Organisation de la future région Normandie : mes prises de positions récentes

Voici regroupés les trois derniers communiqués que j’ai envoyés aux medias pour réagir aux conditions dans lesquelles se prépare la répartition des charges de gouvernance de notre future région.

Plus de billets sur ce sujet sont à lire sur mon blog territorial : www.calvadosterritoires2015.fr

Les mots, la loi, le Préfet-préfigurateur et les élus socialistes normands

Voici le texte du communiqué adressé ce jour aux medias :

Préfigurer, c’est selon le Larousse, ce qui annonce un événement futur sous une forme imparfaite par exemple Une secousse, préfiguration du cataclysme.

Les premières déclarations du Préfet de Haute-Normandie, préfet-préfigurateur désigné hier en Conseil des ministres, méritent d’être entendues à l’aune de cette définition. Il dit en effet au micro de Tendance Ouest : « La logique veut que le Préfet de Région ne soit pas éloigné du Président de Région« .

C’est faire là peu de cas de la loi du 16 janvier 2015 qui précise de manière très claire à propos de la résolution que le futur conseil régional devra voter avant le 1er juillet 2016 : « Cette résolution ne peut prévoir qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional. A défaut de résolution unique adoptée, les avis prévus aux 1° et 2° du présent II (cad nom et chef-lieu définitif de la région) sont réputés favorables et les délibérations fixant l’emplacement de l’hôtel de la région et les lieux de réunion du conseil régional ne peuvent prévoir qu’ils sont situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu. »

Loin de moi l’idée de faire à l’Etat en région quelque procès d’intentions que ce soit, même si je considère que choisir les « préfigurateurs » parmi les Préfets en responsabilité territoriale n’est pas forcément le meilleur garant d’une étude réellement neutre des situations locales. En l’espèce, les propos tenus publiquement depuis Rouen conduisent à demander sans délai quelques éclaircissements sur leur signification tant ils sont éloignés du texte de la loi qu’on n’imagine mal ignorée d’un Préfet de la République, fût-il préfigurateur.

Il est vrai qu’il ne fait qu’accompagner docilement les élus socialistes normands menés par les deux actuels présidents de région qui, dans une tribune – quel hasard – publiée au lendemain des annonces de l’Etat, affichent leur vision avec les mêmes mots : « Rouen devrait logiquement accueillir le chef-lieu de la Normandie. Le Président de Région et le Préfet, par les fonctions qu’ils exercent, doivent pouvoir travailler ensemble facilement. Ce qui n’empêchera nullement le Conseil régional de siéger à Caen s’il le décide, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Quant aux services, ceux qui veulent les regrouper en un seul site se trompent. Gérer les lycées de Granville depuis Rouen, ou ceux de Dieppe depuis Caen, construire à grands frais de nouveaux bâtiments pour les personnels déplacés, n’auraient aucun sens ! Ce serait inefficace et coûteux pour le contribuable. Les services régionaux doivent majoritairement rester là où ils sont aujourd’hui, assurant les missions de proximité qui sont les leurs. C’est essentiel pour l’équilibre de la Normandie. Nous nous y engageons. ».

Nous y voilà : la résolution qu’ils feraient voter s’ils étaient élus en décembre prochain ressemble au jeu de bonneteau qui piège toujours ceux qui s’y risquent. Le Conseil régional serait autant à Caen qu’à Rouen, le Président plutôt à Rouen avec ses plus proches collaborateurs, les services dispersés et donc dédoublés et l’assemblée serait vouée au nomadisme, siégeant tantôt ici tantôt là, pour donner le change à ce qui serait de fait un pouvoir régional rouennais. Tout cela au nom de l’économie pour le contribuable. De qui se moque-t-on ?

Ceux qui dénoncent haut et fort ce que le pouvoir actuel prépare sont brocardés et accusés de vouloir « raviver les vieilles querelles stériles ». Pour ma part, j’assume de revendiquer un vrai partage des charges de gouvernance de notre future région entre ses trois villes principales et non un simulacre dont les habitants ne seront pas dupes longtemps. Je le ferai sans relâche, pas seulement pour mon département et sa ville chef-lieu, mais aussi pour que soit trouvé puis garanti le meilleur équilibre possible entre tous nos territoires, ruraux et urbains, entre toutes les agglomérations qui maillent notre région et entre nos cinq départements qui, ensemble, sont la Normandie.

