Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral en débat au Sénat

A l’occasion de l’examen du projet de loi en première lecture, Jean Léonce DUPONT et ses collègues du groupe parlementaire UDI-NC ont présenté plus d’une trentaine d’amendements, relatifs par exemple au futur découpage des cantons, au mode de scrutin municipal selon le nombre d’habitants des communes ou au mode de désignation des futurs délégués aux conseils communautaires. Il s’agissait notamment d’affirmer la défense et la représentation des territoires ruraux que ce projet de loi remet très dangereusement en question.

Le projet de loi a été rejeté par le Sénat en première lecture.

Share