Tous les articles par Jean Leonce Dupont

De la recomposition de la vie politique (2)

Après l’élection du Président de la République, la nomination du premier ministre et celle du Gouvernement, le pouvoir exécutif est désormais en (état de) marche cependant que les élections législatives se préparent dans un cadre marqué par la mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales. Ce paysage institutionnel incarnera-t-il positivement la recomposition de la vie politique, credo du moment ? Sans doute est-il encore trop tôt pour le dire mais sans faire de procès d’intentions, certaines réalités observables pourraient devenir autant de sources d’inquiétudes.

  • La pluralité des parcours des membres du Gouvernement suppose une chefferie forte pour que la solidarité gouvernementale prévale dans la durée. A en croire les propos du nouveau Président de la République, soucieux de revenir à la lettre de la Constitution, le Président préside et le Premier ministre, premier des membres du Gouvernement, gouverne. Sollicité à un rythme plus que soutenu au point que certains observateurs ont parlé de « l’enfer de Matignon », le chef du Gouvernement, au-delà de sa personne, ne peut tout traiter seul et son cabinet est logiquement à la manœuvre. Dans le fonctionnement classique, ces conseillers contribuent, chacun dans leur domaine de référence, à l’arbitrage dans le cadre des réunions interministérielles orchestrées par le Secrétariat général du Gouvernement. S’y retrouvent donc entre autres les conseillers du Premier ministre et des ministres concernés. L’arbitrage politique s’y transforme en décision administrative et se diffuse alors au sein et par les administrations centrales de chaque ministère. Ce circuit montre le poids des appareils technocratiques dans tous les secteurs de l’action gouvernementale. Or le petit nombre de membres des cabinets ministériels, imposé pour la première fois par un décret du Président de la République et supposé permettre un travail et une relation plus profonde entre ministre et administration, risque de donner à cette dernière un poids considérable qui ne sera pas fait pour lui déplaire.
  • La présence au Gouvernement, qu’il faut par ailleurs saluer, de personnalités non politiques (pour éviter le vocable un peu abscons de société civile), conduit aux responsabilités de « chef de l’administration placé sous son autorité », selon la formule consacrée, des hommes et des femmes qui connaissent peu les rouages de l’Etat et son fonctionnement quotidien, ou pour reprendre le titre d’un film « L’exercice de l’Etat ». Ils seront donc peu ou prou pris en main par leur cabinet dans les conditions ci-dessus décrites. Déjà le choix des premiers directeurs de cabinet permet de constater qu’ils font appel – et ce n’est pas illogique – à des hommes et des femmes ayant une grande expérience du portefeuille ministériel concerné. Comment dans ce contexte faire la part de la volonté propre du ministre et de celle, discrètement murmurée, de ses collaborateurs, eux-mêmes en relation permanente avec l’administration centrale ?
  • Quant à la future Assemblée nationale, et sans préjuger des résultats  de l’élection à venir, elle verra arriver de nouveaux députés, propulsés par la dynamique présidentielle. Des hommes et des femmes de bonne volonté mais peu au fait de la fabrique de la loi ; cependant que, limitation du cumul oblige, des députés aguerris ont d’ores et déjà choisis de ne pas solliciter un nouveau mandat parlementaire. Et là aussi le risque existe que la loi, pourtant expression de la volonté générale, ne soit en réalité que le fruit d’une production administrative. Sans parler naturellement du recours aux ordonnances, permettant certes une rapidité de mise en œuvre mais au prix d’une véritable confiscation du pouvoir législatif par l’exécutif.

Le risque de ce nouveau paysage ? Une recomposition politique au profit de la haute administration et de fonctionnaires dont ni la valeur technique ni même la valeur humaine ne sont ici mises en cause mais qui n’ont pas la légitimité élective. La construction au fil des dernières décennies d’un « Etat dans l’Etat » avec l’émergence d’autorités administratives indépendantes, dans tous les domaines essentiels de l’action publique, voulues par le législateur mais prises en main par les grands corps, est déjà un exemple de la propension de ceux-ci à occuper l’espace de la décision publique.

