les incendies.

Pour quelles interventions ?

Il s’agit de ce qu’on appelle parfois les interventions de confort ou qui peuvent être réalisées par des prestataires privés. Quelques exemples des interventions que de nombreux SDIS facturent également  : la destruction de nids d’insectes (sauf si leur localisation occasionne un trouble à l’ordre public), l’ouverture d’une porte bloquée (sauf si dans le logement ou le bâtiment ainsi rendus inaccessibles, des personnes, enfants par exemple, sont en péril ou si des produits dangereux présentent un risque), un transport à l’hôpital (sauf en situation d’urgence), l’enclenchement d’une alarme (si le déplacement pour la levée de doute est injustifié), la capture d’animaux de compagnie qui se sont échappés (sauf si leur dangerosité est avérée).

Je pose juste une question : ces interventions doivent-elles être gratuites ce qui revient à en faire supporter le coût par la collectivité et donc à chacun d’entre nous alors que beaucoup ont le civisme de faire appel dans de pareilles situations à des entreprises spécialisées ?

Sans doute avons-nous eu le tort dans des temps où les moyens financiers laissaient une marge de manœuvre de réaliser gratuitement ces interventions, créant un reflexe et le sentiment que c’était un service normal et attendu.

Je comprends parfaitement qu’une telle évolution trouble mais j’en refuse l’exploitation politique pour ne pas dire partisane.

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Classes bi-langues dans l’académie de Caen : ma question écrite à la Ministre de l’Education nationale

J’ai posé une question écrite à la Ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement des langues étrangères au collège et la diminution annoncée et particulièrement forte dans l’académie de Caen des classes bi-langues. J’attends sa réponse.

Voici le texte de ma question :

« M. Jean-Léonce Dupont attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la présentation de la nouvelle carte des langues.
Il partage les vives inquiétudes des professeurs de langues étrangères et des parents d’élèves quant aux problèmes liés à l’apprentissage des langues vivantes au collège.
Ainsi, en Normandie on assiste à la quasi-disparition des classes bi-langues (95 % de suppressions dans l’académie de Caen et 77 % dans celle de Rouen). On peut relever le taux de 100 % de suppressions dans l’Orne qui peut nous interroger sur la considération portée à un département considéré comme rural.
Cette décision est totalement incompréhensible d’autant que, dans le même temps, toutes les classes bi langues de l’Académie de Paris sont maintenues. Un collégien de Paris aurait-il plus de valeur qu’un collégien du Calvados ?
Il faut rappeler que ces classes représentent une réelle richesse pour les collégiens et pour l’économie de notre pays.
Il lui demande la valeur de cette « égalité entre les élèves » que l’on n’obtient que par suppression d’enseignements. Les parents légitimement ambitieux pour leurs enfants rechercheront des structures qui ne mettent pas un frein à la connaissance et au savoir. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures et quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour le maintien d’un enseignement linguistique de qualité et de l’enseignement des langues vivantes. »

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Humeur territoriale : Le « drôle » d’atelier découpage du Gouvernement et de ses représentants

En 2013-14, le Gouvernement décidait de redécouper les cantons : division de leur nombre par 2, nouveaux tracés reposant sur de savants calculs fondés sur une subtile moyenne arithmético-socialiste au mépris de la ruralité et des milliers de recours tous rejetés par le Conseil d’Etat.

En 2014-2015, le Gouvernement décidait de redécouper les régions en opérant des regroupements reposant eux aussi sur une drôle d’alchimie politique, en rejetant tous les arguments contestant la cohérence de la nouvelle carte et en obligeant à des fusions par blocs, sans considération des cas de départements-frontière qui auraient pu avoir un bénéfice à rejoindre un autre ensemble.

En 2015-2016, le Gouvernement relance la commune nouvelle et impose aux élus un improbable délai (heureusement un peu assoupli sur l’insistance des parlementaires) assorti de promesses financières et il décide dans le même temps de redécouper les intercommunalités. Le chantier en cours ressemble à s’y méprendre aux deux précédents. Foin de la proximité, foin du temps, foin du vivre ensemble, il faut imposer une carte sans barguigner. Il en va de la crédibilité du Préfet en charge.

