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Session du conseil général – Orientations budgétaires 2012

« Mes chers collègues,

 J’ai plaisir à ouvrir ce matin, avec vous, cette session des orientations budgétaires qui constitue l’un des temps forts de notre préparation budgétaire. Nous voici à la fin du mois de novembre, à un moment où l’on ressent habituellement les premières atteintes de l’hiver. Nous venons pourtant de vivre un automne exceptionnellement doux et clément ; en cette période de tourmente économique, j’espère qu’il en ira de même de l’hiver qui approche. C’est un vœu que je forme, notamment à l’attention de nos concitoyens les plus fragiles et les plus exposés.

 Ce lundi 21 novembre est aussi le premier jour de la saison de viabilité hivernale. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a un an, nous étions déjà sous la neige à la fin du mois de novembre, et que nous avons subi plusieurs épisodes d’intempéries jusqu’à la fin du mois de décembre. Tenant compte de l’expérience de ces deux derniers hivers, le rapport que vous allez examiner tout à l’heure introduit un certain nombre de nouveautés, dont un plan neige spécifique aux bus verts et la mise en service d’un ensemble d’étraves montées sur tracteur, qui permettront d’améliorer le service sur le réseau secondaire. J’ai eu d’ailleurs l’occasion de constater sur place l’effort de nos services. 

A ces éléments, s’ajoute une véritable innovation : Info route, un service en ligne entre autres dédié à la viabilité hivernale, qui vous sera présenté tout à l’heure. 

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 A vrai dire, et au-delà de ce propos de saison, notre réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier. Un contexte particulier propre à notre collectivité d’abord, puisque notre débat d’orientations budgétaires prépare en réalité un budget dont la présentation sera entièrement renouvelée. Il s’agit, vous le savez, de reformuler sous forme d’objectifs la totalité de nos politiques et de nos actions, et surtout de les rendre progressivement évaluables. 

Ce projet fait partie des grands chantiers de modernisation en cours au sein de la collectivité, il a imposé un travail considérable aux équipes, il va incontestablement entraîner une transformation de nos habitudes et de nos pratiques. Un certain nombre d’entre vous, je pense en particulier aux présidents de commission, ont déjà pris connaissance de la nouvelle architecture du budget et la forme des rapports. Il est maintenant important que chacun s’approprie ce sujet. Je vous propose donc que nous lui consacrions l’après-midi du lundi 12 décembre.

 Mais, en évoquant le contexte particulier dans lequel intervient notre session, c’est bien entendu à la crise financière que nous traversons que je fais en premier lieu référence. Nul ne peut, désormais, contester l’extrême gravité de la situation. La crise bancaire qui a commencé à l’automne 2008 s’est étendue en 2009 à l’économie réelle.

 L’intervention massive des états a permis que les effets de la crise soient contenus mais elle a, en même temps, révélé leur fragilité et leur dépendance à l’endettement. Quelques chiffres révèlent la réalité du problème. La dette publique représentait, en France, 25% du PIB voici trente ans. Elle a atteint 50% du PIB en 1995. Nous voici au moment où, ayant atteint 85% du PIB, la dette représente le premier poste budgétaire de l’Etat.

 Malgré la reprise économique, incontestable en 2010, nous sommes donc à nouveau face à des incertitudes majeures. On peut certes s’indigner, tempêter contre les marchés, les spéculateurs, leur absence de reconnaissance ou de mémoire vis-à-vis des états qui ont assuré la liquidité et la solvabilité des acteurs bancaires. 

Mais n’oublions pas que la crise que nous traversons est d’abord une crise de défiance des grands investisseurs vis-à-vis des emprunteurs publics de la zone euro. N’oublions pas, non plus, la vraie question qui nous est posée aujourd’hui : notre économie, notre société, les structures qui assurent les grandes missions de régulation et de solidarité peuvent-elles se désaccoutumer de la dette, c’est-à-dire vivre sans recours permanent et massif à l’emprunt ?

 Poser la question, c’est déjà répondre qu’il n’y a plus d’autre issue que d’affronter enfin la réalité. Nous allons inéluctablement changer de paradigme, ce qui signifie que le modèle de pensée à travers lequel nous percevons les choses et nous agissons est caduc.

 Beaucoup ont, jusqu’à présent, pensé qu’un besoin nouveau avait vocation à être satisfait, que ce besoin justifiait l’inscription d’une dépense nouvelle, et que cette dépense pouvait être couverte par un prélèvement ou par de la dette. Nous allons, selon toute vraisemblance, et quel que soit le résultat de l’élection présidentielle maintenant toute proche, entrer dans une longue période de décroissance de la dépense publique ou tout du moins une décroissance de sa croissance. 

J’ai eu, à plusieurs reprises, l’occasion de m’exprimer sur le débat national engagé par le Président de la République autour de la question de la dépendance. Nous en attendions beaucoup, et nous avons toutes les raisons de regretter que la démarche n’ait pu aboutir dans les délais annoncés. Il y a, autour de la question de la dépendance, des enjeux extrêmement forts pour les Départements, dont vous savez, comme moi, qu’ils ne pourront pas indéfiniment supporter, avec leurs ressources, des charges de solidarité qui devraient en grande partie relever du niveau national. Un chiffre, là encore, éclaire le débat : le taux de compensation de nos dépenses d’APA se situe depuis deux ou trois exercices au-dessous de 30%.

 Mais au-delà des difficultés propres aux départements à un moment où ils subissent, avec des ressources dépourvues de toute dynamique, des dépenses de solidarité en croissance et quasiment obligatoires, ce débat national sur la dépendance aurait pu nous permettre d’aborder la question de l’effort collectif que nous sommes réellement, dans la durée, capables d’assumer en faveur de nos populations les plus fragiles. C’est là qu’une occasion a été manquée. Notre pays s’est doté, comme l’a dit Gilles Carrez, de politiques publiques qui excédent ses moyens. Il faudra que nous sachions l’admettre.

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Mes chers collègues, j’espère que vous voudrez bien excuser cette longue introduction, mais il me paraissait nécessaire que ces éléments de contexte viennent éclairer notre débat d’orientations, car les évènements qui se déroulent autour de nous auront inéluctablement des conséquences sur notre collectivité et son budget. Je ne vais pas présenter ici, bien entendu, l’intégralité du rapport d’orientations. Il me paraît toutefois important de rappeler, en quelques mots, quels sont les grands objectifs que nous avons voulu nous donner au cours de ce travail de construction budgétaire.

 Nous avons d’abord cherché, dans un contexte de grande incertitude sur le niveau futur de nos recettes, et malgré la croissance attendue de nos dépenses de solidarité, à préserver dans la durée les conditions d’équilibre du budget. C’est pour cette raison que nous avons, très en amont de la préparation budgétaire, défini un objectif, qui est d’assurer le maintien de notre épargne brute à 60 millions d’euros.

 Nous pourrons ainsi, avec une autorisation d’emprunt toutefois limitée à 60 millions, conserver en 2012 un niveau d’investissement élevé, avec des crédits de paiement supérieurs à 120 millions d’euros hors dette. Compte tenu du contexte actuel, il serait déraisonnable d’inscrire à notre budget un montant d’emprunt supérieur aux 60 millions prévus. Malgré la qualité de notre signature, nombreux sont ceux qui éprouvent en effet des difficultés à souscrire les montants d’emprunts prévus pour la fin de l’exercice 2011. Cette situation ne concerne pas que notre collectivité, elle a évidemment un caractère général. 

Les nombreux projets que nous avons à conduire ou à financer en 2012 et au cours des années suivantes exigent, en tout cas, que nous acceptions un pic dans nos dépenses d’investissement. En matière d’autorisations de programme, nous en resterons en revanche à un volume de 85 millions, qui correspond à nos besoins récurrents. Les perspectives incertaines que nous avons devant nous imposent cette prudence.

 Conserver ces 60 millions d’épargne implique que nous disposions d’un niveau de recettes compatible avec cet objectif, tout en assurant le financement de nos missions essentielles. Pour y parvenir, nous avons besoin, compte tenu d’une croissance incompressible des dépenses de solidarité, de 20 millions de plus qu’en 2011. 

Vous le voyez, même si les recettes que nous enregistrerons cette année au titre des droits de mutation se situent à un niveau record, supérieur à celui de 2007, et même si nous anticipons leur maintien à un niveau élevé en 2012 avec une inscription de 85 millions, il nous faut disposer d’une recette supplémentaire pour équilibrer notre budget. C’est cette situation de contrainte qui impose que nous recourions à la fiscalité en mobilisant le seul levier dont nous disposons encore, la taxe sur le foncier bâti. Nous en attendons un produit supplémentaire de 6 millions environ. 

Au-delà des dépenses de solidarité qui augmenteront de 5% environ, soit en réalité la quinzaine de millions correspondant à la croissance des droits de mutation depuis 2010, les normes d’évolution que nous nous imposons sur la section de fonctionnement sont très rigoureuses : la règle commune est l’évolution 0%, avec trois exceptions, + 1% pour notre participation au SDIS et au syndicat des transports de l’agglomération de Caen, + 1,5% pour le personnel départemental. 

Nous avons eu, ces dernières années, la volonté constante de conserver la maîtrise de nos budgets. La très lente évolution du volume budgétaire en témoigne : 647 millions au BP 2007, 679 millions au BP 2011, soit une croissance de 5% du volume budgétaire en cinq exercices avec un changement de périmètre significatif. De 2011 à 2012, le volume budgétaire va, d’un coup, subir une croissance similaire à celle des cinq années précédentes. Mais vous l’aurez compris en m’écoutant, deux postes expliquent pratiquement à eux seuls cette évolution : il s’agit d’une part des dépenses de solidarité, et d’autre part des dépenses d’investissement. 

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 Je voudrais maintenant, si vous le voulez bien, vous dire quelques mots de l’actualité de notre département et de notre collectivité.

 Je l’ai rappelé dès le début de ce propos, nous vivons une période économique tendue, dont on peut craindre qu’à n’importe quel moment elle nous renvoie à la grave récession de l’hiver 2008-2009. Nous  nous sommes, je crois, donné les moyens d’être une terre favorable à l’entreprise mais nous sommes aussi, par la force des choses, en état de vigilance.

 De ce point de vue, nous pouvons comprendre les difficultés que rencontre un grand groupe avec l’une de ses unités. Nous ne pouvons admettre, en revanche, que le dialogue qu’Honeywell avait formellement accepté lors des tables rondes organisées en préfecture, se réduise finalement à un simulacre. Comment peut-on nous demander d’identifier nous-mêmes des gisements d’économie dans les comptes qui nous sont présentés, ou de travailler à un projet d’installation dans une usine neuve, sans disposer du moindre élément d’expression du besoin ?

