Session du 27 juin 2011 au Conseil Général

Discours du président Jean-Léonce DUPONT
 

Mes chers collègues, 
Je viens d’apprendre le décès de Pierre Geoffroy, ce matin, d’une hémorragie cérébrale. Né le 25 septembre 1933 à Prahecq dans les Deux Sèvres, Pierre était âgé de 77 ans. Il a siégé, vous le savez, dans cette assemblée.
Elu conseiller municipal de Vassy le 21 mars 1971, il est devenu maire de cette commune le 26 mars 1971 et toujours réélu jusqu’en 2008.

Il a été Conseiller général du canton de Vassy de 1980 à 2008, secrétaire du Conseil général en 1994 et membre de la commission de l’administration générale et de la vie communale. Il a été Président du SDIS de 1994 à 2001 et du conseil d’orientation du laboratoire Frank Duncombe. Il a été Vice-Président du Conseil général en 1998. Il a été également Président de la communauté de communes du canton de Vassy et puis, vous le savez, il avait décidé d’interrompre ses mandats en 2008.

Pierre avait reçu un certain nombre de distinctions honorifiques :

  • Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole le 5 février 1976
  • Officier de l’Ordre du Mérite Agricole par arrêté ministériel du 25 février 1993
  • Chevalier des Palmes Académiques par décret du 20 février 1988
  • Officier des Palmes Académiques par décret du 26 janvier 1995
  • Titulaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale – argent – en 1991 et vermeil en 2001
  • Chevalier de l’Ordre National du Mérite par décret du 14 novembre 1996
  • Chevalier de la Légion d’Honneur par décret du Président de la République en date du 29 mars 2002

Nombreux sont les collègues qui siègent ici et qui ont eu le plaisir de travailler avec Pierre.

(minute de silence)
Voici venue, après nos réunions exceptionnelles des mois d’avril et de mai, notre première session ordinaire. Celle-ci sera, par la même occasion, notre première session budgétaire puisque nous examinerons aujourd’hui le compte administratif de l’année 2010 en même temps qu’une première décision modificative au budget adopté au début de l’année 2011.

Avant d’aborder plus en détail les questions budgétaires, je voudrais revenir sur les difficultés que rencontrent nos agriculteurs depuis le début du printemps. Lors de notre réunion du 27 mai, j’avais espéré que la météo du mois de juin apporte des précipitations substantielles. Ce vœu a été en partie exaucé.

Je rappelle toutefois que de janvier à mai, la pluviométrie a été moitié inférieure à celle de la moyenne des trente dernières années, mais que le déficit s’est vraiment creusé en mars, avril et mai. Au cours du printemps, nous avons eu une pluviométrie extrêmement faible, 38 mm contre 164 mm en moyenne, associée à un ensoleillement et à des températures exceptionnels. En juin, en revanche, la pluie est revenue puisque pour la période du 1er au
21 juin, la pluviométrie a été supérieure d’au moins 10% à la normale.

L’impact de la sécheresse sur l’herbe, le maïs et les grandes cultures s’annonçait très marqué. Les pluies du mois de juin créent un contexte un peu nouveau, dont la profession elle-même ne sait pas dire dès maintenant quel impact elles auront pour les cultures.

Je vous proposerai certes, tout à l’heure, de prévoir l’inscription de 150 000 euros à notre budget, qui serviront à apporter immédiatement une avance en trésorerie de 60 000 euros à l’association Fourrages 14. Plus de 1 000 tonnes de fourrage seront ainsi proposées aux éleveurs du département.

 

Mais il faudra qu’au cours des semaines à venir, nous maintenions le dialogue avec la profession, afin de rester prêts, si c’est nécessaire, à mettre en œuvre une ou des actions ciblées en faveur des agriculteurs les plus touchés par la sécheresse.
Nous allons, dans un instant, entamer nos travaux par l’examen du compte administratif 2010. Vous le savez, nous redoutions cet exercice 2010 : nous pensions que l’année même où le Département se voyait privé de la maîtrise de ses recettes, il se trouverait parallèlement confronté aux conséquences sociales de la crise. En réalité, nous avons su traverser cette passe difficile – la Chambre régionale des comptes l’a souligné. Je retiens donc, pour ma part, trois éléments saillants de notre gestion 2010.

