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Temps de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers professionnels : le Ministre va clarifier.

Ce mardi 12 juillet, devant le Sénat, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a répondu à une question que je lui posais sur le temps de travail hebdomadaire maximum des sapeurs-pompiers professionnels, lorsqu’ils travaillent en garde de 24 heures.

Dans le silence du décret régissant cet aspect des conditions de travail, deux tribunaux administratifs ont rendu en mai des décisions contradictoires, l’un considérant que pas plus de deux gardes de 24 heures ne peuvent être effectuées chaque semaine, l’autre ne fixant pas de limites et renvoyant au « chef de service » le soin d’éviter un cumul excessif de gardes, dommageable à la sécurité et à la santé des sapeurs-pompiers et qui exposerait la responsabilité de leur employeur.

En tant que président du Conseil d’administration du SDIS du Calvados dont les sapeurs-pompiers pratiquent les gardes de 24 heures, j’ai souhaité que le Ministre, en charge de la sécurité civile, stabilise et sécurise la situation juridique née de ces deux décisions.

Lors de sa réponse, Bernard Cazeneuve a annoncé préparer un texte donnant, je le cite, « de la visibilité et de la lisibilité dans les décisions à prendre ».

Regarder et écouter ma question puis la réponse du Ministre :

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