Archives pour la catégorie ACTUALITE POLITIQUE

Au défi d’une rentrée pas tout à fait comme les autres…

Elle vient après un été à jamais marqué par les deux actes terroristes dramatiques de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray. S’y ajoute ces dernières semaines « la polémique du burkini » à laquelle le Conseil d’Etat vient de répondre en droit, sans vraie surprise, non pas sur le port en lui-même de ce vêtement ou sur ce qu’il représente mais bien conformément à sa jurisprudence constante (depuis 1933) uniquement sur les pouvoirs de police des maires pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public et leur conciliation avec le respect des libertés fondamentales. Ce n’est donc en rien une décision de circonstance et les juristes le savent bien. Elle ne clôt pas le débat politique mais l’interdiction par une loi qui serait quant à elle de pure circonstance n’est sans doute pas une réponse satisfaisante et le discussion parlementaire ne ferait qu’exciter les polémiques sur ce que le port de ce vêtement sur nos plages exprime et révèle. La République, forte du principe de laïcité inscrite dans les principes de sa Constitution, doit trouver un autre chemin.

Notre pays est depuis près de deux ans confronté à une menace terroriste d’autant plus inquiétante qu’elle peut se matérialiser n’importe où, n’importe quand, contre n’importe qui. Il serait déplacé de garantir à nos concitoyens que l’état d’urgence dans lequel nous vivons depuis novembre et dont j’ai personnellement voté chaque prolongation nous protège parfaitement et nul ne le croirait d’ailleurs. Toutefois, il donne à l’Etat et à ses services des moyens d’investigation d’autant plus utiles que la menace est protéiforme, investigations redisons-le sous le contrôle du juge : c’est notre Etat de droit qui le garantit et c’est essentiel. Et le Parlement a désormais aussi les moyens d’un contrôle politique des mesures prises.

Mais la réalité est là : personne n’est à l’abri du risque et pour longtemps.

C’est dans ce cadre que se fait dans quelques jours la rentrée scolaire et universitaire 2016. Tous nos établissements, les élèves et étudiants, les personnels, les familles qui y accompagnent les plus jeunes scolarisés, sont autant de cibles potentielles, « molles » selon le terme consacré pour dire leur degré d’exposition. Certains aménagements matériels faits en urgence comme la sensibilisation et la formation des personnes réduiront le risque mais ne le supprimeront pas.

C’est aussi le début d’une année très –trop- politique jusqu’en juin 2017 : « primaires » dans plusieurs familles politiques, devenues un quasi premier tour d’une élection présidentielle programmée en avril mai prochain et qui sera immédiatement suivie de l’élection législative en juin. Une année en campagne électorale permanente. Déjà lancée, elle révèle ses propres dangers : surenchères de promesses et de programmes qui cachent mal les querelles et ambitions personnelles des candidats, violences verbales aux limites de l’hystérisation du débat public, coups bas, mais aussi lassitude et écoeurement déjà ressentis chez beaucoup d’électeurs avec le risque final d’une abstention massive et/ou d’un vote extrême.

Le tableau ainsi dépeint apparaît aussi sombre que « l’outre-noir » des toiles de Pierre Soulages. Mais je le pense malheureusement réaliste. Il serait plus complet en n’occultant pas car c’est tout aussi essentiel, une économie qui peine à redémarrer, des entreprises qui demeurent étranglées, un chômage qui ne se résorbe pas et génère trop souvent une précarité extrême des familles, des collectivités territoriales fragilisées….ce dans un contexte international inquiétant.

Dans notre pays ainsi interrogé, il nous faut avancer ensemble et conserver l’énergie et l’espérance pour agir en respectant la voie républicaine. Rassembler plutôt que diviser : c’est tout le défi de cette rentrée particulière. Le Sénat d’une part et les élus locaux d’autre part peuvent en être des acteurs utiles.

Share

Nice….

Bouleversé, sidéré, j’ai été, comme tous et je pense avec les mêmes sentiments, le spectateur attentif de l’actualité sinistre de cette fin de semaine : les faits, les images diffusées et « mises en scène » jusqu’à la nausée sur les chaines d’information en continu, les commentaires politiques de tous bords, lourds de surenchères, à dix mois d’échéances électorales majeures qui se préparent déjà au sein des partis.

L’enquête ne fait que commencer et chacun doit mesurer qu’il serait bien hasardeux de tirer des conclusions et des enseignements des premières informations rendues publiques.