Nous vivons cette situation dans le Calvados où l’Etat, lors de la Commission départementale de coopération intercommunale de ce vendredi 18 décembre, a cherché à s’opposer par principe et au mépris des possibilités offertes par la loi, aux mouvements de quelques communes qui, après y avoir mûrement réfléchi, souhaitaient sortir de leur communauté de communes actuelle pour en rejoindre une autre.

Je suis en colère et je ne suis pas le seul. Quel mépris des élus communaux et de la population qu’ils représentent est ainsi manifesté par la technocratie gouvernementale via ses Préfets ! Changer d’intercommunalité n’est pas un caprice d’élu, il est le fruit d’une réflexion, de discussions, d’une expérience territoriale souvent longue. Il n’est pas inconvenant de se dire à un moment donné que le bassin de vie ayant évolué, la place d’une commune serait mieux appropriée dans la communauté de communes voisine. Ce n’est pas indécent et cela doit être entendu dès lors en sus qu’un chantier plus large remet en question la carte même des intercommunalités du département. Cela s’appelle tout simplement le respect de la démocratie locale.

Les représentants de l’Etat seraient bien inspirés de s’en souvenir et de ne pas oublier ce qu’écrivait si justement Alexis de Tocqueville : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. »

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Réponse à M Duron : le Conseil général a aimé Caen et son agglomération et le lui a prouvé.

C’est reparti ! Dès que M Duron cherche à défendre ses amis en difficulté électorale, faute d’arguments valables, il tape sur le Conseil général et sur son Président. A l’en croire hier soir, nous serions « l’ennemi des caennais ». Cela devient lassant et sans doute peu opérant. Mais je vais néanmoins me faire le plaisir de lui rappeler quelques preuves d’amour du Département parmi les plus récentes à l’égard de Caen, de son agglomération et de ses habitants. La liste n’est pas exhaustive.

  • Plus de 110 millions d’euro par an pour les dépenses de solidarité en faveur des habitants de Caen et Caen la Mer (aides à la famille, soutien aux personnes âgées, lutte contre l’exclusion et insertion, soutien et accompagnement du handicap).
  • Accompagnement des grands projets en matière d’enseignement supérieur et de recherche (nouvelle Faculté de médecine, Ecole de Management, ESITC, Spiral2, Cyceron, Archade) ce qui ne saurait faire oublier les investissements en faveur des collèges de l’agglomération.
  • Participation aux infrastructures (terminal ferry de Ouistreham, LIQN, échangeur des pépinières, périphérique nord et allongement de la piste de l’aéroport)
  • Aménagements des liaisons douces (plan Vélo, voie verte de Caen à la forêt de Grimbosq, vallée de l’Orne).
  • Soutien aux équipements structurants (stade nautique, grande bibliothèque BMVR).
  • Investissements pour les projets de transports urbains.

Chacun peut le mesurer, le Conseil général a aimé Caen et son agglomération tout comme les aimera demain le Conseil départemental. Et cette nouvelle assemblée ne manquera pas de le prouver à tous les habitants, caennais ou non, dans les limites naturellement des compétences que voudront bien lui laisser les amis de M Duron ! Tout comme elle saura, comme je le fais aujourd’hui, défendre la place de Caen dans la future région normande.

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10 questions et 10 réponses : SDIS, SDACR, sapeurs-pompiers, casernes…

Comme vous l’avez sans doute constaté, depuis quelques mois et plus encore ces dernières semaines, il est beaucoup question, dans les medias ou sur les réseaux sociaux, des pompiers du Calvados et de leurs casernes.

Ce qui est dit ou écrit n’est pas toujours, loin s’en faut, le reflet objectif et complet de la réalité.

Alors que les élections départementales approchent, je veux, sans polémique, dire à mon tour « ma vérité » telle que je l’ai notamment exprimée lors du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours le 6 février dernier, car je ne voudrais pas qu’il y ait, au cours de la campagne électorale, une instrumentalisation politique et partisane de cette question essentielle.

