pendant discours session juin 2016

Retour sur la session d’été du Conseil départemental

Le Conseil départemental s’est réuni le lundi 20 juin pour sa traditionnelle session d’été. J’ai rendu hommage à Jean-Marie Girault récemment décédé et installé Patrick Thomines élu la veille sur le canton de Trévières.

Outre le compte administratif 2015, notre assemblée a étudié plusieurs dossiers majeurs pour notre collectivité.

Les extraits ci-dessous de mon discours introductif permettront à chacun de mieux connaître notre action.

Sur le compte administratif 2015 et l’état des finances locales en général :

Vous constaterez qu’à l’issu de l’exercice 2015, nous enregistrons un excédent record, supérieur à 35 millions d’euros, tel que nous n’en avions pas connu depuis quatre années – même si, à y voir de plus près, seul un tiers de ces fonds sont réellement libres, soit environ 12 millions d’euros. Cet excédent est lié à des circonstances exceptionnelles, à savoir le décalage sur une poignée de semaines de quelques opérations d’investissement, les faisant basculer sur l’exercice 2016, et surtout une embellie inattendue des droits de mutation à titre onéreux, avec un excédent de 16 millions d’euros réalisé essentiellement sur le dernier trimestre de l’exercice 2015.

Dans ce contexte, j’aimerais formuler devant vous un espoir naissant : que notre rigueur de gestion, sans augmentation ni de l’emprunt, ni des impôts locaux, n’est pas vaine. Qu’elle permet à notre Département de revenir en 2016 dans une zone de sécurité budgétaire et même de dégager de nouvelles marges pour investir. Que nous commençons à regarder demain autrement.

Cela est sans doute partiellement vrai. Mais, même si nous ne pouvons que nous féliciter de la situation que nous enregistrons dans notre compte administratif 2015, l’embellie n’est probablement que temporaire. Les 97 millions d’euros perçus au titre des droits de mutation en 2015 nous ont certes offert une respiration ; ils nous ont en même temps rendus encore plus dépendants à une recette, qui est sans doute dynamique sur le long terme, mais qui est surtout particulièrement volatile car soumise aux aléas de la conjoncture et aux cycles économiques.

Nous avons tenu la barre jusqu’à présent, nous avons pris les mesures nécessaires, parfois douloureuses, pour parfaire l’efficience de notre gestion. D’autres Départements, moins volontaires ou soumis à un environnement moins favorable, restent pour leur part dans une situation désastreuse. Plus d’une vingtaine d’entre eux ont une capacité de désendettement désormais supérieure à 10 ans ; quand elle est chez nous, je vous le rappelle, trois fois moindre. Bien qu’un tiers des Départements aient dû augmenter la fiscalité locale cette année – ce à quoi nous nous refuserons quoi qu’il advienne – ils seront peut-être la moitié à basculer dans le rouge l’année prochaine et quand je dis augmenter, certains ont augmenté de plus de 60%.

Nous ne sommes pas indifférents à leur situation, surtout lorsque l’on sait la volonté du gouvernement de créer de nouveaux fonds de péréquation horizontaux l’année prochaine ; comme si cela allait substantiellement modifier l’équation à laquelle les collectivités publiques locales, et plus encore les Départements, sont soumis. C’est une image que j’avais déjà formulé devant vous : cela reviendra à transfuser des mourants avec le sang de malades

La Banque Postale, qui, je trouve, édite des rapports toujours très pertinents sur la situation des finances publiques locales, expertisait début juin, je cite : « que dans un contexte de poursuite de la réduction des dotations de l’Etat, l’épargne brute des collectivités locales serait à nouveau orientée à la baisse après le répit inattendu observé en 2015 ». L’investissement public local a chuté de 17% en seulement deux ans. Désormais, continue la Banque Postale, son niveau « dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités ».

C’est pourquoi, la raison nous pousse à maintenir un temps encore notre rigueur de gestion, en contenant autant que faire se peut nos dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire en diminuant ce qui peut l’être ici pour compenser la hausse prolongée des dépenses sociales. L’excédent de l’exercice 2015 doit, dans cette logique, être utilisé pour préparer l’avenir, pour générer des valeurs économiques futures – et non pas pour financer des dépenses structurelles. Il vous sera proposé d’en consacrer une partie au désendettement de notre collectivité, et une autre partie à de nouveaux projets d’investissement, parmi lesquels un plan d’achat exceptionnel d’engins de voirie, un abondement de 1,7 millions d’euros de nos aides aux territoires, de 1,5 millions d’euros pour la rénovation des EHPAD et de 400 000 euros pour nos avances remboursables aux très petites entreprises.