Comme exécutif local en charge de la population d’une collectivité -aujourd’hui le département du Calvados, hier Bayeux-, j’ai observé la situation, transposant sur nos territoires un événement comparable car il peut survenir n’importe où demain.

Comme parlementaire appelé dans quelques jours à me prononcer sur l’état d’urgence et sa nouvelle prorogation, je me suis interrogé et m’interroge encore.

Il y a ce que je sais.

Je sais que notre démocratie représentative est très durement mise à l’épreuve de manière répétée et donc fragilisée au moment où la confiance du peuple en ses élus quels qu’ils soient est faible pour ne pas dire parfois quasi-nulle.

Je sais que l’objectif final de ceux qui nous attaquent, directement ou indirectement, est de semer la terreur dans la population et de détruire un mode de vie et une forme de société « à l’occidentale ».

Je sais qu’il y aura donc de nouvelles attaques.

Je sais sans le moindre doute que la mobilisation des forces de l’ordre et de sécurité est absolue et je crois que leur action a permis d’éviter certains actes meurtriers.

Je sais que nos lois contiennent un arsenal large et plutôt complet de moyens d’action à la disposition de la police et de la justice et je sais sans avoir le moindre doute non plus, que l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence ou de la déchéance de nationalité n’aurait rien empêché.

Je sais que l’action des autorités doit être renforcée sur le renseignement y compris territorial et pour le contrôle d’accès aux sites internet et réseaux sociaux vecteurs de l’islamiste radical. Mais je sais aussi la difficulté technique et juridique à agir sur des outils qui se jouent des frontières nationales.

Je sais que la mise en œuvre de l’état d’urgence au soir du 13 novembre 2015 a permis une action rapide sur des cibles identifiées que les procédures du droit normal ralentissaient voire empêchaient tout comme je sais que son efficacité s’est estompée dans la durée.

Je sais que l’état de droit, dans le cadre duquel s’inscrit l’état d’urgence, est aussi une condition de la préservation de notre démocratie et de nos libertés.

Je sais que le terrorisme sera un enjeu majeur des scrutins à venir, au même titre que l’emploi ou l’éducation.

Mais et je n’ai pas de gêne à le dire, il y a aussi ce que je ne sais pas.

Je ne sais pas s’il est possible de prévenir certains actes qui comme à Nice émanent d’individus jusqu’alors anonymes ou qui, comme à Magnanville émanent d’individus certes signalés mais qui ne peuvent être surveillés en permanence. Donner toujours plus de moyens n’est pas forcément une garantie.

Je ne sais pas comment nous pouvons protéger les foules rassemblées pour des événements festifs ou lorsqu’elles se déplacent.

Je ne sais pas si proroger l’état d’urgence aura une vraie efficacité : les analyses montrent que les effets produits et réels au cours des premiers mois s’amenuisent considérablement.

Je ne sais pas si proroger l’état d’urgence n’est pas un moyen « facile » de rassurer la population qui sans doute ne sera pas dupe.

Mais pour autant, je ne sais pas si refuser cette prorogation peut être compris et si un élu peut en prendre le risque.

Share

Universités : le contrôle continu en question ou le grand écart de M. Mandon

« Monsieur Dupont, on est en train de discuter d’une modalité d’expérimentation à droit constant avec la conférence des présidents d’université sur l’évaluation. »

Ce sont les mots exacts de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, prononcés le mercredi 29 juin devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat et qui figurent au compte-rendu officiel et public de cette audition. Il répondait alors à une question que je lui posais sur l’intérêt du maintien de la seconde session d’examens, marquée dans toutes les universités par un absentéisme croissant.

Quel crédit faut-il accorder aux réponses d’un membre du Gouvernement devant une commission parlementaire, sachant que deux jours plus tard, le projet d’arrêté qui aurait pu permettre cette expérimentation, dans les cinq universités dont les conseils s’étaient portés volontaires (Bordeaux, Brest, Avignon, Lyon 3, Strasbourg) était retiré en douce de l’ordre du jour du prochain CNESER (conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), rendant donc impossible l’expérimentation ?

