Archives pour la catégorie ACTUALITE POLITIQUE

Ne jetons pas Parcoursup avec l’eau d’APB !!!

Je lis ici ou là moultes critiques sur l’an I de Parcoursup, dispositif remplaçant le très contesté et contestable portail APB (admission post bac) et devant permettre, au terme d’un processus d’orientation constructive, à chaque néobachelier de poursuivre sa formation dans une filière d’enseignement supérieur ou devant accompagner la réorientation de néoétudiants pour garantir à tous les meilleures chances de réussite.

Parcoursup serait donc injuste, opaque et discriminant, selon les qualificatifs utilisés dans une tribune récente. Ces termes sont au demeurant contradictoires : comment un dispositif opaque pourrait-il être jugé injuste et discriminant puisque l’opacité rend le fonctionnement invisible ! Procès d’intentions à l’évidence. A ce stade, ces critiques me semblent largement excessives et surtout beaucoup trop précoces. Il est certes utile, voire même constructif, que des alertes soient envoyées sur des dysfonctionnements constatés de l’application mais la juger avant même que son cycle soit achevé me paraît symbolique de notre époque et, peut-être de notre pays, où la condamnation d’office, définitive, immédiate et surtout médiatique devient la règle.

Quelques observations peuvent être faites ou quelques questions posées à ce stade de la procédure :

  • Des chiffres impressionnants à avoir en tête :
    • Plus de 810 000 inscrits (futurs bacheliers ou étudiants en réorientation)
    • 13000 formations disponibles
    • 6,3 millions de vœux émis.
  • Pouvait-on rationnellement imaginer que par magie, chaque élève aurait « sa » place dès le mois de mai ? Avec APB combien d’élèves avaient une réponse début juin ? Combien se retrouvaient fin juillet face aux portes closes des universités et des rectorats et devaient attendre fin août ou début septembre pour voir leur dossier pris en charge ? Je note que les élèves obtiennent des réponses avec une fluidité que ne garantissait pas APB et que surtout, sans attendre l’été, des commissions académiques examinent déjà les situations individuelles complexes. Net progrès me semble-t-il.
  • Oui les élèves et leurs familles doivent comprendre que face aux vœux pluriels et multiples émis – termes si j’ai bien compris, non synonymes puisque les vœux pluriels désignent des formations différentes et qu’un vœu multiple concerne la même formation dans des établissements différents -, il faut donner un peu de temps au temps. Il n’est pas anormal que les élèves prennent quelques jours pour répondre, la décision venant alors libérer les autres réponses positives qu’il avait pu obtenir.
  • Quant aux élèves qui se retrouvent sans proposition parce qu’ils avaient fait le choix de ne postuler que sur des filières sélectives et qu’aucune n’a répondu favorablement, une vraie question se pose. Les élèves ne doivent-ils pas pour éviter de se retrouver dans une telle impasse, être « obligés » d’émettre au moins un vœu « jouable » dans une filière qui leur plairait naturellement et en concertation avec leurs professeurs de terminale ? Une sorte de joker ou de filet de sécurité.
  • Les réponses faites par les établissements aux vœux des élèves conduisent sans doute certains à se diriger vers une formation qui parmi tous leurs vœux n’avaient pas forcément leur préférence ou vers une localisation géographique compliquée. C’est la contrepartie du choix fait par les initiateurs de Parcoursup de ne pas demander une hiérarchisation des vœux et on peut peut-être ici s’interroger sur son bien-fondé.
  • On sait par des témoignages que des universitaires ou des établissements universitaires, par choix idéologique, n’ont pas lu les lettres de motivation fournies (souvent il est vrai lettres-types trouvées sur internet, comme c’est malheureusement fréquent dans ces situations) et/ou n’ont pas voulu classer les vœux. Certains responsables de formation ont aussi souhaité « remplir » leurs amphis sans regarder le profil de leurs futurs étudiants et par simple logique comptable (garantir le niveau des dotations sur la base du nombre d’inscrits). La conséquence est connue : abandon au bout de quelques semaines ou mois, échec toujours trop nombreux. Il sera dès lors facile d’en imputer la responsabilité à Parcoursup. Or le dispositif a été conçu pour assurer à chaque élève que son dossier aura été examiné avant que la réponse lui soit donnée. Il doit aussi – et c’était bien sa mission première – éclairer le choix des élèves. Ceux-ci savent bien qu’ils n’ont pas les mêmes chances de réussite dans n’importe quelle formation et nous savons aussi que tous les moyens supplémentaires du monde donnés aux établissements n’y changeront rien. Je ne veux pas dire ici pour autant que l’augmentation démographique ne doit pas être accompagnée, ce qui se fait d’ailleurs.
  • Et enfin qu’en est-il dans les lycées dont les enseignants, supposés bien connaître leurs élèves pour être à leur contact quasi quotidien et individualisé, pourraient être bien placés pour les accompagner ? Ils semblent bien absents. On sait que l’intention fin 2017 de nommer un second professeur principal en terminale pour remplir cette mission s’est heurtée à des volontaires trop peu nombreux. On doit ici aussi se poser quelques questions avant de pointer du doigt par principe Parcoursup.

