Archives pour la catégorie AU SENAT

Accueil des enfants placés dans le Calvados : la non-réponse du Gouvernement

Ce mardi à l’occasion de la séance de questions orales au Sénat, j’ai interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les départements compétents pour prendre en charge les enfants mineurs, parmi lesquels de nombreux mineurs étrangers isolés. J’ai illustré mon propos par la situation compliquée du Calvados. 

Laurence Rossignol,  ministre en charge de la famille, m’a fait réponse en dressant un bilan de l’action du Gouvernement en ce domaine et en prenant grand soin de demeurer loin du cas que je venais de lui décrire.

Chacun appréciera en visionnant nos échanges :

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Etat d’urgence prolongé… mais…oui

Ce jeudi, le Sénat examinait le projet de loi présenté par le Gouvernement visant à prolonger jusqu’au mois de juillet l’état d’urgence activé au soir des attentats de Paris le 13 novembre 2015 et resté en vigueur sans discontinuer depuis.

Comme beaucoup, cet état d’urgence plusieurs fois prolongé par le Parlement m’interroge et me trouble. Mais comme je l’ai déjà fait, j’ai voté favorablement.

J’entends les arguments qui plaident en ce sens, je lis avec l’attention qu’ils méritent les avis rendus par le Conseil d’Etat, dont le plus récent que l’on pourra lire ici (NDLR ici est un lien hypertexte vers le site du CE). La double réalité du calendrier électoral avec des échéances démocratiques majeures et de la persistance d’un risque terroriste extrêmement élevé est un argument de poids. Je lis aussi que le Conseil d’Etat alerte Gouvernement et Parlement sur la nécessité à un moment ou un autre de sortir de ce régime pour retrouver le droit commun de la lutte contre le terrorisme. J’y souscris.

Je comprends le redoutable enjeu d’une telle décision que les gouvernants devront bien prendre un jour : stopper l’état d’urgence avec l’éventualité d’une « réplique terroriste » rapide et meurtrière qui interpellerait l’opinion, même si l’état d’urgence n’est pas une protection absolue.

Je fais le choix de donner encore une fois crédit au Gouvernement pour qu’il dispose de tous les outils juridiques permettant à ses services d’agir vite face aux risques qui pèsent sur chacun de nous et c’est bien là l’objet de cette loi. Et je fais ce choix parce que s’il fallait encore une fois le dire, l’état d’urgence, auquel il peut être mis fin à tout moment, s’inscrit dans notre état de droit et son application s’exerce de ce fait sous le contrôle des juges et du Parlement.

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Proposition de loi Master, mieux comprendre sa finalité

La proposition de loi « portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat » que j’ai déposée la semaine passée au Sénat, a été sans surprise vilipendée par certains et saluée par d’autres. Après le temps médiatique de sa présentation, un temps de pédagogie sur le sens de ma démarche ne me paraît pas complètement infondé. Continuer la lecture de Proposition de loi Master, mieux comprendre sa finalité

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Securité sur les campus universitaires

Le Gouvernement a annoncé ce jeudi qu’il débloquait 30 millions d’euros pour la sécurité des campus universitaires. Une somme utile certes  mais bien loin des besoins réels et des moyens nécessaires à des universités confrontées à une augmentation de leurs effectifs. Il suffit pour s’en convaincre de visualiser par exemple l’université de Caen Normandie et l’ensemble de ses infrastructures sur l’agglomération  caennaise mais aussi sur ses sites distants.

J’avais interrogé il y a quelques jours le Gouvernement sur les mesures qu’il  comptait prendre pour apporter une meilleure garantie de sécurité sur les campus universitaires.

Voici le texte de ma question :

« La prochaine rentrée universitaire se déroulera tout comme la rentrée scolaire dans un contexte empreint d’une menace terroriste avérée et dont les derniers actes témoignent de l’imprévisibilité de leur commission sur tout le territoire national. Dans une instruction en date du 29 juillet, le Gouvernement s’est attaché à préparer à ce risque les écoles, collèges et lycées. La conférence de presse donnée le 24 août a précisé cette démarche. Mais à ce jour et alors que leur rentrée intervient désormais à la même période, aucune disposition particulière n’a été annoncée à destination des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur.

Les campus universitaires sont de manière quasi générale des espaces très largement ouverts sur leur environnement et les lieux d’enseignement, de recherche, de documentation et d’administration ainsi que les espaces de vie collective liés notamment au CNOUS sont accessibles sans presque aucun contrôle, à l’exception de certains laboratoires sensibles et de services centraux.

L’exposition au risque terroriste est grande et la sécurité de toute la communauté universitaire – de ses étudiants, de leurs enseignants et chercheurs, des personnels BIATSS – est gravement en question.

Alors que les établissements connaissent une situation financière tendue par l’accroissement de leurs effectifs et qu’ils ne peuvent pas mobiliser de ressources nouvelles sur le terrain de la sécurité, JL DUPONT demande au ministre de l’Intérieur  quelles mesures il compte prendre pour accompagner et apporter plus de protection à ces établissements et à un service public dont la vulnérabilité est particulièrement forte. »

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