 Nous restons prêts à des efforts majeurs pour conserver à Condé une usine Honeywell et les centaines d’emplois correspondants, et dans ce cas, nous attendons une participation active et surtout sincère de l’entreprise au groupe de travail. Mais nous sommes prêts également, le cas échéant, à exercer des pressions fortes sur le groupe tout entier. La contrepartie aux mauvais comportements ne peut plus être l’impunité.

 Au-delà de cette situation si difficile, nous nous attachons à doter notre territoire des outils de compétitivité qui, demain, détermineront son attractivité. J’ai régulièrement évoqué, ici-même, l’actualité de notre projet de réseau à très haut débit. Nous sommes en train de surmonter, un par un, les derniers obstacles. J’ai rencontré, à plusieurs reprises, ces dernières semaines, les représentants du Commissariat général à l’investissement. Des réunions de concertation ont eu lieu en préfecture, qui ont permis que soient précisées les intentions ou les attentes de toutes les parties, dont les opérateurs.

 Ces éléments font que je vous proposerai une réunion exceptionnelle le vendredi 16 décembre au matin. Nous examinerons en réalité deux rapports : le premier portera sur l’attribution d’une délégation de service public concessive, en vue de la construction et de l’exploitation d’un réseau de télécommunications à très haut débit ; le second concernera la relance, à titre temporaire, de notre politique de financement des kits satellitaires, pour les ménages ou les collectivités ne disposant d’aucune solution terrestre ou radio satisfaisante. 

Nous avons devant nous, en cette fin d’année, une autre échéance importante. Nous avons, comme vous le savez, engagé au printemps une étude de sectorisation qui concerne les collèges de Caen et de sa grande périphérie, c’est-à-dire 25 établissements publics et 6 établissements privés. L’étude se limite, à ce stade, à la production d’un grand nombre de données quantitatives, qui révèlent toutefois la persistance ou l’accroissement des écarts entre une ville centre qui peine à maintenir ses effectifs, et une seconde couronne qui, sur le demi-pourtour sud de l’agglomération, confirme son dynamisme démographique.

 Le cabinet chargé de conduire l’étude doit encore, avant de produire un document final en toute fin d’année, rencontrer un certain nombre d’acteurs, dont l’inspection d’académie et la ville de Caen. Nous serons donc en mesure d’aborder l’année 2012 avec une vision plus claire de ce dossier complexe.

 J’ajoute que j’espère toujours que nous trouverons, sur ce sujet et sur quelques autres questions stratégiques, un terrain d’entente avec la ville et l’agglomération de Caen. Concernant le dossier Viacités, dont nous avons longuement discuté lors de notre réunion de septembre, le travail d’expertise des contrats et des comptes que nous avions souhaité a effectivement débuté. Un premier rendu est attendu pour la mi-décembre ; je vous propose donc que, sur ce dossier, nous en restions là pour aujourd’hui. 

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Nous allons revenir, au cours de notre session, sur un sujet majeur, qui occupe plus que jamais notre actualité : il s’agit de ce qu’on appelle désormais le développement de la vallée de la Seine.

Nous avons, à ce sujet, plusieurs rendez-vous dans nos agendas, dont une première réunion de l’instance de gouvernance dont Antoine Rufenacht a annoncé la création lors de l’assemblée générale de l’Union amicale des Maires à Caen. Cette conférence pour le développement de la vallée de la Seine aura lieu jeudi à Paris.

En saisissant notre assemblée de ce dossier, je réponds certes à la demande exprimée par une partie d’entre vous cet été. Nous parlerons donc de l’avenir du Pays d’Auge. Mais j’ai souhaité, vous l’avez compris, que le rapport qui vous est proposé embrasse plusieurs sujets aujourd’hui liés : la mission conduite par Antoine Rufenacht, le débat public sur la ligne nouvelle Paris-Normandie avec la présentation du cahier d’acteur du Conseil général, et enfin l’organisation des territoires de l’estuaire.

 Sur ce dernier point, vous connaissez ma position sur le fond. Je ne vais donc pas répéter ici ce que vous avez presque tous entendu lors de la réunion de l’Amicale des Maires. J’insiste toutefois sur le fait que la position que j’exprime en faveur d’un pôle métropolitain de la baie de Seine, associant Caen, Le Havre et le Pays d’Auge, n’est pas une position de circonstance. Si je propose un éclairage dans ce débat, c’est avec la conviction que cette association de Caen et du Havre, si proches et si complémentaires, serait en réalité la solution la plus créatrice de dynamiques de développement.

Le rapport qui vous est soumis va donc aussi loin que possible, avec les éléments dont nous disposons aujourd’hui, dans l’exploration des coopérations susceptibles d’être mises en œuvre par les deux métropoles de la baie de Seine, et dans l’analyse des modes de structuration d’un pôle métropolitain à deux têtes et, le cas échéant, ouvert à d’autres acteurs que les communautés de communes et d’agglomérations – un pôle qui, en réalité, correspond d’assez près à ce que le législateur avait souhaité en permettant à des réseaux de grandes villes géographiquement proches de s’organiser.

 Pour finir de donner crédit à notre approche, je rappelle qu’un grand pôle métropolitain et estuarien est en train de se structurer en ce moment même. Il regroupera six intercommunalités autour de Nantes et Saint-Nazaire. Les thèmes de coopération en sont déjà connus : développement économique, services et infrastructures de transport, aménagement urbain, protection de l’environnement.

 On pourra certes me répondre que, sur l’estuaire de la Loire, tout est simple : un nombre limité d’intercommunalités, un seul département, une seule région, pas d’autre grande ville à proximité pour troubler le débat. Faut-il pour autant renoncer à des solutions ambitieuses ? Les éléments qui sont aujourd’hui soumis à votre discussion montrent clairement que Caen et Le Havre ont beaucoup de choses à faire ensemble, et que le Pays d’Auge a beaucoup à gagner à se placer en trait d’union de deux métropoles en développement.

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 Tels sont, mes chers collègues, les quelques sujets que je tenais à développer devant vous en ouverture de notre réunion.

Je voudrais vous donner une dernière information, et vous indiquer que M. le Préfet et moi avons retenu la candidature du colonel Massol, actuellement en poste dans le Loir-et-Cher, pour assurer la direction du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Le colonel Massol prendra ses fonctions le 1er mars.

 Mes chers collègues, je vous souhaite une journée de travail fructueuse et vous rappelle que notre assemblée se réunira à nouveau le vendredi 16 décembre matin. Je vous remercie de votre attention ».

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Réunion du Conseil général le 23 septembre 2011

Discours de Monsieur le Président du Conseil général 

 Mes chers collègues,

 Il est d’usage, lorsqu’au début de l’automne notre assemblée reprend ses travaux, de dresser un rapide bilan de la période estivale tout juste achevée. L’été avait, comme vous le savez, commencé de bonne heure, et la saison touristique s’annonçait sous les meilleurs auspices. 

Force est aujourd’hui de constater que les résultats, certes variables en fonction des secteurs géographiques et de la nature des activités considérées, se révèlent mitigés, avec un recul marqué en juillet du fait d’une météo exceptionnellement médiocre. Le mois d’août a toutefois permis que l’activité se rétablisse et trouve un niveau similaire à celui des années précédentes.

Les gestionnaires d’hébergement, qui avaient bénéficié d’une excellente avant-saison, ont donc vu leurs attentes déçues. Les hébergements d’entrée de gamme, c’est-à-dire les campings et les chambres d’hôtes, ont particulièrement souffert, alors que les musées et les lieux de visite ont globalement bénéficié d’une hausse de fréquentation, quelquefois d’ailleurs dans des proportions significatives.

 L’été a, en revanche, été bénéfique à notre agriculture. Les très faibles précipitations enregistrées en avril et mai avaient fait craindre que les exploitants agricoles se trouvent, cet été, confrontés à une très grave sécheresse. Les pluies de juin, supérieures d’environ 10 % à la moyenne de ce mois, suivies par les précipitations abondantes de juillet ont, pour l’essentiel, permis de rétablir la situation et de sauver les récoltes.

Nous avons certes maintenu l’avance remboursable accordée en juin à l’association Fourrages 14. Mais le Président de la Chambre d’agriculture, que j’ai vu la semaine dernière, qu’Alain Declomesnil a revu ces jours-ci, et avec qui nous avons pu faire un tour d’horizon des dossiers agricoles, nous a confirmé qu’il n’était pas utile de prolonger cette intervention, et il est bien qu’il en soit ainsi.

 Avant d’en venir à notre session d’aujourd’hui, je voudrais vous dire quelques mots des collaborateurs de notre collectivité et des organismes qui lui sont rattachés. Certains nous rejoignent et nous en sommes heureux ; d’autres nous quittent, dans des conditions parfois dramatiques.

 Agé de 43 ans seulement, Thierry Voiron avait, au mois de février dernier, succédé à Jean-Marc Vignes à la direction générale de Calvados Habitat. En l’espace de six mois, il avait réalisé un travail remarquable, perçu tous les enjeux propres à l’importante structure qu’est Calvados Habitat, et apporté aux équipes un mode de management renouvelé. Thierry Voiron est décédé brutalement, il y a deux semaines exactement. Je tenais à ce que, dans notre enceinte, il lui soit publiquement rendu hommage. Je vous propose donc une minute de silence.

                                                        Minute de silence

 Je vous remercie. Le statut particulier des OPH, les Offices Publics de l’Habitat, dote le directeur général de pouvoirs propres. Le poste de Thierry Voiron, devenu vacant, ne pouvait donc le rester, sauf à perturber gravement le fonctionnement de Calvados Habitat. J’ai donc opté pour une solution transitoire. Hier après-midi, le Conseil d’administration de Calvados Habitat a bien voulu accepter que Frédéric Ollivier, notre directeur général, assure temporairement la direction de l’office. Frédéric Ollivier cumulera donc les deux fonctions pendant quelques semaines ou, au plus, quelques mois. C’est une solution de ce type qui, aujourd’hui, et avec le concours de Jean-Marie Guérin, nous permet de traverser une période pas simple au SDIS.

 Un mot maintenant de ceux qui nous rejoignent. Certains d’entre vous connaissent déjà Jean-Marie Pouliquen, qui a succédé au début de ce mois à Dominique Chrétien. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de remercier et de saluer Dominique Chrétien lors d’une manifestation qui aura lieu à Bénouville
le 7 octobre prochain. Jean-Marie Pouliquen, qui ne peut être avec nous aujourd’hui pour des raisons familiales, était auparavant en poste en Charente-Maritime ; il aura la lourde responsabilité de piloter la Direction de la Solidarité et de mettre en œuvre l’ensemble de nos politiques sociales.