Il faut d’abord souligner que nous avons bénéficié d’un retour à un niveau plus normal des recettes issues des droits de mutation. Après une année record avec 83 millions encaissés en 2007, nos recettes ont subi une première érosion en 2008, puis elles se sont effondrées à 55 millions en 2009. Nous avons ainsi perdu près de 28 millions de recettes entre 2007 et 2009, et même s’il ne concerne que les transactions sur le patrimoine ancien, ce chiffre témoigne de la gravité de la crise.

Nous avons en revanche encaissé près de 74 millions en 2010. L’écart entre la prévision et la recette réelle explique en partie l’excédent que nous enregistrons au compte administratif, ainsi que le niveau de notre épargne brute, supérieure à 88 millions en 2010.

Le second élément à retenir de notre gestion 2010 concerne le niveau réel de nos investissements. De ce point de vue, 2009 avait constitué une année particulière, marquée par une implication forte dans le plan de relance initié par l’Etat, ainsi que par l’acquisition, vous vous en souvenez, de l’immeuble du Boulevard Bertrand. Nos dépenses avaient ainsi atteint 137 millions d’euros hors dette ; en 2010, elles redescendent à 92 millions, ce qui correspond à un niveau proche de celui que nous pourrons soutenir dans la durée, à condition que nous sachions maintenir notre épargne à un niveau voisin de ce qu’il est aujourd’hui, c’est-à-dire 60 millions d’euros au budget primitif.

Le troisième point sur lequel je voudrais insister concerne notre endettement : nous n’y avons que très modérément recouru en 2010, puisque nous avons emprunté 10 millions, tout en remboursant 29 millions en capital. Le stock de dette, qui atteignait 312 millions à la fin de l’exercice 2009, est descendu à 293 millions à la clôture de l’exercice 2010. Notre ratio de désendettement, que l’on obtient en divisant le stock de dette par l’épargne brute, s’établit à moins de trois ans et demi, au-dessous de la moyenne des départements français.

Le tableau que je dresse là témoigne d’une situation financière solide, mais très déterminée par les circonstances et la conjoncture. Nous avons su, en 2009, compenser la perte d’une vingtaine de millions de recettes. Nous n’aurions pas pu renouveler cet exercice en 2010 sans réduire les dépenses ou dégrader significativement notre gestion.

C’est donc, en grande partie, le retour des droits de mutation qui a permis que l’exercice 2010 se déroule normalement. Malgré une recette très supérieure à celle de 2009, la croissance des droits de mutation n’intervient ainsi que pour 5 millions environ dans la constitution de notre excédent. C’est dire à quel point nous avions besoin que cette recette se rapproche de ses niveaux antérieurs.

Au total d’ailleurs, notre excédent ne dépasse pas 10,5 millions d’euros et constitue l’essentiel des recettes de cette décision modificative. Les autres recettes de fonctionnement se montent à 3,2 millions d’euros, et notre DM1 s’équilibre à 14,78 millions d’euros, ce qui correspond à un ajustement normal en cette période de l’année.

Sur le plan des dépenses, je voudrais signaler à votre attention l’inscription de 8 millions d’euros de crédits de paiement au bénéfice de notre réseau routier. En ce qui concerne les autorisations de programme, nous procèderons à quelques inscriptions nouvelles, qui permettront de financer une série d’interventions destinées à soutenir nos filières, nos entreprises et leurs emplois, à assurer la mise aux normes de la criée de Grandcamp, ou à poursuivre la restauration de notre patrimoine historique.

Je vous proposerai enfin, toujours dans le cadre de cette décision modificative, l’inscription d’une dernière autorisation de programme d’un montant de 700 000 euros pour le sas-écluse de Honfleur. Le sas-écluse a finalement ouvert le 9 juin, et nous l’inaugurerons le 26 juillet prochain. L’opération est incontestablement un succès sur le plan technique. Nous avons toutefois enregistré des surcoûts significatifs, qui ont donné lieu à une négociation avec l’entreprise, et qui s’établissent au total à 1,6 million d’euros. Un bilan complet de cette opération, qui nous occupait depuis plusieurs années, vous sera prochainement proposé.

