hémicycle cd2015

Session de rentrée : notre action en perspectives et un peu de colère aussi….

J’ai réuni ce vendredi matin le conseil départemental pour une assez courte session de rentrée. L’occasion pour moi de faire un point sur notre démarche, sur notre situation, sur plusieurs de nos dossiers et l’occasion aussi de donner quelques points de vue personnels, qu’il s’agisse de la politique gouvernementale à l’égard (je ne peux vraiment pas dire « en faveur ») de nos départements ou des réactions de certains élus sur quelques décisions locales.

Retrouvez ici l’essentiel de mon propos introductif.

Je suis très heureux de vous retrouver pour notre session de rentrée, traditionnellement organisée dans les tout premiers jours de l’automne. Elle ouvre le début d’un nouveau cycle de travail pour notre assemblée, qui culminera au cœur de l’hiver, avec l’adoption de notre budget primitif de 2017.

Nous n’en sommes bien sûr pas encore là, mais c’est un horizon qui se rapproche à grands pas : il ne reste plus que deux mois d’ici à la tenue de notre débat d’orientations budgétaires. Il sera le second de notre actuelle mandature. Il n’en sera pas moins essentiel, puisqu’il constituera en réalité le premier point de convergence des travaux que nous avons menés depuis notre élection.

Nous nous y sommes préparés depuis le renouvellement de notre assemblée, il y a 18 mois. Nous avons pris le temps de documenter avec sérénité et objectivité un très grand nombre de sujets, au travers d’entretiens, d’études, d’audits et d’évaluations. Nous avons pris le pouls des attentes des Calvadosiens et des territoires. Nous avons comparé, parfois avec fierté, nos actions publiques avec celles menées dans d’autres départements.

Je ne crois pas que notre collectivité ait connu un tel élan, une telle effervescence, une telle revue systémique de toutes ses politiques publiques, depuis le temps où la plupart d’entre elles furent mises en place, dans les années 80.

Nous pouvons être collectivement fiers du travail que nous avons impulsé. Je tiens à remercier tous ceux d’entre vous qui prennent part à cet engagement, et en particulier les présidents de nos six commissions thématiques, car je connais leur sens des responsabilités et leur capacité à rechercher en toute chose l’intérêt général. Je sais que beaucoup d’entre eux ont sans relâche sillonné les terres du Calvados de bout en bout, parfois plusieurs fois de suite, pour tisser les liens d’une proximité quotidienne, étroite, toujours bienveillante, entre les Calvadosiens que nous représentons, les territoires que nous incarnons et la collectivité dont nous avons la charge.

Rendez-vous compte ! Nous avons mis sur l’ouvrage la refonte de nos compétences dans les domaines des aides aux territoires, de la culture, du tourisme, du développement économique, de l’agriculture, du sport, de la gestion portuaire ; nous avons achevé notre mission d’évaluation des EPHAD, lancé notre premier plan de stratégie immobilière, voté notre premier plan pluriannuel d’investissement, évalué la performance de nos achats publics, engagé la refonte de notre stratégie de transformation digitale et tiré un bilan intermédiaire de notre Agenda 21 ; nous avons largement documenté l’exercice de nos compétences en matière de transport routier interurbain et scolaire et de planification des déchets en vue de leur transfert à la Région ; nous avons incité certains de nos satellites à parfaire leurs paramètres de gouvernance ou de gestion, parmi lesquels la SHEMA et – vous le verrez dans le cadre d’un rapport de cette session – les collèges publics ; nous avons refondu nos services internes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement en une agence co-gouvernée avec les territoires ; nous avons commencé à rassembler nos actions en faveur du schéma départemental d’accessibilité des services au public ; nous avons contractualisé deux missions avec les élèves-administrateurs de l’INET, l’une autour de la protection de l’enfance, l’autre autour de la projection à 10 ans de notre réseau de collèges…