Christine Dejou, directrice de la communication, a pris ses fonctions lundi et travaillait jusqu’à présent au CID de Deauville. Elle prend la tête d’un ensemble tout juste constitué, qui regroupe l’équipe de l’ancien service communication, les webmasters, le service de presse et la communication interne. Cette recomposition d’une fonction majeure de notre collectivité doit en particulier permettre que le Conseil général du Calvados soit à la fois plus visible, plus audible et, pour tout dire, plus reconnu.

Enfin, certains d’entre vous le savent également, Denis Crescent quittera dans quelques jours la direction de Calvados Stratégie. Je ne vais pas rappeler ici le travail considérable réalisé par l’agence depuis qu’il en est le directeur. Calvados Stratégie traite plusieurs centaines de dossiers par an et a de multiples succès à son actif, dans des domaines extrêmement divers : l’industrie, bien entendu, mais aussi les services, avec la relation clients, ou le tourisme. Marie-Claire Prestavoine succèdera à Denis Crescent, mais celui-ci restera proche de Calvados Stratégie, et nous en sommes heureux. Denis Crescent aura la charge d’entretenir un certain nombre de contacts autour de dossiers qu’il a lui-même initiés – je pense par exemple à la promotion et au développement de nos ports de plaisance, ou à la logistique et naturellement toujours sous l’autorité de Pascal Allizard..

A ceux qui nous rejoignent, je voudrais ce matin souhaiter beaucoup de réussite et de succès dans les fonctions qui sont désormais les leurs.

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 J’en viens, après cette longue introduction, à notre décision
modificative n° 2. Vous savez que cette dernière session budgétaire de notre exercice 2011 arrive exceptionnellement tôt, et que ce bouleversement de notre calendrier est lié à la mise en œuvre de la nouvelle présentation de notre budget, qui interviendra avec le BP 2012. Vous savez qu’il s’agit tout à la fois de reformuler nos objectifs et nos politiques, et de les rendre évaluables.

 Nous achevons en ce moment même le travail préparatoire, en nous focalisant plus particulièrement sur les indicateurs, qui constituent l’un des enjeux forts du projet. J’ai pleinement conscience du fait que nos pratiques et nos habitudes de travail, en commission comme en assemblée, vont être sensiblement modifiées. Je vous proposerai donc, dans les prochaines semaines, que nous prenions le temps, ensemble, de nous approprier ce travail. La mise en œuvre de cette nouvelle segmentation budgétaire sera, vous le verrez, un temps fort de la modernisation de notre collectivité.

Dans ces conditions, et au moment où elle arrive, notre DM2 consiste en un simple ajustement, et ne porte que sur des montants limités, puisqu’elle s’équilibre à un peu plus de 10 millions d’euros. En cette fin de mois de septembre, nous bénéficions toujours, en recettes, d’une forte dynamique des encaissements liés aux droits de mutation. Ceux-ci constituent l’essentiel des recettes de notre décision modificative et, au final, il n’est pas impossible que 2011 soit de ce point de vue une année record, avec des encaissements supérieurs aux 83 millions de 2007.

 Vous aurez, dans le cadre de cette session, à vous prononcer sur l’instauration de la TLA, la taxe locale d’aménagement, qui va se substituer à la TDENS, la taxe sur les espaces naturels sensibles, et à la TDCAUE. Nous avons fait le choix de ne pas porter la nouvelle taxe à son taux maximum de 2,5 %. Nous nous limiterons donc à 2,1 %. Le produit qui en résultera nous permettra toutefois d’accélérer sensiblement la réalisation des itinéraires du plan vélo, pour lesquels je vous propose d’inscrire dès aujourd’hui 1,5 million en crédits de paiement. Le CAUE se verra par ailleurs doté des ressources qui lui permettront, mieux encore qu’aujourd’hui, de poursuivre un travail de grande qualité, au service des collectivités de notre département ou encore en faveur de la qualité architecturale de notre bâti.

 La mise en œuvre de la TLA nous projette déjà dans notre exercice 2012. Mais au-delà de la TLA, qui est une ressource à la fois limitée et affectée, force est de constater que les nuages s’accumulent à l’horizon. Bien que notre situation apparaisse aujourd’hui solide, nous sommes confrontés à une série d’incertitudes qui, petit à petit, deviennent de véritables sujets d’inquiétude et pèsent lourdement sur la préparation du budget 2012.

Nous allons de toute évidence devoir faire face à une reprise de la croissance de nos dépenses dans le domaine social, ce qui impactera lourdement notre section de fonctionnement. Nous restons en attente de décisions dans le secteur de la dépendance, structurellement orienté à la hausse. Il est extrêmement pénalisant pour les départements que le travail initié au niveau national n’ait pas débouché sur des mesures permettant d’assurer le financement de la dépendance dans la durée, et autrement qu’en se reposant sur les solidarités locales.

 Ce n’est pas tout. La crise des marchés, qui est devenue une crise de défiance envers les emprunteurs publics et se transforme maintenant en une nouvelle crise bancaire, aura sans doute des conséquences importantes pour nous. D’abord parce que la réduction des déficits publics sera un objectif majeur pour les années à venir, ce qui impactera inéluctablement les transferts de l’Etat vers les collectivités. Ensuite, parce que l’on constate que les banques ont d’ores et déjà du mal à répondre aux collectivités. Enfin, parce qu’on peut penser que dès maintenant, les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier ont eux-mêmes du mal à trouver le crédit dont ils ont besoin. Ceci, couplé aux évolutions annoncées en matière de fiscalité du patrimoine, pourrait bien porter un coup d’arrêt à la dynamique actuelle du marché immobilier et entraîner dès 2012 un nouveau plongeon des droits de mutation.

Il nous faudra prendre en compte ces perspectives inquiétantes dans l’élaboration du budget 2012. Nous avons su traverser la tempête en 2008 et 2009, en maintenant notre épargne à un niveau suffisant pour ne pas dégrader notre gestion. Il est clair aujourd’hui que c’est parce que nous avons tenu cet objectif que nous avons pu, dans un contexte difficile, continuer à exercer nos missions, conserver des équipes au complet et maintenir un niveau d’investissement substantiel – y compris pour ce qui est des aides aux territoires. Pour 2012, conserver ces 60 millions d’épargne brute sera un objectif absolument prioritaire dans la construction de notre budget.

Je précise qu’il n’y a pas d’emprunts toxiques pour le Conseil général du Calvados. Le taux moyen de la dette est de 1.78%, ce qui prouve une gestion active et, j’ose affirmer, une qualité de gestion.

 Nous reviendrons bien entendu sur ces sujets au moment de notre débat d’orientations budgétaires, mais il me paraissait indispensable de vous exposer, dès maintenant, dans quelles conditions et avec quelles hypothèses nous allons devoir travailler.

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 Mes chers collègues, j’en viens maintenant aux dossiers de notre session. Je voudrais en effet évoquer plus particulièrement deux des rapports sur lesquels vous allez avoir à vous prononcer aujourd’hui.

Le premier de ces dossiers concerne Viacités. Je me suis exprimé à ce sujet dès ma prise de fonction. Je ne reviens donc pas sur les raisons qui nous conduisent à souhaiter qu’évolue sensiblement le cadre dans lequel s’inscrit notre soutien à la politique des transports de l’agglomération de Caen.

Une fois encore, au-delà de la détermination que j’ai pu exprimer à plusieurs reprises concernant ce dossier, nous ne sommes pas ici dans un conflit. Nous ne cherchons pas à créer la rupture, même s’il est incontestable que Viacités, composée d’une collectivité disposant d’une compétence exclusive et d’une seconde qui n’a pas de compétence dans le domaine des transports urbains, constitue une véritable anomalie au moment où chacun cherche à rationaliser et à simplifier le paysage des structures chargées de la mise en œuvre du service public.

 Je vais donc vous demander d’ouvrir le dossier, en considérant que le travail d’analyse des comptes et des contrats que nous demandons, si possible naturellement conjointement avec Caen la mer, doit ouvrir la voie à une relation contractuelle renouvelée. J’entends toutefois dire que plusieurs réunions du conseil syndical de Viacités sont prévues dans le mois qui vient, et que ces réunions doivent à très bref délai conduire à des décisions majeures, susceptibles d’engager le syndicat sur de très longues périodes.

 Je voudrais, à ce sujet, formuler deux mises en garde. La première est de bon sens. Elle consiste simplement à rappeler, au vu de ce qu’est aujourd’hui le dossier du tramway de Caen, que les grands projets de transport en commun en milieu urbain méritent le temps de la réflexion et du consensus. La seconde est la conséquence de tout ce que je viens d’exposer : le Département se refusera à prendre position tant qu’il n’aura pas, en propre, expertisé les comptes, les contrats et les projets de Viacités, et vu évoluer la relation contractuelle.

 Un autre des dossiers de notre session mérite, je crois, un mot de commentaire. Je vais tout à l’heure vous proposer d’inscrire à notre budget, en autorisation de programme, l’avance remboursable correspondant à notre intervention en faveur du nouveau projet de développement du site Lactalis de Saint-Martin des Entrées. Nous y reviendrons en détail lors d’une prochaine commission permanente, puisqu’il restera à définir précisément les modalités de notre soutien à ce grand projet industriel, très créateur d’emplois.

 Nous avons vocation à poursuivre l’accompagnement des grands projets structurants, à un moment où la question de la localisation des activités industrielles se pose, ou commence à se poser en d’autres termes que dans un passé encore proche : le développement très rapide du continent asiatique, le coût du transport, la réactivité attendue par les industriels sont autant de facteurs qui peuvent, à l’avenir, militer en faveur du développement de l’activité industrielle, sur des territoires comme le nôtre, qui disposent d’espace, de savoir-faire incontestables, et bénéficient de la proximité d’un grand port.

Le rapport qui vous est présenté ce matin reprécise les modalités de notre intervention en faveur des projets structurants. Nous accompagnerons l’essentiel des dossiers qui nous seront soumis sous la forme d’avances remboursables, mais nous conserverons par ailleurs, afin de nous adapter au mieux aux attentes des porteurs de projets, la possibilité d’un soutien sous forme de subvention.

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Je voudrais vous dire quelques mots de dossiers qui, sans figurer à l’ordre du jour de notre session, sont au cœur de l’actualité de notre département.

