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Inscriptions à l’université des néo-bacheliers : ma question écrite

J’ai adressé la question écrite ci-dessous au Ministre en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à propos des conditions d’inscription à l’université des néo-bacheliers.

« Alors que vient de s’achever la première phase d’APB (Portail d’admission post-bac) et que les medias relaient les témoignages de nombreux futurs bacheliers étonnés voire dépités par la réponse apportée à leurs vœux d’étude, certaines universités semblent quant à elles inquiètes par la saturation de plusieurs de leurs filières. Ainsi l’Université de Caen Basse-Normandie communique sur un nombre très (trop ?) élevé de demandes sur la PACES mais également en licences STAPS, psychologie, sciences de l’éducation et sciences de la vie, dont nul n’ignore les difficultés d’insertion professionnelle de ceux qui obtiennent ces diplômes et les parcours compliqués de ceux qui sont dès la L1 en situation d’échec.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, dite loi LRU, a inscrit l’orientation au titre des missions du service public d’enseignement supérieur et l’article L612-3 du Code de l’éducation précise que « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. »

Ce même article dispose également que le candidat « doit pouvoir, s’il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège dans le ressort de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence. Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement, constatées par l’autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. »

Dans ce cadre législatif contraignant et au regard de tensions qui semblent plus marquées que les années précédentes, Jean-Léonce DUPONT souhaiterait savoir

  • si le dispositif dit d’orientation active initié dès 2006 se poursuit effectivement et sous quelles formes, notamment pour la PACES, qui attire un très grand nombre de bacheliers alors que les épreuves qui la jalonnent placent très vite de très nombreux jeunes inscrits en situation d’échec ? Il interroge également le ministre sur l’efficacité des mécanismes de réorientation en cours de première année de PACES et de licence.
  • dans quelles conditions la « saturation » des filières sera gérée dans une académie ne comptant qu’une seule université, quelles réponses recevront les candidats concernés et dans quels délais, sachant les contraintes matérielles (logement notamment) souvent attachées au début de leurs études universitaires ? »
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