Tous les articles par Jean Leonce Dupont

Déjà le clap de fin pour la Normandie ?

La question peut surprendre. Mais elle se pose aujourd’hui et ne doit pas être ignorée. C’est mon objectif ici que de la mettre en lumière.

Cet automne sera le moment du dévoilement par le Gouvernement de ses intentions sur l’organisation du Grand Paris. On parle de fin octobre ou début novembre. C’est demain. Il s’agit d’une réorganisation territoriale pour adapter et simplifier les structures institutionnelles actuelles : Paris commune-département, métropole du Grand Paris versus départements de la « petite couronne » et leurs intercommunalités. Ainsi évoqué, le projet ne concerne que le territoire francilien.

Mais voilà que le périmètre régional de l’actuelle Ile de France est également interrogé.

On lit ici ou là mais avec insistance que l’Oise, le Loiret, l’Eure voire la Seine-Maritime (par ailleurs interrogé dans son avenir face à la Métropole de Rouen) pourraient rejoindre l’Ile de France. Une loi devrait alors entériner cette réforme.

Une telle intention fait lourdement question. Elle ne concerne pas que le seul échelon régional mais bien naturellement aussi les départements. Elle interroge une fois de plus sur l’impréparation de la réforme territoriale qui a erré tout au long du précédent quinquennat.

Amputer la « jeune » Normandie de l’Eure et de la Seine-Maritime reviendrait à reléguer Calvados, Manche et Orne dans les limites exactes de l’ancienne Basse-Normandie. Est-ce là une solution pour l’avenir et le développement de nos départements ? On voudrait jouer le rural contre l’urbain et le métropolitain, accentuer les fractures entre les territoires qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Personnellement je prends date, je ne cache pas mon inquiétude et j’appelle à une très grande vigilance.

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Le Département au soutien des agriculteurs

C’était hier lundi la rentrée pour le Conseil départemental du Calvados et nous avons choisi d’afficher notre solidarité avec nos agriculteurs en présentant notre nouvelle politique agricole. Je rencontrerai également cette semaine le ministre (normand) de l’agriculture Stéphane Travert.

Une révision complète de nos dispositifs a été conduite puisque la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 a modifié la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités. Nous tenions à poursuivre notre action solidaire dans un moment où ici comme dans les autres départements, le monde agricole est dans une grande fragilité. L’objectif : promouvoir une agriculture locale et de qualité en accompagnant les agriculteurs sur le plan social et sanitaire. 2 millions d’euros sont d’ores et déjà consacrés à cette nouvelle politique en 2017.

Des négociations ont ainsi été menées dans le cadre du G6 (qui réunit les cinq départements normands et la région) et plusieurs grandes orientations ont été arrêtées (elles sont détaillées ici ) : accompagner les investissements inférieurs à 10 000 euros dans les exploitations, veiller à une bonne santé animale, notamment par une prise en charge d’une partie des frais d’analyses de prophylaxies et de lutte contre les nuisibles, accompagner les agriculteurs en difficultés, soutenir le remplacement des éleveurs, inciter la valorisation locale des produits agricoles, développer l’approvisionnement local de la la restauration collective, promouvoir l’identité agricole du Calvados et ses produits, poursuivre sa politique en matière d’aménagement foncier.

 
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Libertés et responsabilités des universités : dix ans déjà

10 Août 2007 : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités était promulguée. Elle consacrait et mettait en œuvre le principe d’autonomie de nos universités. Dans le cadre fixé et contrôlé par l’Etat, après un processus approfondi d’examen de leurs capacités, les établissements concernés allaient en quelques années accéder aux « responsabilités et compétences élargies » et prendre la main sur la gestion de leur masse salariale, de leur politique d’emploi, voire sur leur patrimoine immobilier.

J’étais au Sénat le rapporteur de cette loi et j’ai toujours suivi avec attention sa mise en œuvre. Elle ne fut pas un chemin tranquille et provoqua des tensions, pour ne pas dire des blocages, dans nombre d’établissements. Mais je ne crois pas que les équipes de direction aient envie d’un retour en arrière et je sais gré aux gouvernements successifs de ne pas avoir remis en cause cette avancée.