Le premier de ces dossiers concerne la Ligne Nouvelle Paris-Normandie. Vous savez que le débat public s’ouvrira le 3 octobre, pour une durée de quatre mois. Le dossier du maître d’ouvrage, que j’ai souhaité vous communiquer dans sa version intégrale, vient compléter les éléments qui vous ont été communiqués au mois de juin, et autour desquels nous avions longuement échangé.

 Les grandes collectivités de Basse-Normandie portent, je crois, une vision convergente sur ce dossier, qui repose d’abord sur la définition des fonctionnalités et de la performance globale du projet. La conférence des exécutifs, réunie la semaine dernière, a confirmé cette convergence de vues. Nous avons, à partir d’un socle commun, un message à décliner, un message que les structures proches de notre collectivité pourront elles-mêmes relayer.

Le Conseil général va, bien entendu, déposer rapidement un cahier d’acteurs auprès de la commission du débat public. Outre les services, qui participeront à la plupart des vingt-trois réunions programmées jusqu’au
30 janvier, j’ai souhaité que trois d’entre vous suivent plus particulièrement ce dossier, sur lequel nous reviendrons lors d’une prochaine réunion de notre assemblée.

 La Ligne Nouvelle Paris-Normandie constitue l’épine dorsale d’un projet beaucoup plus vaste qu’Antoine Rufenacht, commissaire à l’aménagement de l’axe Seine, est venu présenter à Caen le 9 septembre. J’ai rencontré, au cours de l’été, une partie des acteurs des territoires qui bordent l’estuaire. J’ai donc l’intention de répondre à la demande qui m’a été faite par une partie d’entre vous : nous aurons un débat sur l’avenir du Pays d’Auge, sans doute à l’occasion de la session des orientations budgétaires. Pour préparer ce débat, et faire en sorte qu’il soit construit et organisé, je vous propose de constituer dès aujourd’hui un groupe de travail dédié.

 Il faudra, lors de nos échanges, que nous sachions sortir des schémas et des représentations existants et, pourquoi pas, aborder les dessous avec un regard différent et totalement renouvelé. Outre les acteurs du Pays d’Auge, j’ai rencontré cet été le Maire du Havre. Nos échanges ont été remarquablement riches et stimulants ; j’en ai retiré le sentiment que le Maire du Havre était un interlocuteur de grande qualité, et que nous avions tout à gagner d’un partenariat fort et permanent avec notre voisin d’outre-estuaire.

 Nous avons, sur de multiples sujets, des conceptions extrêmement proches. C’est le cas sur le projet de ligne à grande vitesse ; nous le dirons et nous l’écrirons lors du débat public. Les ports, le littoral et l’estuaire font de nous des partenaires naturels. Caen et Le Havre sont deux métropoles très complémentaires l’une de l’autre. Le Pont de Normandie a non seulement rapproché les deux rives, il a permis que le Havre soit plus proche de Caen que de Rouen.

Le pont a même préparé une véritable recomposition des territoires. Au moment où les discussions s’engagent sur la création d’un éventuel pôle métropolitain, je voudrais simplement dire qu’il est d’abord nécessaire de définir un projet puis de s’interroger sur l’outil le plus à même d’y répondre avec efficacité. La structure que l’on veut initier, et je ne suis pas un obsédé des structures, doit mettre en œuvre de vrais partenariats et éviter de créer des situations de dominants, dominés. Pour ce faire, j’incite les acteurs territoriaux à la plus grande prudence sur les éventuelles conditions d’entrée mais aussi voire surtout sur les conditions de sorties. L’expérience me montre qu’on respecte toujours plus un partenaire qui a gardé des vraies marges de manœuvre.

Il y a en tout état de cause à réfléchir pour favoriser l’émergence d’un mode de gouvernance efficace pour un territoire de l’estuaire élargi dont on peut effectivement penser qu’il est appelé à un très fort développement au cours des années à venir. Le comment sera tout aussi important que le pourquoi. Avec un trait d’humour, j’ajoute que la donne serait probablement simplifiée si la ville du Havre et son agglomération faisait partie du département du Calvados !

Un mot encore sur le Pays d’Auge. Le Conseil général est au cœur des grands projets de ce territoire dont, en particulier, le parc d’activités Calvados Honfleur. Nous avançons ainsi très vite sur la cession de la partie logistique du parc. La négociation devrait maintenant se conclure à bref délai, et nous pourrons faire des annonces à ce sujet dans le courant du mois de novembre.

 Nous avançons également sur le dossier du très haut-débit. Il est très probable que nous aurons à nous réunir dans le courant du mois de novembre pour traiter spécialement de ce dossier. D’ici là, outre la conclusion de la négociation proprement dite, il nous restera à consulter une dernière fois les opérateurs, puis je me chargerai personnellement de porter le dossier à René Ricol, commissaire général à l’investissement. Dans l’attente du déploiement de la fibre, qui prendra du temps, je vous confirme par ailleurs que nous relancerons, début 2012 et sans doute pour une année, la prise en charge du kit satellitaire pour les particuliers et les communes dépourvus de connexion ADSL. L’opération, que nous avions menée en 2009, avait bénéficié à
1 500 foyers environ. La demande avait été faite par notre collègue Xavier Charles. Nous y répondons.

 Enfin, et ce sera presque mon dernier mot, je voudrais vous informer de l’état d’avancement de nos réflexions concernant notre installation immobilière. Je vous avais fait part, au moment de prendre mes fonctions, de mon intention d’abandonner tout projet de regroupement des services : outre que nous n’avons pas les moyens d’engager un tel projet, les visites que j’ai pu faire cet été m’ont conforté dans l’idée que les dimensions de la collectivité ne se prêtent pas à un regroupement en un lieu unique, où travailleraient en réalité près de mille personnes.

Le siège restera ici, mais il faudra, comme vous le savez, restructurer profondément le bâtiment. Nous sommes donc aujourd’hui en train d’acquérir une des tours de bureaux du programme des Rives de l’Orne. Cet immeuble aura une double finalité : accueillir le siège le temps des travaux, permettre ensuite la réinstallation des services sociaux, dont j’ai pu constater cet été qu’ils étaient aujourd’hui moins bien installés que les autres équipes du Conseil général. Pour financer cette acquisition, nous devrons, le moment venu, réaliser une partie de notre patrimoine. Là encore, nous aurons largement l’occasion d’en reparler.

                                    *                *                   *                   *           *

 Tels sont, mes chers collègues, les sujets que je souhaitais évoquer devant vous ce matin.

 Nous allons, à partir de 11 heures, renouer avec une tradition, puisque M. le Préfet viendra nous présenter le rapport d’activité des services de l’Etat. J’en profiterai, dans un esprit de bonne réciprocité, pour revenir brièvement sur l’activité des services du Conseil général en 2010, et présenter quelques-uns des projets en cours au sein de notre collectivité.

 Il me reste à vous souhaiter une bonne et fructueuse journée de travail et je vous remercie de votre attention.

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Session du 27 juin 2011 au Conseil Général

Discours du président Jean-Léonce DUPONT
 

Mes chers collègues, 
Je viens d’apprendre le décès de Pierre Geoffroy, ce matin, d’une hémorragie cérébrale. Né le 25 septembre 1933 à Prahecq dans les Deux Sèvres, Pierre était âgé de 77 ans. Il a siégé, vous le savez, dans cette assemblée.
Elu conseiller municipal de Vassy le 21 mars 1971, il est devenu maire de cette commune le 26 mars 1971 et toujours réélu jusqu’en 2008.

Il a été Conseiller général du canton de Vassy de 1980 à 2008, secrétaire du Conseil général en 1994 et membre de la commission de l’administration générale et de la vie communale. Il a été Président du SDIS de 1994 à 2001 et du conseil d’orientation du laboratoire Frank Duncombe. Il a été Vice-Président du Conseil général en 1998. Il a été également Président de la communauté de communes du canton de Vassy et puis, vous le savez, il avait décidé d’interrompre ses mandats en 2008.

Pierre avait reçu un certain nombre de distinctions honorifiques :

  • Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole le 5 février 1976
  • Officier de l’Ordre du Mérite Agricole par arrêté ministériel du 25 février 1993
  • Chevalier des Palmes Académiques par décret du 20 février 1988
  • Officier des Palmes Académiques par décret du 26 janvier 1995
  • Titulaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale – argent – en 1991 et vermeil en 2001
  • Chevalier de l’Ordre National du Mérite par décret du 14 novembre 1996
  • Chevalier de la Légion d’Honneur par décret du Président de la République en date du 29 mars 2002

Nombreux sont les collègues qui siègent ici et qui ont eu le plaisir de travailler avec Pierre.

(minute de silence)
Voici venue, après nos réunions exceptionnelles des mois d’avril et de mai, notre première session ordinaire. Celle-ci sera, par la même occasion, notre première session budgétaire puisque nous examinerons aujourd’hui le compte administratif de l’année 2010 en même temps qu’une première décision modificative au budget adopté au début de l’année 2011.

Avant d’aborder plus en détail les questions budgétaires, je voudrais revenir sur les difficultés que rencontrent nos agriculteurs depuis le début du printemps. Lors de notre réunion du 27 mai, j’avais espéré que la météo du mois de juin apporte des précipitations substantielles. Ce vœu a été en partie exaucé.

Je rappelle toutefois que de janvier à mai, la pluviométrie a été moitié inférieure à celle de la moyenne des trente dernières années, mais que le déficit s’est vraiment creusé en mars, avril et mai. Au cours du printemps, nous avons eu une pluviométrie extrêmement faible, 38 mm contre 164 mm en moyenne, associée à un ensoleillement et à des températures exceptionnels. En juin, en revanche, la pluie est revenue puisque pour la période du 1er au
21 juin, la pluviométrie a été supérieure d’au moins 10% à la normale.

L’impact de la sécheresse sur l’herbe, le maïs et les grandes cultures s’annonçait très marqué. Les pluies du mois de juin créent un contexte un peu nouveau, dont la profession elle-même ne sait pas dire dès maintenant quel impact elles auront pour les cultures.

Je vous proposerai certes, tout à l’heure, de prévoir l’inscription de 150 000 euros à notre budget, qui serviront à apporter immédiatement une avance en trésorerie de 60 000 euros à l’association Fourrages 14. Plus de 1 000 tonnes de fourrage seront ainsi proposées aux éleveurs du département.