Une réunification sous très haute tension : le nouvel échec du pouvoir socialiste

Communiqué adressé ce jour aux medias.

En décidant, dans les conditions improvisées que l’on sait, de réduire le nombre des régions, le Président de la République et sa majorité ont réunifié la Normandie par la fusion de ses deux actuelles régions.

Parce qu’elle est naturelle et évidente tout simplement par son Histoire, la Normandie est paradoxalement la région sans doute la plus sensible à la réorganisation politique et administrative que la fusion implique.

Une semaine après la nomination du Préfet Préfigurateur, force est de constater que le chemin compliqué à parcourir d’ici le 1er janvier prochain est d’ores et déjà miné par les maladresses d’un pouvoir socialiste qui a réussi à crisper les relations entre l’Etat et les élus -parlementaires et élus locaux- et à instiller un doute durable sur ses intentions, son respect de la loi et la neutralité réelle de son représentant.

La belle mobilisation qui monte autour de Caen et qui a pu se mesurer lors de la soirée « Caen cause normand » au Mémorial, est le signe d’une revendication forte pour un développement équilibré du territoire normand de demain et celui d’une réelle inquiétude de le voir mis en péril par des prétentions politiques personnelles méprisables.

Il serait bon que ce pouvoir l’entende et réagisse pour que des mois à venir ne naisse pas une région au bord de la crise de nerfs.

Organisation de la région Normandie : le Ministre de l’Intérieur cherche à dénaturer la loi et à leurrer les futurs électeurs.

Voici le texte du communiqué envoyé ce jour aux medias

Le communiqué du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, curieusement diffusé le dimanche 3 mai via la Préfecture de la Manche, témoigne d’une nervosité qui augure bien mal des mois à venir pour la construction de la Normandie.

J’y relève deux affirmations pour le moins « abracadabrantesques » :

  • A propos de l’organisation administrative et politique de la future région: le ministre rend un hommage appuyé à « l’amendement Tourret » qui selon les mots de Bernard Cazeneuve « permettra aux élus régionaux de choisir in fine le lieu des délibérations du nouveau conseil régional ». Certes mais pas seulement. J’invite le Ministre à relire la loi : ce sont à la fois le siège et le lieu de ses sessions qui seront choisis par le futur conseil régional et ils ne peuvent pas être dans la même aire urbaine que le chef-lieu de région sauf si une improbable majorité des 3/5 en décide autrement. Au mépris des droits des collectivités et loin de la « répartition équilibrée des pouvoirs » qu’il vante, le Ministre semble donc entériner les propos de son Préfet-préfigurateur appelant de ses vœux une proximité géographique entre le futur Préfet et le futur Président de région et ce faisant une identité de lieu entre chef-lieu et siège de la collectivité. En affirmant que les élus régionaux n’auraient à choisir que leur lieu de délibérations, le Ministre se livre ostensiblement à un contournement et à une dénaturation scandaleuse de la loi et de l’amendement Tourret.
  • A propos des fonctionnaires territoriaux: Bernard Cazeneuve affirme qu’ils pourront demeurer en poste là où ils exercent aujourd’hui. C’est un scoop ! Le ministre en charge des collectivités locales a-t-il oublié le principe constitutionnel de libre administration ou cela annonce-t-il un abandon prochain de la décentralisation ? En outre, affirmer le statu quo revient de facto à doublonner les services. C’est de la folie pure et simple. Au moment où les finances publiques sont exsangues, où l’Etat baisse ses dotations aux collectivités, la fusion de deux régions ne se traduirait donc in fine que par l’existence d’un seul Président et d’un seul Préfet au lieu de deux. Pour le reste, rien ne changerait puisque le futur conseil régional compte autant d’élus que les deux anciens réunis. La réforme territoriale était pourtant présentée comme une source d’économies substantielles. La fusion de collectivités est un motif d’inquiétude légitime pour les agents, confrontés à de nouvelles perspectives professionnelles et à des mobilités souvent sources de difficultés personnelles et familiales. Elle doit être préparée avec soin et dans le respect des personnes. Elle ne saurait justifier une attitude démagogique et irresponsable qui ne trompera durablement ni les agents concernés ni les électeurs-contribuables.

La construction de l’administration de la Normandie, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des compétences de l’Etat ou de la collectivité territoriale, est complexe. Personne ne le nie. Elle mérite de se préparer dans un autre cadre que celui de la campagne électorale socialiste que semble désormais vouloir diriger le Ministre de l’Intérieur lui-même.

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