D’autres questions viendront sans doute à l’heure du bilan dans quelques mois. En attendant soyons attentifs, lucides sur le fonctionnement de l’outil et ne jetons pas Parcoursup avec l’eau d’APB !

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Quand les députés LREM avancent démasqués !

Même si j’ai fait le choix, légalement contraint, de quitter le Sénat en octobre dernier, je demeure attentif aux évolutions qui pourraient venir l’affecter en profondeur, voire remettre en cause son existence. Je crois d’expérience en l’importance du bicamérisme. En même temps, je défends la modernité du département, bras armé reconnu des solidarités humaine et territoriale.

Alors quand je prends connaissance de deux propositions de loi (proposition de loi organiqueproposition de loi ordinaire ) déposées mi mai sur le bureau de l’Assemblée nationale par des députés LREM, je me sens doublement interpellé.

Ces députés, présentés en octobre dernier par le journal Le Monde comme « les snipers de la Macronie » et donc sans doute ici en service commandé, imaginent des sénateurs élus demain (dès 2021) non plus dans un cadre départemental mais dans celui des régions.

Alors que la fin du cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales fait des législateurs des représentants hors sol (leur positionnement compliqué à l’approche des prochains scrutins locaux montre bien les difficultés ainsi engendrées), le Sénat, par son mode d’élection, permettait vaille que vaille, de protéger un certain ancrage local, les élus demeurant au contact régulier de leurs grands électeurs. Avec la proposition avancée par les députés LREM, il en irait tout autrement. Et comment ne pas voir qu’une telle évolution pourrait aussi préfigurer l’effacement des départements, tenté lors de la réforme territoriale du quinquennat Hollande, dès l’arrivée à Matignon de Manuel Valls, aujourd’hui député apparenté LREM. Il avait oublié qu’une révision constitutionelle était nécessaire. Le projet fut donc écarté.

Aujourd’hui ces trois députés avancent à vrai dire démasqués. Leur intention est claire, il faut tuer le département et l’exposé des motifs qui ouvre, en termes identiques, les deux propositions, est sans la moindre ambiguïté : « Les étapes successives de la décentralisation, ainsi que l’évolution de nos institutions ont conduit à privilégier l’échelon administratif régional et la démocratie locale préférable à l’échelon départemental. Le choix de cette nouvelle échelle résulte de sa plus grande pertinence quant à l’efficience de l’action publique, permettant une bonne appréhension des particularismes territoriaux../…Si le Sénat demeure un défenseur de l’institution départementale, la conception du département – contemporaine de la Révolution française, ne semble plus correspondre aux conditions de vie du XXIe siècle, notamment en termes d’aménagement des territoires, d’équipements publics et de cadre économique. Le temps est donc venu d’une meilleure adaptation des élections sénatoriales aux réalités actuelles par le remplacement de leur cadre départemental par le cadre régional…. ». On ne saurait être plus clair. C’est au passage une relecture pour le moins déconcertante et décalée des lois de décentralisation qui, de 1982 à 2004, si elles ont effectivement consacré la région, n’en ont pas moins fait des départements des collectivités modernes, investies par les législateurs successifs de vraies compétences en matière notamment de solidarité, majeures pour l’avenir des territoires et des populations. Faut-il rappeler que si les régions naissent à la décentralisation en 1982, les départements, forts de leur ancrage révolutionnaire, naissent eux aussi la même année à cette même décentralisation, faisant ainsi preuve d’une capacité de résilience, preuve de leur modernité. Mais il est vrai que demain, par cette proposition de loi organique, les départements, gommés de la représentation des collectivités locales au Sénat, pourraient voir leur fin de vie constitutionnelle facilitée.

