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Conseil général : réorganisation des circonscriptions d’action sociale de l’agglomération caennaise

Discours de JL DUPONT

Offrir des services sociaux de proximité toujours plus adaptés aux besoins des Calvadosiens, tel est l’objectif du redécoupage des circonscriptions d’action sociale de l’agglomération caennaise, effectif depuis le 1er janvier 2013. C’est désormais l’USDA (Unité de Solidarité Départementale de l’Agglomération) qui coordonne les trois unités-circonscriptions d’action sociale (USDA Nord, USDA Sud et USDA Centre), mais également le Pôle accueil familial et le CLIC de Caen-Couronne.

Il y a plus de 10 ans, le Conseil Général mettait en place une organisation particulière pour mener sa politique de solidarité sur le territoire de Caen et des communes composant la couronne caennaise. Au fil du temps, cette organisation a montré ses limites et n’était plus réellement adaptée aux besoins des publics.

Faire face aux changements socio-démographiques

L’agglomération de Caen regroupe aujourd’hui 48 % des bénéficiaires du RSA du département et 41 % des placements d’enfants du département. Certains quartiers ont ainsi profondément évolué sur le plan socio-démographique, allant vers plus de mixité sociale ou, malheureusement, vers plus de paupérisation.

Renforcer l’identité de l’organisation des services sociaux

Face à ces constats, une concertation a été menée avec l’ensemble des personnels et leurs représentants durant plusieurs mois afin de renforcer l’identité même de l’organisation des services sociaux du département sur Caen et sa couronne, de prendre en compte les continuités de territoire pour un meilleur service à l’usager et d’optimiser les moyens dans le cadre des politiques transversales et instances partenariales, en affichant plus de cohérence.

L’USDA, interlocuteur privilégié des partenaires de l’agglomération

L’Unité de Solidarité Départementale de l’Agglomération, mise en place depuis le 1er janvier 2013, regroupe ainsi trois unités : Nord, Centre et Sud, avec chacune un responsable et un adjoint. Une équipe pluridisciplinaire « Revenu de Solidarité Active » est installée dans chaque unité, avec une animatrice locale et une secrétaire insertion. Le pôle Accueil Familial et le CLIC gardent une intervention sur l’ensemble de l’USDA.

L’USDA, en bref, c’est quoi ?

  • La structure qui coordonne les trois unités-circonscriptions d’action sociale (USDA Nord, USDA Sud et USDA Centre), le Pôle accueil familial et le CLIC de Caen-Couronne.
  • Un interlocuteur commun pour les partenaires de l’action sociale de l’agglomération, en lien avec la direction générale adjointe de la solidarité.
  • Une directrice : Christine Resch-Domenech.

14 communes concernées : Caen, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Éterville, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Authie,
Saint-Contest et Epron.

Source et crédit photo : Conseil général du Calvados
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Session du 1er octobre 2012 au Conseil général du Calvados

Discours du président JL DUPONT :

« Mes chers collègues,

Avant d’aborder l’ordre du jour de notre réunion trimestrielle, je voudrais saluer avec vous la mémoire de deux anciens conseillers généraux décédés au cours de l’été et rendre hommage à notre collègue Michel PONDAVEN, conseiller général du canton de Caen II, dont la disparition nous a tous profondément affectés.

Marcel RIVIERE, ancien conseiller général du canton de Saint-Pierre-sur-Dives, est décédé le 7 juillet dernier, à l’âge de 81 ans.

Originaire de Sainte-Mère-Eglise, Marcel RIVIERE s’installe à Saint-Pierre-sur-Dives en qualité de médecin généraliste en mai 1962 et entre au conseil municipal le 14 mars 1965.

Maire-adjoint en 1971, il exerce ensuite deux mandats de maire, de 1983 à 1989 et de 1995 à 2001. Parallèlement, Marcel RIVIERE est élu conseiller général du canton de Saint-Pierre -sur- Dives le 14 mars 1982 et exerce ses fonctions de 1982 à 2001 durant trois mandats au cours desquels il est élu vice-président de la commission des affaires sociales et de la santé en

1988 puis président de la commission environnement et littoral en 1994.

Premier président de cette nouvelle commission au sein de notre assemblée, Marcel RIVIERE a su faire partager ses convictions sur l’engagement d’une politique départementale dans le domaine de l’environnement et a conduit l’élaboration de la charte de l’environnement, préfiguration de notre agenda 21.

La ville de Saint-Pierre-sur-Dives lui doit de nombreux travaux de rénovation, en particulier l’aménagement d’une partie des bâtiments de l’abbatiale.

Marcel RIVIERE laisse le souvenir d’un homme cultivé et jovial, passionné de peinture et très investi dans le sport. Sa bonne humeur communicative a marqué tous ceux qui l’ont côtoyé dans cet hémicycle.

Marcel RIVIERE était chevalier dans l’ordre national du mérite et titulaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon or.

Simone DAUGUET, ancien conseiller général du canton de Caen I, est décédée le 14 août dernier, à l’âge de 72 ans.

Native du Lot et Garonne, Simone DAUGUET a été pharmacienne à Caen pendant de longues années. Elle est élue conseiller municipal de Caen de 1983 à 2001 sous les mandats de Jean-Marie GIRAULT, auquel elle succède sur le canton de Caen I en mai 1989. Simone DAUGUET est membre de la commission des finances puis de la commission des affaires sociales et de la santé en 1993 dont elle devient vice-président en mars 2001. En 2004, après une première atteinte de la maladie, Simone DAUGUET n’a pas souhaité renouveler son mandat pour se consacrer à ses petits-enfants et ses proches.

Au sein de notre assemblée, Simone DAUGUET était appréciée de tous. C’était une femme de conviction, dont le libre-arbitre a guidé les choix au-delà de tous les clivages sociaux et politiques. C’était aussi une élue de proximité surtout préoccupée par les difficultés quotidiennes de ses concitoyens. Pour elle, l’intérêt public passait par la solidarité et la fraternité. Elle faisait preuve d’une très grande humanité, discrète mais connue et reconnue des habitants de la capitale régionale, qu’elle a servis pendant de longues années.

J’évoque enfin la disparition, le 4 août dernier à l’âge de 60 ans, de notre collègue Michel PONDAVEN.

Breton de naissance et parisien d’adoption, Michel PONDAVEN s’installe à Caen où il exerce ses fonctions de directeur d’école primaire dans les années 90. Il est élu conseiller général du canton de Caen II en mars 2001 et réélu en mars 2008, date à laquelle il devient également conseiller municipal de Caen et vice-président de la communauté d’agglomération Caen la mer. Dans notre assemblée, Michel PONDAVEN est membre de la commission des affaires sociales et de la santé dont il devient vice-président en 2004.

Très investi dans le domaine social, il a assumé avec beaucoup de détermination sa fonction à la maison départementale des personnes handicapées, à la maison de l’enfance et de la famille du Calvados ou à la commission de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il était également très impliqué dans les dossiers concernant le laboratoire départemental dont il était le rapporteur.

Michel PONDAVEN était titulaire de la médaille de la Jeunesse et des Sports.

Pour avoir travaillé avec lui pendant près de 9 ans au sein de la commission de l’action sociale et de la santé, j’ai pu apprécier son sens du dialogue, sa profonde humanité et son engagement permanent au service de la population.

De nombreux -et vibrants- hommages ont été rendus, à juste titre, à Michel. Il nous laissera le souvenir d’un homme dévoué, à l’écoute de ses concitoyens. C’est ainsi qu’il a voulu tenir jusqu’à l’extrême limite son rôle auprès des élus et de la population. Chacun a pu saluer son courage et son sens aigü du devoir puisque, malgré la maladie, il siégeait encore ici avec nous au mois de juin dernier.

Le Conseil général du Calvados perd avec Michel PONDAVEN un élu de grande valeur et dont la vie politique fut dédiée au service de la collectivité.

En votre nom à tous, je renouvelle aujourd’hui aux familles de Marcel RIVIERE, de Simone DAUGUET et de Michel PONDAVEN, les condoléances du Conseil général tout entier et je vous demande de vous lever pour observer une minute de silence à leur mémoire.

(minute de silence)

Cette session du début d’automne permet traditionnellement de dresser un premier bilan de la saison touristique tout juste achevée. Nous savions qu’avec un printemps froid et pluvieux, et un mois de juillet médiocre, la première partie de la saison ne serait pas bonne. Le mois d’août a certes contribué à un redressement de la fréquentation et de l’activité, mais force est aujourd’hui de le constater : les professionnels ont, pour un grand nombre d’entre eux, été confrontés à une saison estivale décevante, et même difficile.