Je clos ce commentaire succinct du compte administratif et du budget supplémentaire, en vous faisant remarquer que nous avons réussi à faire face à tous nos engagements pris au titre du budget 2015, et que nous sommes même ici, dans le Calvados, contrairement à d’autres Conseils départementaux, en capacité de ré-abonder ceux de l’année courante, 2016. Dans le contexte actuel, c’est là une performance qu’il convient de souligner.

Qu’en sera-t-il en 2017, et d’ici à la fin de mandature, dans les cinq ans à venir ? Je suis inquiet, car je ne vois pas le gouvernement prendre les mesures nécessaires à un retour à l’équilibre, un jour, des comptes publics de notre pays.

Le constat est terrible. Alors que le poids de la dette de l’Etat est écrasant, qu’il a dépassé les 2 000 milliards d’euros en 2014, je crains que le Président de la République ne prenne le budget de l’Etat pour un chéquier de campagne électorale et qu’il n’ait à cœur de gonfler, encore, les dépenses sociales, au risque d’y transférer à terme toute la richesse du pays.

Réalise-t-on que les minima sociaux français ont connu une hausse de 17,6% ces dernières années, dont +35% pour le seul RSA ?

Malgré les engagements du candidat François Hollande, les dépenses publiques n’auront cessé d’augmenter : de 34,5 milliards d’euros en 2012, de 19,3 milliards d’euros en 2013, de 21,3 milliards d’euros en 2014 et de 16,8 milliards d’euros en 2015. Pour 2016 et 2017, ce ne sont pas moins de 6 milliards de dépenses non prévues qui ont été annoncées. La dépense augmentera de 33,5 milliards d’euros sur ces deux années.

Sait-on comment seront financés ces récents cadeaux de fin de règne, hors de toute vision stratégique d’ensemble ?

Je suis inquiet, disais-je, car je sais que de nombreuses charges nouvelles vont continuer de s’imposer à nous,  les départements.

  • Je pense à l’augmentation exogène de la masse salariale, liée tant à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique qu’à l’application du protocole national sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.
  • Je pense à la hausse attendue encore pour quelques temps du RSA, tant par l’effet du nombre d’allocataires que par sa revalorisation forfaitaire annuelle.
  • Je pense à la « bombe à retardement » qu’est l’APA et à la mise en place de l’APA 2, pour laquelle nous devons réviser près de 10 000 plans d’aide, sans que le nécessaire renfort de nos équipes – on parle de 7 à 10 ETP – ne soit remboursé par l’Etat.
  • Je pense à la croissance vertigineuse des mineurs isolés étrangers et à ce récent communiqué de l’UNICEF qui nous apprend que 9 mineurs sur 10 arrivés en Italie avec les vagues de migrants ont traversé la Méditerranée seuls, sans famille.
  • Je pense au retrait complet de l’Etat de la maintenance du parc informatique des collèges publics, ce qui pourrait nous contraindre à créer 2 à 4 postes en relais – ce qui est en réalité un transfert de compétence déguisé de la loi Peillon du 8 juillet 2013.
  • Je pense bien sûr à la nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat, l’année prochaine, pour 11 millions d’euros ; et au tarissement de la dynamique dont nous bénéficions sur la CVAE, puisque la moitié en sera transférée à la Région.

Toutes ces moindres recettes et toutes ces nouvelles dépenses contraintes, imposées, rendent l’équation non moins difficile demain qu’aujourd’hui. Elles nous retirent une part substantielle de notre capacité de rester maîtres de notre destin, c’est-à-dire de choisir les actions publiques que nous jugeons pertinentes au développement local de notre département. Elles interviennent par exemple à un moment où nous avons besoin de dégager des marges structurelles pour porter le schéma d’accessibilité des services au public.

Et ce discours est le même au niveau régional. Sans recette nouvelle, les Régions ne pourront pas compenser les 800 millions d’euros que dépensaient les Départements au bénéfice des acteurs économiques, avant l’entrée en vigueur de la loi NOTRe. Et si elles n’y parviennent pas, qui s’occupera demain du boucher, du coiffeur, du dernier commerce dans les petits bourgs ruraux ? Qui soutiendra les agriculteurs, pour la modernisation, l’extension, la conversion ou la reprise de leurs activités ?

Probablement n’y a-t-il jamais eu en France autant d’instances de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pourtant paradoxalement, jamais les collectivités n’ont été si peu écoutées et à ce point entravées dans leur libre administration.

Où est l’esprit des lois Defferre, consacré dans l’article 72.3 de la Constitution ? Où est l’élan de décentralisation des années 80 puis des années 2000 ?