Il ne faudrait pas que demain la recomposition politique devienne une décomposition de la représentation nationale.

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De la recomposition de la vie politique (1)

2017 restera à l’évidence une année particulière, déjà marquée par l’élection d’un président de la République, venu de la gauche mais non issu d’un des « grands partis » eux-mêmes absents du second tour, son choix immédiat et transgressif d’un premier ministre, venu lui de la droite et se revendiquant comme tel et la nomination d’un Gouvernement où les routes politiques de ses membres sont à tout le moins diverses. On attend avec curiosité le résultat des prochaines élections législatives pour mesurer le premier effet de cette offensive qui se veut une recomposition de la vie politique.

On s’intéressera ici à la situation spécifique des partis politiques. Aussi démonétisés que les hommes politiques dans l’esprit de nombre de nos concitoyens, ils maillent le territoire et structurent la vie politique, lui fournissant des candidats aux élections nationales autant que locales et des militants menant campagne quand il le faut. Les élus issus de leurs rangs sont autant de marqueurs de leur influence. Certains partis ont pris racine au plus loin de notre histoire républicaine et la traversent avec plus ou moins de force. D’autres sont plus jeunes. Au Parlement, quand ils y sont représentés en nombre suffisant, ils constituent des groupes, essentiels à l’organisation du travail de chaque chambre et à l’expression plurielle dans la fabrique de la loi.

En ce jour précis, c’est peu dire que les partis politiques sont interrogés pour ne pas dire secoués par l’irruption d’une nouvelle force dans le paysage. Pour deux raisons majeures.

La première est la nature de la Vème République : un régime parlementaire. Or même fortement présidentialisé, un régime parlementaire suppose que le Gouvernement ait le soutien d’une majorité à l’Assemblée nationale, faute de quoi le vote d’une motion de censure oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission de son gouvernement. D’où l’importance de l’élection législative.

La seconde raison tient au nerf de la guerre : l’argent. On ne le dit pas assez en ce moment mais la loi sur le financement des partis politiques prévoit que la part la plus importante du financement public versé chaque année pendant la législature (5 ans) à un parti repose sur le nombre des voix (et non d’élus, la différence est essentielle) obtenues par les candidats déclarés en Préfecture sous son étiquette au premier tour de l’élection législative dans l’ensemble des circonscriptions du pays (et pas seulement donc là où les candidats sont élus). On comprend mieux alors l’attention attachée aux investitures.

Les 577 élections législatives à venir dessineront donc à la fois la future Assemblée nationale et le paysage partisan des prochaines années.

Que faut-il souhaiter ? A l’évidence le succès de la politique nationale qui sera conduite. Au regard de l’état de notre pays, dire le contraire serait une faute grave.

Mais s’agissant de l’organisation de notre vie politique, on peut s’interroger. La fragmentation des partis qui structuraient jusqu’alors le paysage, l’irruption simultanée d’une force nouvelle à l’ADN encore mal décryptée paraîtraient plutôt des phénomènes intellectuellement excitants s’il n’y avait en embuscade un autre parti, qui sans doute se délecte d’un spectacle qui pourrait le faire encore un peu plus prospérer. Il s’agit bien sûr du Front national. Encore présent au second tour de l’élection présidentielle, il rassemble aujourd’hui des millions de voix qu’on ne peut ignorer.

Une question se pose alors : faut-il dans les années à venir opposer au FN une seule formation politique qui peut tout autant réussir qu’échouer ou doit-on le combattre avec une pluralité d’organisations, chacune avec son identité ? Quelle stratégie sera la plus efficiente ? On peut souhaiter que des formations politiques convergent et créent une « grande coalition » sur le modèle allemand ou au moins se retrouvent sur des « majorités d’idées ». On peut dans le même temps craindre qu’un rassemblement très formel ne dilue la représentation et aboutisse à un débat émollient d’où n’émergeraient en réalité que les deux extrêmes de notre vie politique auxquels on ne saurait laisser sans risque le monopole de l’alternative.