Je crois qu’il n’est pas utile de déployer davantage cette liste pour vous convaincre qu’aujourd’hui, tout le Département est en mouvement. S’il y a d’apparence moins de sujets dans le domaine pourtant premier du social, c’est que l’année 2016 se doit d’être celle de la mise en place de deux lois particulièrement lourdes, sur le vieillissement et sur l’enfance ; mais 2017 sera assurément l’année du social, avec la refonte de nos cinq grands schémas départementaux : de l’enfance et de la famille, du handicap, de la gérontologie, de l’insertion, ainsi que celui du logement des personnes défavorisées…

Nous reviendrons sur ces dossiers dans les prochains mois, lorsque nous mettrons en débat notre plan de mandature et notre vision du Calvados à l’horizon 2025.

Pour l’heure, je tiens à rappeler ce que la raison porte en évidence : nous ne menons pas de front tous ces chantiers pour le plaisir de réformer. Ce n’est certainement pas par plaisir que l’on choisit de fusionner deux collèges. Ce n’est pas certainement par plaisir que l’on choisit de fermer une caserne de pompiers. Ce n’est certainement pas par plaisir que l’on décide de réduire un peu de l’extra-légal auquel nous avions pu nous adonner autrefois dans le domaine social.

Mais c’est qu’à moins de tromper la population sur la réalité des comptes publics dans notre pays, à moins de renoncer au courage de questionner l’efficience de certains dispositifs publics financés par l’impôt, à moins de maintenir le Département, par nostalgie, dans l’illégalité d’une clause de compétence générale désormais révolue, nous avons l’impératif de faire des choix engagés et assumés, rapidement, sans en reporter la charge sur les générations futures. Et à moins de faire le lit des populismes, nous avons l’impératif de nous préserver des réponses simplistes.

Oui, nous l’avons dit plusieurs fois, notre mandature est complexe, et comme je l’ai dit aux maires du Calvados que nous avons eu le plaisir de réunir samedi dernier au château de Bénouville, c’est peut-être même la plus complexe de toutes. Et pour rajouter aux difficultés, le sens des responsabilités nous a conduits à ne pas choisir le chemin le plus facile. Nous avons, vous le savez, pris quatre engagements fondamentaux pour notre mandature : le 1er) ne pas augmenter les impôts, le 2e)  ne pas augmenter notre dette – quand bien même est-ce l’une des plus performantes en France –, le 3e) maîtriser nos coûts de structure, notamment notre masse salariale, et le 4e) maintenir un haut niveau d’investissement autour de 100 millions d’euros par an.

Alors la tâche est difficile, je ne le nie pas. Mais c’est précisément pourquoi nous avons là une très belle mission en tant qu’élus locaux. C’est à nous qu’il revient d’agir, ici, localement, maintenant, ensemble. N’attendez rien du niveau national, de l’Etat ou du gouvernement ; ou plutôt… attendez-vous à ce qu’ils ne fassent qu’ajouter des difficultés aux difficultés.

Vous le savez, comme si les choses n’étaient pas déjà assez complexes ainsi, nous devons aussi dans le temps de notre mandature, réparer les erreurs les plus flagrantes d’une réforme territoriale mal documentée, mal pensée, et qui laisse sans boussole tant d’élus locaux et d’usagers des services publics. La loi NOTRe au final n’aura fait qu’achever de complexifier alors qu’elle se voulait simplificatrice, la mise en œuvre des compétences au sein du bloc local, alors qu’il aurait fallu redonner du souffle et de la cohérence à la décentralisation.