Et dans une démarche qui se veut organisée faute d’être juridiquement solide, les trois députés vont jusqu’à prévoir, avec la proposition de loi ordinaire, le contournement d’une éventuelle réticence du Sénat. Ils l’évoquent là aussi en termes choisis : « La présente proposition de loi tire les conséquences d’un hypothétique blocage opéré par la majorité sénatoriale qui, par conservatisme, se serait opposée par principe à la réforme des institutions voulue par la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale – volonté pourtant validée par les élections présidentielle et législatives de 2017. »

Même si la vigilance la plus extrême reste de mise, rappelons pour le moment à ces jeunes députés que la Constitution de la Vème République prévoit en son article 46 que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Rappelons-leur aussi que l’article 25 de cette même Constitution évoque le rôle de la commission indépendante dans le tracé des circonscriptions pour l’élection des députés et son rôle pour fixer le nombre de sénateurs, sans évoquer le cadre géographique de leur élection, le département étant dès lors sanctuarisé par le texte suprême. Rappelons-leur enfin que pour modifier les dispositions législatives ordinaires du Code électoral et dresser le tableau des sénateurs dans chaque région (Art L279), puisque tel est l’objet de la proposition de loi ordinaire, il faut d’abord modifier la disposition organique actuelle prévoyant que les sénateurs sont élus dans les départements (Art Lo274). C’est incontournable. Ce n’est là que l’application de la hiérarchie des normes ! Elle est intangible.

Pour espérer réussir, il faudrait donc d’abord soit que leur parti devînt majoritaire au Sénat, soit que la Constitution fût révisée. « Vaste programme » sans doute !

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Accueil des mineurs étrangers non accompagnés : une étude de l’ODAS

Dans le contexte de la crise migratoire durable que nous connaissons, l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (aussi appelés MEI ou MNA) est une des  compétences obligatoires des départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. Financièrement, elle pèse lourdement sur  nos collectivités, partout en France désormais.  Et je n’aurais garde d’oublier naturellement la forte dimension humaine attachée à cette prise en charge.

J’ai déjà ici salué l’engagement sans faille des équipes du département du Calvados, mobilisées de jour comme de nuit, sept jours sur sept et j’ai évoqué l’ouverture volontaire d’un centre d’accueil dédié à Missy pouvant prendre en charge jusqu’à 76 jeunes.

L’ODAS, observatoire national de l’action sociale, vient de publier une étude sur ce sujet sensible. Vous pouvez la lire ici.

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18 décembre : journée internationale des migrants

C’est aujourd’hui la journée internationale des migrants. Triste rendez-vous autour de ce qui concerne désormais tous les territoires de notre République. Le Parlement débattra dans quelques mois d’une évolution législative de l’asile, réponse sans doute nécessaire à un mouvement migratoire d’une ampleur inédite et qui  n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter, ni même de refluer.

Les collectivités départementales ont la charge des mineurs étrangers isolés, désormais appelés mineurs non accompagnés. Elles ont cette compétence au titre de l’aide sociale à l’enfance puisque la minorité d’un migrant prévaut, pour sa mise à l’abri, sur son extranéité.

Le Calvados fait partie des départements littoraux qui ont sur leur territoire un terminal trans-Manche et vit un afflux particulier de jeunes migrants, clandestins puisque leur seul et unique objectif est de gagner le Royaume-Uni et de ne surtout pas demeurer sur le sol français. La commune de Ouistreham vit des heures compliquées. Terre d’un débarquement difficile et héroïque en 1944, elle est aujourd’hui pour certains migrants  terre d’un embarquement aussi impossible que désespéré. Le paradoxe est complexe on en conviendra. Les habitants de la commune sont au quotidien confrontés à cette quête qui plonge de très jeunes hommes dans le dénuement le plus absolu, refusant, pour rester au plus près des ferrys, la moindre prise en charge matérielle en dehors de la commune.

Nous, Département, faisons ce qu’il est de notre devoir de faire, dans la limite de nos compétences et parfois même au-delà. Le juge administratif, saisi en référé par plusieurs associations de la situation des migrants sur le territoire de la commune de Ouistreham, dans une action introduite contre l’Etat, le Département et la Commune, chacun pour ce qui le concerne, a conclu vendredi soir au rejet de la demande mais a reconnu l’engagement des services et des agents du Département. Il ainsi estimé -je le cite- « qu’il ne résulte pas de l’instruction que des mineurs auraient subi des refus de prise en charge de la part des services du département du Calvados qui, notamment, après l’incendie le 24 septembre 2017 d’un bâtiment qui était squatté à Caen, a mis en place à Houlgate une structure afin d’accueillir les soixante-dix à quatre-vingt jeunes migrants qui y logeaient et qui, en fin de compte, ont tous refusé de se rendre dans cette structure ; que le département du Calvados fait également état, de manière précise, des conditions dans lesquelles, entre le 14 octobre 2017 et le 7 décembre 2017, cent quinze jeunes Soudanais ont refusé d’être acheminés de la gare maritime de Ouistreham au centre d’hébergement qu’il avait ouvert à Courseulles-sur-Mer le 28 septembre 2017, ou ont refusé de rester dans ce centre au-delà d’une seule nuit ; qu’en outre, le département établit qu’il met en œuvre des moyens conséquents en personnel et en véhicules afin de chercher, nuit et jour, les mineurs non accompagnés arrêtés par les autorités de police pour ensuite les conduire vers un centre d’hébergement si les intéressés y consentent ; qu’ainsi une présence continue et adéquate des services publics est constatée sur place ; que, de leur côté, les associations requérantes ne relatent aucun parcours de vie d’un mineur isolé, ne citent aucun exemple concret mettant en évidence une défaillance des autorités publiques et ne produisent aucun récit de migrant ou d’habitant faisant état de difficultés particulières dans cette prise en charge… »