Le premier bilan de l’été 2012 traduit ainsi une diminution de la clientèle française. On peut toutefois noter une stabilité de la clientèle étrangère qui vient de plus loin, et prépare son séjour plus longtemps à l’avance. Et peut-être plus encore que les années précédentes, il apparaît que les clientèles touristiques sont soucieuses de maîtriser leurs dépenses : cette tendance aux vacances à l’économie est sans doute un effet de la crise, elle est aussi le signe d’une évolution des comportements de consommation.

Aux difficultés de notre économie touristique, dont on peut craindre, compte tenu d’un niveau d’investissement particulièrement faible cette année, qu’elles n’aient pas seulement un caractère conjoncturel, s’ajoute une situation économique d’ensemble extrêmement dégradée.

L’enquête réalisée le mois dernier par la CCI de Caen en témoigne : la part des entreprises en bonne santé économique est en forte baisse, et près de 10% des dirigeants considèrent aujourd’hui que la santé économique de leur entreprise est préoccupante. Plus d’un tiers des entreprises, 36% exactement, ont vu leur activité baisser au cours des derniers mois. Cette proportion est supérieure à celle des entreprises ayant vu leur activité augmenter.

Parallèlement à ces évolutions inquiétantes, une entreprise sur quatre éprouve des difficultés à accéder au financement bancaire, et près de 40% des chefs d’entreprise estiment avoir observé un durcissement des conditions de prêt.

Je tenais à vous fournir ces éléments, car ils constituent, avec des données locales, une illustration des problèmes de l’économie française. Face à une situation de crise aussi aiguë que celle que nous avons connue en 2009, la France se singularise par ses choix, qui sont tous de nature à peser sur la compétitivité de notre pays, qu’il s’agisse du récent coup de pouce au Smic, du retour partiel à la retraite à 60 ans, ou de la fin du processus de réduction de l’emploi dans la fonction publique.

Face à cela, la réduction de la dépense publique annoncée n’est absolument pas suffisante. Et l’on a le sentiment que se referment une à une les portes qui permettraient d’entrevoir le chemin du redressement, qu’il s’agisse du rejet immédiat et sans débat de la TVA sociale, ou d’une transition énergétique annoncée, mais qui compromet l’avenir de la filière nucléaire et fait même l’impasse sur la recherche autour d’une ressource peut-être essentielle à notre avenir économique, le gaz de schiste.

Notre pays a besoin de mesures fortes et urgentes si l’on veut que s’interrompe l’actuelle flambée du chômage ; il a aussi besoin, tout simplement, que ses entrepreneurs soient soutenus et non suspectés. N’oublions pas que les chefs d’entreprise sont les seuls créateurs de richesse et d’emploi durables, et qu’à ce titre ils méritent l’attention des pouvoirs publics.

Une bonne nouvelle nous parvient toutefois ce matin : dans la nuit, un accord a été trouvé et immédiatement signé entre la direction et les personnels de Brittany Ferries. Vous savez que nous sommes liés à Brittany Ferries, puisque nous portons conjointement la propriété des navires exploités au départ des ports normands. Il était vital pour l’avenir de la compagnie, pour sa compétitivité, pour l’emploi des marins sous pavillon français, pour l’économie départementale et régionale, que le conflit trouve une issue. Je me félicite de cet accord qui traduit un vrai sens des responsabilités de tous les acteurs et qui va permettre que l’exploitation reprenne dans les prochaines heures.

Il me paraissait important, en ouvrant nos travaux ce matin, d’évoquer ces questions économiques qui ne sont nullement déconnectées de nos préoccupations du jour.

Notre projet de réseau à haut et très haut débit a ainsi été conçu comme un projet de développement, de différenciation, mais aussi de compétitivité pour notre territoire tout entier, et pour ses entreprises.

Les travaux ont démarré voici six mois, et se déroulent à ce jour dans des conditions satisfaisantes, puisque sur le réseau de distribution, 170 kilomètres environ ont été creusés. Il me paraissait par ailleurs indispensable que vous soyez informés de la manière dont le déploiement va se poursuivre, à tout le moins jusqu’au début de l’été prochain.

Le projet va, comme vous le savez, bénéficier de cofinancements importants, de sorte que ce projet de 170 millions d’euros ne devrait finalement représenter qu’une charge nette de 25 millions d’euros pour le Département – je rappelle, comme je le fais souvent, que ces 25 millions ne représentent que 2,5 ou 3 kilomètres de route à 2×2 voies. Cette situation favorable n’empêche pas que nous ayons à porter le préfinancement de la part publique, et à mettre en place des volumes de crédits de paiement importants, dont plus de 20 millions d’euros pour 2012.

Le Conseil régional de Basse-Normandie nous accompagnera sur cette opération dès cette année. La convention que je vous demanderai tout à l’heure de m’autoriser à signer est le fruit de longs échanges avec la Région. Je tenais à ce propos à remercier très sincèrement Laurent Beauvais d’avoir accepté d’engager sa collectivité dans la voie d’un soutien massif à un projet audacieux, dont il n’était pas d’emblée naturel qu’il s’inscrive dans une stratégie régionale qui, à l’origine visait en priorité à apporter un niveau de débit minimal en tous lieux.

Chacun a donc fait des pas importants vers l’autre : nous nous sommes donné les moyens d’apporter rapidement des niveaux de débit satisfaisants sur les zones ADSL blanches et  grises, en déployant la solution wifimax que vous connaissez ; de son côté, la Région a finalement placé le déploiement à grande échelle de la fibre au coeur de sa stratégie d’aménagement numérique. C’est ainsi qu’elle devient aujourd’hui le premier de nos partenaires financiers, avec une aide qui atteint 19 millions d’euros.

J’ajoute que cette collaboration avec la Région ne s’arrête pas là : nous avançons vite sur notre projet conjoint de formation aux métiers du déploiement. Une première promotion de douze devrait entrer en formation le 1er décembre, et notre délégataire s’est engagé à en recruter la totalité.

Outre qu’il s’agit d’une première mesure d’accompagnement de notre projet, je voudrais rappeler que ces formations et ces métiers sont accessibles à des publics en insertion, qui trouveront ici un avenir professionnel certain. J’en suis convaincu : l’économie numérique, qui fédère tous types de profils, de parcours, de compétences, est non seulement un puissant levier de développement, elle est aussi un levier d’intégration sociale.

Le numérique, à l’école comme à la maison, est l’un des sujets majeurs de la politique jeunesse dont nous parlerons tout à l’heure. Nous sommes un pays qui, en l’espace de deux ou

trois décennies, a consenti un effort important en faveur des personnes âgées – et cet effort collectif contribue aujourd’hui, fort heureusement, à ce que la prise en charge des personnes âgées se fasse dans des conditions bien plus favorables qu’autrefois. Mais nous sommes un pays qui parle peu d’une jeunesse pourtant nombreuse, et qui ne favorise pas toujours son insertion dans la vie adulte et dans le monde professionnel. Notre jeunesse mérite notre ambition.

Le Conseil général n’a certes pas vocation à s’emparer de tout le sujet. Nous avons ici un coeur de cible naturel ; ce sont les collégiens que nous accompagnons dans leurs établissements, dans leurs déplacements, dans leurs activités sportives et culturelles. Il m’a donc semblé indispensable, compte tenu de la diversité de nos interventions, que nous reformulions nos politiques en faveur de la jeunesse, et que dans certains cas nous les redéfinissions.

Je souhaite également qu’avec ce plan jeunesse, nous expérimentions de nouvelles pratiques, que nous approfondissions nos collaborations avec nos partenaires extérieurs. A l’interne, les services auront l’obligation de travailler en transversalité, autour d’une animation confiée à deux chefs de service. Et nous aurons, nous élus, à travailler dans un cadre nouveau, dont le groupe de travail sur le développement durable, à l’origine de notre agenda 21, a constitué une

préfiguration. Nous formerons ainsi, pour piloter notre plan jeunesse, un groupe de travail élargi et transverse, au sein duquel toutes les commissions seront représentées.

Sans poursuivre trop longtemps sur notre réunion d’aujourd’hui, je voudrais dire un mot d’un dossier qui aurait dû figurer à notre ordre du jour : il s’agit de la fusion des trois laboratoires départementaux de Basse-Normandie. Le dossier progresse, et un certain nombre d’étapes décisives ont été franchies depuis le printemps. Nous en sommes aujourd’hui à finaliser la convention constitutive du futur GIP.

Dans la mesure où nos partenaires envisageaient de leur côté de soumettre la convention à leurs assemblées en novembre, il est apparu opportun que nous adoptions leur calendrier. La fusion des laboratoires départementaux figurera donc bien à notre ordre du jour le 19 novembre prochain. D’ici-là, le dossier devra encore franchir un certain nombre d’étapes, dont l’avis obligatoire de nos instances paritaires. Compte tenu de l’état d’avancement du projet, je vous propose, si vous le souhaitez, de vous en présenter les grandes lignes lors d’une communication à la commission permanente du 15 octobre.

Mes chers collègues, en ce début d’automne, l’agenda du Conseil général ne se limite pas aux dossiers figurant à l’ordre du jour de notre session.

