Réunion du Conseil général le 23 septembre 2011

Discours de Monsieur le Président du Conseil général 

 Mes chers collègues,

 Il est d’usage, lorsqu’au début de l’automne notre assemblée reprend ses travaux, de dresser un rapide bilan de la période estivale tout juste achevée. L’été avait, comme vous le savez, commencé de bonne heure, et la saison touristique s’annonçait sous les meilleurs auspices. 

Force est aujourd’hui de constater que les résultats, certes variables en fonction des secteurs géographiques et de la nature des activités considérées, se révèlent mitigés, avec un recul marqué en juillet du fait d’une météo exceptionnellement médiocre. Le mois d’août a toutefois permis que l’activité se rétablisse et trouve un niveau similaire à celui des années précédentes.

Les gestionnaires d’hébergement, qui avaient bénéficié d’une excellente avant-saison, ont donc vu leurs attentes déçues. Les hébergements d’entrée de gamme, c’est-à-dire les campings et les chambres d’hôtes, ont particulièrement souffert, alors que les musées et les lieux de visite ont globalement bénéficié d’une hausse de fréquentation, quelquefois d’ailleurs dans des proportions significatives.

 L’été a, en revanche, été bénéfique à notre agriculture. Les très faibles précipitations enregistrées en avril et mai avaient fait craindre que les exploitants agricoles se trouvent, cet été, confrontés à une très grave sécheresse. Les pluies de juin, supérieures d’environ 10 % à la moyenne de ce mois, suivies par les précipitations abondantes de juillet ont, pour l’essentiel, permis de rétablir la situation et de sauver les récoltes.

Nous avons certes maintenu l’avance remboursable accordée en juin à l’association Fourrages 14. Mais le Président de la Chambre d’agriculture, que j’ai vu la semaine dernière, qu’Alain Declomesnil a revu ces jours-ci, et avec qui nous avons pu faire un tour d’horizon des dossiers agricoles, nous a confirmé qu’il n’était pas utile de prolonger cette intervention, et il est bien qu’il en soit ainsi.

 Avant d’en venir à notre session d’aujourd’hui, je voudrais vous dire quelques mots des collaborateurs de notre collectivité et des organismes qui lui sont rattachés. Certains nous rejoignent et nous en sommes heureux ; d’autres nous quittent, dans des conditions parfois dramatiques.

 Agé de 43 ans seulement, Thierry Voiron avait, au mois de février dernier, succédé à Jean-Marc Vignes à la direction générale de Calvados Habitat. En l’espace de six mois, il avait réalisé un travail remarquable, perçu tous les enjeux propres à l’importante structure qu’est Calvados Habitat, et apporté aux équipes un mode de management renouvelé. Thierry Voiron est décédé brutalement, il y a deux semaines exactement. Je tenais à ce que, dans notre enceinte, il lui soit publiquement rendu hommage. Je vous propose donc une minute de silence.

                                                        Minute de silence

 Je vous remercie. Le statut particulier des OPH, les Offices Publics de l’Habitat, dote le directeur général de pouvoirs propres. Le poste de Thierry Voiron, devenu vacant, ne pouvait donc le rester, sauf à perturber gravement le fonctionnement de Calvados Habitat. J’ai donc opté pour une solution transitoire. Hier après-midi, le Conseil d’administration de Calvados Habitat a bien voulu accepter que Frédéric Ollivier, notre directeur général, assure temporairement la direction de l’office. Frédéric Ollivier cumulera donc les deux fonctions pendant quelques semaines ou, au plus, quelques mois. C’est une solution de ce type qui, aujourd’hui, et avec le concours de Jean-Marie Guérin, nous permet de traverser une période pas simple au SDIS.

 Un mot maintenant de ceux qui nous rejoignent. Certains d’entre vous connaissent déjà Jean-Marie Pouliquen, qui a succédé au début de ce mois à Dominique Chrétien. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de remercier et de saluer Dominique Chrétien lors d’une manifestation qui aura lieu à Bénouville
le 7 octobre prochain. Jean-Marie Pouliquen, qui ne peut être avec nous aujourd’hui pour des raisons familiales, était auparavant en poste en Charente-Maritime ; il aura la lourde responsabilité de piloter la Direction de la Solidarité et de mettre en œuvre l’ensemble de nos politiques sociales.