Notre session d’aujourd’hui intervient à un moment charnière dans notre année : nous concluons définitivement la gestion de l’exercice passé, nous amendons le budget de l’exercice en cours, et nous amorçons la réflexion autour du budget de l’exercice à venir.

Le constat que j’ai établi il y a un instant, en soulignant devant vous que la solidité de notre situation financière ne devait pas masquer les multiples incertitudes auxquelles nous sommes confrontés, doit nous inciter à aborder l’année 2012 avec prudence. Il est trop tôt, bien entendu, pour parler dès maintenant de ce qui se passera l’année prochaine.

Mais je ne saurais trop souligner le problème que nous pose l’absence de toute visibilité sur le niveau de nos recettes. Je prendrai un exemple à ce sujet : nous faisons partie, cette année, des départements bénéficiaires du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation. Les premiers mois de cette année confirment le dynamisme du marché immobilier et de cette ressource ; il y a là, a priori, un élément de nature à nous satisfaire et à nous rassurer. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si nous resterons bénéficiaires du fonds, ou si nous en deviendrons contributeurs nets.

Il me paraît donc important de dire dès ce matin que le budget 2012 pourrait bien être placé sous le signe de l’effort – un effort qui, à travers un objectif de maintien de notre épargne brute, doit nous permettre de continuer à financer nos investissements dans de bonnes conditions.
Au-delà des questions budgétaires et financières qui vont constituer le cœur de notre ordre du jour, je voudrais maintenant vous parler d’une série de sujets qui sont à la fois dans l’actualité du Département et de notre session.

Nous avons peu parlé, ces derniers mois, des grands dossiers routiers. Un rapport vous est toutefois proposé aujourd’hui sur la question du barreau RD 613/ RN 158, dont nous nous sommes tous étonnés qu’il ne figure pas dans les projets retenus au titre du SNIT, le Schéma national des infrastructures de transport. Dans cette affaire, nous sommes pourtant en train de sortir du statu quo.

La semaine dernière, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à Paris à l’initiative de Jean-Yves Cousin, et où nous étions représentés par notre collègue Michel Granger, l’Etat a fait part de son accord de principe à la réalisation de ce projet de barreau autoroutier, dans le cadre d’une mise en concession. Jeudi soir, j’ai eu un premier échange avec le Préfet sur les conditions de mise en œuvre de cette opération majeure.

Il se trouve, par ailleurs, que nous progressons sur la constitution d’un nouveau dossier d’enquête publique pour la déviation de Vimont et Bellengreville et que nous allons pouvoir, après en avoir parlé ces jours-ci avec les services de l’Etat, remettre à l’enquête publique le dossier de la déviation de Béneauville et Chicheboville. Les conditions sont donc réunies pour que nous invitions les élus du secteur à échanger sur ces différents points. Nous le ferons ici-même le 11 juillet, dans le cadre d’une réunion conjointe avec la Préfecture.

Notre actualité, ce sont aussi nos entreprises. Les éléments dont nous disposons confirment que l’activité est soutenue, et qu’elle retrouve ses niveaux d’avant la crise, y compris dans l’industrie. C’est donc avec satisfaction que je constate que nous avons contribué, avec nos partenaires, au sauvetage d’un certain nombre d’entreprises. Nous restons très impliqués dans le dossier Cibem, pour lequel la prise en charge d’un ensemble de démolitions par le fonds friches est confirmée depuis quelques jours.

Vous savez, par ailleurs, par quelles incertitudes nous sommes passés en ce qui concerne le dossier Plysorol. Vous aurez tout à l’heure à vous prononcer sur deux points importants : l’apport à l’entreprise d’une avance remboursable de 500 000 euros, conformément à l’engagement pris à la fin de cet hiver, ainsi que sur l’attribution à la Shema d’une garantie d’emprunt qui lui permettra de se porter acquéreur du site de Lisieux et d’organiser une opération de portage. Ces deux décisions contribueront à ce que l’entreprise puisse financer des investissements importants, et développer le site de Lisieux tout en valorisant des ressources locales.

