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Session du 15 avril 2011 – Discours de M. le Président du Conseil général

Mes chers collègues, 

C’est avec plaisir que je m’adresse à nouveau à vous ce matin, deux semaines seulement après notre réunion du 31 mars. Un seul sujet figure à notre ordre du jour : il s’agit des représentations du Conseil général auprès des organismes et des commissions dont il est membre. J’ai tenu à ce que ces sujets, qui conditionnent le retour de notre collectivité à son régime d’activité habituel, soient traités au plus vite.

 Voici deux semaines, j’avais tenu à vous faire part, immédiatement après mon élection, de quelques-unes de mes intentions : lutter contre la fracture territoriale, entretenir les meilleures relations possibles avec Caen et son agglomération, mettre un terme à un projet de réinstallation de notre collectivité, quels que soient les problèmes que nous pose le bâtiment qui nous abrite ce matin.

 Au-delà de ce propos initial, il me semble que le moment est venu d’évoquer de façon plus précise quelques-uns des sujets autour desquels vont s’organiser les trois années qui nous séparent de l’échéance de 2014. Je vais donc, dans un instant, évoquer la problématique budgétaire à laquelle nous serons sans doute confrontés, et vous dire de quelle manière j’entends aborder cette question des territoires – question d’autant plus cruciale qu’elle est, avec la révision de la carte des intercommunalités, dans notre actualité la plus immédiate.

 Je voudrais, auparavant, vous dire quelques mots des changements qui interviennent en ce moment au sein des équipes du Conseil général, afin que vous en soyez pleinement et directement informés :

 –          certains d’entre vous le savent déjà, Eric Paris succèdera à Hervé Mangnan au début du mois prochain à la tête de la direction générale adjointe chargée de l’aménagement et des déplacements. Au sein de la même DGA, Benoit Besnehard a pris les fonctions de chef du service des transports. Il a remplacé Claudine Hervé, qui a pris de nouvelles fonctions dans le Morbihan ;

–          au laboratoire départemental, le docteur Fortier succèdera, dans le courant du mois de juillet, à Francis Dorey. M. Dorey restera proche du Conseil général et du dossier des trois laboratoires de Basse-Normandie, puisqu’il a vocation à en piloter le projet de regroupement ;

 –          par ailleurs, dans la mesure où Dominique Chrétien nous quittera lui aussi l’été prochain, un recrutement est en cours. Nous avons progressé dans la recherche d’un candidat, et j’ai bon espoir que le poste de directeur général adjoint chargé de la solidarité puisse être pourvu dès le 1er septembre prochain.

–          enfin, nous avons engagé le recrutement d’un cadre qui aura vocation à assurer la direction de l’ensemble de la politique de communication, interne et externe, de notre collectivité, sous ma responsabilité directe.

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J’en viens donc aux perspectives budgétaires des années 2012, 2013 et 2014. Vous le savez, il n’y a pas, à court terme, de motif d’alarme particulier en ce qui concerne les finances du Conseil général du Calvados. Nous reviendrons lors de notre session du mois de juin sur l’exercice 2010, qui s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes.

La même remarque vaut d’ores-et-déjà pour l’exercice 2011 : deux mois et demi après le vote du budget, tout laisse à penser que les hypothèses sur lesquelles notre prévision a été construite confirmeront leur validité. Nous avions ainsi été très prudents en inscrivant 68 millions au titre des recettes issues des droits de mutation. Compte tenu du niveau de nos encaissements en janvier, février et mars, cet objectif sera très probablement atteint.

 Mais au-delà de ce premier constat peut être trop rassurant, l’aisance relative dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui est conjoncturelle, et risque donc d’être temporaire : nous aurions eu le plus grand mal à équilibrer notre projet de budget pour 2011 si les recettes issues des droits de mutation étaient durablement restées à l’étiage de 2009.