Un rapport parlementaire récent, remis en ce mois de juin, a traité de ce sujet. Deux sénateurs, l’un de gauche, l’autre de droite, respectivement Nelly Tocqueville et François Grosdidier, dans leur rapport sur les collectivités territoriales, témoignent d’un véritable climat de défiance entre l’Etat et les collectivités, en raison des nombreux sujets de discorde : la réforme territoriale, la réforme de la fiscalité locale, la réforme ou plutôt la non réforme de l’aide sociale, la réduction des dotations etc.

Je rejoins pleinement leurs recommandations, et je vous invite à avoir la curiosité de cette lecture. Deux points me paraissent particulièrement nécessaires :

  • Prévoir pour les services de l’Etat une obligation systématique de produire une évaluation chiffrée pour toutes les décisions réglementaires impactant financièrement les collectivités territoriales ;
  • Etudier, avec le gouvernement et les associations d’élus, la possibilité d’instaurer, dans le cadre de l’Etat unitaire décentralisé, un pouvoir local d’adaptation législative.

Sur les autres dossiers examinés en session

Sur la politique d’aide aux territoires

Comme nous en avons déjà débattu ensemble lors de notre commission réunie du 9 juin dernier, nous allons sensiblement simplifier nos modalités de soutien aux projets d’équipement des collectivités locales, en passant d’une logique que d’aucun qualifiait de guichet, avec quelques 70 dispositifs thématiques, à une logique de contractualisation raisonnée et concertée. Le Département va plus que jamais se positionner ainsi comme un partenaire actif et positif des territoires, en les accompagnant sur cinq années, dans le cadre d’un véritable dialogue territorial.

Nous bâtirons, mes chers collègues, une certaine vision de ce que nous aimerions que soit le Calvados à l’horizon 2025, puis nous mettrons en œuvre avec les intercommunalités et les communes la manière de converger tous ensemble vers cet objectif. Ne nous y trompons pas ; ce n’est pas là une révolution pour faire des économies, car nous serons peu ou prou à budget constant. Cela est beaucoup plus fondamental, parce que désormais le Département aura capacité à dire non, à interroger la pertinence d’un projet local. Nous veillerons à ce que chaque euro investi par le Département en soutien des territoires soit un euro pertinent et structurant.

Afin d’assumer pleinement notre rôle de chef de filât de la solidarité territoriale, tel qu’il nous a été confié en août dernier par la loi NOTRe, nous avons élaboré une péréquation entre les territoires du Calvados, en veillant à ce que nos critères soient transparents et équitables. Bien sûr, comme c’est un jeu globalement à somme nulle, il peut y avoir ici ou là un territoire plus ou moins gagnant entre le précédant et le nouveau dispositif d’aides départementales. Mais je crois que globalement, notre approche est la bonne, qu’elle est équilibrée et qu’elle repositionne très habilement le Département, pour la décennie à venir.

Ce sont là les raisons pour lesquelles ce rapport devrait recueillir, je l’espère, l’adhésion du plus grand nombre.

Sur la création d’une agence technique départementale dédiée aux compétences de l’eau, de l’assainissement et de la lutte contre les inondations.

Dans une même logique de repositionner le Département sur son rôle de proximité, structurant et solidaire des territoires,  . C’est également là un tournant à souligner, car le Département se dote ainsi d’un outil d’ingénierie territoriale moderne, avec le très noble rôle de fédérer autour de lui les dix-sept nouvelles intercommunalités du Calvados. Celles-ci participeront à son financement, à hauteur de 30%, et c’est donc aussi une nouvelle manière de mutualiser entre collectivités des compétences et des expertises.

La création de cette agence, qui sera l’un des piliers du réseau Calvados Ingénierie, a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique central de notre administration, où la qualité du dialogue, animée par notre collègue Claude Leteurtre, est tout à fait remarquable. Paul Chandelier a naturellement vocation à assurer la présidence de cette structure et à s’appuyer sur Thierry Pay pour en être le directeur. Nous aurons prochainement à désigner les 20 élus départementaux membres de droit de son conseil d’administration ; mais d’ores et déjà, j’adresse à tous deux, au nom de notre assemblée, notre confiance et tous nos encouragements pour la mise en place opérationnelle de ce nouvel outil.

Sur la mission d’information et d’évaluation des conditions d’hébergement dans les EHPAD du département.

Ce rapport est le résultat d’un important travail de terrain, engagé depuis pratiquement trois ans, dans le contexte où notre collectivité ne pouvait se satisfaire de l’absence de visibilité et d’engagement de l’Etat en faveur des établissements médico-sociaux du Calvados. Tous les établissements habilités à l’aide sociale, soit une vingtaine, ont été visités et audités par un groupe mixte composé d’élus de notre assemblée et d’experts référents de nos services. Ces EHPAD ont été classés par degré de criticité, selon une cotation là encore transparente et objective, qui tient compte de leur confort, de leur niveau de service et de leur environnement. Il en ressort que huit d’entre eux nécessitent d’être lourdement réhabilités, à brève échéance.