Telle est ici une question majeure car beaucoup d’observateurs le disent : 2022 peut être l’année du basculement irréversible vers une aventure tragique pour notre pays.

L’organisation partisane des prochaines années est donc interrogée. Clairement en mode échec à l’élection présidentielle, elle va à nouveau être mise à l’épreuve lors des élections législatives. Et seuls les résultats de ces dernières pourront servir de socle réel à la recomposition que notre nouveau Président appelle de ses vœux, dans des conditions à définir et qu’il faudra soigneusement peser à l’aune de leurs effets possibles pour ne pas dire probables.

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Le 7 mai….

Le 7 mai, je voterai pour Emmanuel Macron. En conscience. C’était pour moi une évidence dès les résultats connus et je l’avais alors dit publiquement. Mais j’entends depuis des hésitations, des « finasseries » qui montent et elles m’inquiètent. Clairement.

Je fais sans difficulté la part du vote du 7 mai et de ceux qui viendront les 11 et 18 juin pour élire cette fois les députés et faire advenir une majorité parlementaire, soutien futur du Gouvernement.

Les circonstances imposent cette dissociation. Dès lors un tel vote dimanche prochain ne vaut pas adhésion à un projet. Et il ne faut pas oublier qu’en 2002, après le vote à plus de 82% des suffrages exprimés en faveur de Jacques Chirac, chacun, candidat, électeur, s’est ensuite mobilisé pour son propre camp lors des législatives de juin. Sans contradiction et sans empêchement. Et si dans le paysage politique incertain qui se dessine sous nos yeux, il devait y avoir la victoire d’une majorité non labellisée « En marche », la Constitution de la cinquième république a montré sa capacité à faire vivre de tels moments, n’en déplaise à certains.

C’est aujourd’hui cette même logique d’ensemble qui doit prévaloir et il n’y a aucune difficulté à s’y projeter.

Parce que l’objectif unique est extrêmement clair : faire barrage de toutes nos forces unies au Front national qui apporterait à notre pays et à nos concitoyens tout ce dont nous n’avons surtout pas besoin. S’il ne fallait citer qu’un risque, c’est celui d’un Frexit, d’une sortie de l’euro avec l’assurance d’un naufrage économique dans un isolement extraordinairement dangereux. On a vu cette fin de semaine les propos confus, flous, de la candidate du Front National pour tenter de dissimuler cet aspect mortifère de son projet. Pathétique autant qu’effrayant.

Le lendemain du second tour, nous nous souviendrons du 8 mai 1945 qui marquait la fin de la seconde guerre mondiale. Ce conflit, dans toutes ses dimensions, reste gravé dans nos mémoires, dans nos consciences. Au cours des années suivantes, celles de la reconstruction, une idée était née, portée par quelques hommes de bonne volonté, celle d’une Europe de paix. L’idée a grandi jusqu’à la construction que nous connaissons aujourd’hui. Elle n’est pas parfaite loin de là mais elle est un bouc émissaire bien facile pour certains qui instrumentalisent ses difficultés et en font un fonds de commerce tristement prospère. Comme tout système vivant, l’Union européenne reste perfectible mais à l’heure où tant de bruits de canons résonnent à ses portes, à nos portes, elle est surtout une force qui compte pour chacun des Etats qui la constituent.

En responsabilité, je ne veux pas y renoncer, je ne peux tout simplement pas y renoncer.

C’est cela qui se joue aussi le 7 mai prochain. Ne l’oublions pas.

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La France des cinq quarts

Avant que le second tour, en raison du « front républicain », ne donne en principe au vainqueur un score très confortable, arrêtons-nous sur ceux du premier tour. En réalité, ce sont cinq quarts qui dominent : ceux qui se sont abstenus ou ont voté blanc forment un groupe quasi-égal aux groupes respectifs des électeurs d’Emmanuel Macron, Marine Le Pen, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon.

