Archives pour la catégorie AU SENAT

Une proposition de loi pour des fonds départementaux de péréquation plus justes

Jean-Léonce Dupont et plusieurs sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi visant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes. Les départements sont confrontés à un effet ciseau entre des dépenses croissantes et des recettes en berne. La proposition de loi vise à mieux répartir dès 2013 les mécanismes de péréquation entre les départements en évitant de pénaliser les plus pauvres, comme c’est le cas avec les dispositions applicables actuellement. Continuer la lecture de Une proposition de loi pour des fonds départementaux de péréquation plus justes

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Question orale sur le CPER : la réponse du ministre

Monsieur François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a apporté la réponse suivante à la question orale posée par Jean-Léonce Dupont à propos de l’engagement de l’Etat au titre des CPER. Sa teneur n’a pas entièrement rassuré ce dernier. Continuer la lecture de Question orale sur le CPER : la réponse du ministre

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Sénat : Question orale de Jean-Léonce DUPONT à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le CPER

« Madame le Ministre,

J’ai souhaité attirer votre attention sur les engagements de l’Etat pour le volet territorial du contrat de projets Etat-Région.

Le Contrat de Projets Etat-Région (CPER) est un document par lequel l’Etat et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de grands projets structurants complétés par un volet territorial. En Basse-Normandie, sur la base d’un diagnostic territorial partagé, l’Etat et la région ont défini trois grandes orientations : le renforcement de la compétitivité du territoire régional et le développement d’une stratégie de l’innovation, la préservation de l’environnement et la prise en compte du développement durable, l’accessibilité du territoire et la cohésion sociale et territoriale régionale.

Le volet territorial du CPER permet de soutenir des démarches de territoires infra-régionales qui participent à la troisième orientation. En Basse-Normandie des conventions territoriales ont été signées avec les 13 pays, 5 agglomérations et 3 parcs naturels régionaux. Continuer la lecture de Sénat : Question orale de Jean-Léonce DUPONT à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le CPER

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Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral en débat au Sénat

A l’occasion de l’examen du projet de loi en première lecture, Jean Léonce DUPONT et ses collègues du groupe parlementaire UDI-NC ont présenté plus d’une trentaine d’amendements, relatifs par exemple au futur découpage des cantons, au mode de scrutin municipal selon le nombre d’habitants des communes ou au mode de désignation des futurs délégués aux conseils communautaires. Il s’agissait notamment d’affirmer la défense et la représentation des territoires ruraux que ce projet de loi remet très dangereusement en question.

Le projet de loi a été rejeté par le Sénat en première lecture.

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Sénat : question écrite de JL DUPONT au ministre de l’éducation nationale sur le régime de retraite additionnelle des maîtres de l’enseignement privé sous contrat

M. Jean-Léonce Dupont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des maîtres de l’enseignement privé sous contrat avec l’État (RAEP). Le RAEP est un régime additionnel de retraite par répartition provisionnée dont bénéficient les maîtres contractuels et agréés de l’enseignement privé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite loi Censi. La création de ce régime a été guidée par la volonté de rapprocher le montant des pensions de retraite des maîtres de l’enseignement privé de celui des maîtres de l’enseignement public. En août 2012, la Cour des comptes a demandé par référé la mise en œuvre de mesures visant à remédier au déséquilibre financier du RAEP. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a déclaré avoir entamé des discussions afin de comprendre les raisons du déséquilibre du régime et d’y apporter des solutions telles que le gel du montant des pensions, la modification du taux de pension, le relèvement des cotisations… Il en résulterait une baisse significative des prestations retraite et des salaires des maîtres de l’enseignement privé, en contradiction avec la finalité du RAEP. C’est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

La réponse du ministre sera mise en ligne.

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