Au début de cette semaine, le journal Les Echos a consacré un article à l’étude de Standard’s and Poor sur les comptes des départements : il apparaît clairement que les dispositifs de soutien et de péréquation mis en place par le gouvernement ont permis à un certain nombre de conseils généraux de passer un cap difficile, mais ne règlent rien : les Départements restent fondamentalement confrontés à cet effet de ciseaux très souvent décrit, entre des dépenses de solidarité qui conservent une dynamique forte, et des recettes essentiellement issues de transferts, dont la dynamique est faible ou nulle.

 J’entends ce que l’on me dit : il suffirait d’une procédure contentieuse bien menée pour que nous fassions valoir un droit à compensation portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Je me suis inscrit dans une démarche de ce type en tant que Président de la Maison départementale des personnes handicapées, à un moment où il apparaissait clairement que les engagements financiers pris par l’Etat n’étaient pas tenus, menaçant directement notre capacité à apporter aux usagers de la MDPH le service et les réponses qu’ils en attendent. Nous avons eu gain de cause devant le juge des référés, qui a ordonné le versement d’une provision de 50 000 euros à la MDPH. Depuis lors, nous cherchons à obtenir l’exécution de cette ordonnance – et je ne parle pas des sommes dues par ailleurs.

 En tant que Président du Conseil général, ma responsabilité est d’inscrire mon action dans un principe de réalité. J’entends donc ce que l’on me dit, mais je suis instruit par l’expérience et je vois ce qui se passe autour de nous. Je ne vais pas me lancer ici dans un exposé sur le problème des déficits publics. Mais au moment où l’Etat, confronté aux difficultés que nous connaissons, réduit ses interventions et les moyens de ses administrations centrales et territoriales, il est illusoire de penser que notre salut viendra de là. Au cours des années qui viennent, nous devrons donc travailler avec des recettes en stagnation.

Il est trop tôt, bien entendu, pour que j’évoque en détail la préparation de notre budget 2012. Je voudrais simplement rappeler qu’au cours des années écoulées, la maîtrise des dépenses de solidarité a constitué un élément clé dans la conservation de nos grands équilibres budgétaires.

Il est certes possible qu’à partir de 2012 le débat en cours conduise à une évolution des modes de prise en charge de la dépendance – et c’est peut-être là la seule éclaircie budgétaire que nous ayons devant nous. Mais il n’empêche que, dans la mesure où elles représentent presque exactement les deux tiers de nos dépenses de fonctionnement, les dépenses de solidarité resteront pour nous un enjeu fort : elles devront impérativement demeurer sous contrôle.

L’autre grand enjeu de ce budget 2012 concerne nos investissements. Nous avons, à juste titre, été ambitieux en la matière. Mais la barque est aujourd’hui lourdement chargée, d’autant qu’un dossier majeur, celui du très haut-débit, a fait l’objet d’une autorisation de programme de 30 millions au budget 2011. Je souhaite donc que nous nous donnions les moyens, au cours des prochains mois, de nous livrer à une sorte de revue de projets avant que commence la préparation de notre budget 2012.

Un mot sur le calendrier pour en terminer avec ce propos sur notre budget 2012 : vous savez que nous mettrons en œuvre, dès l’an prochain, une nouvelle présentation de notre budget, qui sera décliné en objectifs et en actions. C’est le préalable à une évaluation systématique de nos politiques publiques. Cette approche va nécessairement faire évoluer nos pratiques.

 Elle va aussi imposer une modification de notre calendrier, dès la fin de cet été : notre DM2 aura lieu à l’occasion de la session que nous tenons habituellement à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre ; le débat d’orientations budgétaires se tiendra quant à lui fin novembre, mais ne sera accompagné d’aucune décision modificative.

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 La situation de contrainte budgétaire, dans laquelle nous nous installons, ne nous exonère en rien d’un travail de fond sur les sujets et sur les dossiers qui conditionnent l’avenir de notre département.

 La résorption de la fracture territoriale, dont j’ai fait un sujet prioritaire dès le moment de mon élection à la tête de notre assemblée, passe par la réalisation d’infrastructures d’avenir sur l’ensemble du territoire départemental. Mener à bien notre projet de réseau à haut et à très haut débit constitue donc une ambition forte.