Il me faut à nouveau évoquer devant vous, ce matin, le dossier Viacités. Nous en avons longuement débattu, à deux reprises ; vous savez que je suis déterminé à aboutir et à faire en sorte que le Département retrouve la capacité à décider librement de son effort en faveur de la politique des transports au sein de l’agglomération de Caen la mer.

A la fin de cet été, j’ai saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir, afin de contester le refus que le Préfet avait opposé à ma demande de dissolution du syndicat mixte. Mais il y a un élément nouveau dans le dossier, dont j’ai à nouveau saisi le Préfet, sur lequel j’ai alerté le Président de la communauté d’agglomération, et dont je tenais à vous faire part ce matin.

Les documents qui vont vous être distribués vous fourniront le détail de notre cheminement sur le plan juridique. Mais il est clair aujourd’hui dans notre esprit que Viacités est une structure illégale, et qu’à ce titre elle doit être dissoute. La loi a changé fin 2010, de sorte qu’aujourd’hui le CGCT, le code général des collectivités territoriales, dispose qu’une communauté d’agglomération « est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien pour la totalité des compétences qu’il exerce ». Nous sommes dans ce cas de figure où la compétence transports devrait donc relever

de Caen la mer et d’elle seule.

J’ajoute, si cet argument ne suffisait pas, que l’élargissement de Caen la mer à un ensemble de nouvelles communes entraîne en réalité la création, dès le 1er janvier 2013, d’une nouvelle communauté d’agglomération, nouvelle personne morale qui ne saurait être imposée au Conseil général comme partenaire au sein de Viacités. Par deux fois, notre assemblée s’est prononcée en faveur d’une dissolution du syndicat mixte ; je n’ai donc pas de doute quant à l’issue d’une éventuelle saisine du Conseil général.

Si je voulais résumer la situation de manière brutale, je pourrais affirmer, bien entendu, qu’il n’est plus tolérable que le Département se voie imposer des décisions et apparaisse prisonnier d’une structure illégale. Mais ce propos ne reflète désormais qu’une partie du sujet : en réalité,

j’ai ici la responsabilité et le devoir de protéger les intérêts de notre collectivité, de protéger nos représentants au sein d’une structure dont toutes les décisions sont susceptibles d’être attaquées et annulées.

Ce que je dis-là a d’ailleurs une traduction immédiate et très concrète : est-il réellement envisageable, désormais, que Viacités prenne des engagements sur des investissements majeurs, pour lesquels on parle de centaines de millions d’euros, et amorce le très difficile processus de sortie du TVR dans ce contexte d’extrême insécurité juridique ?

Tout cela ne sera pas sans conséquences sur la négociation que nous menons, à l’heure actuelle, autour de l’extension du périmètre des transports urbains, elle-même liée à la création de la nouvelle communauté d’agglomération. Au 1er janvier, les services de transport intégralement inclus dans le nouveau PTU ne pourront plus être assurés par le Département et passeront sous la responsabilité de Caen la mer, à qui il appartiendra de décider de quelle manière elle entend les assurer. Le transfert de la compétence et des moyens correspondants doit donner lieu à la signature d’une convention entre autorités organisatrices. Il va de soi,  aujourd’hui, que le Conseil général n’acceptera de conventionner qu’avec un seul signataire, qui ne pourra être que la nouvelle communauté d’agglomération. Malgré la fermeté de mon propos, je tiens à rappeler que nous sommes ouverts à une négociation. A l’occasion de l’un des débats que nous avons eus ici sur le dossier Viacités, j’avais indiqué que le département pourrait apporter jusqu’à 45 millions d’euros en subvention au projet de mobilité de Viacités. Faut-il que je le répète, alors je le répète.

Faudra-t-il que je l’écrive pour que s’ouvre enfin le dialogue ?

Un mot, si vous le voulez bien, concernant le dossier des collèges. Le collège Jacquard a fait sa rentrée avec 160 élèves, dont une trentaine scolarisés en 4eme et 3eme Segpa. Nous avons, comme annoncé, mis en place un service d’accompagnement des familles qui a fonctionné jusqu’à la fin du mois de mai, et qui a permis d’examiner toutes les situations. C’est ainsi par exemple que les conditions de délivrance de la carte de transport ont été assouplies pour les élèves du collège Jacquard, et qu’il apparaît qu’il sera nécessaire de créer un nouveau service entre la Maladrerie et Jean Moulin.

Pour la rentrée 2013, les élèves relevant du collège Jacquard seront accueillis dans quatre établissements : Dunois, Hastings, Moulin et Monod. Nous avons prévu de réaliser des travaux importants à Dunois et Monod, pour un montant supérieur à 4,5 millions d’euros. Le CDEN sera prochainement saisi des modifications des secteurs scolaires de ces établissements. Nous remettrons par ailleurs en place, au printemps, le service d’accompagnement aux familles. Je m’y étais engagé.

Pour le reste, je n’ai à ce jour aucune position arrêtée ou dogmatique ; mon approche se veut pragmatique. Je voudrais simplement rappeler que la question des 1300 places vacantes au sein des collèges de Caen est une donnée incontestable, et qui ne connaîtra aucune évolution favorable dans un avenir prévisible. Nous ne connaissons pas de situation similaire sur les autres territoires du département. Nous avons certes quelques petits établissements, souvent éloignés les uns des autres, mais en aucun cas le problème de surcapacité que nous avons identifié à Caen et dans une partie de son agglomération.

Le sujet ne se limite pas aux économies que l’on peut réaliser sur le fonctionnement d’un établissement qui ferme. En réalité, les enjeux liés à la bonne gestion des capacités d’accueil sont complexes et multiples : ils touchent à la qualité de service offerte aux enfants et aux familles, à la gestion optimale des personnels, aux arbitrages à réaliser sur des investissements qui, vous le savez, sont extrêmement lourds.

Comme mon approche se veut pragmatique, et que la question de l’avenir du collège Lemière s’inscrit dans une problématique particulière, j’ai accepté que nous discutions avec la ville de Caen de solutions permettant d’atténuer la contrainte foncière et immobilière qui interdit aujourd’hui toute restructuration de l’établissement.

Une étude a été confiée au cabinet Ecola ; nous en attendons une restitution à la fin du mois de novembre, comme annoncé. S’il apparaît que l’intervention de la ville de Caen dans le dossier permet d’envisager le maintien du collège Lemière, il conviendra également que la ville contribue, à nos côtés et dans la même dynamique partenariale, à traiter la question des surcapacités constatées dans les collèges de Caen.

Sur la question des transports, nous avons eu, comme chaque année, à procéder à un certain nombre d’ajustements et de réglages. La moitié des dysfonctionnements enregistrés ont été traités lors de la semaine de la rentrée. Les dernières difficultés ont été résolues la semaine dernière. Dans la plupart des cas, nous adaptons un horaire, nous doublons des lignes avec un second véhicule et, très ponctuellement, avec un troisième. Nous avons bien entendu notre propre démarche qualité, qui permet aux familles de signaler facilement un problème au service des transports ou auprès de notre délégataire. Enfin, je voudrais signaler que, dans le cadre de la semaine de la sécurité routière, la préfecture a organisé un certain nombre de contrôles sur les Bus verts, dont un en particulier, le 13 septembre à la gare routière de Caen. Le courrier de M. le Préfet reçu vendredi matin confirme l’absence de toute infraction et de tout problème de sécurité sur nos véhicules.

Mes chers collègues, je voudrais terminer ce propos introductif sur une note plus consensuelle : il s’agit de ce qu’on appelle depuis quelque temps déjà l’acte III de la décentralisation.

Nous avons été nombreux à entendre la Ministre dire, la semaine dernière, que le projet était « prêt ». Vous savez toutefois qu’auront lieu à la fin de cette semaine à Paris les Etats généraux de la démocratie territoriale, auxquels nous avons consacré à Cabourg une réunion départementale le 19 septembre. J’espère donc que « prêt » ne signifie pas bouclé ou figé, et que nous aurons, nous élus, la possibilité de peser sur le cours des évènements. Je voudrais donc vous proposer quelques éléments de réflexion sur le sujet.

Il me semble d’abord que le texte qui viendra devant le parlement doit proposer des objectifs clairs. C’est sur ce point que, dans un passé encore récent, un certain nombre de réformes ont trouvé leurs limites. La poursuite de la décentralisation implique que l’on se donne les moyens de gérer en proximité, en apportant un service de qualité au meilleur coût, ce qui signifie que la mission dévolue à chacun doit être précisée. Je peux donc entendre que la Région est l’échelon qui a vocation à préparer l’avenir, que le département est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Mais ceci doit se décliner dans l’attribution de nouvelles compétences ou la réattribution de compétences déjà transférées par l’Etat.