Celles et ceux, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui mettent en oeuvre, au quotidien et souvent au péril de leur propre vie, ce service public majeur pour notre sécurité, méritent infiniment mieux.

Pour mieux expliquer la situation et les enjeux parfois techniques qui justifient les choix aujourd’hui contestés par certains – mais pas par tous car je reçois aussi des messages de soutien – , j’ai imaginé 10 questions qui peuvent légitimement être posées.

 

Qu’est ce qu’un SDIS ?

Un service départemental d’incendie et de secours existe dans chaque département. C’est un établissement public qui a en charge la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Les SDIS, selon la loi, « concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence ».

Chaque SDIS comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers organisé en centres d’incendie et de secours (aussi désignés services d’incendie et de secours ou parfois casernes) au nombre de 51 dans le Calvados et un service de santé et de secours médical.

Le corps départemental est constitué de sapeurs-pompiers professionnels (plus de 400 dans le Calvados) et de sapeurs-pompiers volontaires (plus de 1700 dans le Calvados). S’y ajoutent quelques 90 personnels administratifs et techniques, fonctionnaires territoriaux.

Qui décide au SDIS ?

Il faut distinguer ce qui relève de la mise en œuvre des missions de sécurité civile et dans ce cas ce sont le Préfet et les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police et ce qui relève de l’organisation administrative, de la gestion des moyens humains et matériels et des décisions budgétaires qui incombent au conseil d’administration.

Le conseil d’administration du SDIS 14 est composé, conformément à la loi, de 23 membres élus : conseillers généraux, élus représentants de communes et d’intercommunalités. Il se réunit en présence du Préfet ou de son représentant.

Le Président du Conseil général est de droit président de ce conseil d’administration mais il peut aussi désigner un autre élu membre de ce conseil pour le présider à sa place.

Qui finance le SDIS ?

Ce sont essentiellement les collectivités et leurs groupements c’est-à-dire le département, les communes et les intercommunalités qui contribuent au budget du SDIS selon des modalités fixées par la loi et pour des montants délibérés en conseil d’administration.

Quel rôle joue l’Etat par le biais du Préfet du département ?

Malgré son soutien financier très limité, son rôle est majeur car le Préfet assume la dimension opérationnelle de ce service public dans le cadre de ses pouvoirs de police. En outre, il assiste ou se fait représenter aux conseils d’administration du SDIS et bien entendu exerce le contrôle de légalité des décisions du SDIS.

En outre, le Ministre de l’Intérieur nomme le directeur départemental du SDIS, par un arrêté conjoint avec le président du conseil d’administration.

Qu’est ce que le SDACR ?

Prévu par la loi, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques ou SDACR, préparé par l’Etat major départemental des sapeurs-pompiers, en relation avec tous les centres sur le terrain, dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Le SDACR n’est pas un document élaboré dans une logique purement comptable même s’il vise bien sûr à faire des choix économiquement rationnels. Il exprime des intentions. Il ne contient aucune décision définitive.

Il est préparé, sous l’autorité du Préfet, par le SDIS puis après avis du conseil général, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. Le SDACR 14 en cours d’élaboration couvre la période 2015-2020 et révise, après son évaluation, le SDACR 2009-2012 prorogé jusqu’en 2014.

Pourquoi fermer des casernes ?

Le SDACR constate et prend en considération les difficultés de gestion d’effectifs et de disponibilités de certains petits centres d’incendie et de secours proches de centres plus importants. Il a ainsi été constaté que certains de ces centres ne disposaient pas d’effectifs et de disponibilités suffisants pour satisfaire à leur obligation de couverture opérationnelle. Le schéma précédent avait fait le même constat, avait proposé des fusions mais aucune mesure n’avait été prise.