Ce constat oblige à l’action. Dans le cadre de notre session, je vous proposerai, bien qu’il s’agisse là d’une action volontariste et donc en rien obligatoire pour le Département, de réserver au bénéfice de ces huit établissements critiques, une autorisation de programme de 6,5 millions d’euros à engager au cours de notre mandature, en complément des enveloppes déjà adoptées auparavant. Si par votre vote tout à l’heure, vous décidez d’accompagner cette proposition, des travaux pourront s’engager dès cette année sur les EHPAD de Pont l’Evêque, de Honfleur et de Saint-Pierre-sur-Dives, puis dans les deux ans qui suivent, sur les EHPAD de Port-en-Bessin, de Vire et de Trouville. Nous donnerions ainsi un signal très fort à l’Etat et plus particulièrement à l’ARS, dont ce devrait d’abord être la compétence mais qui reste malheureusement encore en retrait, pour ne pas dire tristement muette, de ces enjeux. Il est vrai que le gouvernement a fait le choix, plutôt que d’investir utilement pour la dignité de l’accueil en EHPAD de nos aînés et des malades d’Alzheimer, d’engager de nouvelles dépenses de fonctionnement récurrentes et pour certaines dispendieuses dans le cadre de l’APA 2…

Sur le plan stratégique immobilier 2016-2021 du Département.

Ce rapport marque lui aussi une nouvelle étape majeure dans la parfaite maîtrise de nos moyens.

Au fil de ces dernières années, nous sommes allés chercher tous les leviers d’amélioration de la gestion publique qui étaient à notre portée.

  • nous avons optimisé la gestion de notre dette, au point qu’elle est aujourd’hui l’une des plus performantes parmi les Départements français ;
  • nous avons engagé des mesures difficiles mais dûment concertées pour juguler l’évolution naturelle de notre masse salariale, au point de limiter aujourd’hui sa croissance aux seules contraintes exogènes imposées par l’Etat ;
  • nous avons mis en place des centaines d’indicateurs de suivi, au point de pouvoir aujourd’hui mener en interne l’évaluation dynamique de toutes nos actions publiques ;
  • nous avons engagé les chantiers de la dématérialisation et de l’administration électronique, au point d’être aujourd’hui l’une des collectivités les plus en pointe sur ce que l’on appelle la transformation digitale.

Nos deux prochains défis de gestion portent probablement d’une part sur la performance de nos achats publics, pour laquelle je vous proposerai un rapport avant la fin de cette année, avec l’ambition d’économiser 5 millions d’euros en 3 exercices ; et d’autre part sur notre gestion patrimoniale et immobilière.

Hors collèges, notre Département gère près de 200 bâtiments, ce qui représente plus de 230 000 m². Il n’en est l’occupant que de moins de la moitié ; et il dispose d’autant de locations que de propriétés. C’est là l’histoire de la Décentralisation dans notre pays mais aussi  des opportunités qui se sont présentées au fil des ans.

Notre directeur général des services, dont je commence à connaître la forme d’humour, me disait que cela allait être une « mandature qui déménage ». Comment ne pas lui donner raison, quand notre plan stratégique immobilier propose, pratiquement de front, de rénover les bâtiments de l’hôtel de Département, de la place Felix Eboué et du parc départemental de Carpiquet ; de construire un nouveau foyer pouponnière, deux nouvelles casernes de gendarmerie, deux nouvelles agences routières départementales, deux nouveaux centres d’exploitation des routes, deux nouvelles circonscriptions d’action sociale ainsi que le foyer occupationnel pour adultes de Graye-sur-mer ; de libérer les bâtiments actuellement occupés par la MDPH, par l’USDA Centre, par la MDEF, par Calvados Stratégie, par les centres d’exploitation de Bretteville-sur-Laize, du Bény-Bocage, de Tilly-sur-Seules, de la Rivière-Saint-Sauveur, d’Isigny-sur-mer et de Trévières ; etc. etc.

A travers toutes ces opérations, nous allons substantiellement améliorer à terme la production de nos services publics, en rénovant les lieux où travaille notre administration et où le Département accueille ses usagers. Nous allons réduire nos coûts de fonctionnement, de loyers, de fluide, de gardiennage. Nous allons investir massivement, avec engagement, pour les décennies à venir, tout en soutenant le secteur du BTP et l’emploi.

 

 

 

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