Christine Dejou, directrice de la communication, a pris ses fonctions lundi et travaillait jusqu’à présent au CID de Deauville. Elle prend la tête d’un ensemble tout juste constitué, qui regroupe l’équipe de l’ancien service communication, les webmasters, le service de presse et la communication interne. Cette recomposition d’une fonction majeure de notre collectivité doit en particulier permettre que le Conseil général du Calvados soit à la fois plus visible, plus audible et, pour tout dire, plus reconnu.

Enfin, certains d’entre vous le savent également, Denis Crescent quittera dans quelques jours la direction de Calvados Stratégie. Je ne vais pas rappeler ici le travail considérable réalisé par l’agence depuis qu’il en est le directeur. Calvados Stratégie traite plusieurs centaines de dossiers par an et a de multiples succès à son actif, dans des domaines extrêmement divers : l’industrie, bien entendu, mais aussi les services, avec la relation clients, ou le tourisme. Marie-Claire Prestavoine succèdera à Denis Crescent, mais celui-ci restera proche de Calvados Stratégie, et nous en sommes heureux. Denis Crescent aura la charge d’entretenir un certain nombre de contacts autour de dossiers qu’il a lui-même initiés – je pense par exemple à la promotion et au développement de nos ports de plaisance, ou à la logistique et naturellement toujours sous l’autorité de Pascal Allizard..

A ceux qui nous rejoignent, je voudrais ce matin souhaiter beaucoup de réussite et de succès dans les fonctions qui sont désormais les leurs.

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 J’en viens, après cette longue introduction, à notre décision
modificative n° 2. Vous savez que cette dernière session budgétaire de notre exercice 2011 arrive exceptionnellement tôt, et que ce bouleversement de notre calendrier est lié à la mise en œuvre de la nouvelle présentation de notre budget, qui interviendra avec le BP 2012. Vous savez qu’il s’agit tout à la fois de reformuler nos objectifs et nos politiques, et de les rendre évaluables.

 Nous achevons en ce moment même le travail préparatoire, en nous focalisant plus particulièrement sur les indicateurs, qui constituent l’un des enjeux forts du projet. J’ai pleinement conscience du fait que nos pratiques et nos habitudes de travail, en commission comme en assemblée, vont être sensiblement modifiées. Je vous proposerai donc, dans les prochaines semaines, que nous prenions le temps, ensemble, de nous approprier ce travail. La mise en œuvre de cette nouvelle segmentation budgétaire sera, vous le verrez, un temps fort de la modernisation de notre collectivité.

Dans ces conditions, et au moment où elle arrive, notre DM2 consiste en un simple ajustement, et ne porte que sur des montants limités, puisqu’elle s’équilibre à un peu plus de 10 millions d’euros. En cette fin de mois de septembre, nous bénéficions toujours, en recettes, d’une forte dynamique des encaissements liés aux droits de mutation. Ceux-ci constituent l’essentiel des recettes de notre décision modificative et, au final, il n’est pas impossible que 2011 soit de ce point de vue une année record, avec des encaissements supérieurs aux 83 millions de 2007.

 Vous aurez, dans le cadre de cette session, à vous prononcer sur l’instauration de la TLA, la taxe locale d’aménagement, qui va se substituer à la TDENS, la taxe sur les espaces naturels sensibles, et à la TDCAUE. Nous avons fait le choix de ne pas porter la nouvelle taxe à son taux maximum de 2,5 %. Nous nous limiterons donc à 2,1 %. Le produit qui en résultera nous permettra toutefois d’accélérer sensiblement la réalisation des itinéraires du plan vélo, pour lesquels je vous propose d’inscrire dès aujourd’hui 1,5 million en crédits de paiement. Le CAUE se verra par ailleurs doté des ressources qui lui permettront, mieux encore qu’aujourd’hui, de poursuivre un travail de grande qualité, au service des collectivités de notre département ou encore en faveur de la qualité architecturale de notre bâti.

 La mise en œuvre de la TLA nous projette déjà dans notre exercice 2012. Mais au-delà de la TLA, qui est une ressource à la fois limitée et affectée, force est de constater que les nuages s’accumulent à l’horizon. Bien que notre situation apparaisse aujourd’hui solide, nous sommes confrontés à une série d’incertitudes qui, petit à petit, deviennent de véritables sujets d’inquiétude et pèsent lourdement sur la préparation du budget 2012.