Nous travaillons, par ailleurs, sur plusieurs projets nouveaux. J’ai confirmé la semaine dernière au Président de la CCI du Pays d’Auge que nous étions prêts à accompagner la création d’un centre d’appels qui pourrait apporter plus de deux cents emplois à Lisieux. Et j’ai personnellement participé, voici dix jours, à une réunion de travail concernant un nouveau et important développement du site Lactalis de Saint-Martin des Entrées. Vous serez saisis de ce dossier le moment venu ; pour ce projet fortement créateur d’emplois, notre intervention passera par la mobilisation d’une avance remboursable, sans doute 4 millions d’euros, conjointement avec la Région qui devrait s’engager sur les mêmes montants.

Un mot, si vous le voulez bien, sur l’actualité de notre collectivité. J’ai tenu à ce que vous soient présentées, dès aujourd’hui, les grandes lignes d’un schéma de modernisation qui, pour les années à venir, constituera un projet fort et mobilisateur pour notre administration. Certains de ces projets sont déjà engagés, d’autres démarreront prochainement. Ils impliqueront, pour certains d’entre eux, et plus particulièrement ceux qui touchent à la relation à l’usager, que vous acceptiez de participer aux groupes de travail ou aux comités de pilotage qui se constitueront. Nous reviendrons dès l’automne sur ce sujet.

La modernisation de notre collectivité, c’est aussi son agenda 21. Vous savez que, même si nous n’en sommes pas tout à fait au stade de l’adoption finale, notre agenda 21 est issu d’une démarche originale, entièrement conduite en interne. Le programme d’action qui vous est présenté aujourd’hui ne constitue pas un projet politique issu d’une forme de génération spontanée. Il a en fait donné lieu à une concertation très large, et il est étroitement articulé avec la segmentation budgétaire à partir de laquelle nous travaillerons dès l’année prochaine.

Une grande collectivité telle que la nôtre, qui se place aujourd’hui au cœur du service public local, ne peut se passer d’un agenda 21 : il est l’un des leviers d’une transformation permanente de nos actions, comme il est l’un des leviers d’une association plus étroite des citoyens à nos activités.

Je voudrais, pour en terminer avec ce chapitre qui concerne tant l’actualité que la modernisation de notre collectivité, évoquer devant vous notre schéma de PMI. C’est le troisième schéma à caractère social que nous adoptons cette année. Après les personnes âgées et les personnes handicapées, c’est en faveur des mères et des tout petits que nos politiques évoluent et se renforcent. Là encore, la mise en œuvre d’un nouveau schéma impliquera que nous sachions progressivement mobiliser des moyens supplémentaires. Ce renforcement de nos actions dans le secteur social engendrera inéluctablement des dépenses nouvelles.

Financer ces dépenses sera l’un des défis que nous devrons relever dans les années qui viennent. J’ajoute à ce sujet que là où nous avons des droits à faire valoir, nous nous battons et nous obtenons des résultats : le  Préfet nous a confirmé la semaine dernière que l’Etat apportera sans délai à la MDPH plus de 300 000 euros correspondant  au règlement de la dette 2006/2010, ainsi qu’un acompte de plus de 500 000 euros sur la dotation de fonctionnement 2011.
Mes chers collègues, lors de ma première intervention devant vous, je vous avais fait part de ma volonté d’entretenir les meilleures relations avec l’ensemble des collectivités du département, y compris les plus grandes d’entre elles, qui ont leur siège à Caen. Les évènements se sont chargés de mettre ces résolutions à l’épreuve ; il me semble donc utile de revenir devant vous sur les raisons qui m’ont conduit à intervenir dans le dossier de l’intercommunalité.

Dans cette affaire, j’ai d’abord le sentiment d’avoir permis que le débat ait lieu. Dans un département qui, en matière d’intercommunalité a joué un rôle d’éclaireur, au point que la loi n’imposait que des ajustements à la marge, il n’y avait aucune raison que soient imposés d’autorité des regroupements dont, en réalité, personne ne voulait. La solution à laquelle on aboutit laisse du temps à la consolidation, à l’expression de chacun, et c’est tant mieux.