 

Mais il faudra qu’au cours des semaines à venir, nous maintenions le dialogue avec la profession, afin de rester prêts, si c’est nécessaire, à mettre en œuvre une ou des actions ciblées en faveur des agriculteurs les plus touchés par la sécheresse.
Nous allons, dans un instant, entamer nos travaux par l’examen du compte administratif 2010. Vous le savez, nous redoutions cet exercice 2010 : nous pensions que l’année même où le Département se voyait privé de la maîtrise de ses recettes, il se trouverait parallèlement confronté aux conséquences sociales de la crise. En réalité, nous avons su traverser cette passe difficile – la Chambre régionale des comptes l’a souligné. Je retiens donc, pour ma part, trois éléments saillants de notre gestion 2010.

Il faut d’abord souligner que nous avons bénéficié d’un retour à un niveau plus normal des recettes issues des droits de mutation. Après une année record avec 83 millions encaissés en 2007, nos recettes ont subi une première érosion en 2008, puis elles se sont effondrées à 55 millions en 2009. Nous avons ainsi perdu près de 28 millions de recettes entre 2007 et 2009, et même s’il ne concerne que les transactions sur le patrimoine ancien, ce chiffre témoigne de la gravité de la crise.

Nous avons en revanche encaissé près de 74 millions en 2010. L’écart entre la prévision et la recette réelle explique en partie l’excédent que nous enregistrons au compte administratif, ainsi que le niveau de notre épargne brute, supérieure à 88 millions en 2010.

Le second élément à retenir de notre gestion 2010 concerne le niveau réel de nos investissements. De ce point de vue, 2009 avait constitué une année particulière, marquée par une implication forte dans le plan de relance initié par l’Etat, ainsi que par l’acquisition, vous vous en souvenez, de l’immeuble du Boulevard Bertrand. Nos dépenses avaient ainsi atteint 137 millions d’euros hors dette ; en 2010, elles redescendent à 92 millions, ce qui correspond à un niveau proche de celui que nous pourrons soutenir dans la durée, à condition que nous sachions maintenir notre épargne à un niveau voisin de ce qu’il est aujourd’hui, c’est-à-dire 60 millions d’euros au budget primitif.

Le troisième point sur lequel je voudrais insister concerne notre endettement : nous n’y avons que très modérément recouru en 2010, puisque nous avons emprunté 10 millions, tout en remboursant 29 millions en capital. Le stock de dette, qui atteignait 312 millions à la fin de l’exercice 2009, est descendu à 293 millions à la clôture de l’exercice 2010. Notre ratio de désendettement, que l’on obtient en divisant le stock de dette par l’épargne brute, s’établit à moins de trois ans et demi, au-dessous de la moyenne des départements français.

Le tableau que je dresse là témoigne d’une situation financière solide, mais très déterminée par les circonstances et la conjoncture. Nous avons su, en 2009, compenser la perte d’une vingtaine de millions de recettes. Nous n’aurions pas pu renouveler cet exercice en 2010 sans réduire les dépenses ou dégrader significativement notre gestion.

C’est donc, en grande partie, le retour des droits de mutation qui a permis que l’exercice 2010 se déroule normalement. Malgré une recette très supérieure à celle de 2009, la croissance des droits de mutation n’intervient ainsi que pour 5 millions environ dans la constitution de notre excédent. C’est dire à quel point nous avions besoin que cette recette se rapproche de ses niveaux antérieurs.

Au total d’ailleurs, notre excédent ne dépasse pas 10,5 millions d’euros et constitue l’essentiel des recettes de cette décision modificative. Les autres recettes de fonctionnement se montent à 3,2 millions d’euros, et notre DM1 s’équilibre à 14,78 millions d’euros, ce qui correspond à un ajustement normal en cette période de l’année.

Sur le plan des dépenses, je voudrais signaler à votre attention l’inscription de 8 millions d’euros de crédits de paiement au bénéfice de notre réseau routier. En ce qui concerne les autorisations de programme, nous procèderons à quelques inscriptions nouvelles, qui permettront de financer une série d’interventions destinées à soutenir nos filières, nos entreprises et leurs emplois, à assurer la mise aux normes de la criée de Grandcamp, ou à poursuivre la restauration de notre patrimoine historique.

Je vous proposerai enfin, toujours dans le cadre de cette décision modificative, l’inscription d’une dernière autorisation de programme d’un montant de 700 000 euros pour le sas-écluse de Honfleur. Le sas-écluse a finalement ouvert le 9 juin, et nous l’inaugurerons le 26 juillet prochain. L’opération est incontestablement un succès sur le plan technique. Nous avons toutefois enregistré des surcoûts significatifs, qui ont donné lieu à une négociation avec l’entreprise, et qui s’établissent au total à 1,6 million d’euros. Un bilan complet de cette opération, qui nous occupait depuis plusieurs années, vous sera prochainement proposé.

Notre session d’aujourd’hui intervient à un moment charnière dans notre année : nous concluons définitivement la gestion de l’exercice passé, nous amendons le budget de l’exercice en cours, et nous amorçons la réflexion autour du budget de l’exercice à venir.

Le constat que j’ai établi il y a un instant, en soulignant devant vous que la solidité de notre situation financière ne devait pas masquer les multiples incertitudes auxquelles nous sommes confrontés, doit nous inciter à aborder l’année 2012 avec prudence. Il est trop tôt, bien entendu, pour parler dès maintenant de ce qui se passera l’année prochaine.

Mais je ne saurais trop souligner le problème que nous pose l’absence de toute visibilité sur le niveau de nos recettes. Je prendrai un exemple à ce sujet : nous faisons partie, cette année, des départements bénéficiaires du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation. Les premiers mois de cette année confirment le dynamisme du marché immobilier et de cette ressource ; il y a là, a priori, un élément de nature à nous satisfaire et à nous rassurer. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si nous resterons bénéficiaires du fonds, ou si nous en deviendrons contributeurs nets.

Il me paraît donc important de dire dès ce matin que le budget 2012 pourrait bien être placé sous le signe de l’effort – un effort qui, à travers un objectif de maintien de notre épargne brute, doit nous permettre de continuer à financer nos investissements dans de bonnes conditions.
Au-delà des questions budgétaires et financières qui vont constituer le cœur de notre ordre du jour, je voudrais maintenant vous parler d’une série de sujets qui sont à la fois dans l’actualité du Département et de notre session.

Nous avons peu parlé, ces derniers mois, des grands dossiers routiers. Un rapport vous est toutefois proposé aujourd’hui sur la question du barreau RD 613/ RN 158, dont nous nous sommes tous étonnés qu’il ne figure pas dans les projets retenus au titre du SNIT, le Schéma national des infrastructures de transport. Dans cette affaire, nous sommes pourtant en train de sortir du statu quo.

La semaine dernière, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à Paris à l’initiative de Jean-Yves Cousin, et où nous étions représentés par notre collègue Michel Granger, l’Etat a fait part de son accord de principe à la réalisation de ce projet de barreau autoroutier, dans le cadre d’une mise en concession. Jeudi soir, j’ai eu un premier échange avec le Préfet sur les conditions de mise en œuvre de cette opération majeure.

Il se trouve, par ailleurs, que nous progressons sur la constitution d’un nouveau dossier d’enquête publique pour la déviation de Vimont et Bellengreville et que nous allons pouvoir, après en avoir parlé ces jours-ci avec les services de l’Etat, remettre à l’enquête publique le dossier de la déviation de Béneauville et Chicheboville. Les conditions sont donc réunies pour que nous invitions les élus du secteur à échanger sur ces différents points. Nous le ferons ici-même le 11 juillet, dans le cadre d’une réunion conjointe avec la Préfecture.

Notre actualité, ce sont aussi nos entreprises. Les éléments dont nous disposons confirment que l’activité est soutenue, et qu’elle retrouve ses niveaux d’avant la crise, y compris dans l’industrie. C’est donc avec satisfaction que je constate que nous avons contribué, avec nos partenaires, au sauvetage d’un certain nombre d’entreprises. Nous restons très impliqués dans le dossier Cibem, pour lequel la prise en charge d’un ensemble de démolitions par le fonds friches est confirmée depuis quelques jours.

Vous savez, par ailleurs, par quelles incertitudes nous sommes passés en ce qui concerne le dossier Plysorol. Vous aurez tout à l’heure à vous prononcer sur deux points importants : l’apport à l’entreprise d’une avance remboursable de 500 000 euros, conformément à l’engagement pris à la fin de cet hiver, ainsi que sur l’attribution à la Shema d’une garantie d’emprunt qui lui permettra de se porter acquéreur du site de Lisieux et d’organiser une opération de portage. Ces deux décisions contribueront à ce que l’entreprise puisse financer des investissements importants, et développer le site de Lisieux tout en valorisant des ressources locales.

Nous travaillons, par ailleurs, sur plusieurs projets nouveaux. J’ai confirmé la semaine dernière au Président de la CCI du Pays d’Auge que nous étions prêts à accompagner la création d’un centre d’appels qui pourrait apporter plus de deux cents emplois à Lisieux. Et j’ai personnellement participé, voici dix jours, à une réunion de travail concernant un nouveau et important développement du site Lactalis de Saint-Martin des Entrées. Vous serez saisis de ce dossier le moment venu ; pour ce projet fortement créateur d’emplois, notre intervention passera par la mobilisation d’une avance remboursable, sans doute 4 millions d’euros, conjointement avec la Région qui devrait s’engager sur les mêmes montants.

Un mot, si vous le voulez bien, sur l’actualité de notre collectivité. J’ai tenu à ce que vous soient présentées, dès aujourd’hui, les grandes lignes d’un schéma de modernisation qui, pour les années à venir, constituera un projet fort et mobilisateur pour notre administration. Certains de ces projets sont déjà engagés, d’autres démarreront prochainement. Ils impliqueront, pour certains d’entre eux, et plus particulièrement ceux qui touchent à la relation à l’usager, que vous acceptiez de participer aux groupes de travail ou aux comités de pilotage qui se constitueront. Nous reviendrons dès l’automne sur ce sujet.

La modernisation de notre collectivité, c’est aussi son agenda 21. Vous savez que, même si nous n’en sommes pas tout à fait au stade de l’adoption finale, notre agenda 21 est issu d’une démarche originale, entièrement conduite en interne. Le programme d’action qui vous est présenté aujourd’hui ne constitue pas un projet politique issu d’une forme de génération spontanée. Il a en fait donné lieu à une concertation très large, et il est étroitement articulé avec la segmentation budgétaire à partir de laquelle nous travaillerons dès l’année prochaine.

Une grande collectivité telle que la nôtre, qui se place aujourd’hui au cœur du service public local, ne peut se passer d’un agenda 21 : il est l’un des leviers d’une transformation permanente de nos actions, comme il est l’un des leviers d’une association plus étroite des citoyens à nos activités.