De fait, les difficultés n’ont fait que s’aggraver et se sont étendues à d’autres centres. Et en réalité, bien souvent et sans que les intéressés eux-mêmes en aient conscience, la défense de leur commune et des communes qui leur sont rattachées est d’ores et déjà dans les faits et sur le terrain principalement assurée par d’autres casernes. Il n’est aujourd’hui pas raisonnable de reculer davantage. D’où la décision de fermer progressivement d’ici 2020, en prenant en compte naturellement les situations des personnes et sans décisions techniquement irréversibles, les centres de secours de Saint Rémy-sur-Orne, Landelles-et-Coupigny, Le Tourneur, Caumont-l’Eventé, Bonneville-la-Louvet, Amfreville et Grandcamp-Maisy. Certains de ces centres étaient déjà en question depuis 2009.

Je veux ajouter que parallèlement les centres de Cambremer, Saint-Sever, Saint-Martin des Besaces, Thury-Harcourt et Trévières seront naturellement renforcés.

Prenons un exemple concret. Le canton de Courseulles compte deux unités opérationnelles de sapeurs-pompiers, basées à Courseulles et à Creully. Cette dernière n’est en rien menacée comme je l’avais dit vendredi 12 décembre dernier, devant les maires du canton de Ryes.

S’agissant de la caserne de Courseulles, le schéma départemental prend en considération le véhicule de désincarcération, son usage et son état. Il est envisagé d’ici 2020 qu’il pourrait non pas être retiré mais ne pas être nécessairement renouvelé quand il sera devenu trop vieux. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type de véhicule n’est pas le « premier engin » envoyé sur un accident de la route et que sur la période 2010-2015, ce sont bien plus les véhicules de désincarcération des autres centres de secours (Caen, Bayeux, Ouistreham) qui ont été mobilisés, lorsqu’ils étaient nécessaires, pour des accidents de la route dans le canton de Courseulles. Encore une fois, je veux repréciser que le constat  qui a conduit à cette proposition n’est pas du tout de nature à conduire au retrait immédiat du véhicule de secours.

Je veux donc rassurer : les concentrations de moyens humains autant que matériels sont de nature à assurer un meilleur délai d’intervention. En effet chacun doit bien avoir en tête que le délai d’intervention est le résultat cumulé de la gestion de l’alerte (sélection des moyens les plus adaptés au sinistre décrit), du rassemblement des personnels au premier engin et de son acheminement jusqu’au sinistre. Même si cela peut paraître illogique, la proximité d’une caserne de pompiers n’est pas nécessairement la garantie d’une meilleure réactivité, sans naturellement que la qualité des sapeurs-pompiers soit en cause.

Bien sûr, il est tenu compte de la situation des centres qui bien qu’en difficultés, sont trop éloignés d’un autre centre pour que leur fermeture soit envisageable sans risque pour ce qu’on appelle la couverture opérationnelle et qui n’est autre que notre sécurité à tous. Ces centres demeurent donc.

Il faut aussi préciser que le SDIS du Calvados coopère via des conventions inter SDIS avec les départements voisins (Manche, Orne et Eure) pour que les communes situées en limites des départements concernés soient défendues par les centres de secours les plus proches, d’où qu’ils viennent.

Qu’en est-il de Caen ?

La caserne Canada située en centre ville ne sera pas fermée mais elle passera en mode diurne. La nuit, les temps d’intervention sont beaucoup plus courts depuis les autres centres qui couvrent la ville. Les travaux du SDIS montrent aussi qu’un meilleur emplacement pourrait peut-être être trouvé. Sur ce dernier point, rien ne sera fait sans l’avis du maire de la ville qui comprend notre situation tout en veillant à la sécurité de ses administrés. Nous prendrons le temps nécessaire.

Pourquoi réduire le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels logés ?

Notre service départemental d’incendie et de secours, comme beaucoup d’autres, fonctionnait depuis toujours selon un système que je qualifierai de gagnant-gagnant, c’est-à-dire un accord au travers duquel les pompiers professionnels logés gratuitement rendaient en contrepartie à l’établissement du temps de travail supplémentaire. Dans le Calvados, ce temps de travail s’élevait à 24 gardes de 24 heures par an et par pompier, ce qui représente sur une année l’équivalent de 30 postes de sapeur-pompier.