En ce qui concerne les finances locales, et en particulier celles des départements, vous savez que l’ADF (assemblée des départements de France) a pris, la semaine dernière, dans la motion

finale de son congrès, une position claire et unanime : de la mise en oeuvre d’une solution durable au problème du financement des grandes allocations individuelles de solidarité dépend le rétablissement d’une relation de confiance avec l’Etat.

A cet élément majeur, j’ajouterai le fait que dans la situation actuelle des finances publiques, l’Etat doit être vigilant à ne pas créer de charges nouvelles. Sur ce point, je ne suis pas certain que nous soyons entendus : nous avons ainsi calculé qu’une cinquième journée d’école hebdomadaire nous coûterait 1, 5 million d’euros par an. Vous devinez donc les impacts de cette mesure au plan national. Le Ministre de l’éducation nationale en est-il bien conscient et informé ?

Nous sommes une collectivité dont la qualité de gestion est reconnue ; nous sommes prêts à poursuivre nos efforts. Encore faut-il que ceux-ci soient équitablement répartis et ne soient plus susceptibles d’être remis en cause par des mesures imposées de l’extérieur.

Enfin, un acte III de la décentralisation doit s’accompagner d’une réforme de l’Etat territorial. M. le Préfet ne peut pas être là ce matin pour présenter le rapport d’activité des services de l’Etat, et je tenais à l’excuser auprès de vous, mais il y a autour de la question du positionnement de l’Etat sur les territoires un sujet que nous aurions sans doute abordé avec lui.

Le tout récent rapport des inspections générales de l’Etat sur la RGPP (Révision Générale des

Politiques Publiques) a confirmé que celle-ci avait permis de réaliser, en un peu plus de trois ans, une douzaine de milliards d’euros d’économies, soit 3% du budget de l’Etat et de ses opérateurs. Mais il apparaît parallèlement que la RGPP n’a pas su reformuler les missions de l’Etat. Ce chantier reste donc à conduire, et je voudrais à ce sujet formuler un double voeu :

– le premier est qu’une réforme de l’Etat territorial s’accompagne d’une véritable modernisation de la relation entre l’Etat et les collectivités. De ce point de vue, la question de la suppression du contrôle de légalité doit par exemple être posée.

– Le second est que les services déconcentrés de l’Etat, dont les moyens seront inéluctablement de plus en plus contraints, se positionnent explicitement en facilitateurs, et pas seulement en garants de l’application de normes parfois exorbitantes.

Mes chers collègues, j’en ai terminé avec ce long propos introductif. L’importance des sujets qui font l’actualité de cette rentrée justifiait que je vous livre ces quelques éléments de commentaire et de réflexion.

Je vous souhaite naturellement une bonne et fructueuse matinée de travail, en vous rappelant que nous nous retrouverons dès le mois prochain. Nous aurons en particulier à notre ordre du jour un débat d’orientations qui préparera une année 2013 sans doute difficile sur le plan budgétaire.

Je vous remercie de votre attention. »

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Conseil général du Calvados session du 25 juin 2012

Discours de Monsieur le Président

Mes chers collègues,

Il m’est agréable de vous retrouver ce matin, d’autant que c’est par des félicitations que je me propose de débuter ce propos introductif. Par décret en date du 2 avril 2012, Alain Declomesnil a en effet été nommé Chevalier dans l’Ordre national du mérite, au titre du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire pour 35 ans de service.

Elu conseiller général du canton de Bény-Bocage en mars 1998, Alain Declomesnil est membre de la commission de l’administration générale et de la vie communale, vice-président de notre assemblée depuis 2004, et président de la commission préparatoire depuis 2008. Notre collègue a été élu maire du Reculey et président de la communauté de communes du Bény-Bocage en mars 2001. Il est Chevalier du mérite agricole. Nous lui adressons toutes nos félicitations pour cette nouvelle distinction.

Je voudrais également féliciter Sébastien Leclerc élu mardi dernier président de LogiPays qui, aux côtés de Calvados Habitat, est le 2e outil de logement social dans notre département. Il  succède à Roger Jouet que l’on peut remercier pour son action à la tête de cet organisme.

Je voudrais également avoir une pensée pour Madeleine Cornillet qui va partir à la retraite le 1er octobre et qui va donc nous quitter le 3 août. Elle travaillait au cabinet depuis le 3 septembre 2001.

J’ai donc plaisir à vous retrouver aujourd’hui, et ce n’est pas seulement parce qu’en ces premiers jours de l’été, les augures vont peut-être nous laisser espérer, enfin, une météo plus conforme à la saison que celle que nous avons dû subir tout au long du printemps.

Je dis bien subir, car outre des températures très basses, nous avons enregistré en avril et mai une pluviométrie supérieure à la normale – plus 120% en avril. Ces pluies permettent certes le maintien d’un niveau hydraulique satisfaisant dans les cours d’eau et contribuent à limiter les prélèvements dans les nappes. Nos ressources souterraines, c’est tout le paradoxe de la situation actuelle, se situent toutefois à un niveau inférieur à celui que nous constations l’année dernière à la même époque.

Au-delà de ces considérations sur des sujets qui impactent fortement les activités agricoles et touristiques, c’est aussi parce que notre réunion d’aujourd’hui intervient à l’issue d’un long cycle électoral que j’ai plaisir à vous retrouver ce matin.

Nous n’avions certes pas suspendu nos travaux au cours de cette période puisque, vous le savez, notre assemblée a siégé à la mi-mars. Mais aujourd’hui, de nouvelles équipes sont en place, et la volonté exprimée par les électeurs fait que ces équipes disposent de la totalité des leviers leur permettant de s’emparer des problèmes immenses auxquels notre pays, et l’Europe tout entière, se trouvent confrontés.

Je ne vais pas me livrer ici à une analyse de la situation économique et monétaire. Vous en connaissez la gravité, vous savez combien il est urgent que les dirigeants européens trouvent une issue à une situation qui, de plus en plus, complique la tâche des agents économiques et menace l’ensemble de l’économie réelle.

Ce que je voudrais en revanche rappeler ici, c’est que dans la longue liste des dossiers en attente de solution, il y a la question des ressources et de l’accès au financement des collectivités territoriales. Cette question conditionne le maintien de l’investissement public local et, par contrecoup, une partie de l’activité économique sur nos territoires.

Je vais y revenir. Vous allez auparavant pouvoir constater que s’il y a là, à brève échéance, un défi majeur à relever, les chiffres masquent encore la gravité du problème.

Vous allez tout à l’heure être appelés à adopter le compte administratif de notre exercice 2011, et vous constaterez que nous enregistrons un excédent record, supérieur à 34 millions d’euros. Cet excédent est en réalité lié à des circonstances exceptionnelles : la tenue anticipée de la dernière session budgétaire de l’année 2011 elle-même liée à la mise en place de la nouvelle segmentation budgétaire, qui a empêché que soient ajustés les crédits de paiement sur la fin de l’exercice ; la mobilisation anticipée de 30 millions d’emprunts ; le niveau record des recettes enregistrées au titre des droits de mutation, tout a concouru au résultat que nous enregistrons aujourd’hui. Il vous sera proposé de consacrer une partie de cet excédent au désendettement de notre collectivité.

Même si nous ne pouvons que nous féliciter de la situation que nous connaissons, vous savez que l’embellie n’est que temporaire. En vous présentant notre budget 2012, il m’était déjà apparu indispensable de vous sensibiliser à la difficulté de fond à laquelle nous sommes confrontés, c’est-à-dire à ce constat d’un écart persistant entre la croissance de nos recettes et la croissance de nos dépenses, celles-ci augmentant plus vite que celles-là.

Les 94 millions perçus au titre des droits de mutation en 2011 nous ont certes offert une respiration ; ils nous ont en même temps rendus encore plus dépendants à une recette dynamique sur le long terme, mais très soumise aux aléas de la conjoncture et aux cycles économiques, alors que les dépenses de solidarité que nous finançons ont plutôt un caractère contra-cyclique.

Les évènements de l’année 2012 illustrent bien ce phénomène : passés les premiers mois de l’année, le produit des droits de mutation est désormais en baisse, alors que les dépenses de solidarité augmentent dans un contexte économique particulièrement difficile. Je garde l’espoir que, compte-tenu du niveau des encaissements du premier trimestre, la prévision de recette inscrite au BP, 85 millions, soit tenue.

En matière de solidarité, cette décision modificative confirme les tendances du budget primitif : aux 15 millions supplémentaires inscrits à notre BP, je vais vous proposer d’ajouter 2,8 millions qui seront majoritairement affectés au financement de la Prestation de Compensation du Handicap et à un effort particulier sur le Fonds de Solidarité Logement. La situation du Fonds fait que, malgré l’inscription d’un crédit supplémentaire de près de 500 000 euros, nous allons devoir revoir nos modalités d’intervention.