Depuis il a été précisé que le « chantier Master » ne permettait pas cette expérimentation. Une justification qui ne tient pas. En réalité et une fois de plus, le Gouvernement socialiste a cédé sous la pression de son syndicat affilié, l’UNEF. Chacun appréciera la démarche autant que le peu de cas décidément accordé à l’autonomie des établissements, quand elle s’exprime à travers un vote et la volonté démocratique des élus de leurs conseils.

Share

Europe : le devoir de pédagogie

Par son vote en faveur du Brexit, le Royaume-Uni ouvre une lourde porte sur l’incertain, pour lui-même comme pour les autres Etats membres de l’Union Européenne.

Le processus de sortie et la forme de son enclenchement devront déjà être définis clairement car des lectures contradictoires s’expriment. Puis pendant un temps long – on parle en années –  la sortie sera une longue marche technique, complexe, invisible pour ne pas dire incompréhensible pour le plus grand nombre d’entre nous. Les medias en relaieront les moindres péripéties. Entre négociations et marchandages dont ils seront pris à témoins, nos compatriotes mesureront que la sortie de l’Europe est difficile mais possible alors même que les sondages les montrent majoritairement persuadés que nombre de nos difficultés économiques, sociales, sécuritaires viennent de notre seule appartenance à l’Union Européenne. Ce sera n’en doutons pas le décor permanent des prochaines campagnes électorales nationales, en France et ailleurs. Décor dans lequel des candidats extrémistes sauront évoluer à leur avantage avec un discours simple pour ne pas dire simpliste mais que beaucoup risquent d’entendre.

Au-delà des évolutions institutionnelles à imaginer pour refonder l’Europe, l’environnement ainsi créé par le vote britannique oblige en urgence à une action d’intérêt national, républicaine et partagée sur l’Europe : expliquer son utilité au plus grand nombre, raconter son histoire, sa raison d’être hier et pour demain. En un mot, faire la pédagogie de l’idée européenne pour la faire comprendre et aimer.

Toutes et toutes, élus locaux et nationaux, acteurs économiques, citoyens qui où qu’ils soient se sentent des militants de l’Europe doivent désormais s’y impliquer et s’y consacrer pleinement. Il ne s’agit plus de se donner une bonne conscience européenne en lui souhaitant sa fête chaque 9 mai, un jour par an.

Le temps nous est compté pour que Vive l’Europe !

Share

Lettre ouverte à Madame Pascale Boistard

Lettre ouverte à Madame Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Madame la Ministre,

Vous avez tenu ce mardi lors de votre intervention dans le cadre des Assises nationales des EHPAD des propos que je ne saurais laisser sans réponse, tant ils me semblent choquants à l’égard du département du Calvados et plus globalement de tous les départements. Vous nous accusez de « prendre en otage les plus précaires et les plus fragiles » et prenez à titre d’exemple la tarification de certaines interventions des sapeurs-pompiers du Calvados. Vous la considérez, avec un sens de la nuance qui vous honore, comme « indigne » et vous estimez que « cela revient à faire des personnes âgées et handicapées la variable d’ajustement des choix budgétaires de certains départements ».

C’est vous, Madame la Ministre, qui avez des propos indignes à l’endroit des élus.

Vous surfez sur la vague d’une polémique soigneusement mise en scène par vos amis politiques qui, siégeant au conseil d’administration du SDIS du Calvados, n’ignoraient pas l’esprit et la finalité de la délibération adoptée sans opposition – y compris donc d’eux-mêmes, qui se sont simplement abstenus. Vous n’avez pas même pris soin de vérifier vos sources avant de vous exprimer. Permettez-moi de vous informer plus précisément.

Non seulement cette tarification est légale mais la Cour des Comptes, dans son rapport de 2011 consacré aux SDIS, encourageait fortement cette démarche pour les interventions ne rentrant pas dans les missions définies à l’article L1424-2 du CGCT. Les « Sages de la rue Cambon » ont noté que ces interventions subsidiaires entraient le plus souvent dans le champ concurrentiel, sans être économiquement compétitives. Dans l’intérêt du contribuable français, la Cour des comptes incitait les SDIS à concentrer leurs moyens sur les interventions relevant de leur cœur de mission et à facturer de manière systématique les interventions dites de confort ou abusives, en invitant même à en revaloriser régulièrement les tarifs, établis par délibérations des conseils d’administration des SDIS.

C’est ce chemin que suit, comme nombre d’autres SDIS, celui du Calvados. A vrai dire, il pratiquait ainsi depuis 2009 et sans le moindre trouble. Notre délibération de mars 2016 a à la fois élargi le champ des interventions facturées et revalorisé les tarifs existants en forfaitisant par souci de simplification administrative.

