Avis de séisme territorial : ma tribune dans Ouest-France

Dans le contexte de la réforme territoriale et tout particulièrement  au moment où se préparent à la fois de nouvelles cartes des intercommunalités et sans doute nombre de communes nouvelles, j’ai publié dans Ouest-France du vendredi 16 octobre la tribune suivante :

Avis de séisme territorial

En pleine campagne pour les élections régionales, dont certaines dans des régions redécoupées aux périmètres parfois improbables, il est cet automne une autre « révolution territoriale », moins visible mais pas moins source d’interrogations.

En vertu de la loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août dernier, les communautés de communes ne pourront, sauf exceptions, exister à moins de 15000 habitants. Les tracés que cette réforme engendre devront être définis pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et la nouvelle carte se dessine dès maintenant. Dans les parties les plus rurales de nos départements, ce sont 3, 4 voire 5 communautés qui se préparent à fusionner, souvent au-delà du strict nécessaire, pour peser plus et imposer leurs projets au sein d’un département ou aussi pour satisfaire à terme des ambitions plus personnelles. Ces intercommunalités du futur compteront souvent entre 50 et 100 communes, dispersées sur un large territoire, sans que le temps soit forcément donné aux élus d’une réflexion sur le projet partagé dans un bassin de vie pas toujours réel.

Dans le même temps, en application d’une loi du 16 février 2015 simplifiant le régime de la commune nouvelle, de nombreux projets jaillissent un peu partout, dans la précipitation qu’explique une disposition financière favorable garantissant le maintien de leurs dotations pendant trois ans aux communes qui se regrouperaient avant le 1er janvier 2016. L’urbain est aussi concerné que le rural et nul ne sait combien de communes nouvelles naîtront de ce processus irréversible. Ajoutons que de petites communautés de communes préparent leur mue en commune nouvelle, pour peser plus dans une intercommunalité élargie.

Un tel déménagement territorial pourrait rassurer sur la vitalité des territoires ruraux et la capacité de leurs élus à se mobiliser. Pourtant, ces regroupements quelque peu précipités, sur fond de suppression prévisible de nombre de syndicats et dans de grandes régions, pourrait bien annoncer un séisme territorial, aggravé par la disparition de la clause générale de compétence des régions et des départements, par une baisse drastique des dotations de l’Etat et par l’incapacité financière des départements, méticuleusement organisée par le Gouvernement, à assurer la solidarité territoriale.

Ne nous satisfaisons pas des cartes et tableaux « avant/après » qui quantifieront ce changement à marche forcée voulu par un pouvoir en recherche d’un bilan à tout prix. . L’affectio societatis qui traduit dans notre droit civil la volonté de s’associer existe bel et bien pour nos territoires : que le Gouvernement donne aux élus le temps nécessaire pour s’assurer qu’une telle volonté existe. Car en arrière-plan de ces institutions naissantes et de leur promotion, se pose la question du ressenti des populations et de leur vie quotidienne lorsqu’elle passe par les services publics de proximité. Le monde rural – la détresse des agriculteurs l’illustre tous les jours – est fragile où colère, repli sur soi et défiance dans la République cohabitent dangereusement. L’isolement accru que pourraient ressentir nos concitoyens, voire même certains élus, au sortir de ces redécoupages concomitants risque bien de faire de la fracture territoriale maintes fois évoquée une vraie fracture ouverte.

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