La même tendance à la hausse doit être constatée sur un autre poste majeur de notre section de fonctionnement, la politique des transports. Je vais donc vous proposer d’inscrire à ce titre un crédit de 1,2 million. Cette tendance de fond a conduit à un doublement du coût du transport en une dizaine d’années, alors que dans le même temps, la participation des familles n’augmentait que de 15%. Cette situation rendait inéluctable la revalorisation décidée au mois de mars.

Sans développer ici un sujet sur lequel nous avons été plusieurs à nous exprimer, je voudrais rappeler deux ou trois faits, que nul ne pourra contester : le premier de ces faits incontestables est que la participation sollicitée auprès des familles ne représentera, à partir de la rentrée prochaine, que huit euros par mois et sur une année scolaire de dix mois, ou 10% du coût réel du transport. Le second est que des milliers d’enfants des écoles maternelles et élémentaires voyageront gratuitement. Enfin, dans le Calvados, la participation demandée aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens restera nettement inférieure à celle qui est sollicitée dans des départements géographiquement proches, comme la Seine-Maritime, l’Ille et Vilaine ou la Loire-Atlantique.

Nous entendons le message des familles, en cette période de grave crise économique.

Je confirme donc que les familles qui éprouveront des difficultés à régler la participation au transport pourront, à leur demande, bénéficier d’un règlement en deux fois – au retrait de la carte, puis au 1er février 2013.

En ce qui concerne maintenant notre section d’investissement, je me limiterai ce matin à signaler à votre attention les principales autorisations de programme nouvelles : celles-ci concernent l’augmentation de capital de la SHEMA, sur laquelle je vais revenir dans un instant, le centre médico-social de Thury-Harcourt et l’acquisition de l’immeuble des Rives de l’Orne, sur laquelle vous vous êtes prononcés au mois de mars.

Pour ce qui est des routes, je vais vous proposer aujourd’hui de procéder à un certain nombre d’ajustements, en dépenses et en recettes, qui se traduiront par l’annulation nette de 22 millions d’autorisations de programme. Ces mesures d’ajustement préludent en réalité à de nouvelles décisions, qui seront elles-mêmes issues des propositions du groupe de travail dont nous avions, ensemble, décidé la mise en place.

Les réunions de ce groupe de travail, qui se sont tenues à partir de la fin du mois de mars ont, je crois, permis qu’émergent un certain nombre de solutions raisonnables, là où nous avions des projets impossibles à financer. Ceci n’empêchera d’ailleurs pas que je vous demande, tout à l’heure, d’adopter le fuseau correspondant à une future liaison à 2×2 voies entre Vire et l’A84. Vous le savez, nous avons plus que jamais la volonté de préserver la possibilité que soient réalisés, un jour, ces grands projets.

Je suis, toutefois, obligé de vous faire une nouvelle fois part de ma préoccupation en ce qui concerne le financement futur de nos investissements. J’ai évoqué, il y a quelques instants, la problématique budgétaire à laquelle nous sommes confrontés. A cette problématique s’en ajoute une autre qui concerne le volume futur de nos investissements, une problématique d’autant plus aigue que le secteur public local ne trouve plus de financements bancaires.

Le besoin de financement du secteur public local est estimé, pour 2012, à une vingtaine de milliards d’euros, dont les trois quarts environ pour les collectivités territoriales.

Les banques, auxquelles de nouvelles règles prudentielles sont aujourd’hui imposées, ne prêtent un euro que lorsqu’elles reçoivent un euro en dépôt – vous devinez à quel point cette situation est préjudiciable aux collectivités qui ne peuvent déposer qu’au Trésor.

Face à cette crise naissante, les solutions dont on entend parler sont inopérantes, ou vont être longues à mettre à place – je parle là, en particulier, du nouvel établissement de crédit issu d’un partenariat entre l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale. Même si le Conseil général du Calvados est, pour ce qui le concerne, en situation d’exécuter son budget 2012, je tire à nouveau le signal d’alarme : les collectivités ne trouveront pas, cette année, les ressources nécessaires à leur financement, et je redoute que cette situation de blocage, dont nul ne voit la fin, ait des conséquences majeures sur l’investissement public local.

Je voudrais maintenant vous proposer quelques éléments de commentaire sur quelques-uns des dossiers importants de notre session.

Le PDI, notre programme départemental d’insertion, arrive à un moment où nous enregistrons une centaine de nouveaux bénéficiaires du RSA chaque mois. C’est le rythme d’entrée auquel nous sommes soumis depuis le début de l’année ; la crise nous rattrape donc.

Ce nouveau PDI doit permettre que le Conseil général reste fidèle à sa vocation première, qui est de mettre l’accent sur le champ de l’action sociale. Il doit aussi permettre, dans le cadre d’un partenariat largement renouvelé avec Pôle emploi, un renforcement des actions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi.

Ces quelques mots résument nos objectifs ; ils ne sauraient à eux seuls suffire à rappeler que l’élaboration de notre nouveau PDI a donné lieu à un très gros travail de préparation et d’élaboration, que je tenais à saluer ici. J’y insiste d’autant plus que le PDI se décline en un second document, le PTI, qui permet de fixer les engagements d’un réseau de partenaires en faveur des bénéficiaires du RSA.

Un partenariat bien construit est bien sûr un préalable indispensable à la mise en oeuvre d’une politique d’insertion efficace. Mais je voudrais également souligner que nous allons nous-mêmes, et pour la première fois, recruter des publics en contrat aidé, en vue de créer une équipe dédiée à l’entretien des espaces naturels sensibles. Nous allons ainsi, très directement, favoriser le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA.

Nous allons également confirmer notre compétence et notre savoir-faire en matière de gestion des espaces naturels dont nous avons la responsabilité. Le sujet est important en lui-même. Mais on le verra par ailleurs de plus en plus fréquemment lorsque nous proposerons la réalisation de projets routiers : cette capacité à élaborer des plans de gestion et à gérer nous-mêmes des espaces sanctuarisés au titre des mesures compensatoires contribuera à l’acceptation des projets.

Je voudrais, pour prolonger ce propos sur l’insertion, signaler que notre projet de réseau départemental à très haut débit va donner lieu à une action de formation conjointe avec la Région. Les métiers liés au déploiement de la fibre, l’importance des besoins en la matière, vont en effet imposer que les entreprises disposent d’effectifs accrus et formés.

Une partie de ces métiers sont accessibles, après un accompagnement et une formation, à des publics issus du RSA. Une première réunion de travail avec les services de la Région a eu lieu la semaine dernière. En bénéficiant de l’expertise de Novéa, centre de formation implanté à Mortain, nous espérons qu’une première formation démarrera dans le Calvados dès le mois d’octobre prochain.

Je profite de ce propos pour vous tenir informés des développements du projet très haut débit : celui-ci a reçu une validation supplémentaire à la fin du mois d’avril, puisqu’il a fait l’objet d’une décision de financement de la part de l’Etat. Malgré un mode de calcul établi sur des hypothèses de coût à la prise assez peu représentatives de notre projet, l’Etat s’est engagé à nos côtés à hauteur de 10,8 millions d’euros. Nous avons par ailleurs déposé la semaine dernière le dossier FEDER auprès du SGAR, et nous examinerons lors d’une prochaine commission permanente la convention de financement nous liant à la Région, pour un montant de 19 millions d’euros.

A ce jour, le projet se déroule dans de très bonnes conditions techniques. Je vous propose que nous y revenions lors de notre session du 1er octobre. A ce moment, nous serons en mesure de tirer un bilan des six premiers mois de travaux, et nous aurons une vision claire des perspectives de déploiement sur l’année 2013.

Mes chers collègues, vous le voyez à travers mon propos de ce matin : c’est d’abord la situation économique et sociale de notre département que j’ai à l’esprit. Les motifs d’inquiétude ne manquent pas.

Les chiffres de l’emploi du mois d’avril témoignent, dans notre département tout au moins, d’une certaine stabilisation, le nombre des demandeurs d’emplois de catégorie A diminuant même de 0,4% en données corrigées. Ne nous y trompons pas toutefois. Le nombre des demandeurs d’emploi s’est accru de plus de 6% en un an, et nous n’avons connu, sur le front de l’emploi, aucune amélioration durable depuis la crise de 2009. La croissance du nombre des bénéficiaires du RSA, que j’évoquais tout à l’heure, est une conséquence directe de cette situation dégradée.

Il est à craindre que les prochains mois prolongent les tendances actuelles, compte tenu de l’atonie de la croissance. Nous avons connu, ces derniers mois, un certain nombre de sinistres industriels qui vous inéluctablement produire leurs effets. Des secteurs comme l’automobile, qui avaient bénéficié de mesures de soutien très importantes en 2009 et 2010, restent très fragiles et très exposés. Pour toutes ces raisons, il est primordial que les pouvoirs publics dans leur ensemble restent à l’écoute des entreprises. De multiples indicateurs confirment que la compétitivité de la France et de ses entreprises s’érode. Nous sommes, je le crains, en train d’entrer dans une véritable zone de danger.

