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En session : décision budgétaire modificative, réorganisation interne, grands dossiers en cours…

J’ai présidé ce vendredi une session du conseil départemental qui a permis, à l’occasion d’un ordre du jour dominé par la décision budgétaire modificative traditionnelle à cette période de l’année, de faire le point sur plusieurs grands dossiers : notre réorganisation administrative pour rendre nos services et nos agents plus efficients, la prise en charge au limite de nos moyens des mineurs isolés, la poursuite parfois complexe du déploiement du THD, le pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine…

Retrouvez ci-dessous mon discours introductif.

Mes chers collègues,

J’ai le plaisir de vous retrouver ce matin pour ouvrir notre traditionnelle session budgétaire de l’automne. Elle est essentiellement consacrée à l’adoption de notre seconde « décision modificative », par laquelle nous ajusterons notre budget courant, dont l’exécution est désormais très avancée. Ce sera pour nous l’occasion de faire correspondre les enveloppes prévisionnelles votées en février et en juin derniers, à l’exactitude des recettes qui nous ont souvent depuis été notifiées, et d’adapter quelques autorisations de dépenses au rythme de leur consommation, afin de couvrir avec précision les derniers besoins de l’exercice 2016.

Il en va de même chaque année et c’est, pour ainsi dire, le « marronnier » de toutes les collectivités territoriales. Souvenez-vous en, nous avions néanmoins, après le renouvellement de notre assemblée, introduit une nouveauté par rapport à nos habitudes d’autrefois : le fait de découpler cette seconde décision modificative de notre débat d’orientations budgétaires, afin de consacrer à l’une et à l’autre une pleine séance. Je crois que tout le monde apprécie ce choix et je vous propose de procéder dorénavant ainsi tout au long de la mandature.

Nous avons à notre ordre du jour 11 rapports et un vœu.

J’aimerais, pour ne pas retarder les échanges qui y auront trait, simplement revenir sur l’un d’entre eux, parce qu’il porte sur le pilotage des ressources humaines de notre administration. Claude LETEURTRE, en sa qualité de vice-président en charge du personnel, vous le présentera en détail. J’en profite pour le remercier encore une fois pour le remarquable travail qu’il conduit dans ce domaine, toujours avec bienveillance, écoute et raison. Mais c’est aussi pour moi, en ma qualité de Président du Département, l’occasion de vous rendre compte des travaux qui tendent à moderniser et à dynamiser notre administration départementale (et pour ceux qui savent ce que recoupe cette expression, je pourrais même dire « à libérer notre administration départementale »), sous la conduite de notre directeur général des services et de la remarquable équipe qui l’entoure.

Au sein de cette assemblée, et c’est bien naturel, nous avons davantage l’habitude de parler des politiques publiques dont nous avons la charge, des attentes des citoyens et de l’évolution des territoires du Calvados. Mais la vie de notre collectivité, c’est aussi la vie de son administration, c’est-à-dire la vie des 3 053 femmes et hommes qui mettent en œuvre les dispositifs d’action publique que nous définissons, budgétons et contrôlons ensemble.

A l’heure où, depuis son renouvellement, notre assemblée passe en revue et ré-impulse pratiquement toutes les politiques publiques départementales, il était nécessaire qu’un parallèle s’établisse pour faire correspondre l’organisation des services du Département. Cela est d’évidence : on ne peut pas décider ensemble qu’une politique publique devient prioritaire, et garder l’architecture administrative d’autrefois au sein de laquelle elle pouvait être portée par une équipe aux ressources éventuellement limitées.

C’est pourquoi, comme je vous l’avais annoncé lors de notre session du 19 septembre, un projet d’administration générale a été engagé à l’échelle de l’ensemble de la collectivité. Il a été adopté mardi dernier en comité technique central, à l’issue d’un dialogue social de grande qualité.

Dans ses grandes lignes, il consiste au passage de 6 à 5 directions générales adjointes. Profitant du départ de Thierry MASSON pour ce qui s’apparente à une forme de pré-retraite (nous aurons l’occasion d’y revenir en lui rendant l’hommage appuyé qu’il mérite le 12 décembre prochain), cette organisation plus ramassée se veut un gage de performance, de plus grande transversalité et d’adaptation au nouveau profil des compétences du Département. C’est aussi, il faut le reconnaître, la contribution des cadres dirigeants de notre administration à la maîtrise de la masse salariale, à l’issue d’une vague de suppressions raisonnées d’environ  25 à 30 postes par an depuis 3 ans – et qui nous permet aujourd’hui de recevoir un satisfecit de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle de gestion particulièrement poussé qu’elle vient de mener.

Sur cette base dorénavant donc de cinq directions générales adjointes, il est fait le choix de mobiliser nos ressources humaines autour de quelques nouvelles directions et de renforcer certains services, afin de décliner de manière opérationnelle les grands objectifs de notre projet de mandature.