Tout le monde y trouvait son compte et, personnellement, je n’avais même pas imaginé de remettre cet accord en question. Or, un syndicat de pompiers professionnels dans le département du Rhône a contesté ce système devant les tribunaux en considérant qu’il aboutissait à faire travailler les sapeurs-pompiers professionnels logés plus que le maximum du temps de travail prévu au niveau européen. Comme cela était vrai, le juge n’a pu que donner raison à ce syndicat et demander à ce que partout en France il soit mis un terme à ce dispositif. De plus, le délai initialement laissé aux SDIS pour s’adapter a été annulé, rendant l’application de la décision immédiate.

Ainsi, depuis novembre 2014, les sapeurs-pompiers professionnels logés par notre établissement public ne peuvent plus rendre de temps de travail supplémentaire. Nous avons subitement perdu l’équivalent de 30 postes. Ce n’est pas rien.

Comme vous pouvez le constater, je ne suis pas à l’origine de ces faits, je les subis comme d’autres, mais sauf à être inconséquent, il m’appartient aussi d’organiser l’établissement public afin qu’il puisse fonctionner tout au long de l’année compte tenu de cette nouvelle donne.

Si aujourd’hui le SDIS tourne et fonctionne comme à l’habitude, il puise sur son quota annuel de temps de garde mais sans modifier nos règles rapidement et je souhaite le faire dès le 1er mars, ce quota sera épuisé avant la fin de l’année, sans doute dès mi-septembre ou au plus tard début du mois d’octobre. A partir de cette date, notre établissement public ne pourra plus faire face sans moyen supplémentaire n’ayant plus de pompier disponible.

En tant que Président du Conseil d’administration du SDIS, je suis obligé d’engager une organisation différente pour permettre à l’établissement de fonctionner malgré ces contraintes nouvelles afin d’assurer la continuité du service public.

Pourquoi ne pas alors donner davantage de moyens au SDIS puisque c’est un service public majeur pour la sécurité de tous ?

Le SDIS comme tout établissement public est autonome et dispose de son propre budget qui à l’image de ceux des collectivités locales distingue fonctionnement et investissement. L’Etat versait encore récemment une contribution, assez faible, aux investissements cependant que la totalité du fonctionnement est financée par les dotations du département, des communes et des intercommunalités.

Vous le savez, nos collectivités sont confrontées à la diminution des dotations de l’Etat et ne peuvent donc pas supporter d’augmentations substantielles de leur contribution au SDIS. Notre gestion est très contrainte, nos marges de manœuvre de plus en plus étroites et l’épargne dont nous disposions se réduit. D’où nos difficultés sur la question du temps de travail que je viens d’expliquer, d’où aussi la nécessité de prendre des décisions pour l’avenir, qui sont aussi douloureuses que nécessaires.

Pourquoi autant d’agitation dans notre département autour du SDIS et du SDACR ?

La situation que je viens de décrire correspond à des évolutions subies (temps de travail) ou qu’il faut envisager au regard des moyens contraints qui sont ceux des collectivités. Tous les SDIS en France y sont confrontés.

Il y a incontestablement une instrumentalisation politique partisane des mécontentements que toute évolution provoque presque naturellement. La meilleure preuve en est la discussion sur le SDACR : lorsque nous travaillons en commission, un accord se fait dans l’intérêt général partagé entre tous les élus au-delà de leurs appartenances politiques. Sur les mêmes points, dès que nous sommes en séance publique, cet accord disparaît pour faire place au clivage habituel majorité/opposition ou droite/gauche.

On pourrait se dire qu’il fallait mieux attendre que les élections départementales soient passées. Or comme je l’ai montré sur le temps de travail et ses conséquences budgétaires, il y a une situation d’urgence pour garantir dans la continuité la meilleure couverture du risque pour chaque habitant de notre département, où qu’il vive.

C’est en ayant une vision de l’évolution des besoins sur plusieurs années qu’on peut le mieux faire les choix du moment.

Je crois pouvoir dire que c’est aussi un acte de courage politique que de ne pas attendre pour décider que les élections soient passées.

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