Je voudrais, pour en terminer avec ce chapitre qui concerne tant l’actualité que la modernisation de notre collectivité, évoquer devant vous notre schéma de PMI. C’est le troisième schéma à caractère social que nous adoptons cette année. Après les personnes âgées et les personnes handicapées, c’est en faveur des mères et des tout petits que nos politiques évoluent et se renforcent. Là encore, la mise en œuvre d’un nouveau schéma impliquera que nous sachions progressivement mobiliser des moyens supplémentaires. Ce renforcement de nos actions dans le secteur social engendrera inéluctablement des dépenses nouvelles.

Financer ces dépenses sera l’un des défis que nous devrons relever dans les années qui viennent. J’ajoute à ce sujet que là où nous avons des droits à faire valoir, nous nous battons et nous obtenons des résultats : le  Préfet nous a confirmé la semaine dernière que l’Etat apportera sans délai à la MDPH plus de 300 000 euros correspondant  au règlement de la dette 2006/2010, ainsi qu’un acompte de plus de 500 000 euros sur la dotation de fonctionnement 2011.
Mes chers collègues, lors de ma première intervention devant vous, je vous avais fait part de ma volonté d’entretenir les meilleures relations avec l’ensemble des collectivités du département, y compris les plus grandes d’entre elles, qui ont leur siège à Caen. Les évènements se sont chargés de mettre ces résolutions à l’épreuve ; il me semble donc utile de revenir devant vous sur les raisons qui m’ont conduit à intervenir dans le dossier de l’intercommunalité.

Dans cette affaire, j’ai d’abord le sentiment d’avoir permis que le débat ait lieu. Dans un département qui, en matière d’intercommunalité a joué un rôle d’éclaireur, au point que la loi n’imposait que des ajustements à la marge, il n’y avait aucune raison que soient imposés d’autorité des regroupements dont, en réalité, personne ne voulait. La solution à laquelle on aboutit laisse du temps à la consolidation, à l’expression de chacun, et c’est tant mieux.

Elle laisse également aux territoires qui le souhaitent réellement la possibilité de s’organiser autrement, autour de démarches d’adhésion, autour de projets, de coopérations renforcées sur des thèmes qu’ils choisiront. Nous sommes pour des unions librement consenties, et contre les mariages forcés ; j’y insiste d’autant plus que le discours que je tiens ici est un vrai discours de conviction.

De ce qui s’est dit et de ce qui s’est passé dans ce débat, je retire pour ma part deux enseignements : le premier est que la parole du Conseil général peut être une parole forte et respectée, une parole qui fait que notre collectivité pèse sur le cours des évènements ; le second est que les intercommunalités ont besoin du Département, y compris la plus grande d’entre elles.

C’est dans ce contexte particulier que j’ai rencontré le Maire de Caen et Président de la communauté d’agglomération de Caen la mer, voici une quinzaine de jours. Vous savez qu’au-delà de toutes les idées reçues, nous sommes extrêmement présents sur le territoire de Caen la mer. Le dossier sur la lecture publique qui vous est proposé aujourd’hui en constitue une illustration de plus. Mais j’ai indiqué à M. Duron, et je l’ai fait de la manière la plus nette, que si nos échanges devaient conduire à ce que les coopérations entre le Département et Caen la mer s’inscrivent à l’avenir dans un cadre rénové et renforcé, deux dossiers devaient au préalable trouver une solution.

Le premier de ces dossiers concerne les collèges de Caen; le second est, vous le devinez, le dossier Viacités. Nous souhaitons quitter le syndicat, ce qui signifie que la communauté d’agglomération doit exercer la compétence qui, en réalité, est la sienne, avec un concours négocié de la part du Département. Sur ce point, j’ai fixé des échéances précises et rapprochées. Si nous n’obtenons pas de réponse, je saisirai notre Assemblée du dossier dès le mois de septembre. J’ai dit, il y a un instant, que j’étais pour les unions librement consenties. Ici, me semble-t-il, c’est un mariage devenu une relation de soumission que j’ai la volonté de rompre.

La résolution de nos problèmes est une affaire d’autant plus urgente et importante que, dans les mois qui viennent, les Bas-normands, je dis bien tous les Bas-normands, sans aucune exclusive, auront à combattre ensemble. Vous le savez, le débat public sur la future Ligne Nouvelle Paris Normandie débutera en octobre. Nous pensons, comme le Conseil régional, qu’il y a sur ce dossier une double problématique : l’une est liée à l’axe Seine et, par extension, à sa façade maritime ; l’autre est une problématique de desserte propre à la Basse-Normandie.

 

Mais au-delà de ce constat partagé, il reste un travail important à réaliser pour que les acteurs du dossier, en Basse-Normandie, portent un discours à la fois clair et collectif. Sans ce travail préalable, sans cet effort, il nous sera très difficile de faire prévaloir nos vues. Un colloque régional doit se tenir à Caen à la mi-septembre. Il faut que ce rendez-vous soit utile à notre cause.

J’ai souhaité, compte-tenu de la proximité du débat public, que vous soyez pleinement informés de l’état actuel du dossier, et des logiques territoriales qui sous-tendent le débat sur le projet ferroviaire proprement dit. Les éléments qui vous sont soumis constituent en réalité les briques d’un projet territorial ; ils sont pour l’essentiel issus du travail des six agences d’urbanisme des villes et des régions concernées.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques points dont je tenais à vous entretenir avant que débutent nos travaux.

Puisque la trêve estivale est proche, il me revient de souhaiter à chacun un bel été, et surtout d’espérer que notre département, tout comme l’ensemble des acteurs économiques de la filière, tirera pleinement profit d’une saison 2011 qui, pour la France, s’annonce exceptionnelle. Nous en reparlerons lors de notre session du mois de septembre.

Je rappelle à ce sujet que la mise en place de la nouvelle segmentation budgétaire va quelque peu impacter notre calendrier : notre prochaine réunion, le 23 septembre, sera en fait notre DM2 – et, compte-tenu de sa proximité, elle consistera en un simple ajustement. Nous nous réunirons toutefois en novembre, pour le débat d’orientations budgétaires 2012.

Mes chers collègues, je vous remercie et vous souhaite une très bonne journée de travail.

Jean-Léonce DUPONT

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Réunion du Conseil général du 27 mai 2011 : internet à très haut débit : le projet adopté

 
Discours du président du Conseil général :

Vous le voyez, nous n’en sommes pas tout à fait encore à l’attribution de la délégation de service public qui, elle-même, précédera l’entrée en action des « trancheuses » qui déploieront de la fibre optique le long de nos rues et de nos routes, jusque dans nos appartements et nos maisons. Je voudrais donc vous proposer quelques éléments d’information sur le dossier tel qu’il se présente aujourd’hui.

Beaucoup de chemin a été parcouru depuis que, en février 2010, notre assemblée a décidé d’engager le Calvados dans la voie du très haut débit, c’est-à-dire dans la construction d’un réseau public de nouvelle génération, dont l’objectif principal est d’apporter la fibre optique au plus grand nombre, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, de lieux dédiés à l’enseignement, à la recherche, à la santé ou à la culture.

Ce réseau est d’une nature différente de celle des réseaux d’initiative publique mis en place par les collectivités territoriales dans un passé encore tout proche : il ne s’agit pas seulement de mieux couvrir les zones grises et blanches, ou encore de créer les conditions propices au développement de la concurrence par le dégroupage. Dans notre cas, le réseau ira jusqu’aux utilisateurs finals, il a vocation à se substituer progressivement au réseau téléphonique de fils de cuivre mis en place au siècle dernier. Je n’ignore pas, toutefois, qu’il faudra du temps pour améliorer substantiellement la situation d’un certain nombre de zones pas ou mal couvertes. Je vous propose donc que nous relancions, selon des modalités qui dans leur détail devront être précisées, la prise en charge de leur kit satellitaire pour les ménages ne disposant aujourd’hui d’aucune solution filaire.

Internet a déjà, en très peu d’années, profondément modifié nos modes de vie. Nous ne sommes sans doute qu’au début de cette révolution : la généralisation de la fibre optique va permettre aux utilisateurs de bénéficier de niveaux de débit sans commune mesure avec ce que permet aujourd’hui le fil cuivre, et ce de manière symétrique. Cette barrière levée, les services proposés sur le net et les usages qui en découlent vont connaître des développements tout-à-fait considérables, et donner naissance à des applications, à des pratiques que nous commençons tout juste à deviner.

Demain, avec le très haut débit, internet est littéralement appelé à sortir de l’ordinateur, et trouvera des supports multiples, nos téléphones -car le très haut débit mobile nécessitera une grande capillarité du réseau fixe-, mais aussi les murs de nos maisons. Pour une collectivité comme la nôtre, qui est d’abord une grande collectivité productrice de services, internet modifiera radicalement la relation à l’usager et aura des impacts forts sur nos politiques publiques : avec le très haut débit, ce sont par exemple les conditions de maintien des personnes âgées chez elles qui vont se transformer.
Cette question des usages futurs du très haut débit est essentielle. L’économie globale du réseau que nous nous apprêtons à créer reposera certes sur les usages domestiques que vous connaissez : le téléphone, la messagerie, internet, la vidéo interpersonnelle avec Skype par exemple ou de divertissement (films à la demande), bref sur l’internet « triple play » qui nous est déjà vendu par les grands fournisseurs d’accès, et qui s’améliorera encore en passant du cuivre à la fibre. Il nous sera essentiel de supporter ces usages pour capter les grands fournisseurs d’accès comme clients de notre réseau.

Mais au-delà,  il nous faut d’ores et déjà nous préoccuper de laisser la place à de nouveaux entrants, pour leur permettre d’innover, d’apporter de nouveaux services, sur des activités de niches au départ, mais dont on sait que certaines constitueront l’économie des années futures.

Nous venons, à ce sujet, de confier une mission à une équipe qui a déjà réalisé un laboratoire expérimental à la Bibliothèque nationale de France. Nous avons ainsi la volonté d’étudier les conditions permettant de proposer, en fonction de publics ciblés, un regard concret, ludique et évolutif sur ces nouveaux usages permis par le très haut débit et, peut-être, le moment venu, d’envisager la création d’un lieu dédié. Un groupe projet est en cours de constitution dans les services, et je serai heureux que quelques-uns d’entre vous suivent cette démarche à travers un comité de pilotage qui est, lui aussi, à constituer.