Cependant, je dois à l’honnêteté intellectuelle de dire que dans un parallèle avec la libre administration de nos collectivités territoriales, les universités autonomes souffrent d’un déficit de moyens et d’une diminution des dotations de l’Etat, dans le contexte plus que dégradé de nos finances publiques.

Aujourd’hui, les universités vivent la pression démographique des années 2000 et dès lors « l’effet ciseau » que sur un autre plan les élus locaux connaissent bien, joue à plein. Difficile d’exprimer une politique ambitieuse pour l’avenir quand il faut tant que bien que mal assurer le quotidien.

Dans un tel contexte, nos gouvernants ne pourront pas plus longtemps reculer le moment de décisions difficiles autant que vitales pour nos universités. Je veux naturellement parler ici de  l’entrée en licence pour ne plus vivre la situation dans laquelle se prépare la rentrée prochaine : des dizaines de milliers de néobacheliers victimes du portail APB (admission post bac) et encore sans affectation. Sans compter tous ceux qui n’ont pas obtenu de place dans la filière demandée malgré parfois un bac obtenu avec mention. Tout cela pour conduire un trop grand nombre d’eux vers une sélection par l’échec au fil de la première et de la seconde année. Oui l’autonomie désormais acquise doit aller de pair avec un accès de qualité aux formations dispensées. Une orientation constructive et directive doit être pensée et imposée dans les plus brefs délais. Tout comme la sélection désormais organisée à l’entrée en master se met en place avec beaucoup de volontarisme des équipes pédagogiques, parfaitement conscientes du besoin, mais avec des aléas. Je pense ici particulièrement à la mise en place compliquée du « recours académique » inscrit par voie d’amendement dans la proposition de loi que je portais et sur lequel j’avais de sérieuses réserves.

C’est sans doute le défi des années à venir, comme l’autonomie fut celui de la dernière décennie. Il en va de l’avenir de nos jeunes bacheliers qui ne peut se construire dans l’échec annoncé des plus fragiles. Il en va aussi de l’objectif d’excellence de nos universités.

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Une nouvelle génération de contrats de territoire

J’ai signé ce matin au nom du Conseil départemental le premier des contrats de territoire « nouvelle génération », ici avec la communauté de communes de Blangy Pont L’Evêque. 

Ce dossier présente le contrat et la nouvelle démarche de notre collectivité « Calvados Territoires 2025 » qui se veut toujours plus solidaire des territoires du département et de tous ses habitants.

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PROJETS DE LOI DE « MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE » : LE SENS DE MES VOTES

Le Sénat vient de terminer l’examen des deux projets de loi (une loi organique et une loi ordinaire) présentés par le nouveau Gouvernement aux fins de « rétablir la confiance dans l’action publique » , nouvel intitulé de ces textes. Selon la formule consacrée, le Sénat a adopté.

Pour ma part, j’ai voté favorablement sur le projet de loi organique mais contre le projet de loi ordinaire car figurent dans ce second texte des dispositions que je ne peux soutenir et je veux ici expliquer ma démarche.

En votant le premier texte, je témoigne de ma volonté sincère de suivre le Gouvernement dans une démarche visant à tenter de redonner à la population confiance en ses élus.

Je regrette cependant cette action toute en communication, dans l’urgence et pour répondre en partie aux événements qui ont marqué la campagne présidentielle. Je regrette aussi que la démarche sous-entende et d’une certaine manière alimente l’idée que TOUS les élus seraient corrompus. C’est évidemment faux et l’errance révélée de quelques-uns ne doit pas faire porter la suspicion sur tous.

De manière générale, je ne pense pas qu’il soit bon de légiférer au fond dans l’émotion du moment sans se donner le temps de réfléchir en termes techniques sur la faisabilité, l’efficacité et le coût des mesures prises. C’est bien ce qui est en cause sur certaines dispositions du projet de loi ordinaire et c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.