Vous le savez, je n’ose à peine y revenir, nous devons également composer depuis 2014 avec une baisse drastique des dotations de l’Etat, tout en faisant face aux dépenses nouvelles que celui-ci nous impose, comme la revalorisation du point d’indice ou des allocations de solidarité. Et quand les Départements se sont mobilisés la semaine dernière pour dénoncer l’asphyxie budgétaire à laquelle ils sont soumis, le gouvernement leur a ri au nez. Il est vrai que lorsqu’un ministre osera venir annoncer la semaine prochaine au Congrès de l’ADF à Poitiers, le probable quadruplement du fonds de secours dédié au financement du RSA, le portant qui sait, à 200 millions d’euros, le gouvernement pourra se sentir fier d’avoir solutionné le problème du reste à charge des Départements, qui est je vous le rappelle, de plus de 5 milliards d’euros…

Mais il paraît, à lire l’interview du ministre en charge des collectivités territoriales dans les Echos mardi dernier, que les droits de mutation ont doublé, j’ai bien lu doublé, depuis 2014, et que « le problème du RSA, c’est le désengagement des Départements des politiques d’insertion »… Un tel mensonge, une telle propagande de désinformation, vous l’avez compris, me fait bondir.

Et ainsi de suite… Tenez, encore tout récemment, le gouvernement a décidé, sans aucune espèce de concertation et, j’en ai crainte, sans aucune stratégie d’ensemble, de démanteler la jungle de Calais. Il fait depuis diffuser sur nos côtes des vagues de migrants, dans des conditions parfois de très grande précarité. Le flot des mineurs non accompagnés que nous devons mettre à l’abri provoque l’embolie de tous nos dispositifs de protection de l’enfance. C’est le tonneau des Danaïdes : en 10 ans, nous avons augmenté par 5 le budget que nous consacrons à cette compétence – nous substituant de fait à une partie de la responsabilité de l’Etat en matière de politique migratoire. Lundi dernier, le ministre de la Justice que nous sommes allés rencontrer à Paris pour l’alerter, a nié avec désinvolture l’existence même d’un problème !

Le gouvernement peine manifestement à prendre la mesure de la situation que traverse notre pays et qui n’épargne malheureusement pas notre territoire. Il en porte naturellement une lourde responsabilité, et ce n’est pas les chiffres du chômage, en hausse de 2,1% en un an en Normandie[1], qui me feront changer cette opinion à la veille des échéances de 2017.

Alors fût-ce avec les maigres moyens à notre disposition, nous avons le devoir d’agir. Le sursaut de la France viendra des territoires, il viendra du monde local. Je vous le dis ici, aujourd’hui, et m’y engage : quelle que soit la rudesse des temps que nous traversons, quelle que soit la difficulté des choix que nous devrons faire, nous serons au rendez-vous des défis de 2017 et de ceux à suivre, nous serons fidèles à notre vocation et à la hauteur des missions que le pays confie aux Départements.

C’est cela le mandat d’élu : ce n’est pas d’établir le scénario idéal, mais c’est de tirer le maximum des ressources, des organismes et des outils mis un temps à sa disposition, en fonction des circonstances rencontrées et dans le sens de l’intérêt général. C’est de ne pas rechercher à satisfaire tout le monde dans l’instant, mais d’agir avec humanisme, avec une juste appréhension des enjeux, en ayant le courage de prendre les décisions que l’on estime les plus justes.

Souvenez-vous de ces principes, qui devraient être à la base de tout engagement en politique. Je souhaite aux élus que nous sommes, et en particulier à vous qui serez demain probablement élus plus longtemps que moi, de ne jamais les oublier et d’avoir toujours le recul et la capacité d’analyse nécessaires pour ne pas céder à la démagogie, ce mal terrible dont souffre notre pays.

Malheureusement, cet espoir est peut-être vain, tant il semble que nous ayons, d’un côté et de l’autre de notre hémicycle, des conceptions différentes du sens des responsabilités. Je suis en colère quand je vois que certains, dans les bancs de notre minorité, continuent de nourrir des polémiques faciles, le plus souvent en tronquant ou en déformant des informations de nos échanges ici même. Sans doute espèrent-ils ainsi acquérir plus de visibilité en suscitant un événement médiatique soudain. Ainsi de l’absence de toute objectivité pour juger le projet de la simple intégration des salariés de l’ODACC au sein des services du Département, au risque de susciter des craintes auprès de ces dits-salariés ou des bénévoles qu’il nous faut pourtant tous ensemble préserver.

