Archives pour la catégorie AU SENAT

Securité sur les campus universitaires

Le Gouvernement a annoncé ce jeudi qu’il débloquait 30 millions d’euros pour la sécurité des campus universitaires. Une somme utile certes  mais bien loin des besoins réels et des moyens nécessaires à des universités confrontées à une augmentation de leurs effectifs. Il suffit pour s’en convaincre de visualiser par exemple l’université de Caen Normandie et l’ensemble de ses infrastructures sur l’agglomération  caennaise mais aussi sur ses sites distants.

J’avais interrogé il y a quelques jours le Gouvernement sur les mesures qu’il  comptait prendre pour apporter une meilleure garantie de sécurité sur les campus universitaires.

Voici le texte de ma question :

« La prochaine rentrée universitaire se déroulera tout comme la rentrée scolaire dans un contexte empreint d’une menace terroriste avérée et dont les derniers actes témoignent de l’imprévisibilité de leur commission sur tout le territoire national. Dans une instruction en date du 29 juillet, le Gouvernement s’est attaché à préparer à ce risque les écoles, collèges et lycées. La conférence de presse donnée le 24 août a précisé cette démarche. Mais à ce jour et alors que leur rentrée intervient désormais à la même période, aucune disposition particulière n’a été annoncée à destination des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur.

Les campus universitaires sont de manière quasi générale des espaces très largement ouverts sur leur environnement et les lieux d’enseignement, de recherche, de documentation et d’administration ainsi que les espaces de vie collective liés notamment au CNOUS sont accessibles sans presque aucun contrôle, à l’exception de certains laboratoires sensibles et de services centraux.

L’exposition au risque terroriste est grande et la sécurité de toute la communauté universitaire – de ses étudiants, de leurs enseignants et chercheurs, des personnels BIATSS – est gravement en question.

Alors que les établissements connaissent une situation financière tendue par l’accroissement de leurs effectifs et qu’ils ne peuvent pas mobiliser de ressources nouvelles sur le terrain de la sécurité, JL DUPONT demande au ministre de l’Intérieur  quelles mesures il compte prendre pour accompagner et apporter plus de protection à ces établissements et à un service public dont la vulnérabilité est particulièrement forte. »

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Temps de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers professionnels : le Ministre va clarifier.

Ce mardi 12 juillet, devant le Sénat, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a répondu à une question que je lui posais sur le temps de travail hebdomadaire maximum des sapeurs-pompiers professionnels, lorsqu’ils travaillent en garde de 24 heures.

Dans le silence du décret régissant cet aspect des conditions de travail, deux tribunaux administratifs ont rendu en mai des décisions contradictoires, l’un considérant que pas plus de deux gardes de 24 heures ne peuvent être effectuées chaque semaine, l’autre ne fixant pas de limites et renvoyant au « chef de service » le soin d’éviter un cumul excessif de gardes, dommageable à la sécurité et à la santé des sapeurs-pompiers et qui exposerait la responsabilité de leur employeur.

En tant que président du Conseil d’administration du SDIS du Calvados dont les sapeurs-pompiers pratiquent les gardes de 24 heures, j’ai souhaité que le Ministre, en charge de la sécurité civile, stabilise et sécurise la situation juridique née de ces deux décisions.

Lors de sa réponse, Bernard Cazeneuve a annoncé préparer un texte donnant, je le cite, « de la visibilité et de la lisibilité dans les décisions à prendre ».

Regarder et écouter ma question puis la réponse du Ministre :

aperçu
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Universités : le contrôle continu en question ou le grand écart de M. Mandon

« Monsieur Dupont, on est en train de discuter d’une modalité d’expérimentation à droit constant avec la conférence des présidents d’université sur l’évaluation. »

Ce sont les mots exacts de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, prononcés le mercredi 29 juin devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat et qui figurent au compte-rendu officiel et public de cette audition. Il répondait alors à une question que je lui posais sur l’intérêt du maintien de la seconde session d’examens, marquée dans toutes les universités par un absentéisme croissant.

Quel crédit faut-il accorder aux réponses d’un membre du Gouvernement devant une commission parlementaire, sachant que deux jours plus tard, le projet d’arrêté qui aurait pu permettre cette expérimentation, dans les cinq universités dont les conseils s’étaient portés volontaires (Bordeaux, Brest, Avignon, Lyon 3, Strasbourg) était retiré en douce de l’ordre du jour du prochain CNESER (conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), rendant donc impossible l’expérimentation ?

Depuis il a été précisé que le « chantier Master » ne permettait pas cette expérimentation. Une justification qui ne tient pas. En réalité et une fois de plus, le Gouvernement socialiste a cédé sous la pression de son syndicat affilié, l’UNEF. Chacun appréciera la démarche autant que le peu de cas décidément accordé à l’autonomie des établissements, quand elle s’exprime à travers un vote et la volonté démocratique des élus de leurs conseils.

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Enseignement supérieur : quelle stratégie nationale ?

Le Sénat organisait mercredi un débat sur la  stratégie nationale pour l’enseignement supérieur français. Je suis intervenu au nom du groupe UDI-UC pour dénoncer l’écart entre les axes définis par le Gouvernement et parfaitement partageables et la réalité d’une action dramatiquement faible et  largement critiquable.

Retrouvez-ici mes propos et la video de mon intervention. Continuer la lecture de Enseignement supérieur : quelle stratégie nationale ?

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Déclaration de revenus en ligne pour tous : ma question écrite

Je viens de poser une question écrite au Gouvernement  sur les modalités de la mise en oeuvre  généralisée de la déclaration de revenus en ligne au regard du nombre de foyers qui ne disposent pas d’un accès internet.

Voici le texte de ma question :

« M. Jean-Léonce Dupont attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la déclaration de revenus.
À la suite de l’adoption de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, la déclaration de revenus en ligne va en effet être progressivement généralisée à tous les ménages dans les quatre années à venir, en commençant par les plus hauts revenus. En 2016, cela sera une obligation pour les ménages dont le revenu fiscal de référence a dépassé 40 000 euros en 2014. Ce seuil sera ensuite abaissé à 28 000 euros de revenus en 2017 puis 15 000 euros en 2018.
En 2019, tous les particuliers devront utiliser internet pour leur déclaration.
Or, selon l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), une personne sur cinq ne disposait pas de connexion internet en 2012. Il semble qu’une dérogation sera accordée à ces personnes qui pourront continuer de remplir un formulaire papier.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2018.

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