Nous allons de toute évidence devoir faire face à une reprise de la croissance de nos dépenses dans le domaine social, ce qui impactera lourdement notre section de fonctionnement. Nous restons en attente de décisions dans le secteur de la dépendance, structurellement orienté à la hausse. Il est extrêmement pénalisant pour les départements que le travail initié au niveau national n’ait pas débouché sur des mesures permettant d’assurer le financement de la dépendance dans la durée, et autrement qu’en se reposant sur les solidarités locales.

 Ce n’est pas tout. La crise des marchés, qui est devenue une crise de défiance envers les emprunteurs publics et se transforme maintenant en une nouvelle crise bancaire, aura sans doute des conséquences importantes pour nous. D’abord parce que la réduction des déficits publics sera un objectif majeur pour les années à venir, ce qui impactera inéluctablement les transferts de l’Etat vers les collectivités. Ensuite, parce que l’on constate que les banques ont d’ores et déjà du mal à répondre aux collectivités. Enfin, parce qu’on peut penser que dès maintenant, les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier ont eux-mêmes du mal à trouver le crédit dont ils ont besoin. Ceci, couplé aux évolutions annoncées en matière de fiscalité du patrimoine, pourrait bien porter un coup d’arrêt à la dynamique actuelle du marché immobilier et entraîner dès 2012 un nouveau plongeon des droits de mutation.

Il nous faudra prendre en compte ces perspectives inquiétantes dans l’élaboration du budget 2012. Nous avons su traverser la tempête en 2008 et 2009, en maintenant notre épargne à un niveau suffisant pour ne pas dégrader notre gestion. Il est clair aujourd’hui que c’est parce que nous avons tenu cet objectif que nous avons pu, dans un contexte difficile, continuer à exercer nos missions, conserver des équipes au complet et maintenir un niveau d’investissement substantiel – y compris pour ce qui est des aides aux territoires. Pour 2012, conserver ces 60 millions d’épargne brute sera un objectif absolument prioritaire dans la construction de notre budget.

Je précise qu’il n’y a pas d’emprunts toxiques pour le Conseil général du Calvados. Le taux moyen de la dette est de 1.78%, ce qui prouve une gestion active et, j’ose affirmer, une qualité de gestion.

 Nous reviendrons bien entendu sur ces sujets au moment de notre débat d’orientations budgétaires, mais il me paraissait indispensable de vous exposer, dès maintenant, dans quelles conditions et avec quelles hypothèses nous allons devoir travailler.

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 Mes chers collègues, j’en viens maintenant aux dossiers de notre session. Je voudrais en effet évoquer plus particulièrement deux des rapports sur lesquels vous allez avoir à vous prononcer aujourd’hui.

Le premier de ces dossiers concerne Viacités. Je me suis exprimé à ce sujet dès ma prise de fonction. Je ne reviens donc pas sur les raisons qui nous conduisent à souhaiter qu’évolue sensiblement le cadre dans lequel s’inscrit notre soutien à la politique des transports de l’agglomération de Caen.

Une fois encore, au-delà de la détermination que j’ai pu exprimer à plusieurs reprises concernant ce dossier, nous ne sommes pas ici dans un conflit. Nous ne cherchons pas à créer la rupture, même s’il est incontestable que Viacités, composée d’une collectivité disposant d’une compétence exclusive et d’une seconde qui n’a pas de compétence dans le domaine des transports urbains, constitue une véritable anomalie au moment où chacun cherche à rationaliser et à simplifier le paysage des structures chargées de la mise en œuvre du service public.

 Je vais donc vous demander d’ouvrir le dossier, en considérant que le travail d’analyse des comptes et des contrats que nous demandons, si possible naturellement conjointement avec Caen la mer, doit ouvrir la voie à une relation contractuelle renouvelée. J’entends toutefois dire que plusieurs réunions du conseil syndical de Viacités sont prévues dans le mois qui vient, et que ces réunions doivent à très bref délai conduire à des décisions majeures, susceptibles d’engager le syndicat sur de très longues périodes.

 Je voudrais, à ce sujet, formuler deux mises en garde. La première est de bon sens. Elle consiste simplement à rappeler, au vu de ce qu’est aujourd’hui le dossier du tramway de Caen, que les grands projets de transport en commun en milieu urbain méritent le temps de la réflexion et du consensus. La seconde est la conséquence de tout ce que je viens d’exposer : le Département se refusera à prendre position tant qu’il n’aura pas, en propre, expertisé les comptes, les contrats et les projets de Viacités, et vu évoluer la relation contractuelle.

