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Les trois voeux adoptés par le conseil départemental en fin de session

Parvenu au terme de la session budgétaire 2018, le conseil départemental a adopté trois voeux, tous liés à des préoccupations d’actualité : le maintien du TGI de Lisieux, le siège du CROUS et l’interdiction du glyphosate. Vous les trouverez ci dessous :

Sur le maintien du TGI de Lisieux :

La diffusion du rapport sur l’adaptation du réseau des juridictions suscite une réelle inquiétude dans la France des territoires dans la mesure où y sont présentées des orientations dangereuses et structurantes pour des décennies. Ce rapport préconise, outre le regroupement des cours d’appel à l’échelle des nouvelles régions, une réorganisation des ressorts des tribunaux de grande instance à l’échelle des départements, pour créer dans chaque département, un unique tribunal judicaire de première instance. Il se trouve que, comme quarante-cinq autres départements français, le Calvados compte deux ressorts de tribunal de grande instance, celui de Caen, pour la partie occidentale et centrale du département, et celui de Lisieux, correspondant au Pays d’Auge.

L’hypothèse d’une suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Lisieux n’est pas acceptable, quand bien même, comme le précisent les rapporteurs, la présence de l’institution judicaire pourrait y être maintenue sous une forme allégée. En effet, Lisieux, ville distante de 50 km de Caen, souffre déjà d’un désengagement de plusieurs services de l’Etat, avec notamment la fermeture au public de la Sous-Préfecture ou encore la disparition annoncée de l’antenne lexovienne de l’IUT.

Pourtant, la ville de Lisieux (21 000 habitants), sa communauté d’agglomération (77 000 habitants) et le Pays d’Auge dans sa globalité (150 000 habitants) nous paraissent constituer un ressort suffisant pour demander le maintien du tribunal de grande instance de Lisieux, ce d’autant plus que de nombreuses études montrent que les juridictions de taille intermédiaire sont les plus performantes, ni étouffées par un afflux de situations à juger, ni sous-employées du fait d’un ressort trop étriqué.
En outre, l’Etat s’est engagé, en partenariat avec la ville de Lisieux, à la reconstruction en 2018 d’une cité judicaire adaptée aux besoins locaux. Une suppression du TGI rendrait ce nouvel équipement disproportionné. Cela nécessiterait par ailleurs des travaux d’aménagement du site de Caen, site dont un récent rapport de la Cour des comptes a pourtant pointé le coût déraisonnable lié à un mode de gestion (partenariat public-privé) où toute modification des conditions du contrat (qu’entraînerait un surcroît d’activité) serait sans aucun doute plus onéreuse que l’économie attendue en supprimant le tribunal de grande instance de Lisieux.

Enfin, la disparition du TGI de Lisieux aurait, à notre sens, des conséquences très préjudiciables pour la population locale qui devrait effectuer de longs déplacements pour défendre ses droits, de même que cela remettrait en cause la présence à Lisieux et en Pays d’Auge de toute une économie des métiers du droit (une quarantaine d’avocats, une trentaine de collaborateurs de cabinets et une quarantaine d’autres acteurs économiques du droit) qui seraient contraints de se rapprocher du prétoire. Au désert médical que nous constatons déjà en certains endroits du Pays d’Auge viendrait s’adjoindre un désert judiciaire.

Les conseillers départementaux du Calvados, investis dans le cadre de leur mandat d’une mission d’aménagement équilibré des territoires, demandent à monsieur le premier ministre de bien vouloir maintenir dans la durée le traitement des contentieux examinés par les juridictions actuelles du ressort du tribunal de grande instance de Lisieux, en envisageant la création à Lisieux d’un tribunal judicaire de première instance satellite, tel que l’Etat sera amené à le faire dans d’autres départements limitrophes du Calvados.

Sur le siège du CROUS :

Il y a quelques semaines, l’annonce de la localisation du nouveau siège du CROUS Normandie unifié à Rouen a provoqué une vive émotion tant pour les habitants de l’agglomération caennaise que pour les élus du territoire.

Tous ici, nous ne pouvons en effet que nous interroger sur une décision aussi lourde de sens. De fait, cette annonce s’est faite en dépit de l’engagement de la ministre de l’Enseignement supérieur d’une installation à Caen pris quelques semaines auparavant.