Je ne me prête pas et ne me prêterai jamais à ce genre d’impromptus médiatiques.

On rétorquera peut-être qu’il est du devoir des élus d’exercer leur vigilance. Bien entendu, et nous le faisons tous, chaque jour, sur bien des sujets. Mais la vigilance n’exclut pas la bienveillance et n’empêche en rien d’observer une certaine objectivité, pour ne pas dire une objectivité certaine.

Et j’irai même plus loin, puisqu’hélas il faut rappeler cela aussi : le devoir de vigilance n’exclut pas le devoir de respect envers les agents publics qui travaillent à notre service et à celui des bénéficiaires de nos dispositifs publics. Je trouve honteux de tenter de décrédibiliser la parole d’un conseiller départemental, en l’occurrence de trois conseillères départementales, en laissant entendre qu’elles seraient sous l’influence d’une « technocratie déconnectée du réel ». Comme si elles ne pouvaient pas penser par elles-mêmes ; et comme si nos collaborateurs étaient des « technocrates » ! Débattons entre nous de tous les sujets que vous voudrez, mais gardons-nous s’il vous plaît de céder à la tentative d’engager les agents du Département au cœur des débats politiques, car ce n’est pas leur fonction, et c’est en plus les insulter.

Nous avons beaucoup de chance d’avoir à nos côtés des collaborateurs de la qualité de ceux qui composent aujourd’hui notre administration, car ils incarnent haut les valeurs de la fonction publique territoriale, fondée sur les principes de neutralité, de transparence, de déontologie et de morale.

Et puisque je parle de nos collaborateurs, je voudrais un temps me tourner vers l’un d’eux, Thierry Masson, pour vous annoncer sa décision de quitter prochainement notre collectivité, pour raisons personnelles et au bénéfice d’un dispositif de pré-retraite avantageux mais limité dans son application et dont il avait l’opportunité de se saisir.

Le temps venu, nous lui rendrons collectivement hommage, tous bien conscients de ce que notre collectivité lui doit. Il en porte une partie de l’âme, lui qui l’aura rejoint à la fin des années 80, connaissant tous ses Présidents et DGS successifs ; ne ménageant jamais sa peine pour conseiller, co-élaborer, sécuriser et mettre en place de très nombreuses actions publiques du Département, dans les domaines essentiellement de l’aménagement foncier et rural, de l’environnement, du développement économique, de l’agriculture, de l’attractivité touristique, de la gestion de l’eau et du développement durable.

Par suite, j’ai demandé à notre directeur général des services de me présenter un projet de réorganisation de l’administration départementale, d’ici à notre prochaine session, en envisageant le non remplacement de l’emploi fonctionnel qu’occupe aujourd’hui Thierry Masson.  Par écho à notre projet de mandature, il lui revient d’élaborer en réalité un véritable projet d’administration générale, de sorte à mettre en juste adéquation les ressources humaines du Département avec la ré-impulsion des objectifs politiques que nous portons. Je sais qu’il y travaille d’ores et déjà avec l’ensemble des directeurs sous son autorité et je ne doute pas qu’il conduira un dialogue social d’une très grande qualité.

*********

C’est notre session de rentrée, disais-je en introduction, et par suite vous savez désormais que son ordre du jour porte essentiellement sur le vote des dotations de fonctionnement aux collèges pour l’année 2017. Je n’en ferai qu’un succinct commentaire, avant que vous ayez à en délibérer.