Elle laisse également aux territoires qui le souhaitent réellement la possibilité de s’organiser autrement, autour de démarches d’adhésion, autour de projets, de coopérations renforcées sur des thèmes qu’ils choisiront. Nous sommes pour des unions librement consenties, et contre les mariages forcés ; j’y insiste d’autant plus que le discours que je tiens ici est un vrai discours de conviction.

De ce qui s’est dit et de ce qui s’est passé dans ce débat, je retire pour ma part deux enseignements : le premier est que la parole du Conseil général peut être une parole forte et respectée, une parole qui fait que notre collectivité pèse sur le cours des évènements ; le second est que les intercommunalités ont besoin du Département, y compris la plus grande d’entre elles.

C’est dans ce contexte particulier que j’ai rencontré le Maire de Caen et Président de la communauté d’agglomération de Caen la mer, voici une quinzaine de jours. Vous savez qu’au-delà de toutes les idées reçues, nous sommes extrêmement présents sur le territoire de Caen la mer. Le dossier sur la lecture publique qui vous est proposé aujourd’hui en constitue une illustration de plus. Mais j’ai indiqué à M. Duron, et je l’ai fait de la manière la plus nette, que si nos échanges devaient conduire à ce que les coopérations entre le Département et Caen la mer s’inscrivent à l’avenir dans un cadre rénové et renforcé, deux dossiers devaient au préalable trouver une solution.

Le premier de ces dossiers concerne les collèges de Caen; le second est, vous le devinez, le dossier Viacités. Nous souhaitons quitter le syndicat, ce qui signifie que la communauté d’agglomération doit exercer la compétence qui, en réalité, est la sienne, avec un concours négocié de la part du Département. Sur ce point, j’ai fixé des échéances précises et rapprochées. Si nous n’obtenons pas de réponse, je saisirai notre Assemblée du dossier dès le mois de septembre. J’ai dit, il y a un instant, que j’étais pour les unions librement consenties. Ici, me semble-t-il, c’est un mariage devenu une relation de soumission que j’ai la volonté de rompre.

La résolution de nos problèmes est une affaire d’autant plus urgente et importante que, dans les mois qui viennent, les Bas-normands, je dis bien tous les Bas-normands, sans aucune exclusive, auront à combattre ensemble. Vous le savez, le débat public sur la future Ligne Nouvelle Paris Normandie débutera en octobre. Nous pensons, comme le Conseil régional, qu’il y a sur ce dossier une double problématique : l’une est liée à l’axe Seine et, par extension, à sa façade maritime ; l’autre est une problématique de desserte propre à la Basse-Normandie.

 

Mais au-delà de ce constat partagé, il reste un travail important à réaliser pour que les acteurs du dossier, en Basse-Normandie, portent un discours à la fois clair et collectif. Sans ce travail préalable, sans cet effort, il nous sera très difficile de faire prévaloir nos vues. Un colloque régional doit se tenir à Caen à la mi-septembre. Il faut que ce rendez-vous soit utile à notre cause.

J’ai souhaité, compte-tenu de la proximité du débat public, que vous soyez pleinement informés de l’état actuel du dossier, et des logiques territoriales qui sous-tendent le débat sur le projet ferroviaire proprement dit. Les éléments qui vous sont soumis constituent en réalité les briques d’un projet territorial ; ils sont pour l’essentiel issus du travail des six agences d’urbanisme des villes et des régions concernées.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques points dont je tenais à vous entretenir avant que débutent nos travaux.

Puisque la trêve estivale est proche, il me revient de souhaiter à chacun un bel été, et surtout d’espérer que notre département, tout comme l’ensemble des acteurs économiques de la filière, tirera pleinement profit d’une saison 2011 qui, pour la France, s’annonce exceptionnelle. Nous en reparlerons lors de notre session du mois de septembre.

Je rappelle à ce sujet que la mise en place de la nouvelle segmentation budgétaire va quelque peu impacter notre calendrier : notre prochaine réunion, le 23 septembre, sera en fait notre DM2 – et, compte-tenu de sa proximité, elle consistera en un simple ajustement. Nous nous réunirons toutefois en novembre, pour le débat d’orientations budgétaires 2012.

Mes chers collègues, je vous remercie et vous souhaite une très bonne journée de travail.

Jean-Léonce DUPONT

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