Contrairement à ce qui a été rapporté par certains, qui ne pouvaient pourtant pas l’ignorer, sachez que cette délibération distingue clairement les situations : particuliers ou entreprises recevant du public, personnes abusant des appels de confort, solvabilité ou non des plus fragiles. Ainsi, par exemple, la levée de doute lors d’une alarme incendie n’est facturée qu’aux établissements économiques qui ne respecteraient pas leur obligation légale d’assurer en interne ce service. Quant au relevage de personnes ne nécessitant pas d’hospitalisation, ce tarif ne sert en réalité qu’à chiffrer l’échange de service avec le CHU.

Y avait-il là de quoi donner corps, par vos propos, à une polémique locale sans fondement ?

Bien pire, vous élargissez le champ de votre critique aux politiques conduites par les Départements que vous assimilez à autant de « prises en otage des plus précaires et fragiles de nos concitoyens ». Oui, nous peinons à boucler nos budgets 2016, oui nous voyons venir l’échéance 2017 avec inquiétude, oui nous sommes « à l’os », selon une formule consacrée. Mais justement, nous n’oublions jamais notre essentiel, la solidarité.

Et en réalité, quelles sont les causes de nos difficultés ? C’est d’abord l’échec du Gouvernement face au chômage, son incapacité à en inverser la courbe et par suite la croissance fulgurante du nombre d’allocataires du RSA, au point de conduire de nombreux Français dans le désespoir et la grande précarité. Ce cancer national dévore les vies, les solidarités et les comptes publics. C’est ensuite la situation des finances publiques de l’Etat, qui est tellement mauvaise que le Gouvernement a décidé de ponctionner drastiquement les dotations des collectivités locales (-45 millions d’€ de manque à percevoir entre 2014 et 2016 pour le Calvados) et de ne couvrir que très partiellement les allocations individuelles de solidarité dont elles ont la charge (dont 33 millions d’€ de reste à charge rien que pour le RSA, toujours dans le Calvados pour la seule année 2016). C’est enfin toujours de nouvelles dépenses imposées aux collectivités comme par exemple au Département du Calvados pour l’adaptation des rythmes scolaires (un surcoût de 1,5 million d’€ pour les transports chaque année), l’accueil des mineurs isolés (plus de 2,5 millions d’€ depuis 2014), la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (plus de 1 million d’€ par an)….

Dans ces conditions, nous refusant à augmenter l’impôt sur les ménages – contrairement là encore au Gouvernement au niveau national – nous n’avons d’autres alternatives que de parfaire toujours la gestion publique locale. Nous mutualisons, modernisons, simplifions, adaptons en continu nos politiques publiques. Nous le faisons dans le souci d’assurer l’excellence de notre gestion, en gardant toujours pour finalité le bien-être des populations et le développement des territoires que nous aimons.

Et tandis que le Gouvernement abandonne les citoyens – comme au travers des politiques régionales de santé et la réduction des soins hospitaliers de proximité – nous avons encore la fierté dans le Calvados de développer l’une des politiques publiques parmi les plus avancées en France pour l’accueil des personnes vulnérables et défavorisées, des personnes âgées, de celles en situation de handicap, des enfants qui nous sont confiés, de celles en situation d’insertion. Les Départements sont les premiers amortisseurs de la crise sociale et n’entendent laisser aucun citoyen sur le bord du chemin.

En tout dernier lieu, oserais-je vous rappeler qu’existe, sous l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, le principe de libre administration des collectivités territoriales qui permet à ces dernières et à leurs groupements de gérer en toute autonomie les compétences qui leur sont dévolues par le législateur, dans le respect naturellement des lois de la République. Vos propos publics outrepassent largement vos pouvoirs à notre égard mais ils montrent une fois de plus combien le Gouvernement auquel vous appartenez bafoue les libertés locales les plus élémentaires et particulièrement lorsqu’il s’agit des départements, acteurs d’une solidarité territoriale et sociale que vous ne parvenez pas à garantir.

L’indignation permanente ne saurait masquer l’impuissance de l’action gouvernementale ni tenir lieu de politique publique et la réalité des faits et des chiffres est implacable.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à ma parfaite considération républicaine.

Jean-Léonce DUPONT

 

Share