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Coopération région-départements : la rentrée du G6 normand

Les présidents du conseil régional et des conseils départementaux de Normandie ont tenu ce lundi au château de Bénouville leur quatrième rencontre depuis le printemps 2015. Objectif de ces « somments territoriaux » : conduire un travail d’harmonisation et d’optimisation des politiques publiques locales et construire un nouveau modèle de coopération et de coordination entre ces deux niveaux de collectivités.

Voici les extraits principaux du communiqué diffusé au terme de cette journée de travail :

Soutenir l’agriculture en crise

La crise sans précédent du monde agricole est dévastatrice au plan économique et génère des dégâts humains dramatiques. Dans ce contexte, les présidents normands ont décidé de démultiplier leurs capacités d’intervention grâce à la spécialisation de leurs aides agricoles. Ainsi, la Région, qui finalise actuellement sa future politique dans ce domaine avec les acteurs agricoles, portera les aides directes à caractère économique : équipements, modernisation des exploitations, installations des agriculteurs, formation… Les Départements, quant à eux, auront un rôle moteur en termes d’action sociale, d’aménagement rural et piloteront le volet sanitaire.

A côté de ces champs d’action spécialisée, des initiatives conjointes seront prises en matière d’agrotourisme, ou encore d’approvisionnement local de l’alimentation, avec l’objectif d’atteindre au moins 40 % de produits locaux dès 2020 dans la restauration scolaire des collèges et lycées. Symbole de cette cohésion, le salon international de l’agriculture où les collectivités seront rassemblées sur un grand espace commun, porteur de l’excellence de l’agriculture normande.

Economie : une répartition des compétences équilibrées

La réforme territoriale a conforté la Région en matière d’aides directes au développement économique. Elle a également confié aux intercommunalités la compétence des aides à l’immobilier d’entreprise. Dans un souci d’équité, avec la volonté d’offrir aux territoires une solution immédiatement opérationnelle, les Départements proposeront aux intercommunalités qui le souhaitent de leur déléguer cette compétence.

Les Départements, premiers partenaires des territoires et de leurs projets de développement, réaffirment ainsi leur rôle de collectivités stratèges. Ils continueront d’assumer le rôle fédérateur qui leur est dévolu autour d’une politique d’attractivité économique, en cohérence avec les ambitions régionales.

Transports : aboutir à une stratégie partagée

Dès l’année prochaine, la compétence en matière de transports publics interurbains et scolaires sera transférée de manière effective des Départements vers la Région. C’est un dossier majeur, dont l’évaluation juste et équitable des périmètres et des charges afférentes mobilise les Présidents. L’ambition partagée de ce transfert de compétence se veut une chance pour la Normandie et les Normands ; elle doit rendre possible l’élaboration d’une stratégie globale de mobilité sur tout le territoire.

Cette 4e rencontre a par ailleurs permis d’aborder d’autres thèmes stratégiques, notamment autour de l’attractivité, de l’habitat, de la lutte contre la radicalisation, et du rôle des établissements d’aménagement (EPFN, SHEMA). Cet élan unique en France pour articuler et optimiser les politiques locales est appelé à se poursuivre. La culture, le sport, la pêche, le numérique ou encore l’Axe Seine feront l’objet de prochains séminaires des exécutifs normands.

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