Ainsi est reconnu l’engagement de nos services en charge de la protection de l’enfance et je remercie particulièrement tous les agents du département qui œuvrent sans faille, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, dans des conditions souvent compliquées et le plus souvent vaines.

Oui nous remplissons au mieux le rôle que le législateur nous a confié, mais personne ne peut être satisfait car le drame humain demeure. Le juge a rappelé le droit et considéré qu’il était ici convenablement respecté. Il était dans son rôle et ne saurait être critiqué.

Reste l’équation pour le moment insoluble de la conciliation du droit et de l’humain qui exige par sa nature que tous les efforts soient mobilisés.

Les maires de plusieurs grandes villes françaises, de sensibilités politiques notoirement différentes, ont rappelé ces derniers jours dans une tribune commune la pénurie des moyens dont ils disposaient. parlant justement d’une urgence à agir, d’une urgence de solidarité et d’une obligation éthique. Pour eux, « l’Etat doit, en ce domaine particulièrement, assumer ses pouvoirs régaliens, financer les actions développées et proposer un cadre de travail clarifié avec les collectivités en vue d’un véritable plan d’accueil des migrants, qui réponde à leurs droits fondamentaux (nourriture, accès aux soins…) ».

Je ne peux à titre personnel que les rejoindre dans ce vœu.

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Libertés et responsabilités des universités : dix ans déjà

10 Août 2007 : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités était promulguée. Elle consacrait et mettait en œuvre le principe d’autonomie de nos universités. Dans le cadre fixé et contrôlé par l’Etat, après un processus approfondi d’examen de leurs capacités, les établissements concernés allaient en quelques années accéder aux « responsabilités et compétences élargies » et prendre la main sur la gestion de leur masse salariale, de leur politique d’emploi, voire sur leur patrimoine immobilier.

J’étais au Sénat le rapporteur de cette loi et j’ai toujours suivi avec attention sa mise en œuvre. Elle ne fut pas un chemin tranquille et provoqua des tensions, pour ne pas dire des blocages, dans nombre d’établissements. Mais je ne crois pas que les équipes de direction aient envie d’un retour en arrière et je sais gré aux gouvernements successifs de ne pas avoir remis en cause cette avancée.

Cependant, je dois à l’honnêteté intellectuelle de dire que dans un parallèle avec la libre administration de nos collectivités territoriales, les universités autonomes souffrent d’un déficit de moyens et d’une diminution des dotations de l’Etat, dans le contexte plus que dégradé de nos finances publiques.

Aujourd’hui, les universités vivent la pression démographique des années 2000 et dès lors « l’effet ciseau » que sur un autre plan les élus locaux connaissent bien, joue à plein. Difficile d’exprimer une politique ambitieuse pour l’avenir quand il faut tant que bien que mal assurer le quotidien.

Dans un tel contexte, nos gouvernants ne pourront pas plus longtemps reculer le moment de décisions difficiles autant que vitales pour nos universités. Je veux naturellement parler ici de  l’entrée en licence pour ne plus vivre la situation dans laquelle se prépare la rentrée prochaine : des dizaines de milliers de néobacheliers victimes du portail APB (admission post bac) et encore sans affectation. Sans compter tous ceux qui n’ont pas obtenu de place dans la filière demandée malgré parfois un bac obtenu avec mention. Tout cela pour conduire un trop grand nombre d’eux vers une sélection par l’échec au fil de la première et de la seconde année. Oui l’autonomie désormais acquise doit aller de pair avec un accès de qualité aux formations dispensées. Une orientation constructive et directive doit être pensée et imposée dans les plus brefs délais. Tout comme la sélection désormais organisée à l’entrée en master se met en place avec beaucoup de volontarisme des équipes pédagogiques, parfaitement conscientes du besoin, mais avec des aléas. Je pense ici particulièrement à la mise en place compliquée du « recours académique » inscrit par voie d’amendement dans la proposition de loi que je portais et sur lequel j’avais de sérieuses réserves.

C’est sans doute le défi des années à venir, comme l’autonomie fut celui de la dernière décennie. Il en va de l’avenir de nos jeunes bacheliers qui ne peut se construire dans l’échec annoncé des plus fragiles. Il en va aussi de l’objectif d’excellence de nos universités.

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