hémicycle cd2015

La Normandie et sa future organisation institutionnelle : le voeu du Conseil départemental

Après en avoir débattu lors de sa session du vendredi 19, la Commission permanente du Conseil départemental, dont tous les élus sont membres et qui était réunie ce matin, a adopté à l’unanimité le voeu suivant :

 » Comme le prévoit la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des Régions, les deux Normandie seront réunifiées au 1er janvier 2016. Une nouvelle organisation territoriale doit découler de cette réforme, organisation que nous voulons équilibrée et attentive aux différents atouts de chaque ville. Ce changement doit également se faire dans le respect et dans l’écoute des agents des collectivités concernées, inquiets pour leur avenir.

Dans ce cadre, le débat actuel autour du choix des capitales administrative et politique doit trouver une réponse claire et unie au sein des territoires où la réforme risque d’avoir l’impact le plus fort. C’est un préalable indispensable pour permettre son acceptation.

Ce choix n’est d’ailleurs pas neutre dans la mise en œuvre d’un projet normand, cohérent et équilibré, respectueux de tous les territoires et destiné à répondre aux enjeux liés notamment à l’activité économique, au tourisme, à l’agro-alimentaire, au développement des territoires ruraux, au logement, à la filière équine, aux énergies marines renouvelables…

Caen, Rouen, Le Havre, Cherbourg, Evreux et Alençon ont chacune des atouts à valoriser et une spécialisation à renforcer, dans le cadre d’une répartition juste des politiques publiques, d’une mise en réseau et d’un partage des compétences et des administrations entre les grandes agglomérations des 5 départements normands, en tenant compte du réseau des villes moyennes.

Dans cette future organisation, Caen est la grande ville, disposant de fonctions métropolitaines riches et diversifiées, la plus centrale et la plus accessible du futur territoire normand. A deux heures de route au plus de toutes les villes de Normandie, Caen s’impose donc comme une évidence géographique.

La réforme territoriale et la réforme de l’Etat ne peuvent être envisagées séparément. Néanmoins, la décentralisation devant permettre une plus grande autonomie du pouvoir régional, l’installation géographique du Conseil régional ne doit pas, sauf vote contraire, être dans la même aire urbaine que la Préfecture, représentant le pouvoir de l’Etat. Au contraire, c’est à l’Etat de s’adapter aux réalités locales pour organiser l’implantation de l’ensemble de ses services déconcentrés.

Le Conseil régional élu en décembre 2015 aura à se prononcer sur l’emplacement définitif de son siège accueillant l’Assemblée régionale, ses services et les personnels qui lui sont attachés. Il appartient donc aux élus Normands d’en décider.

Dans ce processus, les Départements doivent contribuer à imposer une juste répartition des fonctions, en même temps qu’il leur revient de veiller aux intérêts de leurs administrés.

Au regard de l’ensemble des arguments précédemment énumérés, le conseil départemental du Calvados formule donc le vœu que le siège du Conseil régional de Normandie, dans toutes ses fonctions, soit installé à Caen. »

Lire ici le Communiqué relatif au voeu adopté. 

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