 Vous savez que le projet a suscité l’intérêt des opérateurs, puisque nous avons reçu quatre candidatures de qualité. La procédure se déroule normalement, même si la négociation marque une pause à l’heure actuelle, puisque nous sommes dans une phase d’analyse des offres. Les études techniques réalisées au cours des dernières semaines sur l’économie du déploiement confirment par ailleurs que nous pourrons sans doute aller au-delà de l’objectif de couverture initial (plus de 50% des ménages), et que la fibre pourra être utilisée pour couvrir une partie des zones aujourd’hui privées d’ADSL.

Nous maintenons le cap, et pensons vous proposer la désignation d’un délégataire au début de l’été. Notre inquiétude principale concerne aujourd’hui le soutien financier de l’Etat à un projet qui s’inscrit pourtant pleinement dans les objectifs du programme national Très Haut Débit. Je m’apprête d’ailleurs à en saisir le Premier Ministre.

 Je ne vais pas plus loin ce matin en ce qui concerne ce projet majeur. Je vous propose que nous y revenions en détail, sans doute le vendredi 27 mai, lors d’une session uniquement dédiée à l’adoption de notre schéma départemental d’aménagement numérique.

 Les chantiers que j’entends engager autour de cette problématique des territoires concernent bien d’autres choses : je souhaite ainsi que nous améliorions et que nous développions l’accueil des usagers sur les territoires, je souhaite donner une signification particulière à la signature des contrats de territoire – les contrats seront signés sur place et nous fourniront une occasion de montrer de quelle manière, avec quels moyens et avec quels objectifs le Conseil général est présent sur ce territoire. Nous réfléchissons également à la manière de mieux conseiller, de mieux appuyer les collectivités et leurs élus autour de leurs projets.

Enfin, et pour en terminer avec les territoires, il me paraît important de vous faire part de ma position sur la révision de la carte des intercommunalités qui est en ce moment au cœur de notre actualité. J’ai écrit à ce sujet au Préfet mardi, et mon courrier a été diffusé à l’ensemble des maires et présidents des intercommunalités. Quelques mots tout de même :

–          je voudrais d’abord constater que tant en ce qui concerne le nombre des communes isolées que la population des intercommunalités, le chemin à accomplir pour amener notre département au niveau requis par la loi est extrêmement limité ;

 –          je rappellerai ensuite que notre intercommunalité est récente, pas forcément homogène en ce qui concerne les compétences exercées. Il n’y a pas de raison de priver notre organisation intercommunale du temps dont elle a encore besoin pour parvenir à sa pleine maturité – j’insiste d’autant plus que dans ce département, les intercommunalités ont épousé et dynamisé l’organisation d’ensemble du territoire ;

–          dans ces conditions, je souhaite que l’utilité d’éventuels regroupements soit démontrée et prouvée. L’obligation que nous avons, c’est d’être collectivement efficaces, ce qui ne passe pas forcément par l’élargissement ou l’étalement.

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Mes chers collègues, je voudrais maintenant évoquer devant vous quelques sujets d’actualité, en commençant par la situation économique et sociale du département.

 La dernière étude annuelle réalisée par la Banque de France sur les prévisions des chefs d’entreprise de Basse-Normandie pour 2011 a été présentée voici quelques semaines, et le tableau qui apparaît incite à un certain optimisme : notre économie sort de la crise. Même si le niveau d’activité global est encore inférieur à celui de 2008, 80% des chefs d’entreprise interrogés considèrent qu’en 2011 ils maintiendront ou amélioreront leur résultat.

Nous avons eu, tout récemment, la satisfaction d’apprendre que PSA avait définitivement retenu le site de Caen pour un projet de développement qui devrait concerner 200 emplois, sur des activités liées aux transmissions et aux liaisons au sol. Vous savez que nous apporterons à ce projet une avance remboursable de 3 millions d’euros. D’autres bonnes nouvelles pourraient suivre : Calvados Stratégie et nos services travaillent sur des projets qui pourraient apporter des créations d’emplois importantes – l’un concerne le Pays d’Auge, l’autre le Bessin.