Nous avions déjà consacré une session à nos collèges, le 25 avril dernier. Je vous y rappelais alors que c’est l’une de nos principales compétences, qui mobilise presque un agent sur cinq de notre collectivité et pas loin de 10% de notre budget. Nous en avons fait l’une des priorités de notre mandature, en décidant d’y renforcer nos crédits d’investissement au travers de trois programmes exceptionnels :

  • une enveloppe de 23 millions d’euros pour assurer la mise en accessibilité de l’intégralité de nos collèges publics d’ici à 2023 ;
  • une enveloppe de 50 millions pour mener plusieurs opérations de construction ou de rénovation lourde de front (comme pour les collèges de Mondeville et de Vire, de Laplace et Gambier à Lisieux, de Pagnol à Caen) ;
  • et une enveloppe de 10 millions d’euros pour accompagner la transition numérique des enseignements – dont les modalités d’affectation fait l’objet d’un des rapports de notre session.

Vous verrez que nous faisons le choix politique d’aider sans discrimination les collèges privés aussi bien que les collèges publics, et que nous avons décidé d’accélérer le raccordement au très haut débit de tous nos établissements, afin qu’il soit effectif dans chacun d’entre eux d’ici à la prochaine rentrée scolaire – mettant une fois encore à l’honneur le Calvados en France, pour sa stratégie d’aménagement numérique. Grâce à notre réseau d’initiative public Fibre Calvados, nous allons mener cette opération en économisant plus d’une centaine de milliers d’euros par an de frais internet, pour un meilleur débit et une meilleure qualité de service dans les collèges.

Voilà pour l’investissement. Pour ce qui est du fonctionnement, la proposition qui est soumise à votre vote aujourd’hui a été étroitement préparée avec les principaux et les gestionnaires des collèges. Nous allons réaliser une économie de près de 500 000 euros sur les dotations que nous verserons en 2017 aux collèges. Dans le contexte budgétaire que traversent actuellement tous les Départements, c’est là pour nous une bonne nouvelle. Je me permets de qualifier ainsi cette économie, car il faut que chacun se rende bien compte qu’elle est globalement neutre pour les établissements que nous subventionnons, puisqu’elle est la conjugaison de trois phénomènes « mécaniques » :

  • Le premier est d’ordre structurel. Pour cette rentrée, le Rectorat a fait la prévision d’une nouvelle baisse des effectifs, avec -362 collégiens. L’année dernière -400 et a priori, cela va continuer. C’est l’équivalent d’un collège de taille moyenne tous les ans. Le nombre de classes diminue de 26 et chacun sait que nous sommes passés de 61 à 60 collèges publics depuis la fusion de ceux de Cabourg et de Dives-sur-mer ;
  • Le second phénomène est conjoncturel, mais il se traduit pour ainsi dire lui aussi mécaniquement dans le calcul de nos dotations. A la suite d’un hiver particulièrement doux, le cabinet d’étude qui nous accompagne fait la prévision d’une consommation évitée de plus de 300 000 euros de frais de chauffage, que nous allons partiellement récupérer. Les travaux de rénovation thermique que nous menons depuis plusieurs années portent également leurs fruits ;
  • Enfin, dans un souci de bonne gestion, nous avons décidé d’internaliser certaines dépenses des collèges de manière à grouper des achats communs et à en garantir ainsi la qualité au meilleur coût. C’est le cas de certains matériels informatiques et de certains équipements d’entretien, mais également pour l’approvisionnement électrique.

Dans un tout autre domaine, un autre rapport de notre session mérite d’être souligné : la modification de la convention constitutive de Labéo. Il s’agit en réalité d’acter l’intégration du laboratoire d’analyse du département de l’Eure, au côté de ceux déjà réunis du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Avec bientôt 380 salariés, Labéo sera résolument le premier laboratoire public en Normandie ; grâce à l’Eure, il disposera d’une ouverture privilégiée vers le marché dynamique du grand bassin francilien et complètera sa palette de spécialités.