 Un autre des dossiers de notre session mérite, je crois, un mot de commentaire. Je vais tout à l’heure vous proposer d’inscrire à notre budget, en autorisation de programme, l’avance remboursable correspondant à notre intervention en faveur du nouveau projet de développement du site Lactalis de Saint-Martin des Entrées. Nous y reviendrons en détail lors d’une prochaine commission permanente, puisqu’il restera à définir précisément les modalités de notre soutien à ce grand projet industriel, très créateur d’emplois.

 Nous avons vocation à poursuivre l’accompagnement des grands projets structurants, à un moment où la question de la localisation des activités industrielles se pose, ou commence à se poser en d’autres termes que dans un passé encore proche : le développement très rapide du continent asiatique, le coût du transport, la réactivité attendue par les industriels sont autant de facteurs qui peuvent, à l’avenir, militer en faveur du développement de l’activité industrielle, sur des territoires comme le nôtre, qui disposent d’espace, de savoir-faire incontestables, et bénéficient de la proximité d’un grand port.

Le rapport qui vous est présenté ce matin reprécise les modalités de notre intervention en faveur des projets structurants. Nous accompagnerons l’essentiel des dossiers qui nous seront soumis sous la forme d’avances remboursables, mais nous conserverons par ailleurs, afin de nous adapter au mieux aux attentes des porteurs de projets, la possibilité d’un soutien sous forme de subvention.

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Je voudrais vous dire quelques mots de dossiers qui, sans figurer à l’ordre du jour de notre session, sont au cœur de l’actualité de notre département.

Le premier de ces dossiers concerne la Ligne Nouvelle Paris-Normandie. Vous savez que le débat public s’ouvrira le 3 octobre, pour une durée de quatre mois. Le dossier du maître d’ouvrage, que j’ai souhaité vous communiquer dans sa version intégrale, vient compléter les éléments qui vous ont été communiqués au mois de juin, et autour desquels nous avions longuement échangé.

 Les grandes collectivités de Basse-Normandie portent, je crois, une vision convergente sur ce dossier, qui repose d’abord sur la définition des fonctionnalités et de la performance globale du projet. La conférence des exécutifs, réunie la semaine dernière, a confirmé cette convergence de vues. Nous avons, à partir d’un socle commun, un message à décliner, un message que les structures proches de notre collectivité pourront elles-mêmes relayer.

Le Conseil général va, bien entendu, déposer rapidement un cahier d’acteurs auprès de la commission du débat public. Outre les services, qui participeront à la plupart des vingt-trois réunions programmées jusqu’au
30 janvier, j’ai souhaité que trois d’entre vous suivent plus particulièrement ce dossier, sur lequel nous reviendrons lors d’une prochaine réunion de notre assemblée.

 La Ligne Nouvelle Paris-Normandie constitue l’épine dorsale d’un projet beaucoup plus vaste qu’Antoine Rufenacht, commissaire à l’aménagement de l’axe Seine, est venu présenter à Caen le 9 septembre. J’ai rencontré, au cours de l’été, une partie des acteurs des territoires qui bordent l’estuaire. J’ai donc l’intention de répondre à la demande qui m’a été faite par une partie d’entre vous : nous aurons un débat sur l’avenir du Pays d’Auge, sans doute à l’occasion de la session des orientations budgétaires. Pour préparer ce débat, et faire en sorte qu’il soit construit et organisé, je vous propose de constituer dès aujourd’hui un groupe de travail dédié.

 Il faudra, lors de nos échanges, que nous sachions sortir des schémas et des représentations existants et, pourquoi pas, aborder les dessous avec un regard différent et totalement renouvelé. Outre les acteurs du Pays d’Auge, j’ai rencontré cet été le Maire du Havre. Nos échanges ont été remarquablement riches et stimulants ; j’en ai retiré le sentiment que le Maire du Havre était un interlocuteur de grande qualité, et que nous avions tout à gagner d’un partenariat fort et permanent avec notre voisin d’outre-estuaire.