Avec les moyens qui sont les nôtres, nous avons la volonté de faire en sorte que le Calvados reste une terre favorable à l’accueil et au développement de l’entreprise. J’ai parlé il y a un instant du très haut-débit : voilà pour notre territoire un véritable outil de compétitivité et de différenciation.

C’est à l’aune de notre volonté de disposer d’outils de développement aussi performants que possible que je vous demande d’aborder le dossier relatif à la SHEMA. La SHEMA a vu son activité se développer de façon considérable ces dix dernières années et elle a, je crois, rendu des services importants à nos territoires, en conduisant avec succès des opérations difficiles. Je rappelle à ce sujet le rôle joué par la SHEMA, à l’initiative du Département, dans la reconversion des sites Moulinex.

La SHEMA doit pouvoir, désormais, apporter en propre une part substantielle du financement de chacune des opérations qu’elle conduit. Au-delà de cette contrainte, la SHEMA a besoin que son capital social soit redimensionné, conformément à ce qu’est aujourd’hui l’activité de la société. J’ajoute que le plan moyen terme 2012-2016, qui est joint aux documents dont vous disposez, trace des perspectives encourageantes pour les années à venir, et montre que l’activité est appelée à se maintenir à un niveau élevé.

Il convient donc, à mon sens, que nous nous donnions les moyens de rester l’actionnaire de référence de la société, en suivant à due proportion l’augmentation de capital proposée, comme s’apprêtent d’ailleurs à le faire les deux autres Départements et la Région de Basse-Normandie.

Le protocole d’actionnaires qui vous est soumis constitue l’un des éléments importants de ce dossier. Il va contribuer à l’introduction de nouvelles règles et de nouvelles pratiques au sein de la société, sur des sujets touchant à la gouvernance, et donc à la stratégie, aux relations entre actionnaires ou à la direction générale. Ce document a été demandé par la Caisse des dépôts ; le Conseil général en a naturellement suivi la préparation de très près.

J’ajoute que l’une des volontés fortes des actionnaires est d’orienter, plus encore qu’aujourd’hui, l’activité de la SHEMA vers le développement économique. De ce point de vue, je ne voudrais pas conclure sur ce dossier sans évoquer le parc d’activités Calvados Honfleur. Nous sommes passés, sur ce grand projet, par des moments extrêmement difficiles, mais je crois pouvoir dire que l’horizon est en train de se dégager. Sur la partie logistique comme sur la partie dédiée au village de marques, nous serons en mesure d’annoncer des choses précises dans le courant de l’automne.

Mes chers collègues, un dernier mot si vous le voulez bien : vous avez tous été destinataires, voici quelques jours, de la version définitive de notre agenda 21. Je tenais à me féliciter, avec vous, de la qualité de ce document et, là encore, de l’importance du travail réalisé par les services et par vous-mêmes, sans aucun accompagnement extérieur.

Vous avez là, je crois, l’exemple d’une collectivité qui se saisit des défis d’aujourd’hui, les transpose en actions, une collectivité qui change, se modernise et s’attache davantage que dans le passé à valoriser ses projets et ses réalisations.

Alors qu’approche la trêve estivale qui, je l’espère, sera bénéfique à chacun, il me reste à vous souhaiter une journée de travail fructueuse.

Je vous remercie.

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Conseil général : débat budgétaire 2012

L’exercice 2012 s’inscrit pour les finances locales dans un contexte de crise économique, de rigueur budgétaire et d’assèchement du crédit.Dans cet environnement, tendu et instable, le département du Calvados, comme les autres, se trouve confronté à un effet de ciseau. Entre la hausse des dépenses sociales dont il a la charge et le gel de ses ressources, l’équation devient difficile à résoudre, sauf à devoir ralentir les investissements ou augmenter l’endettement.

Le budget 2012 est, avec 718 millions d’euros, en progression de près de 6% d’une année sur l’autre.

 Pourtant, convaincu que la sortie de crise se joue dans nos territoires, en continuant d’investir, le département entend encore dans ce projet de budget 2012, préserver sa capacité à investir.

Extrait du discours de Jean Léonce DUPONT : (…) Voici venu l’un des temps forts de notre année de travail, je veux parler de l’adoption de notre budget primitif de l’année 2012. Dix mois après que vous avez bien voulu me confier la présidence du Conseil général du Calvados, ce budget 2012 est le premier que je soumets à votre approbation. Vous devinez à quel point ce moment est, pour moi, solennel.
A vrai dire, cet élément de nouveauté n’est pas le seul sur lequel je souhaite attirer votre attention ce matin. C’est en réalité toute la présentation de notre budget qui évolue à l’occasion de cette session, et se transforme en profondeur. L’ensemble des commentaires qui ont été émis sur le sujet lors des réunions de commission montrent que le travail réalisé a été bien accueilli par les uns et par les autres. Le désagrément lié à l’obligation de revoir un certain nombre d’habitudes a, je crois, été plus que compensé par la qualité du document qui vous est proposé, et par la clarté des rapports qui vont vous être soumis.

Je voudrais, à ce sujet, souligner deux choses. La première est que, derrière ce qui apparaît comme une simple reformulation de notre budget, il a fallu réaliser un travail considérable – dont une reprise complète du paramétrage de Grand Angle, notre logiciel financier. La seconde est que nous ne sommes pas au bout du chemin. La segmentation, c’est-à-dire le découpage en objectifs qui vous est proposé est, je crois, relativement aboutie. En revanche, le travail sur les indicateurs doit se poursuivre. Ainsi, et au-delà des indicateurs de contexte dont l’utilité est évidente, il faudra sans doute plusieurs exercices pour que nous parvenions à construire des batteries d’indicateurs capables de nous apporter des éléments d’appréciation fiables et partagés sur l’ensemble de nos politiques. Une étape majeure est donc franchie dans la mise en oeuvre de l’évaluation de nos politiques publiques. Ce travail devra se poursuivre et s’affiner. 

Vous le savez, cette session a lieu dans des circonstances particulières, que j’ai longuement exposées en préalable à notre débat d’orientations budgétaires. J’ajoute à ce que j’ai pu vous dire, qu’il est désormais clair que cette crise de défiance envers les emprunteurs publics touche l’économie réelle de multiples façons. Elle conduit, comme vous le savez, à une raréfaction du crédit aux entreprises et à nos collectivités, elle suscite des comportements de précaution de la part des consommateurs. Nous ne sommes peut-être pas menacés d’une récession aussi brutale et aussi violente que celle que nous avons connue en 2009 mais, vous le savez, les prévisions de croissance pour 2012 sont désormais proches de 0. 

Dans ces conditions, l’économie ne crée pas d’emplois ; elle continue en réalité à en détruire, de sorte que le département compte aujourd’hui 30 000 demandeurs d’emplois. Leur nombre est en hausse de 50% par rapport à ce qu’il était à l’été 2008, et les sinistres industriels auxquels nous sommes confrontés, ou qui nous menacent, font que la situation de l’emploi ne devrait pas s’améliorer à court terme.
Le Calvados et la Basse-Normandie restent, en réalité, sur cette ligne de crête décrite par le Préfet lorsqu’il s’est exprimé devant notre assemblée à la fin de l’automne. Nous subissons un nouvel épisode de crise, celle-ci est pour l’instant contenue, mais nous ne sommes absolument pas à l’abri d’une dégradation de la situation économique et sociale – ce qui ne serait pas sans conséquences pour nous, vous l’imaginez. Dans ce contexte difficile, nous continuerons à intervenir lorsque les difficultés rencontrées par nos entreprises le justifieront. Le maintien, cette année encore du fonds TPE pour les petites entreprises en crise de trésorerie, est une illustration de cette volonté. Nous continuerons, de la même façon, à soutenir les entreprises qui investissent, y compris lorsque ces entreprises dépendent de grands groupes. Je pourrais ainsi rappeler qu’au cours de l’année dernière, nous avons joué un rôle majeur en faveur du projet du groupe Hamelin à Démouville, ou encore que les créations d’emplois que prévoit Lactalis ne peuvent pas être négligées – d’autant que le même groupe tient aujourd’hui entre ses mains l’avenir de la Cibem et qu’il y a là un enjeu fondamental pour le sud Pays d’Auge, avec des engagements qui se chiffrent en millions d’euros de la part du Conseil général. Ces engagements demeurent après la reprise du site par Lactalis.

