Réunion du Conseil général du 27 mai 2011 : internet à très haut débit : le projet adopté

 
Discours du président du Conseil général :

Vous le voyez, nous n’en sommes pas tout à fait encore à l’attribution de la délégation de service public qui, elle-même, précédera l’entrée en action des « trancheuses » qui déploieront de la fibre optique le long de nos rues et de nos routes, jusque dans nos appartements et nos maisons. Je voudrais donc vous proposer quelques éléments d’information sur le dossier tel qu’il se présente aujourd’hui.

Beaucoup de chemin a été parcouru depuis que, en février 2010, notre assemblée a décidé d’engager le Calvados dans la voie du très haut débit, c’est-à-dire dans la construction d’un réseau public de nouvelle génération, dont l’objectif principal est d’apporter la fibre optique au plus grand nombre, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, de lieux dédiés à l’enseignement, à la recherche, à la santé ou à la culture.

Ce réseau est d’une nature différente de celle des réseaux d’initiative publique mis en place par les collectivités territoriales dans un passé encore tout proche : il ne s’agit pas seulement de mieux couvrir les zones grises et blanches, ou encore de créer les conditions propices au développement de la concurrence par le dégroupage. Dans notre cas, le réseau ira jusqu’aux utilisateurs finals, il a vocation à se substituer progressivement au réseau téléphonique de fils de cuivre mis en place au siècle dernier. Je n’ignore pas, toutefois, qu’il faudra du temps pour améliorer substantiellement la situation d’un certain nombre de zones pas ou mal couvertes. Je vous propose donc que nous relancions, selon des modalités qui dans leur détail devront être précisées, la prise en charge de leur kit satellitaire pour les ménages ne disposant aujourd’hui d’aucune solution filaire.

Internet a déjà, en très peu d’années, profondément modifié nos modes de vie. Nous ne sommes sans doute qu’au début de cette révolution : la généralisation de la fibre optique va permettre aux utilisateurs de bénéficier de niveaux de débit sans commune mesure avec ce que permet aujourd’hui le fil cuivre, et ce de manière symétrique. Cette barrière levée, les services proposés sur le net et les usages qui en découlent vont connaître des développements tout-à-fait considérables, et donner naissance à des applications, à des pratiques que nous commençons tout juste à deviner.

Demain, avec le très haut débit, internet est littéralement appelé à sortir de l’ordinateur, et trouvera des supports multiples, nos téléphones -car le très haut débit mobile nécessitera une grande capillarité du réseau fixe-, mais aussi les murs de nos maisons. Pour une collectivité comme la nôtre, qui est d’abord une grande collectivité productrice de services, internet modifiera radicalement la relation à l’usager et aura des impacts forts sur nos politiques publiques : avec le très haut débit, ce sont par exemple les conditions de maintien des personnes âgées chez elles qui vont se transformer.
Cette question des usages futurs du très haut débit est essentielle. L’économie globale du réseau que nous nous apprêtons à créer reposera certes sur les usages domestiques que vous connaissez : le téléphone, la messagerie, internet, la vidéo interpersonnelle avec Skype par exemple ou de divertissement (films à la demande), bref sur l’internet « triple play » qui nous est déjà vendu par les grands fournisseurs d’accès, et qui s’améliorera encore en passant du cuivre à la fibre. Il nous sera essentiel de supporter ces usages pour capter les grands fournisseurs d’accès comme clients de notre réseau.

Mais au-delà,  il nous faut d’ores et déjà nous préoccuper de laisser la place à de nouveaux entrants, pour leur permettre d’innover, d’apporter de nouveaux services, sur des activités de niches au départ, mais dont on sait que certaines constitueront l’économie des années futures.

Nous venons, à ce sujet, de confier une mission à une équipe qui a déjà réalisé un laboratoire expérimental à la Bibliothèque nationale de France. Nous avons ainsi la volonté d’étudier les conditions permettant de proposer, en fonction de publics ciblés, un regard concret, ludique et évolutif sur ces nouveaux usages permis par le très haut débit et, peut-être, le moment venu, d’envisager la création d’un lieu dédié. Un groupe projet est en cours de constitution dans les services, et je serai heureux que quelques-uns d’entre vous suivent cette démarche à travers un comité de pilotage qui est, lui aussi, à constituer.