 Nous avons, sur de multiples sujets, des conceptions extrêmement proches. C’est le cas sur le projet de ligne à grande vitesse ; nous le dirons et nous l’écrirons lors du débat public. Les ports, le littoral et l’estuaire font de nous des partenaires naturels. Caen et Le Havre sont deux métropoles très complémentaires l’une de l’autre. Le Pont de Normandie a non seulement rapproché les deux rives, il a permis que le Havre soit plus proche de Caen que de Rouen.

Le pont a même préparé une véritable recomposition des territoires. Au moment où les discussions s’engagent sur la création d’un éventuel pôle métropolitain, je voudrais simplement dire qu’il est d’abord nécessaire de définir un projet puis de s’interroger sur l’outil le plus à même d’y répondre avec efficacité. La structure que l’on veut initier, et je ne suis pas un obsédé des structures, doit mettre en œuvre de vrais partenariats et éviter de créer des situations de dominants, dominés. Pour ce faire, j’incite les acteurs territoriaux à la plus grande prudence sur les éventuelles conditions d’entrée mais aussi voire surtout sur les conditions de sorties. L’expérience me montre qu’on respecte toujours plus un partenaire qui a gardé des vraies marges de manœuvre.

Il y a en tout état de cause à réfléchir pour favoriser l’émergence d’un mode de gouvernance efficace pour un territoire de l’estuaire élargi dont on peut effectivement penser qu’il est appelé à un très fort développement au cours des années à venir. Le comment sera tout aussi important que le pourquoi. Avec un trait d’humour, j’ajoute que la donne serait probablement simplifiée si la ville du Havre et son agglomération faisait partie du département du Calvados !

Un mot encore sur le Pays d’Auge. Le Conseil général est au cœur des grands projets de ce territoire dont, en particulier, le parc d’activités Calvados Honfleur. Nous avançons ainsi très vite sur la cession de la partie logistique du parc. La négociation devrait maintenant se conclure à bref délai, et nous pourrons faire des annonces à ce sujet dans le courant du mois de novembre.

 Nous avançons également sur le dossier du très haut-débit. Il est très probable que nous aurons à nous réunir dans le courant du mois de novembre pour traiter spécialement de ce dossier. D’ici là, outre la conclusion de la négociation proprement dite, il nous restera à consulter une dernière fois les opérateurs, puis je me chargerai personnellement de porter le dossier à René Ricol, commissaire général à l’investissement. Dans l’attente du déploiement de la fibre, qui prendra du temps, je vous confirme par ailleurs que nous relancerons, début 2012 et sans doute pour une année, la prise en charge du kit satellitaire pour les particuliers et les communes dépourvus de connexion ADSL. L’opération, que nous avions menée en 2009, avait bénéficié à
1 500 foyers environ. La demande avait été faite par notre collègue Xavier Charles. Nous y répondons.

 Enfin, et ce sera presque mon dernier mot, je voudrais vous informer de l’état d’avancement de nos réflexions concernant notre installation immobilière. Je vous avais fait part, au moment de prendre mes fonctions, de mon intention d’abandonner tout projet de regroupement des services : outre que nous n’avons pas les moyens d’engager un tel projet, les visites que j’ai pu faire cet été m’ont conforté dans l’idée que les dimensions de la collectivité ne se prêtent pas à un regroupement en un lieu unique, où travailleraient en réalité près de mille personnes.

Le siège restera ici, mais il faudra, comme vous le savez, restructurer profondément le bâtiment. Nous sommes donc aujourd’hui en train d’acquérir une des tours de bureaux du programme des Rives de l’Orne. Cet immeuble aura une double finalité : accueillir le siège le temps des travaux, permettre ensuite la réinstallation des services sociaux, dont j’ai pu constater cet été qu’ils étaient aujourd’hui moins bien installés que les autres équipes du Conseil général. Pour financer cette acquisition, nous devrons, le moment venu, réaliser une partie de notre patrimoine. Là encore, nous aurons largement l’occasion d’en reparler.

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 Tels sont, mes chers collègues, les sujets que je souhaitais évoquer devant vous ce matin.

 Nous allons, à partir de 11 heures, renouer avec une tradition, puisque M. le Préfet viendra nous présenter le rapport d’activité des services de l’Etat. J’en profiterai, dans un esprit de bonne réciprocité, pour revenir brièvement sur l’activité des services du Conseil général en 2010, et présenter quelques-uns des projets en cours au sein de notre collectivité.

 Il me reste à vous souhaiter une bonne et fructueuse journée de travail et je vous remercie de votre attention.

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