Pourtant, c’est à Caen que sont situés à la fois le rectorat régional d’académie et la direction de la communauté d’établissements « Normandie Université » qui regroupe les universités de Caen, du Havre et de Rouen ainsi que plusieurs établissements d’excellence.

Caen constitue un pôle universitaire et de recherche cohérent permettant à l’ensemble des acteurs régionaux de l’enseignement supérieur de travailler en proximité. Il est difficile d’imager que ce travail se fasse sans le CROUS, élément central pour la vie quotidienne des étudiants.

Dans l’intérêt général et pour son succès, la réunification de la Région Normandie n’a pu se faire et ne peut désormais se vivre sans un équilibre des territoires, et donc une juste répartition des services déconcentrés de l’Etat.

Les conseillers départementaux du Calvados souhaitent par ce vœu rappeler leur attachement à la réussite de la réunification de notre Région. Ils rappellent cependant que la construction d’une véritable dynamique régionale nécessite que chacun puisse y trouver son compte.

Dans cet esprit, Caen a dû admettre le départ de certains services. Mais désormais la liste des directions, services, juridiction dont les sièges ont été transférés à Rouen s’allonge dangereusement: Chambre régionale des comptes, ADEME , DIRRECTE, DRFiP, DRDJSCS, fonctions stratégiques de l’INSEE, Direction régionale de Pôle Emploi, SGAR/Préfecture de Région, CRPF, …. Tous ces sigles d’administration recouvrent de nombreux personnels et des parcours de vie. Leurs départs hors de notre Département, accompagnés de leurs familles, auront d’inévitables conséquences socio-économiques et influeront sur la vitalité et le dynamisme du territoire.

Aujourd’hui, il s’agit du CROUS. Mais, la rumeur semble se confirmer quant à la cour d’appel de Caen dont la « délocalisation » à Rouen est déjà une hypothèse de travail. Ce mouvement de concentration des services et le développement du fait métropolitain ne doivent pas se faire au détriment d’autres territoires.

Au-delà de l’impact économique pour l’agglomération caennaise, il en va avant tout de l’accès de tous aux services publics. La centralité de Caen est un atout, le réseau de villes moyennes qui permet un maillage pertinent de l’ex Basse-Normandie également.

Nous, conseillers départementaux du Calvados, considérons que la Normandie réunifiée est une chance si elle ne se réduit pas à une fusion-acquisition de l’ex-Basse Normandie par la Haute.

A défaut, nous craignons que le sentiment de délaissement, exprimé par un vote extrême de nombre de nos concitoyens lors des dernières échéances électorales, ne poursuive sa progression.

Sur l’interdiction du glyphosate :

Année après année, études après études, nos concitoyens constatent une évolution alarmante de l’état environnemental de notre planète et les effets sur la santé humaine de l’utilisation massive de produits chimiques nocifs, notamment dans le domaine agricole.

Parmi les substances connues, le glyphosate, élément actif présent dans de très nombreux pesticides, est le produit le plus utilisé par les agriculteurs

Depuis deux ans, Un vaste débat s’est fait jour sur les risques pour la santé publique de ce produit. A l’origine de ce débat, un rapport de l’Organisation mondiale de la santé classifie ce produit comme « cancérogène probable ».

En France, les pesticides à base de glyphosate ont été retirés de la vente aux collectivités françaises depuis le 1er janvier de cette année. Ils le seront le 1er janvier 2019 pour les particuliers.
Malgré les inquiétudes de l’opinion publique, et alors que le débat scientifique demeure ouvert, l’Union européenne a néanmoins décidé le 27 novembre dernier de renouveler une nouvelle fois l’autorisation du glyphosate.

Dans une réaction largement médiatisée, le Président de la République a aussitôt réaffirmé l’opposition de la France et a fixé les termes de la politique du gouvernement.

« J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. »

L’Assemblée départementale prend acte de cette décision. Elle parait raisonnable et conforme à des impératifs de précaution tant en termes de santé publique que de protection de l’environnement.

Comme le Président de la République, nous soulignons la nécessité de trouver des alternatives au glyphosate en concertation avec les professionnels du secteur.

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil départemental étudiera les possibilités d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de ces alternatives, selon le calendrier décidé nationalement.

Nous souhaitons par cette décision réaffirmer la priorité absolue de la santé de nos concitoyens, et apporter conjointement tout notre soutien à un modèle d’agriculture durable

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