Tous les articles par Jean Leonce Dupont

Les trois voeux adoptés par le conseil départemental en fin de session

Parvenu au terme de la session budgétaire 2018, le conseil départemental a adopté trois voeux, tous liés à des préoccupations d’actualité : le maintien du TGI de Lisieux, le siège du CROUS et l’interdiction du glyphosate. Vous les trouverez ci dessous : Continuer la lecture de Les trois voeux adoptés par le conseil départemental en fin de session

Share

Le conseil départemental en session budgétaire

Les élus départementaux sont pour trois jours en session budgétaire pour voter le budget primitif 2018. L’occasion de débattre des grandes orientations du département du Calvados et de prendre des décisions dont certaines, difficiles, auront encore à être expliquées à celles et ceux qu’elles concernent directement – je pense naturellement à la fermeture dès la prochaine rentrée de deux collèges-.

Retrouvez ci-dessous mon propos introductif. Continuer la lecture de Le conseil départemental en session budgétaire

Share

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés : une étude de l’ODAS

Dans le contexte de la crise migratoire durable que nous connaissons, l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (aussi appelés MEI ou MNA) est une des  compétences obligatoires des départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. Financièrement, elle pèse lourdement sur  nos collectivités, partout en France désormais.  Et je n’aurais garde d’oublier naturellement la forte dimension humaine attachée à cette prise en charge.

J’ai déjà ici salué l’engagement sans faille des équipes du département du Calvados, mobilisées de jour comme de nuit, sept jours sur sept et j’ai évoqué l’ouverture volontaire d’un centre d’accueil dédié à Missy pouvant prendre en charge jusqu’à 76 jeunes.

L’ODAS, observatoire national de l’action sociale, vient de publier une étude sur ce sujet sensible. Vous pouvez la lire ici.

Share

Vers un schéma unique de l’autonomie dans le département du Calvados

Nous avons décidé en 2017 de reconstruire nos politiques de solidarité en direction des personnes âgées et des personnes handicapées pour aboutir à un schéma unique de l’autonomie.

Première phase hier avec la présentation du diagnostic préalable à une concertation auprès de tous les acteurs locaux.

Retrouvez ci-dessous mon propos à l’occasion de la journée de travail tenue ce mercredi.
Continuer la lecture de Vers un schéma unique de l’autonomie dans le département du Calvados

Share

18 décembre : journée internationale des migrants

C’est aujourd’hui la journée internationale des migrants. Triste rendez-vous autour de ce qui concerne désormais tous les territoires de notre République. Le Parlement débattra dans quelques mois d’une évolution législative de l’asile, réponse sans doute nécessaire à un mouvement migratoire d’une ampleur inédite et qui  n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter, ni même de refluer.

Les collectivités départementales ont la charge des mineurs étrangers isolés, désormais appelés mineurs non accompagnés. Elles ont cette compétence au titre de l’aide sociale à l’enfance puisque la minorité d’un migrant prévaut, pour sa mise à l’abri, sur son extranéité.

Le Calvados fait partie des départements littoraux qui ont sur leur territoire un terminal trans-Manche et vit un afflux particulier de jeunes migrants, clandestins puisque leur seul et unique objectif est de gagner le Royaume-Uni et de ne surtout pas demeurer sur le sol français. La commune de Ouistreham vit des heures compliquées. Terre d’un débarquement difficile et héroïque en 1944, elle est aujourd’hui pour certains migrants  terre d’un embarquement aussi impossible que désespéré. Le paradoxe est complexe on en conviendra. Les habitants de la commune sont au quotidien confrontés à cette quête qui plonge de très jeunes hommes dans le dénuement le plus absolu, refusant, pour rester au plus près des ferrys, la moindre prise en charge matérielle en dehors de la commune.

Nous, Département, faisons ce qu’il est de notre devoir de faire, dans la limite de nos compétences et parfois même au-delà. Le juge administratif, saisi en référé par plusieurs associations de la situation des migrants sur le territoire de la commune de Ouistreham, dans une action introduite contre l’Etat, le Département et la Commune, chacun pour ce qui le concerne, a conclu vendredi soir au rejet de la demande mais a reconnu l’engagement des services et des agents du Département. Il ainsi estimé -je le cite- « qu’il ne résulte pas de l’instruction que des mineurs auraient subi des refus de prise en charge de la part des services du département du Calvados qui, notamment, après l’incendie le 24 septembre 2017 d’un bâtiment qui était squatté à Caen, a mis en place à Houlgate une structure afin d’accueillir les soixante-dix à quatre-vingt jeunes migrants qui y logeaient et qui, en fin de compte, ont tous refusé de se rendre dans cette structure ; que le département du Calvados fait également état, de manière précise, des conditions dans lesquelles, entre le 14 octobre 2017 et le 7 décembre 2017, cent quinze jeunes Soudanais ont refusé d’être acheminés de la gare maritime de Ouistreham au centre d’hébergement qu’il avait ouvert à Courseulles-sur-Mer le 28 septembre 2017, ou ont refusé de rester dans ce centre au-delà d’une seule nuit ; qu’en outre, le département établit qu’il met en œuvre des moyens conséquents en personnel et en véhicules afin de chercher, nuit et jour, les mineurs non accompagnés arrêtés par les autorités de police pour ensuite les conduire vers un centre d’hébergement si les intéressés y consentent ; qu’ainsi une présence continue et adéquate des services publics est constatée sur place ; que, de leur côté, les associations requérantes ne relatent aucun parcours de vie d’un mineur isolé, ne citent aucun exemple concret mettant en évidence une défaillance des autorités publiques et ne produisent aucun récit de migrant ou d’habitant faisant état de difficultés particulières dans cette prise en charge… »

Ainsi est reconnu l’engagement de nos services en charge de la protection de l’enfance et je remercie particulièrement tous les agents du département qui œuvrent sans faille, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, dans des conditions souvent compliquées et le plus souvent vaines.

Oui nous remplissons au mieux le rôle que le législateur nous a confié, mais personne ne peut être satisfait car le drame humain demeure. Le juge a rappelé le droit et considéré qu’il était ici convenablement respecté. Il était dans son rôle et ne saurait être critiqué.

Reste l’équation pour le moment insoluble de la conciliation du droit et de l’humain qui exige par sa nature que tous les efforts soient mobilisés.

Les maires de plusieurs grandes villes françaises, de sensibilités politiques notoirement différentes, ont rappelé ces derniers jours dans une tribune commune la pénurie des moyens dont ils disposaient. parlant justement d’une urgence à agir, d’une urgence de solidarité et d’une obligation éthique. Pour eux, « l’Etat doit, en ce domaine particulièrement, assumer ses pouvoirs régaliens, financer les actions développées et proposer un cadre de travail clarifié avec les collectivités en vue d’un véritable plan d’accueil des migrants, qui réponde à leurs droits fondamentaux (nourriture, accès aux soins…) ».

Je ne peux à titre personnel que les rejoindre dans ce vœu.

Share