Le très haut débit est donc un enjeu majeur pour notre société, au même titre que la création des réseaux d’électricité avant la seconde guerre mondiale, ou la généralisation du téléphone dans la seconde moitié des années soixante-dix. C’est un enjeu suffisamment important pour que nous nous en emparions, alors que nous n’avons je vous le rappelle aucune obligation en la matière et que l’aménagement numérique ne fait nullement partie de nos compétences obligatoires. Mais nous sommes convaincus qu’un grand réseau en fibre optique sera demain, pour le Calvados un atout essentiel, un atout de développement et un atout de compétitivité. Je l’ai dit devant vous dès le 31 mars, dans les minutes qui ont suivi mon élection : la réalisation de ce grand projet d’aménagement numérique du territoire est l’une de mes toutes premières priorités.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le projet a suscité un vif intérêt de la part des acteurs du secteur, puisque nous avons reçu quatre offres et entamé la négociation avec les quatre candidats, qui présentaient tous des dossiers solides. Nous pensions à l’origine pouvoir vous proposer de retenir l’une des candidatures au début de cet été. Nous aurons un peu de retard. Le rendez-vous aura plus probablement lieu au début de l’automne. Deux éléments principaux expliquent ce décalage, qui n’est pas anormal dans un projet de cette nature.

Le premier élément tient au fait que les candidats eux-mêmes ont maintenant mesuré l’ambition et l’ampleur de notre projet : le candidat qui sera retenu doit s’engager à déployer de la fibre à l’utilisateur final sur un territoire de plusieurs milliers de kilomètres carrés, dans le cadre d’un premier déploiement sur cinq années déjà très ambitieux, et dans une perspective de déploiement ultérieur tendant vers une couverture maximale du territoire. Il y a donc un travail considérable à accomplir, dans le cadre de la négociation, afin que les candidats précisent leurs offres, et que nous puissions vous proposer un choix accompagné de toutes les garanties techniques, financières et juridiques que vous pouvez légitimement attendre. Aujourd’hui, ce travail n’est pas complètement achevé.

Le deuxième élément tient à l’environnement du projet qui, en l’espace d’une année, s’est complexifié de façon extraordinaire. Le cadre technique du déploiement de la fibre en zone dite « non dense » a d’une part été posé par le régulateur fin 2010, sa déclinaison opérationnelle sera ardue, mais elle est maintenant bien prise en compte dans les propositions des candidats.

En revanche, nous pensions agir dans un cadre bien identifié, tant sur le plan juridique, que sur le plan financier, et nous avions le sentiment que nos objectifs coïncideraient aisément avec les objectifs définis par le Gouvernement au moment de l’annonce du grand emprunt.

Un an plus tard, force est de constater que le chemin que nous avons devant nous est escarpé. L’Etat a lui-même pris du retard, de sorte que les guichets de financement ne seront ouverts, au mieux, qu’au mois de juillet.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait des intentions de déploiement des opérateurs privés la pierre angulaire de sa politique en matière de très haut débit, de sorte que les initiatives publiques ne sont considérées que comme un complément, destiné à permettre la couverture de territoires non rentables.

Nous avons donc à faire valoir auprès du Gouvernement l’antériorité de notre projet, les particularités de ce territoire, et la volonté de l’ensemble des acteurs locaux qui entendent que territoires urbains et territoires ruraux soient couverts dans le cadre d’une démarche cohérente. Le travail, qui est réalisé ici, mérite que l’Etat s’y intéresse et l’intègre pleinement dans sa stratégie de financement.

Mes chers collègues, nous allons en revenir à notre schéma directeur pour l’aménagement numérique du Calvados, mais il me paraissait indispensable, avant que nous commencions à échanger, de vous proposer ce point d’ensemble sur notre projet de réseau et sur la procédure de délégation de service public qui constituent en effet le socle même de  notre schéma.

Je voudrais enfin remercier nos collègues Henri Girard et Olivier Colin qui suivent cette négociation depuis le début et lui ont consacré beaucoup de temps et d’énergie. Nos progrès dans ce dossier doivent beaucoup à leur engagement.

Si vous le permettez, j’ajouterai un tout dernier mot. Nous sommes confrontés, depuis le début du printemps, à une situation météorologique exceptionnelle. Sur le plan de la ressource en eau, nous sommes à ce jour dans une situation moins critique que celle de nombreux départements, où des mesures de restriction ont été mises en place. Sur le plan agricole en revanche, il apparaît clairement que les exploitants vous devoir faire face à des difficultés sérieuses, et je tenais à dire dès ce matin que leur situation me préoccupe. J’espère, sans en être certain que le mois de juin nous apportera de bonnes nouvelles – c’est à dire de la pluie. Nous aurons certainement à revenir sur ce sujet lors de prochaine réunion, le 27 juin.

Je vous remercie.

Mes chers collègues,

Si vous le permettez, je vais introduire en quelques mots nos travaux de ce matin, avant de donner la parole à notre collègue Henri Girard, et aux services qui vont vous proposer une présentation aussi synthétique que possible de notre schéma directeur d’aménagement numérique.L’adoption de ce schéma directeur dans sa première version est une étape importante dans la mise en œuvre de notre projet de réseau à haut et à très haut débit. Ce n’est toutefois qu’une étape, l’affirmation d’une stratégie en même temps qu’une formalité obligatoire qui nous permettra, le moment venu, de prétendre à un financement de la part de l’Etat.

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Session du 15 avril 2011 – Discours de M. le Président du Conseil général

Mes chers collègues, 

C’est avec plaisir que je m’adresse à nouveau à vous ce matin, deux semaines seulement après notre réunion du 31 mars. Un seul sujet figure à notre ordre du jour : il s’agit des représentations du Conseil général auprès des organismes et des commissions dont il est membre. J’ai tenu à ce que ces sujets, qui conditionnent le retour de notre collectivité à son régime d’activité habituel, soient traités au plus vite.

 Voici deux semaines, j’avais tenu à vous faire part, immédiatement après mon élection, de quelques-unes de mes intentions : lutter contre la fracture territoriale, entretenir les meilleures relations possibles avec Caen et son agglomération, mettre un terme à un projet de réinstallation de notre collectivité, quels que soient les problèmes que nous pose le bâtiment qui nous abrite ce matin.

 Au-delà de ce propos initial, il me semble que le moment est venu d’évoquer de façon plus précise quelques-uns des sujets autour desquels vont s’organiser les trois années qui nous séparent de l’échéance de 2014. Je vais donc, dans un instant, évoquer la problématique budgétaire à laquelle nous serons sans doute confrontés, et vous dire de quelle manière j’entends aborder cette question des territoires – question d’autant plus cruciale qu’elle est, avec la révision de la carte des intercommunalités, dans notre actualité la plus immédiate.

 Je voudrais, auparavant, vous dire quelques mots des changements qui interviennent en ce moment au sein des équipes du Conseil général, afin que vous en soyez pleinement et directement informés :

 –          certains d’entre vous le savent déjà, Eric Paris succèdera à Hervé Mangnan au début du mois prochain à la tête de la direction générale adjointe chargée de l’aménagement et des déplacements. Au sein de la même DGA, Benoit Besnehard a pris les fonctions de chef du service des transports. Il a remplacé Claudine Hervé, qui a pris de nouvelles fonctions dans le Morbihan ;

–          au laboratoire départemental, le docteur Fortier succèdera, dans le courant du mois de juillet, à Francis Dorey. M. Dorey restera proche du Conseil général et du dossier des trois laboratoires de Basse-Normandie, puisqu’il a vocation à en piloter le projet de regroupement ;

 –          par ailleurs, dans la mesure où Dominique Chrétien nous quittera lui aussi l’été prochain, un recrutement est en cours. Nous avons progressé dans la recherche d’un candidat, et j’ai bon espoir que le poste de directeur général adjoint chargé de la solidarité puisse être pourvu dès le 1er septembre prochain.

–          enfin, nous avons engagé le recrutement d’un cadre qui aura vocation à assurer la direction de l’ensemble de la politique de communication, interne et externe, de notre collectivité, sous ma responsabilité directe.

               *                 *                    *                    *              

J’en viens donc aux perspectives budgétaires des années 2012, 2013 et 2014. Vous le savez, il n’y a pas, à court terme, de motif d’alarme particulier en ce qui concerne les finances du Conseil général du Calvados. Nous reviendrons lors de notre session du mois de juin sur l’exercice 2010, qui s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes.

La même remarque vaut d’ores-et-déjà pour l’exercice 2011 : deux mois et demi après le vote du budget, tout laisse à penser que les hypothèses sur lesquelles notre prévision a été construite confirmeront leur validité. Nous avions ainsi été très prudents en inscrivant 68 millions au titre des recettes issues des droits de mutation. Compte tenu du niveau de nos encaissements en janvier, février et mars, cet objectif sera très probablement atteint.

 Mais au-delà de ce premier constat peut être trop rassurant, l’aisance relative dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui est conjoncturelle, et risque donc d’être temporaire : nous aurions eu le plus grand mal à équilibrer notre projet de budget pour 2011 si les recettes issues des droits de mutation étaient durablement restées à l’étiage de 2009.

Au début de cette semaine, le journal Les Echos a consacré un article à l’étude de Standard’s and Poor sur les comptes des départements : il apparaît clairement que les dispositifs de soutien et de péréquation mis en place par le gouvernement ont permis à un certain nombre de conseils généraux de passer un cap difficile, mais ne règlent rien : les Départements restent fondamentalement confrontés à cet effet de ciseaux très souvent décrit, entre des dépenses de solidarité qui conservent une dynamique forte, et des recettes essentiellement issues de transferts, dont la dynamique est faible ou nulle.

 J’entends ce que l’on me dit : il suffirait d’une procédure contentieuse bien menée pour que nous fassions valoir un droit à compensation portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Je me suis inscrit dans une démarche de ce type en tant que Président de la Maison départementale des personnes handicapées, à un moment où il apparaissait clairement que les engagements financiers pris par l’Etat n’étaient pas tenus, menaçant directement notre capacité à apporter aux usagers de la MDPH le service et les réponses qu’ils en attendent. Nous avons eu gain de cause devant le juge des référés, qui a ordonné le versement d’une provision de 50 000 euros à la MDPH. Depuis lors, nous cherchons à obtenir l’exécution de cette ordonnance – et je ne parle pas des sommes dues par ailleurs.

 En tant que Président du Conseil général, ma responsabilité est d’inscrire mon action dans un principe de réalité. J’entends donc ce que l’on me dit, mais je suis instruit par l’expérience et je vois ce qui se passe autour de nous. Je ne vais pas me lancer ici dans un exposé sur le problème des déficits publics. Mais au moment où l’Etat, confronté aux difficultés que nous connaissons, réduit ses interventions et les moyens de ses administrations centrales et territoriales, il est illusoire de penser que notre salut viendra de là. Au cours des années qui viennent, nous devrons donc travailler avec des recettes en stagnation.