 A ce jour, l’embellie économique perceptible depuis plusieurs mois ne s’est pas traduite par une amélioration significative de la situation de l’emploi. La très forte dégradation à laquelle nous avons assisté à partir de l’automne 2008 est stoppée depuis un an environ, mais à ce jour le chômage se maintient à un niveau élevé, puisque le Calvados compte 28 000 demandeurs d’emploi de catégorie A contre à peine 20 000 au début de l’été 2008.

 J’espère, bien entendu, que l’amélioration des conditions économiques générales amènera, dès les prochains mois, une décrue du chômage. Je crois, qu’en la matière, nous pouvons nous montrer raisonnablement optimistes. Mais je voudrais également vous dire que je porterai une attention soutenue à l’ensemble des dossiers économiques et sociaux de notre département. J’entends ainsi me consacrer à ce que le Conseil général renforce ses liens – et que quelquefois il les renoue – avec l’ensemble de ceux qui font la force vive, animent et développent notre territoire.

 Je ne quitte pas tout à fait ce terrain, car nous sommes par ailleurs extrêmement mobilisés par les difficultés auxquelles nous sommes confrontés avec le parc d’activités Calvados Honfleur. Sur un plan strictement technique, nous avons les moyens de dépolluer le site, même si c’est à un coût élevé. Encore faudra-t-il que nous ayons la certitude de pouvoir réaliser notre projet de centre de marques, indispensable à l’équilibre de toute l’opération d’aménagement.

Vous savez qu’en plus de Honfleur, des autorisations commerciales ont été accordées à des projets de centres de marques au Havre et à Boulleville et qu’il y autour de ces dossiers de multiples recours. L’urgence, aujourd’hui, est de libérer notre projet du risque juridique qui pèse ainsi sur lui. Je m’y emploie, mais je voudrais également affirmer ici que l’avenir de la coopération, entre les deux rives de l’estuaire, est subordonné à l’avenir du Parc d’activités.

 Un mot encore sur un grand sujet d’actualité : la commission nationale du débat public a fait savoir, ces jours-ci, que le débat public relatif à la future ligne nouvelle Paris-Normandie débuterait en octobre. Un travail remarquable a été réalisé sous l’égide de M. Duport et de RFF en un temps relativement court, puisque le dossier n’est réellement ouvert que depuis l’automne 2009.

 Mais la question aujourd’hui n’est pas seulement de savoir si le projet A est meilleur que le projet B. Le vrai problème est de réussir à obtenir une décision positive dans un contexte de crise majeure du système ferroviaire français, et à un moment où dix-sept projets de lignes à grande vitesse sont lancés, au stade du débat public ou à l’étude.

 Nous devons donc nous préparer très sérieusement au débat public. Lors de ma première intervention devant vous, voici deux semaines, je vous ai dit ma volonté d’entretenir les meilleures relations possibles avec les grandes collectivités de Basse-Normandie : c’est aussi pour que nous nous donnions les moyens de porter collectivement des grands dossiers de ce type.

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 A l’issue de la séance de ce matin, je souhaite naturellement que chacun et chacune d’entre vous, et plus particulièrement celle et ceux qui siègent pour la première fois au sein de notre assemblée, puisse exercer les responsabilités et les missions auxquelles il ou elle aspire.

 Pour ma part, compte tenu des évènements survenus depuis un an et dans un esprit d’apaisement, j’exercerai pour un temps la présidence de notre service départemental d’incendie et de secours. Je reviendrai naturellement sur ce sujet, en particulier devant le Conseil d’administration. Mais je crois pouvoir dire dès ce matin que j’envisage de renforcer la fonction administrative et financière du SDIS, en l’appuyant sur les services du Conseil général.

Mes chers collègues, j’en ai terminé et j’espère que vous me pardonnerez cette trop longue introduction. Nous voici prêts à nous mettre au travail. Faisons-le avec enthousiasme, confiance et surtout détermination.

 Mais avant, je voudrais féliciter Anne d’ORNANO qui a été promue Officier des Palmes Académiques.

 Je vous remercie de votre attention.

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