C’est ainsi qu’il est créé pour la première fois une direction des ports. Elle aura pour mission première de conduire le programme d’investissement exceptionnel que nous avons voté en février dernier, pour plus de 30 millions d’euros d’ici à 2023, afin de sauvegarder et de valoriser nos installations. Mais elle ne se limitera pas à la maîtrise d’ouvrage, puisqu’elle mettra également en œuvre une stratégie d’attractivité et de développement des activités maritimes, nautiques et de plaisance dans le Calvados.

Autre marqueur fort, il est créé une direction unique de la culture, dont j’ai décidé de confier le pilotage à l’une des cadres à haut potentiel de notre administration, Nadia MAHCER, ici présente et que je félicite au nom de notre assemblée. Elle prendra ses fonctions le 1er décembre prochain. Elle sera secondée par Géraldine BODET, et bien sûr par les responsables thématiques des archives, des patrimoines et de l’archéologie, afin de mettre en place la nouvelle politique culturelle du Département, qui se veut plus transversale, plus contemporaine et mieux ancrée dans les territoires, à l’écoute des acteurs de la culture, des bénévoles, des habitants et de nos partenaires institutionnels.

Le projet d’administration générale permet également de renforcer le pilotage de notre mission d’aménagement numérique afin de préparer l’issue de la première phase de déploiement de notre projet très haut débit. Nous y reviendrons sans doute tout à l’heure, à l’occasion d’un autre rapport de notre session traitant de ce thème.

A périmètre salarial constant, il permet de réaffecter des moyens

  • pour mettre en place certains attendus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement,
  • pour porter les politiques de la jeunesse et de la vie associative,
  • mais également pour le pilotage de notre nouvelle compétence dans le domaine de l’accessibilité des services au public,
  • pour intégrer la gestion des fonds européens LEADER en relais du Pays d’Auge Expansion et du Pays du Bessin au Virois dès lors que ceux-ci sont appelés à être dissous prochainement,
  • ou encore pour développer en interne d’ici l’été prochain un nouveau site internet, qui sera le visage contemporain de notre collectivité et un véritable portail de télé-services à la population.

Afin de contribuer à la haute performance de notre gestion publique, il est créé une direction des achats publics, qui aura pour mission d’aller chercher 5 millions d’euros d’économies d’ici trois ans, sur les quelques 70 millions d’euros que pèsent nos achats aujourd’hui. De même, il est créé une direction des domanialités et de l’aménagement foncier, afin d’optimiser la gestion de nos réserves foncières, qu’elles aient été acquises dans le cadre de notre compétence routière ou de protection des milieux naturels, sur le modèle de ce que nous avons su faire pour notre patrimoine immobilier.

Une mutualisation de certaines fonctions supports, comme la communication et l’instruction des marchés publics, est envisagée avec le SDIS à compter du 1er janvier prochain, afin de conjuguer les savoir-faire de cet établissement et de notre collectivité territoriale, et de garantir une certaine continuité du service public en atteignant pour ces équipes devenues « unifiées » une masse critique pertinente.

Enfin, est créé une direction des assemblées et des affaires juridiques, qui aura pour tâche de sécuriser et de moderniser les procédures inhérentes à l’élaboration de nos actes administratifs et d’améliorer la qualité de l’accueil du public dans nos différents services.

Autant dire que si notre collectivité se transforme d’une collectivité de gestion en une collectivité de pilotage, notre administration se transforme en parallèle, d’une administration en silo en une administration de la performance : plus transversale, plus souple, plus libérée, plus disponible, plus à l’écoute des mutations qui s’imposent pour vivre de façon positive des grands défis de demain.

Comme l’ont marqué nos collaborateurs tout au long de cette semaine nationale de l’innovation publique, dont le Département du Calvados a été l’un des relais les plus actifs et les plus remarqués en France, notre administration est précurseur dans ses méthodes de gestion et d’animation. Toujours à l’écoute des élus et des attentes du public qu’elle sert, je la sais loyale, exemplaire, respectueuse, audacieuse et prônant toujours la confiance réciproque – pour reprendre les valeurs qu’elle s’est choisie et qui montrent encore une fois sa modernité et son sens de l’intérêt général.

Nous pouvons collectivement être particulièrement fiers et honorés d’être aux côtés d’une administration territoriale qui compte tant de talents, tant d’énergie et tant d’agilité. Sa performance même donne tort à un Etat qui cherche à asphyxier financièrement les Départements et à un gouvernement qui promet toujours l’éventualité de leur disparition à l’horizon 2020 – sans aucune vision d’ensemble et totalement à contre-courant de ce qu’il faudrait faire pour renouer la confiance des citoyens qui se sentent pour certains de plus en plus oubliés ou laissés-pour-compte.

