Archives pour la catégorie AU SENAT

Mariage pour tous : pourquoi je voterai contre

A la veille de l’ouverture au Sénat du débat sur le projet de loi «ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe», je souhaite exprimer publiquement ma position sur ce texte.

Quels que soient les amendements qui pourraient lui être apportés, je voterai contre son adoption.

Les couples de personnes de même sexe ont aujourd’hui des droits reconnus, particulièrement dans le cadre du Pacte civil de solidarité, droits qui méritent sans doute d’être complétés à l’aune du bilan tiré de son application et une forme d’union civile pourrait répondre à cette évolution. C’est une évidence et cela ne laisse place dans mon esprit à aucune hésitation.

En revanche, s’agissant du mariage, mon opposition est entière et déterminée. Si je reconnais naturellement la diversité contemporaine de la composition d’une famille, je considère que l’inscription dans le Code civil d’un mariage entre personnes de même sexe aurait des conséquences notamment juridiques d’une particulière gravité. La filiation des enfants adoptés par ces couples serait profondément bouleversée et illisible, la gestation pour autrui que pourrait ultérieurement entraîner la reconnaissance du droit au mariage pour tous conduirait en outre inexorablement à une marchandisation intolérable du corps humain et la procréation médicalement assistée, tout à fait acceptable dans d’autres situations, se trouverait détournée de sa fonction éthiquement reconnue.

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Projet de loi de réforme des élections locales (suite)

L’Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture le projet de loi de réforme des élections locales. S’agissant des futures élections départementales (nouvel intitulé des élections cantonales), les députés ont notamment rétabli l’article 2 du texte que les sénateurs avaient sagement rejeté. Cet article instaure un binôme paritaire dans des cantons entièrement redécoupés et au nombre divisé par 2 dans chaque département. Pour les élections municipales, les députés ont abaissé de 3500 habitants à 500 le seuil à partir duquel s’impose le scrutin de liste à la proportionnelle. Ce sont là quelques unes des dispositions d’un texte qui met à mal la représentation des territoires ruraux et tend à politiser dans les plus petites communes la participation aux conseils municipaux.

Une commission mixte paritaire va désormais se réunir. Les députés seront à nouveau saisis du texte le 8 avril puis les sénateurs le 15. En cas d’échec de la CMP, les députés auront le dernier mot sur le projet de loi le 17 avril.

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Projet de loi de réforme des élections locales : explication de vote

Les sénateurs ont adopté jeudi 14 mars en seconde lecture le projet de loi portant réforme des élections locales après l’avoir rejeté en première lecture. Ces votes ne sont pas contradictoires et le vote du 14 mars ne signifie pas une acceptation du texte. Mais une explication s’impose. Continuer la lecture de Projet de loi de réforme des élections locales : explication de vote

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Le projet de loi de réforme des élections locales en seconde lecture au Sénat : l’intervention de Jean-Léonce Dupont

Après un examen en première lecture par le Sénat en janvier puis par l’Assemblée nationale en février,  le projet de loi portant réforme des élections locales est à nouveau à l’ordre du jour du Sénat.

Jean-Léonce Dupont, par ailleurs signataire avec ses collègues du groupe UDI-UC de plusieurs dizaines d’amendements, est intervenu à l’occasion de la discussion générale. Il a réitéré son opposition à ce texte et exprimé ses inquiétudes notamment sur le futur mode d’élection des conseillers départementaux (actuels conseillers généraux) et sur les conséquences d’un redécoupage de la totalité des cantons qui se fera inévitablement au détriment des territoires ruraux et de leur représentation.

Lire les principaux moments de l’intervention de Jean-Léonce Dupont : Continuer la lecture de Le projet de loi de réforme des élections locales en seconde lecture au Sénat : l’intervention de Jean-Léonce Dupont

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