Il est trop tôt, bien entendu, pour que j’évoque en détail la préparation de notre budget 2012. Je voudrais simplement rappeler qu’au cours des années écoulées, la maîtrise des dépenses de solidarité a constitué un élément clé dans la conservation de nos grands équilibres budgétaires.

Il est certes possible qu’à partir de 2012 le débat en cours conduise à une évolution des modes de prise en charge de la dépendance – et c’est peut-être là la seule éclaircie budgétaire que nous ayons devant nous. Mais il n’empêche que, dans la mesure où elles représentent presque exactement les deux tiers de nos dépenses de fonctionnement, les dépenses de solidarité resteront pour nous un enjeu fort : elles devront impérativement demeurer sous contrôle.

L’autre grand enjeu de ce budget 2012 concerne nos investissements. Nous avons, à juste titre, été ambitieux en la matière. Mais la barque est aujourd’hui lourdement chargée, d’autant qu’un dossier majeur, celui du très haut-débit, a fait l’objet d’une autorisation de programme de 30 millions au budget 2011. Je souhaite donc que nous nous donnions les moyens, au cours des prochains mois, de nous livrer à une sorte de revue de projets avant que commence la préparation de notre budget 2012.

Un mot sur le calendrier pour en terminer avec ce propos sur notre budget 2012 : vous savez que nous mettrons en œuvre, dès l’an prochain, une nouvelle présentation de notre budget, qui sera décliné en objectifs et en actions. C’est le préalable à une évaluation systématique de nos politiques publiques. Cette approche va nécessairement faire évoluer nos pratiques.

 Elle va aussi imposer une modification de notre calendrier, dès la fin de cet été : notre DM2 aura lieu à l’occasion de la session que nous tenons habituellement à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre ; le débat d’orientations budgétaires se tiendra quant à lui fin novembre, mais ne sera accompagné d’aucune décision modificative.

               *                 *                    *                    *              

 La situation de contrainte budgétaire, dans laquelle nous nous installons, ne nous exonère en rien d’un travail de fond sur les sujets et sur les dossiers qui conditionnent l’avenir de notre département.

 La résorption de la fracture territoriale, dont j’ai fait un sujet prioritaire dès le moment de mon élection à la tête de notre assemblée, passe par la réalisation d’infrastructures d’avenir sur l’ensemble du territoire départemental. Mener à bien notre projet de réseau à haut et à très haut débit constitue donc une ambition forte.

 Vous savez que le projet a suscité l’intérêt des opérateurs, puisque nous avons reçu quatre candidatures de qualité. La procédure se déroule normalement, même si la négociation marque une pause à l’heure actuelle, puisque nous sommes dans une phase d’analyse des offres. Les études techniques réalisées au cours des dernières semaines sur l’économie du déploiement confirment par ailleurs que nous pourrons sans doute aller au-delà de l’objectif de couverture initial (plus de 50% des ménages), et que la fibre pourra être utilisée pour couvrir une partie des zones aujourd’hui privées d’ADSL.

Nous maintenons le cap, et pensons vous proposer la désignation d’un délégataire au début de l’été. Notre inquiétude principale concerne aujourd’hui le soutien financier de l’Etat à un projet qui s’inscrit pourtant pleinement dans les objectifs du programme national Très Haut Débit. Je m’apprête d’ailleurs à en saisir le Premier Ministre.

 Je ne vais pas plus loin ce matin en ce qui concerne ce projet majeur. Je vous propose que nous y revenions en détail, sans doute le vendredi 27 mai, lors d’une session uniquement dédiée à l’adoption de notre schéma départemental d’aménagement numérique.

 Les chantiers que j’entends engager autour de cette problématique des territoires concernent bien d’autres choses : je souhaite ainsi que nous améliorions et que nous développions l’accueil des usagers sur les territoires, je souhaite donner une signification particulière à la signature des contrats de territoire – les contrats seront signés sur place et nous fourniront une occasion de montrer de quelle manière, avec quels moyens et avec quels objectifs le Conseil général est présent sur ce territoire. Nous réfléchissons également à la manière de mieux conseiller, de mieux appuyer les collectivités et leurs élus autour de leurs projets.

Enfin, et pour en terminer avec les territoires, il me paraît important de vous faire part de ma position sur la révision de la carte des intercommunalités qui est en ce moment au cœur de notre actualité. J’ai écrit à ce sujet au Préfet mardi, et mon courrier a été diffusé à l’ensemble des maires et présidents des intercommunalités. Quelques mots tout de même :

–          je voudrais d’abord constater que tant en ce qui concerne le nombre des communes isolées que la population des intercommunalités, le chemin à accomplir pour amener notre département au niveau requis par la loi est extrêmement limité ;

 –          je rappellerai ensuite que notre intercommunalité est récente, pas forcément homogène en ce qui concerne les compétences exercées. Il n’y a pas de raison de priver notre organisation intercommunale du temps dont elle a encore besoin pour parvenir à sa pleine maturité – j’insiste d’autant plus que dans ce département, les intercommunalités ont épousé et dynamisé l’organisation d’ensemble du territoire ;

–          dans ces conditions, je souhaite que l’utilité d’éventuels regroupements soit démontrée et prouvée. L’obligation que nous avons, c’est d’être collectivement efficaces, ce qui ne passe pas forcément par l’élargissement ou l’étalement.

               *                 *                    *                    *              

Mes chers collègues, je voudrais maintenant évoquer devant vous quelques sujets d’actualité, en commençant par la situation économique et sociale du département.

 La dernière étude annuelle réalisée par la Banque de France sur les prévisions des chefs d’entreprise de Basse-Normandie pour 2011 a été présentée voici quelques semaines, et le tableau qui apparaît incite à un certain optimisme : notre économie sort de la crise. Même si le niveau d’activité global est encore inférieur à celui de 2008, 80% des chefs d’entreprise interrogés considèrent qu’en 2011 ils maintiendront ou amélioreront leur résultat.

Nous avons eu, tout récemment, la satisfaction d’apprendre que PSA avait définitivement retenu le site de Caen pour un projet de développement qui devrait concerner 200 emplois, sur des activités liées aux transmissions et aux liaisons au sol. Vous savez que nous apporterons à ce projet une avance remboursable de 3 millions d’euros. D’autres bonnes nouvelles pourraient suivre : Calvados Stratégie et nos services travaillent sur des projets qui pourraient apporter des créations d’emplois importantes – l’un concerne le Pays d’Auge, l’autre le Bessin.

 A ce jour, l’embellie économique perceptible depuis plusieurs mois ne s’est pas traduite par une amélioration significative de la situation de l’emploi. La très forte dégradation à laquelle nous avons assisté à partir de l’automne 2008 est stoppée depuis un an environ, mais à ce jour le chômage se maintient à un niveau élevé, puisque le Calvados compte 28 000 demandeurs d’emploi de catégorie A contre à peine 20 000 au début de l’été 2008.

 J’espère, bien entendu, que l’amélioration des conditions économiques générales amènera, dès les prochains mois, une décrue du chômage. Je crois, qu’en la matière, nous pouvons nous montrer raisonnablement optimistes. Mais je voudrais également vous dire que je porterai une attention soutenue à l’ensemble des dossiers économiques et sociaux de notre département. J’entends ainsi me consacrer à ce que le Conseil général renforce ses liens – et que quelquefois il les renoue – avec l’ensemble de ceux qui font la force vive, animent et développent notre territoire.

 Je ne quitte pas tout à fait ce terrain, car nous sommes par ailleurs extrêmement mobilisés par les difficultés auxquelles nous sommes confrontés avec le parc d’activités Calvados Honfleur. Sur un plan strictement technique, nous avons les moyens de dépolluer le site, même si c’est à un coût élevé. Encore faudra-t-il que nous ayons la certitude de pouvoir réaliser notre projet de centre de marques, indispensable à l’équilibre de toute l’opération d’aménagement.

Vous savez qu’en plus de Honfleur, des autorisations commerciales ont été accordées à des projets de centres de marques au Havre et à Boulleville et qu’il y autour de ces dossiers de multiples recours. L’urgence, aujourd’hui, est de libérer notre projet du risque juridique qui pèse ainsi sur lui. Je m’y emploie, mais je voudrais également affirmer ici que l’avenir de la coopération, entre les deux rives de l’estuaire, est subordonné à l’avenir du Parc d’activités.

 Un mot encore sur un grand sujet d’actualité : la commission nationale du débat public a fait savoir, ces jours-ci, que le débat public relatif à la future ligne nouvelle Paris-Normandie débuterait en octobre. Un travail remarquable a été réalisé sous l’égide de M. Duport et de RFF en un temps relativement court, puisque le dossier n’est réellement ouvert que depuis l’automne 2009.

 Mais la question aujourd’hui n’est pas seulement de savoir si le projet A est meilleur que le projet B. Le vrai problème est de réussir à obtenir une décision positive dans un contexte de crise majeure du système ferroviaire français, et à un moment où dix-sept projets de lignes à grande vitesse sont lancés, au stade du débat public ou à l’étude.

 Nous devons donc nous préparer très sérieusement au débat public. Lors de ma première intervention devant vous, voici deux semaines, je vous ai dit ma volonté d’entretenir les meilleures relations possibles avec les grandes collectivités de Basse-Normandie : c’est aussi pour que nous nous donnions les moyens de porter collectivement des grands dossiers de ce type.

               *                 *                    *                    *              

 A l’issue de la séance de ce matin, je souhaite naturellement que chacun et chacune d’entre vous, et plus particulièrement celle et ceux qui siègent pour la première fois au sein de notre assemblée, puisse exercer les responsabilités et les missions auxquelles il ou elle aspire.

 Pour ma part, compte tenu des évènements survenus depuis un an et dans un esprit d’apaisement, j’exercerai pour un temps la présidence de notre service départemental d’incendie et de secours. Je reviendrai naturellement sur ce sujet, en particulier devant le Conseil d’administration. Mais je crois pouvoir dire dès ce matin que j’envisage de renforcer la fonction administrative et financière du SDIS, en l’appuyant sur les services du Conseil général.

Mes chers collègues, j’en ai terminé et j’espère que vous me pardonnerez cette trop longue introduction. Nous voici prêts à nous mettre au travail. Faisons-le avec enthousiasme, confiance et surtout détermination.

 Mais avant, je voudrais féliciter Anne d’ORNANO qui a été promue Officier des Palmes Académiques.

 Je vous remercie de votre attention.

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