Je n’ai donc en aucun cas le sentiment que le Conseil général soit en retrait sur les dossiers économiques ; c’est l’inverse en réalité, car sur nombre de sujets, nous avons joué un rôle précurseur sans faire un préalable de l’engagement de la Région, collectivité chef de file. Nous sommes, dans ce domaine, aidés par des circuits de décision courts et efficaces et, si vous me permettez de le dire, par une véritable confiance envers l’entreprise. Au-delà de ce propos dont vous avez compris qu’il m’est imposé par la nécessité de répondre à une mise en cause publique, j’ajoute que nous avons la chance de disposer, dans ce département, d’outils de développement efficaces ; je pense non seulement à Calvados Stratégie, mais aussi à la SHEMA dont nous sommes et resterons l’actionnaire de référence. Les SEM jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre de stratégies de développement économique, et plus largement de développement des territoires. L’action que je mène, depuis quelques semaines, à la tête de la fédération des EPL, les entreprises publiques locales, doit d’ailleurs contribuer à ce que nos outils évoluent dans un cadre juridique et financier adapté aux défis du moment – et c’est ainsi que la SEM contrat pourrait déboucher sur des modes d’association nouveaux entre acteurs publics et acteurs privés, et constituer un levier extrêmement efficace pour la mise en oeuvre d’un certain nombre de projets de développement. 

C’est dans ce contexte économique extrêmement incertain, et alors que la crise de l’Euro passait par quelques-uns de ses épisodes les plus dramatiques, qu’a été élaboré notre projet de budget pour 2012. Nous en restons pourtant à des chiffres extrêmement proches de ceux qui vous avaient été proposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires :
le budget 2012 du Conseil général du Calvados s’équilibre à 718 millions d’euros. La variation est de l’ordre du demi-million d’euros ; autant dire qu’elle est infime et, qu’une fois de plus, la qualité de notre prévision est à souligner. Je vous ai présenté, voici deux mois, le cheminement qui était le nôtre. Je vais donc me contenter de le rappeler à très grands traits : nous avons, comme vous le savez donc, fait de la préservation de notre épargne brute au niveau de 60 millions d’euros un objectif majeur, afin de conserver une capacité d’investissement substantielle. Ce choix va permettre que l’ensemble des engagements pris au titre de la section d’investissement – je parle bien des engagements budgétaires – soit tenu. Le choix que nous avons fait, en ce qui concerne l’équilibre de la section d’investissement, a naturellement eu des impacts sur une section de fonctionnement, elle-même soumise à des contraintes fortes, liées aux besoins du secteur de la solidarité. L’essentiel des ressources supplémentaires liées à la croissance des droits de mutation a donc été absorbé par une croissance de 5% des dépenses sociales. Nous n’avions pas été confrontés à une telle situation depuis plusieurs années. Bien que nous ayons opté pour des normes d’évolution extrêmement restrictives pour le reste de la section de fonctionnement, nous allons être obligés, pour équilibrer notre budget, de faire appel à la fiscalité. Cet appel reste modéré et se limite à 3% sur le seul impôt que nous ayons encore la liberté de fixer, le foncier bâti. Je suis donc ce matin en situation de vous présenter, pour 2012, un projet de budget à la fois robuste et réaliste. Sur un plan budgétaire tout au moins, les hypothèses sur lesquelles nous avons travaillé se sont confirmées, même si, comme toutes les collectivités, nous serons confrontés à une problématique d’exécution particulière, compte-tenu de ce que sont aujourd’hui les conditions d’accès au crédit.
 

Nous avons traversé les années 2010 et 2011 sans difficulté majeure. Malgré la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des finances locales, nous abordons 2012 avec un budget solide et des finances saines. Tout paraît aller pour le mieux, mais nous sommes en réalité en danger, et je voudrais que mon propos, ce matin, contribue à une prise de conscience. Nous sommes en danger, et je peux le montrer de façon simple :

  • nous avons perdu la dynamique qui s’attachait à la taxe professionnelle, alors que les droits de mutation constituent une part importante des recettes supplémentaires que nous enregistrons entre 2011 et 2012 de BP à BP, mais sont en réalité une ressource très fluctuante. Je rappelle que nous avons perçu à ce titre 83 millions en 2007, avant de subir une perte de près de 30 millions en deux années, et de remonter très haut puisque nos encaissements ont dépassé 93 millions en 2011 ;
  • par ailleurs, les recettes supplémentaires issues des droits de mutation sont,dans le budget 2012, exclusivement consommées par la croissance des dépenses sociales, qui sont quasiment des dépenses obligatoires.

Il suffirait donc que les droits de mutation baissent à nouveau, ce qui est une hypothèse qui pourrait se vérifier dès cette année, pour que nous ne sachions plus monter le budget. Si j’ajoute à cette difficulté la probabilité d’une baisse des dotations de l’Etat à partir de 2013, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, vous voyez que je n’exagère pas, et que ce que je vous avais annoncé lors de notre débat d’orientations budgétaires se vérifie : nous sommes en train de changer de modèle, de système de référence, et nous devons nous préparer à des temps où la dépense publique sera soumise à des niveaux de contrainte jamais connus.

 Il va donc falloir que nous entamions très vite la préparation d’un nouveau cycle budgétaire, en essayant de nous donner un horizon à trois ans et de couvrir les années 2013, 2014 et 2015. L’exercice ne sera pas facile, puisqu’il passera à nouveau par un questionnement sur l’utilité, le maintien ou l’abandon de telle ou telle de nos politiques publiques, tout en conservant un sens à notre action. La qualité de la dépense publique va en tout cas devenir une préoccupation de chaque jour. Je l’ai déjà dit et je le répète, à un moment où l’on met trop facilement en cause la gestion des collectivités territoriales : nous faisons déjà partie des collectivités vertueuses, la croissance de nos dépenses de personnel a ainsi été  limitée à 1,7% en 2011, mais ces efforts n’aboutiront à des résultats durables que s’ils sont relayés, au niveau national, par la mise en oeuvre de nouveaux modes de prise en charge des dépenses liées à la dépendance. Il y a là un enjeu décisif pour nous, un dossier à reprendre en priorité après l’élection présidentielle et dont, me semble-t-il, on parle trop peu.

Le contexte, que je décris ici, éclaire une partie des choix que je vous proposerai au cours de cette session.Il n’y a, dans notre approche du dossier Viacités, aucune autre considération que celle qui est nous imposée par les circonstances : dans la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, il est capital que nous retrouvions, dans tous les domaines, la pleine maîtrise de nos choix.

 Que s’est-il passé depuis le mois de septembre ? Vous savez que j’avais accepté, au terme d’une longue discussion, d’accéder à la demande de notre collègue Eric Vève, de retirer le rapport par lequel je vous demandais de vous prononcer sur le principe d’un retrait – et, in fine, sur la dissolution d’un syndicat où nous sommes trop minoritaires pour peser sur les choix et apporter une quelconque valeur ajoutée.
Nous avions alors, d’un commun accord, décidé que les travaux débuteraient avant la fin du mois d’octobre, que Caen la mer y participerait, et que l’on examinerait toutes les hypothèses possibles, aménagement des statuts ou sortie du syndicat, sans que celles-ci annoncent un quelconque désengagement.

La première rencontre entre directeurs généraux s’est tenue, in extremis, dans les délais annoncés, puis les travaux se sont poursuivis dans un climat très correct. Le calendrier de cette mission d’expertise des comptes et des contrats a toutefois télescopé les travaux que le syndicat menait de son côté autour de son plan de mobilité. J’ai pensé que nous étions sortis de cette difficulté lorsque,le 5 décembre, j’ai reçu ici Philippe Duron et Eric Vève, et qu’il m’a semblé que nous nous étions mis d’accord pour que les décisions à venir soient limitées dans leur portée, et que l’on en reste à des décisions de principe. Après bien des échanges, au cours desquels j’ai pu avoir le sentiment que nous avions été piégés, la manière dont ont été conduits les débats en Conseil syndical, le 14 décembre, a surtout confirmé notre incapacité à orienter en quoi que ce soit le cours des évènements. J’en tire aujourd’hui les conséquences. Je ne conteste pas, en réalité, la nécessité de traiter le problème du TVR.

Les travaux conduits cet automne ont confirmé que la crise du TVR, qui représente la moitié de l’activité de transport urbain dans l’agglomération, a déclenché une crise de tout le système : les recettes commerciales stagnent, et le seul élément dynamique dans le budget de Viacités est apporté par les participations des collectivités qui ont progressé de plus de 60% de 2004 à 2011. Mais nous ne pouvons pas, aujourd’hui, accepter que le plan de mobilité repose, en fonction des scenarii proposés, sur des hypothèses de croissance des participations de Caen la mer et du Conseil général comprises entre 3.5 et 6% par an. Je le rappelle : nous sommes, sur nos compétences propres, sur des normes d’évolution à 0, à l’exception du secteur social, et de quelques cas particuliers.

