Session du Conseil général du 16 décembre 2011

« C’est avec le même plaisir que lors de chacune de nos réunions que j’ouvre ce matin nos travaux, mais il me faut avouer qu’au plaisir s’ajoute cette fois une certaine fierté, celle de vous proposer aujourd’hui de prendre une décision attendue depuis longtemps et qui, je le crois, fera date dans l’histoire de notre département.
L’avènement du très haut débit et la réalisation des réseaux fibre qui lui sont liés constituent en réalité un sujet aussi important que la création, en leur temps, des réseaux d’électricité, d’eau ou de téléphonie. Ici, nous allons passer très vite à la généralisation, puisque le projet dont nous allons parler ce matin est en réalité, à ce jour, le plus important projet français en matière de déploiement public du très haut débit.

[…]
 

Vous savez que le Conseil général a très tôt investi le champ des télécommunications à haut débit. Nous avons eu un temps, au début des années 2000, le sentiment d’avoir en grande partie traité le problème de la fracture numérique, en contribuant à l’accélération du déploiement de l’ADSL, et en dotant le département d’une couverture radio alternative à l’ADSL appelée Wimax. Il a fallu constater, lors d’un point d’étape en 2008, que l’investissement réalisé allait devoir être complété, à la fois parce que la couverture du département restait imparfaite, mais aussi parce qu’il apparaissait déjà que l’ADSL, qui repose comme vous le savez sur le fil téléphonique cuivre, allait être rapidement supplanté par d’autres technologies.
 

Nous avons donc lancé une étude technico-économique à la fin de l’année 2008. Cette étude a contribué à orienter notre réflexion vers un projet structurant, et surtout un projet de réseau d’initiative publique de nouvelle génération : je veux dire par là que nous ne cherchons pas seulement à couvrir les zones blanches, nous portons un projet d’aménagement, de développement, de compétitivité, de différenciation pour notre territoire, et nous visons bien entendu à la généralisation de la fibre optique jusqu’aux utilisateurs finaux.
 

La fibre supplantera de façon pérenne le fil cuivre et offrira dès 2015, à la très grande majorité de la population, des niveaux de débit sans commune mesure avec ceux d’aujourd’hui, et permettra aux utilisateurs d’accéder à de nouveaux services.
Il n’était pas facile de donner à ce dossier une orientation qui, voici trois ans, apparaissait à la fois radicale et risquée. Je dois dire que nous devons ce choix courageux à la prescience d’Anne d’Ornano et d’Henri Girard qui ont eu, de bonne heure, la volonté d’engager le Calvados dans une grande opération d’aménagement numérique du territoire et de la soutenir dans des vents parfois contraires.
 

Nous avons plusieurs fois évoqué le sujet lors de nos réunions. Vous savez donc que nous avons approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service public le 1er février 2010, et adopté notre schéma directeur d’aménagement numérique au mois de mai dernier. Notre séance d’aujourd’hui constitue donc un premier point d’aboutissement, puisque nous allons formellement procéder à la désignation de notre délégataire et que cette décision précède de quelques mois le lancement effectif des travaux.

En préalable à la présentation qui va vous être proposée dans quelques instants, il me paraît utile de vous fournir quelques points de repère sur le projet.
 

A l’exception du territoire de la communauté de communes Cœur côte fleurie, qui met en œuvre sa propre opération d’aménagement numérique, l’ensemble du département est concerné par notre projet. Caen et son agglomération sont toutefois inscrits dans le projet au titre des zones dites conditionnées, car ils relèvent d’une modalité d’intervention particulière dont nous parlerons tout à l’heure.
 

Au-delà du recours à une technologie privilégiée qui est la fibre optique à l’utilisateur final, le projet se caractérise par un déploiement massif et rapide : plus de 180 000 prises optiques en première phase, c’est-à-dire plus des trois quarts des habitations en quatre ans. La couverture totale du département en très haut débit prendra du temps, mais elle est inscrite par contrat dans une perspective claire. Au-delà des habitations, qui constituent pour nous un objectif majeur, je voudrais souligner le fait que la première phase permettra également de couvrir plus de 400 sites d’enseignement et de recherche, de santé, de culture, des services publics, ainsi que toutes les entreprises des secteurs fibrés, dont celles de près de 150 zones d’activités.
 

Point important, nous ne perdons pas de vue les zones blanches et grises, puisque notre délégataire déploiera sur l’ensemble du territoire une technologie radio de nouvelle génération, dite Wifimax, qui apportera des niveaux de débit significatifs, et permettra à la fois d’apporter un service aux zones mal couvertes en ADSL et d’attendre la fibre. Vous aurez aujourd’hui à vous prononcer sur la relance du dispositif de prise en charge des kits satellitaires. A terme, le satellite sera étroitement articulé avec notre délégation de service public et en constituera le complément ultime, lorsqu’aucune autre solution ne sera techniquement possible.
 

A travers une délégation de service public, notre délégataire sera chargé de concevoir, de réaliser et de commercialiser sur une durée de 25 années un réseau qui restera la propriété du département. Le coût total du projet, jusqu’à son achèvement est de 169 millions d’euros, avec une participation publique non révisable de 65 millions, que nous prendrons en charge avec l’aide de la Région qui s’est de longue date positionnée sur le sujet, avec l’aide de l’Etat et avec l’aide de l’Europe.
 

Je signale, en ce qui concerne le financement de notre opération par l’Etat, que je présenterai mardi notre projet devant le CRIP, le comité « réseaux d’initiative publique » du Fonds national pour la société numérique, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Ce sera la première réunion de cette instance. Trois dossiers seulement devraient être présentés, dont deux concernent notre région : le nôtre, et celui de Manche numérique.
 

[…]
 

Depuis la dernière audition des candidats le 14 novembre, l’équipe a travaillé sans aucun répit pour que le dossier vous soit adressé le 30 novembre, puis pour constituer un nouveau dossier à destination du Commissariat général à l’investissement.
 

L’histoire de ce dossier, c’est celle d’un marathon qui se déroule sur trois ans et s’achève par un sprint d’un mois. J’espère que vous considèrerez comme moi que le sujet justifiait tous ces efforts.
 

Mes chers collègues, il me reste, avant de céder la parole à Henri Girard, à vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année. Nous nous retrouverons au début du mois de février prochain pour l’adoption de notre budget 2012. Les services achèvent en ce moment les rapports budgétaires. Je crois pouvoir vous dire, au-delà de la communication qui vous a été proposée lundi, que la nouvelle présentation du budget contribuera à l’intérêt et à la richesse de nos échanges et je vous remercie de votre attention. »

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