Le très haut débit est donc un enjeu majeur pour notre société, au même titre que la création des réseaux d’électricité avant la seconde guerre mondiale, ou la généralisation du téléphone dans la seconde moitié des années soixante-dix. C’est un enjeu suffisamment important pour que nous nous en emparions, alors que nous n’avons je vous le rappelle aucune obligation en la matière et que l’aménagement numérique ne fait nullement partie de nos compétences obligatoires. Mais nous sommes convaincus qu’un grand réseau en fibre optique sera demain, pour le Calvados un atout essentiel, un atout de développement et un atout de compétitivité. Je l’ai dit devant vous dès le 31 mars, dans les minutes qui ont suivi mon élection : la réalisation de ce grand projet d’aménagement numérique du territoire est l’une de mes toutes premières priorités.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le projet a suscité un vif intérêt de la part des acteurs du secteur, puisque nous avons reçu quatre offres et entamé la négociation avec les quatre candidats, qui présentaient tous des dossiers solides. Nous pensions à l’origine pouvoir vous proposer de retenir l’une des candidatures au début de cet été. Nous aurons un peu de retard. Le rendez-vous aura plus probablement lieu au début de l’automne. Deux éléments principaux expliquent ce décalage, qui n’est pas anormal dans un projet de cette nature.

Le premier élément tient au fait que les candidats eux-mêmes ont maintenant mesuré l’ambition et l’ampleur de notre projet : le candidat qui sera retenu doit s’engager à déployer de la fibre à l’utilisateur final sur un territoire de plusieurs milliers de kilomètres carrés, dans le cadre d’un premier déploiement sur cinq années déjà très ambitieux, et dans une perspective de déploiement ultérieur tendant vers une couverture maximale du territoire. Il y a donc un travail considérable à accomplir, dans le cadre de la négociation, afin que les candidats précisent leurs offres, et que nous puissions vous proposer un choix accompagné de toutes les garanties techniques, financières et juridiques que vous pouvez légitimement attendre. Aujourd’hui, ce travail n’est pas complètement achevé.

Le deuxième élément tient à l’environnement du projet qui, en l’espace d’une année, s’est complexifié de façon extraordinaire. Le cadre technique du déploiement de la fibre en zone dite « non dense » a d’une part été posé par le régulateur fin 2010, sa déclinaison opérationnelle sera ardue, mais elle est maintenant bien prise en compte dans les propositions des candidats.

En revanche, nous pensions agir dans un cadre bien identifié, tant sur le plan juridique, que sur le plan financier, et nous avions le sentiment que nos objectifs coïncideraient aisément avec les objectifs définis par le Gouvernement au moment de l’annonce du grand emprunt.

Un an plus tard, force est de constater que le chemin que nous avons devant nous est escarpé. L’Etat a lui-même pris du retard, de sorte que les guichets de financement ne seront ouverts, au mieux, qu’au mois de juillet.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait des intentions de déploiement des opérateurs privés la pierre angulaire de sa politique en matière de très haut débit, de sorte que les initiatives publiques ne sont considérées que comme un complément, destiné à permettre la couverture de territoires non rentables.

Nous avons donc à faire valoir auprès du Gouvernement l’antériorité de notre projet, les particularités de ce territoire, et la volonté de l’ensemble des acteurs locaux qui entendent que territoires urbains et territoires ruraux soient couverts dans le cadre d’une démarche cohérente. Le travail, qui est réalisé ici, mérite que l’Etat s’y intéresse et l’intègre pleinement dans sa stratégie de financement.

Mes chers collègues, nous allons en revenir à notre schéma directeur pour l’aménagement numérique du Calvados, mais il me paraissait indispensable, avant que nous commencions à échanger, de vous proposer ce point d’ensemble sur notre projet de réseau et sur la procédure de délégation de service public qui constituent en effet le socle même de  notre schéma.

Je voudrais enfin remercier nos collègues Henri Girard et Olivier Colin qui suivent cette négociation depuis le début et lui ont consacré beaucoup de temps et d’énergie. Nos progrès dans ce dossier doivent beaucoup à leur engagement.

Si vous le permettez, j’ajouterai un tout dernier mot. Nous sommes confrontés, depuis le début du printemps, à une situation météorologique exceptionnelle. Sur le plan de la ressource en eau, nous sommes à ce jour dans une situation moins critique que celle de nombreux départements, où des mesures de restriction ont été mises en place. Sur le plan agricole en revanche, il apparaît clairement que les exploitants vous devoir faire face à des difficultés sérieuses, et je tenais à dire dès ce matin que leur situation me préoccupe. J’espère, sans en être certain que le mois de juin nous apportera de bonnes nouvelles – c’est à dire de la pluie. Nous aurons certainement à revenir sur ce sujet lors de prochaine réunion, le 27 juin.

Je vous remercie.

Mes chers collègues,

Si vous le permettez, je vais introduire en quelques mots nos travaux de ce matin, avant de donner la parole à notre collègue Henri Girard, et aux services qui vont vous proposer une présentation aussi synthétique que possible de notre schéma directeur d’aménagement numérique.L’adoption de ce schéma directeur dans sa première version est une étape importante dans la mise en œuvre de notre projet de réseau à haut et à très haut débit. Ce n’est toutefois qu’une étape, l’affirmation d’une stratégie en même temps qu’une formalité obligatoire qui nous permettra, le moment venu, de prétendre à un financement de la part de l’Etat.

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