Après notre session, je me tournerai vers le Président de Caen la mer, et lui préciserai les modalités de notre soutien à la politique des transports au sein de la communauté d’agglomération qui, je le rappelle, est en principe en compétence exclusive sur ce sujet. J’ai cru comprendre, par ailleurs, que le dossier suscitait l’intérêt de la Région ; j’espère naturellement que Caen la mer s’en saisira. Un mot, si vous le voulez bien, du dossier des collèges de Caen. Je ne reviens pas sur les raisons qui nous conduisent à prendre des décisions difficiles. Je voudrais en revanche, à nouveau, expliquer que les familles et les enfants sont au coeur de nos préoccupations et qu’il n’est pas question, bien entendu, de laisser quiconque livré à lui-même. En dialoguant avec les parents d’élèves lundi, je me suis engagé à ce que l’ensemble des familles qui le souhaiteront soient reçues par les services du Conseil général. Nous aborderons l’ensemble des sujets qui préoccupent les familles, à commencer sans doute par des questions très pratiques comme les transports ou les repas des enfants le midi, mais également leur futur établissement.
Il n’est pas question, en tout cas, que je laisse s’installer l’idée que nous n’avons pas réfléchi au devenir des enfants, et que ceux-ci iront où ils le souhaitent. En réalité, les décisions à prendre sont complexes, et elles ne dépendent pas uniquement de nous. Il y a surtout un arbitrage majeur à réaliser : faut-il favoriser le maintien en un lieu de l’essentiel de la communauté d’élèves et d’enseignants issue du collège, ou faut-il au contraire favoriser la mixité sociale ?
Nous avons un peu de temps devant nous, et nous devons le mettre à profit pour travailler, écouter, et finalement aboutir à des décisions qui permettront que les enfants issus du collège Jacquard bénéficient de conditions d’accueil et d’enseignement favorables à leur réussite scolaire. Je sais que les équipes enseignantes n’avaient pas, à ce sujet, ménagé leurs efforts ; mais force est de constater qu’avec des effectifs tombés au-dessous du seuil des 150 élèves, l’établissement n’offrait plus cette taille critique qui est la condition minimale de la réussite. 

Je voudrais profiter de ces deux dossiers pour évoquer, plus largement, le contexte de nos relations avec Caen et son agglomération. En prenant mes fonctions au printemps, je vous avais fait part de mon souhait de bâtir une autre
relation avec la ville-chef lieu du département. En réalité, les relations entre le Département, la ville et son agglomération sont riches. Le discours d’abandon que nous entendons n’a rien à voir avec la réalité. 

La réalité est que nous sommes présents dans le tour de table de tous les projets structurants de l’agglomération, quel qu’en soit le maître d’ouvrage. Parlons du social : Caen et son agglomération représentent 30% de la population du Calvados, mais nous y avons 30% et nous y réalisons le tiers de nos dépenses sociales, près de 110 millions d’euros par an, sur les dépenses liées à l’insertion et à la lutte contre l’exclusion, Caen la mer représente plus de 43% de nos dépenses. Dès notre première rencontre, j’ai alerté M. Duron sur l’isolement de Caen et de son agglomération, et sur le fait que le Département pouvait être un partenaire solide et fiable, à condition que deux dossiers reçoivent une solution satisfaisante : ce sont les deux dossiers dont nous parlons aujourd’hui, les transports et les collèges. Mes propositions n’ont pas eu l’écho que j’en attendais. La question scolaire se prêtait pourtant à un traitement conjoint : il y a, dans les écoles de Caen, un nombre de places vacantes très voisin de nos 1 300 places non-occupées dans nos collèges. En ce qui me concerne, et à défaut d’accord, mon choix est fait : j’ai décidé d’affronter les dossiers difficiles. 

L’actualité de notre session ne se limite pas, bien entendu, à ces sujets. Je voudrais donc, si vous le voulez bien, évoquer devant vous quelques grands dossiers d’aménagement du territoire. Nous travaillons bien sûr sur le dossier du très haut-débit, et nous préparons le début du déploiement, qui devrait intervenir dès le début du printemps. Nous devrons encore patienter un peu pour connaître le montant exact de l’aide de l’Etat, mais nous sommes résolument optimistes : les services du Commissariat général à l’investissement nous ont fait savoir juste avant Noël, et m’ont confirmé ces jours-ci, que notre dossier serait exonéré de la phase dite d’accord préalable, et que l’Etat passerait directement à l’accord de financement. 

J’ajoute que nous avons l’ambition, en démarrant dès maintenant ce projet majeur, de réussir une opération de développement économique de toute première importance : nous souhaitons, par exemple, que puisse se développer une véritable filière de formation autour des métiers de la fibre. Par ailleurs, le déploiement va très vite occuper entre 200 et 300 personnes, pour lesquelles Tutor, notre délégataire, recherche des locaux dans le sud Pays d’Auge. Des visites ont déjà eu lieu au cours des deux dernières semaines à Lisieux, puis à Livarot. Compte-tenu du caractère absolument stratégique de ce dossier, je suis obligé de dire aux élus membres de notre minorité combien j’ai été déçu de leur refus de voter le dossier le 16 décembre dernier. Regardons à nouveau le cas de Lisieux. Est-il sérieux d’affirmer, comme je l’ai lu ces jours-ci, que nous n’avons pas su obtenir de l’opérateur historique une accélération de son calendrier de déploiement, alors que nous avons inscrit la couverture intégrale de la ville dans une perspective contractuelle parfaitement claire ? Et doit-on comprendre désormais que l’implantation de Tutor et de ses équipes à Lisieux et à proximité ne vous intéresse pas ? 

C’est donc à moi, cette fois, de vous dire qu’il y a des sujets qui fâchent, même si j’ai cru comprendre, à travers les déclarations à la presse de M. Andreu Sabater que la position de votre groupe était fort peu unanime, et que certains de ses membres soutenaient en réalité le projet départemental – « un projet formidable », ai-je lu, mais peut-être auriez-vous pu avoir l’élégance de le dire en séance publique. Un mot sur les dossiers routiers. Je me suis engagé, lors d’une récente session, à constituer un groupe de travail sur les grands projets routiers. Je vous propose que ce groupe de travail soit composé des membres de la commission des travaux publics, et des élus concernés par les liaisons entre Pont l’Evêque et Lisieux, Caen, Thury, Condé et Flers, Vire et le Poteau.

A cette liste, je suggère que nous ajoutions la déviation de Canapville. Cette opération est ancienne, elle est couverte par une DUP et par des financements, dont celui de la Région. Nous avons engagé 3 millions de dépenses sur ce projet, en études et en acquisitions foncières, mais du fait du retard pris, et des prescriptions environnementales qui compliquent et renchérissent l’opération, nous sommes confrontés à des surcoûts importants. Il faut que nous en parlions, et ce groupe de travail me parait être le lieu idoine. Au-delà du dossier de Canapville, je souhaite que soit précisément définie la mission du groupe de travail. Pour ma part, je vois trois sujets distincts : il faut d’abord que nous ayons une vision claire du coût, au début de 2012, des opérations dont nous parlons. Les derniers chiffrages remontent en effet à 2006. Il conviendra par ailleurs de poser la question des modes de financement, en sachant que deux études de PPP ont été réalisées au cours des dernières années, l’une pour l’achèvement de Caen-Flers, l’autre pour l’axe Pont
l’Evêque-Lisieux-Orbec. Enfin, il faudra sans doute que le groupe de travail accepte de définir des priorités en tenant compte naturellement de notre capacité financière actuelle et à venir.
Un dernier mot, si vous le voulez bien, sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Le débat public s’achève, en Basse-Normandie, sur un large accord autour d’un scénario de compromis, baptisé AB. Cet accord a été scellé lors de la récente conférence des exécutifs, et la dernière réunion du débat public, mardi dernier à Caen, s’est révélée plus riche et plus consensuelle que la première – heureusement.

Le Conseil général a pris toute sa part au débat et je salue le travail et le suivi fait par Xavier CHARLES. Au-delà de son propre cahier d’acteurs, il a suscité de multiples prises de position en faveur d’un projet qui avait besoin d’être soutenu, et autour duquel il ne faudra en aucun cas baisser la garde au cours des mois qui viennent. Voilà un sujet qui mériterait l’unité et l’affirmation d’une volonté commune à tous les Normands. 

Mes chers collègues, j’en ai terminé. J’espère que vous voudrez bien me pardonner la longueur de cet exposé préliminaire, mais je crois que les sujets dont nous allons parler au cours de notre session imposaient cet éclairage.
Notre pays se trouve à quelques semaines d’échéances politiques majeures ; je souhaite très sincèrement que nos travaux se déroulent dans l’atmosphère de sérieux et de courtoisie qui convient à notre assemblée. Notre département et sa population méritent que nous leur consacrions exclusivement ces quelques jours.
 Je vous remercie. »

 Extrait du discours prononcé par Jean-Léonce Dupont lors de la session du 6 février consacrée au budget primitif 2012 –  Vous pouvez télécharger la totalité du discours au format PDF :

discoursBP2012

Dossier de presse-budget-primitif-2012

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