Deux exemples au cœur de mon vote négatif sur le second texte présenté illustreront mon propos : l’interdiction des emplois familiaux, le régime de l’indemnité représentative des frais de mandat.

  • Sur l’interdiction des emplois familiaux : on frôle ici la discrimination à l’embauche en fermant l’accès aux fonctions de collaborateurs d’élus (au Parlement et dans les cabinets des exécutifs locaux) pour les conjoints des élus et plus largement les membres de leurs familles respectives. Et surtout on se trompe de sujet : ce n’est pas le recrutement qui est en cause dès lors que la personne pressentie est compétente et que sa rémunération est limitée (ce qui est déjà le cas sans qu’une loi ait été nécessaire !). Ce qui est en cause, c’est l’effectivité de l’activité occupée, c’est-à-dire sa réalité. Et puis force est de constater que si l’emploi familial sera demain interdit, il restera légal de recruter qui sa maîtresse, qui son amant ainsi pourquoi pas que les membres de leur famille et que là rien n’empêchera que l’emploi accordé soit fictif ! On affiche une mesure, on s’en glorifie et on laisse ouverte la voie à des pratiques pour le moins peu morales. Comprenne qui pourra !
  • Sur l’évolution de l’indemnité représentative des frais de mandat : cette fameuse IRFM est l’objet de tous les fantasmes, facilite sans doute quelques abus et mérite à ce titre une réforme. Elle existe comme une condition nécessaire de l’indépendance de l’exercice du mandat parlementaire consubstantielle à la séparation des pouvoirs. Le dispositif proposé vise à confier à chaque Assemblée le soin de « définir les conditions dans lesquelles les frais de mandat réellement exposés par chaque député et sénateur lui sont remboursés, dans la limite de plafonds qu’elle détermine, sur présentation de justificatifs de ces frais ». Je ne pense pas qu’un tel contrôle en interne, dans l’entre soi, améliore la confiance des électeurs. Et il aura en même temps un coût budgétaire énorme. Comme je l’ai dit en séance, le calcul fait pour le Sénat permet de l’estimer pour un total prévisible d’environ 200 000 factures par an à traiter, à 40 emplois de fonctionnaires à créer, une quarantaine de bureaux à créer ou acquérir, soit au final une dépense complémentaire de 4,5 millions d’euros par an au minimum, alors que le Gouvernement entend réduire la dépense publique et que sa dotation au Parlement est gelée puis 8 ans. J’ai proposé un dispositif de fongibilité de l’indemnité parlementaire et de l’IRFM, la déduction d’un certain nombre de charges laissée à l’appréciation des deux Bureaux, un contrôle par l’administration fiscale. En nous soumettant ainsi au droit commun, nous ferions définitivement taire les critiques. Si le montant des charges est supérieur à celui de l’IRFM, le parlementaire n’a pas à payer d’impôts sur la somme perçue ; dans le cas contraire, aucun euro non dépensé n’échappe à l’impôt. C’était à l’évidence le sens de l’engagement de campagne du président de la République lorsqu’il parlait de la fiscalisation des indemnités parlementaires. Mais l’amendement a été rejeté.

Le travail parlementaire n’est pas toujours facile à appréhender pour nos concitoyens. L’utilité même du Sénat est parfois mise en cause alors qu’il a un rôle bien réel qui explique sa longévité dans notre histoire constitutionnelle. Je défends ce bicaméralisme mais je partage l’idée exprimée par le Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet dernier d’une diminution d’un tiers du nombre d’élus de chaque chambre. Cette évolution, ajoutée à la fin du cumul entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales, imposera une réflexion sur le travail parlementaire et les moyens donnés à chaque député et sénateur pour mieux exercer ses missions de législateur et de contrôleur du pouvoir exécutif. Cette réforme supposera aussi une évolution de la rémunération des parlementaires. Mais ceci est une autre histoire…

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