Il faudra se souvenir que le probable futur Président n’a même pas obtenu 25% des suffrages exprimés au premier tour. Son socle premier est donc étroit et fragile, construit on peut le redouter sur une utopie intellectuelle. C’est une donnée majeure qui exprime une formidable fragmentation de l’opinion et qui doit inquiéter pour l’avenir de notre pays, de ses habitants et de ses territoires.

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Non à la dictature médiatique de la transparence

Interrogé par la rédaction d’un journal local sur mes indemnités d’élu et le jugement que je porte sur leur montant, j’ai choisi de ne pas répondre à l’enquête réalisée et d’expliciter ici les raisons de mon refus.

Le sujet et son moment ne sont évidemment pas sans lien avec les échéances électorales imminentes et le contexte particulier de la campagne. Que cherche-t-on vraiment ? On prétexte de la transparence. Mais les informations demandées sont publiques et figurent sur le site internet du Sénat avec les précisions de leur cadre juridique[1]. Les indemnités perçues au titre des fonctions exécutives locales sont encadrées et leur montant précis voté par l’assemblée départementale au début du mandat. La légalité de la délibération, publiée, est contrôlée par l’Etat. Je précise aussi que si les indemnités locales s’ajoutent à l’indemnité parlementaire, elles sont plafonnées à une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base.

Quant à savoir si j’estime « le niveau de ces indemnités justifié et suffisant ou non au regard du temps que j’y consacre » , cela appelle une double remarque. En interrogeant sur un montant « justifié » on semblerait sous-entendre que ce montant globalement connu serait trop élevé. Et en faisant référence au temps que je consacre à ces mandats, on semblerait là aussi sous-entendre qu’il ne serait pas suffisant. Par le choix des mots, les medias (en général) paraissent bien alors se poser en juge et instruire à charge. Au demeurant la question est inadéquate car le temps ne saurait être l’aune unique de mesure : la responsabilité y compris pénale qui s’attache 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux fonctions exercées est réelle et ne doit pas être occultée. Elle a aussi un prix. Rappelons enfin que l’élu est aussi naturellement un contribuable et  reverse ainsi à l’Etat une part de l’argent public qu’il a reçu.

Plus généralement et cela renforce mon refus de répondre, nous sommes visiblement entrés dans une dictature de la transparence et ce moment m’inquiète. Parce qu’il est élu, l’homme (ou la femme) politique doit être mis à nu. Son patrimoine est contrôlé au début et à la fin du mandat pour veiller à tout risque d’enrichissement personnel : ces vérifications existaient bien avant l’actuelle Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et cela est normal. Mais au-delà, faut-il en plus enquêter sur ses activités personnelles, son mode de vie, sa capacité à épargner et livrer ces informations en pâture, avec un « appel » à la une du journal pour doper les ventes… ? Ses employés demandent-ils à leur patron ce qu’il fait personnellement de son argent ? Que veulent les medias ? Parce qu’il est élu, un individu serait suspect voire coupable. Forcément coupable pour ne pas dire forcément corrompu, pour ne pas dire forcément « pourri ». Si la justice s’intéresse à lui, la présomption d’innocence lui est interdite et le secret de l’instruction violé à une vitesse proprement hallucinante. Violation dont peu s’émeuvent et sur laquelle personne n’enquête alors qu’elle est la preuve d’une faute déontologique commise par des agents publics et constitue une infraction pénale.

Tout cela devient juste insupportable et interroge sur l’avenir même de la démocratie représentative et de la démocratie tout court. Indépendamment du travail de la justice en cas de besoin, si le citoyen, électeur et contribuable, n’est pas satisfait de ses élus, il peut lors du scrutin suivant, en choisir d’autres. A condition dans le climat ainsi créé, qu’il y ait encore des candidats.

[1] http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

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