Avant que de conclure, je profite de ce propos introductif pour vous faire part d’une alerte sur la situation que nous traversons au niveau de notre compétence pour la protection de l’enfance. C’est bien sûr l’une des compétences les plus structurantes des Départements, l’une des missions les plus nobles que la République nous confie, l’une des plus sensibles et qui nous engage totalement. Nous l’avons toujours exercée avec responsabilité et humanité, accueillant substantiellement plus d’enfants et consacrant à leur protection 15 à 30 millions d’euros de plus chaque année par rapport aux Départements de notre strate. Là où d’autres y ont renoncé, face à la brutalité du désengagement des dotations de l’Etat qui ne leur laissait pas forcément le choix, nous avons, nous, toujours su dégager les ressources nécessaires pour mettre à l’abri tous les enfants qui se présentent à nos services ou dont nous savons la situation préoccupante.

Or je suis inquiet aujourd’hui, car jamais nous n’avions connu un tel afflux de mineurs non accompagnés, au risque de créer l’embolie de tous nos dispositifs d’accueil. Ils étaient 150 en 2014, 250 en 2015, ils seront probablement 500 cette année. Le budget que nous leur consacrons a quintuplé en dix ans, et nous leur réserverons encore un million d’euros supplémentaire dans notre budget 2017, au péril de nos autres compétences. Mais l’argent ne suffit pas. Notre maison départementale de l’enfance et de la famille et nos équipes sociales sont débordées. Nos éducateurs spécialisés, nos travailleurs sociaux, donnent le meilleur d’eux-mêmes, ils sont mobilisées parfois jour et nuit, sur une problématique qui bien sûr ne se met pas en pause le vendredi pour reprendre le lundi, ou le soir pour reprendre le matin. Le dépassement de soi, à un moment, se confronte à la résistance des corps et à l’épuisement.

Nous avons mis en place une cellule de crise. Nous avons demandé aux différentes structures d’accueil du Calvados d’augmenter autant que faire se pouvait leur capacité, et nous avons développé de nouvelles structures comme à Lisieux. J’ai aussi demandé à notre administration de mener un audit organisationnel poussé dans les meilleurs délais, pour voir si nous pouvons encore mieux faire.

Mais en réalité, le sujet nous échappe principalement. Je ne porte ici nulle querelle idéologique, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités. J’ai écrit à ce sujet au gouvernement et aux candidats déclarés aux prochaines présidentielles.

Sur les mineurs non accompagnés, que nous appelions autrefois les mineurs isolés étrangers, une dichotomie existe quant à la prise en charge financière assumée par l’Etat et celle qui pèse sur les Départements. L’Etat prend à sa charge 5 jours, mais la procédure d’évaluation de ces jeunes prend parfois 3 mois… Il persiste par ailleurs un flou sur le cadre juridique de cet accueil.

Le sujet est naturellement de portée nationale. L’Assemblée des Départements de France a fini par être entendue par un premier ministre jusqu’alors sourd à ses cris d’alarme, et dont le ministre de la justice tendait encore en septembre dernier, à nier la réalité d’un problème. Je forme le vœu que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités et que le groupe de travail national qui va s’engager ne se termine pas dans la même mascarade que celui pour le financement du RSA, car on ne transige pas avec la jeunesse en détresse.

Je prône pour ma part de surcroît un nouvel acte de décentralisation, afin de confier aux Départements les moyens d’agir pleinement. De fait, nous n’avons pas aujourd’hui la main sur certaines structures d’accueil spécialisées, médico-sociales, qui relèvent de l’Etat et qui ne sont pas assez nombreuses dans notre département. Résultat, entre 80 et 100 enfants relevant de la compétence de l’ARS nous sont confiés par défaut. C’est pour nous la double peine. Nous devons accueillir ces enfants en réalité orientés « handicap », en lieu et place parfois d’enfants relevant, eux, de la protection de l’enfance. En outre, nous devons payer pour cet hébergement en lieu et place de l’Assurance Maladie. C’est une situation ubuesque, injuste, inefficace, et qui ne peut demeurer ainsi longtemps.

Voilà mes chers collègues pour ces quelques mots d’introduction. Après avoir vécu une semaine un peu folle où les plus hautes autorités de l’Etat sont venues dans le Calvados : le Président de la République et le Président du Sénat, nous avons dû revenir à la réalité quotidienne. En venant ce matin, sur le trajet qui me conduisait de Bayeux à Caen, j’étais marqué par ces magnifiques couleurs d’automne dans nos campagnes et par les premières illuminations de Noël dans nos villes. Je voyais les Calvadosiens se rendre à leur travail, accompagner un enfant à l’école, être parfois pressés ou comme figés à tendre la main au coin d’une boulangerie. Nous avons des sujets lourds et parfois graves à débattre ensemble et qui nécessitent de prendre un juste recul, une juste hauteur. N’oublions jamais le sens et la finalité de nos échanges, afin d’avoir un impact réellement bénéfique sur le quotidien des Calvadosiens et sur les territoires du Calvados. Je vous souhaite ainsi ce matin une productive session de travail, au bénéfice des citoyens qui nous ont accordé leur confiance pour les servir.

Je vous remercie de votre attention.

 

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