C’est là un formidable succès, car notre pari est en passe d’être gagné. Nous avions fait le choix d’unir en Normandie nos laboratoires publics d’analyse, soumis à un environnement concurrentiel accru, afin de sauvegarder des emplois et de mutualiser des coûts de structure. Vous verrez lors de notre débat d’orientations budgétaires, que nous allons être en mesure de proposer pour la prochaine période triennale, une importante réduction de notre aide publique, Labéo gagnant désormais en robustesse et en autonomie financière

*********

Je voudrais finir ce propos introductif en vous faisant part de trois très bonnes nouvelles.

La première est que, par suite de notre candidature à l’appel à projet lancé par l’ARS de Normandie, nous venons de nous voir confirmer l’ouverture prochaine d’une quatrième MAIA, cette méthode novatrice qui vise à intégrer autour du Département tous les acteurs et services d’aide et de soins dédiés aux personnes âgées en perte d’autonomie, et – ne les oublions jamais – à leurs aidants. Le Calvados, je m’en réjouis, va ainsi être totalement couvert.

La seconde est que notre collectivité vient de recevoir le prix national 2016 de l’innovation financière, dans la catégorie management public local, organisé par La Gazette et l’Afigese, l’association finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales. Nous sommes allés retirer ce prix à Nancy, la semaine dernière, en présence de la secrétaire d’Etat en charge des collectivités territoriales, Estelle Grelier. Ce prix récompense l’excellence de notre gestion et la remarquable méthode par laquelle nous avons élaboré en interne notre premier plan stratégique immobilier.

La troisième est qu’en dépit de nos craintes, la saison touristique a été plutôt bonne dans le Calvados. Il y avait toute raison pour qu’il en aille autrement, avec un pays pratiquement à l’arrêt au début de l’été. Outre le risque terroriste très élevé, face auquel nous avions raison de craindre le pire, car le pire est encore une fois effroyablement arrivé, nous étions dans le contexte de la débâcle du gouvernement qui ne savait plus – autrement qu’en mobilisant de nouveau le 49.3 – se sortir du débat inachevé sur la loi Travail. Les grèves n’en finissaient plus, gagnant même la principale compagnie aérienne française en plein cœur de la saison, les raffineries étaient bloquées provoquant des pénuries d’essence, tandis que le Brexit, véritable coup de séisme en Europe, faisait brutalement chuter le pouvoir d’achat de la clientèle britannique.

Or, la saison 2016 aura été globalement une bonne saison, disais-je, avec notamment une nouvelle hausse de +7% pour la fréquentation de la Brittany Ferries et un taux de satisfaction de 70% pour les campings et les offices de tourisme. Le fil conducteur que nous avions choisi, autour de Guillaume le Conquérant et des médiévales, a porté ses fruits : des sites comme le château de Falaise et le musée de Normandie ont vu leur fréquentation bondir de 8 à 10%. La principale alerte vient de la part que l’hébergement informel, chez l’habitant, ampute de plus en plus sévèrement sur l’hôtellerie indépendante.

Que dans un contexte si défavorable, notre saison touristique ait montré une telle résilience, me laisse à penser que notre économie touristique est en train de franchir un seuil structurel. C’est le fruit d’abord des initiatives du secteur privé et des professionnels du tourisme ; mais j’ose à croire que c’est aussi la récompense de nos politiques publiques engagées, pour accompagner le développement et le renouvellement des équipements. Nous recevons là un signal très favorable pour les prolonger et continuer de travailler au profit de l’attractivité du Calvados.

Mes chers collègues, j’en ai terminé avec ce propos introductif à nos travaux. Nous avons donc, vous le voyez, à la fois la nécessité de nous mettre au travail et encore bien des raisons de nous réjouir.

Je vous remercie de votre attention.

[1] Source : situation du marché du travail en Normandie à fin août 2016, publication Pôle Emploi, demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C). Dont +2,2% dans le Calvados en trois mois à fin août (+1,7% au niveau national)

Share