A propos de l’ODACC….

Par inclination personnelle, j’ai toujours attaché de l’importance en matière de gestion publique aux structures d’exercice des compétences des collectivités dont j’avais la charge, recherchant l’efficience, c’est-à-dire les solutions alliant au mieux qualité et coût du service. Ainsi, alors que j’étais maire-adjoint de Bayeux, j’ai été à l’initiative de la création d’une des premières communautés de communes du Calvados, très tôt après le vote de la loi qui les initiait. Depuis 2011, année de mon élection à la présidence du Conseil général, aujourd’hui départemental, j’ai cette même approche .

Au demeurant, les difficultés budgétaires de nos collectivités ces dernières années tout comme l’évolution actuelle de notre périmètre d’action induite par la loi dite NOTRe d’août 2015, interrogent la gestion publique départementale et nous obligent à en repenser l’organisation.

C’est dans ce contexte que dès 2012, j’ai pu acter la fin du syndicat mixte de transports de l’agglomération caennaise Viacités, qui continuait de réunir le département et la communauté d’agglomération Caen la Mer alors que la gestion des transports collectifs urbains ne relevait plus de notre compétence. Il m’a semblé que le département pouvait, au nom de la solidarité territoriale dont il est le garant légal, poursuivre son soutien volontaire à la politique de transports de l’agglomération mais sans la lourdeur et les contraintes d’un syndicat.

C’est ainsi aussi qu’en 2014 est né LABEO, pôle public d’analyses et de recherche, issu de la fusion des laboratoires d’analyses en matière de santé animale, environnement et alimentation des trois départements bas-normands et que rejoindra l’Eure dès le 1er janvier prochain. Ce n’est au passage qu’un exemple des mutualisations interdépartementales engagées et qui se poursuivent aujourd’hui, avec la région, au sein du « G6 » normand et dont la première réunion, alors limitée aux seuls départements et à mon invitation, s’est tenue à Caen au printemps 2015.

C’est dans le même esprit que nous travaillons actuellement à une mutualisation renforcée des « fonctions-support » entre le département et le SDIS, comme y incite d’ailleurs partout en France la Cour des comptes.

Le devenir de Calvados Stratégie, l’agence de développement économique du département, est aussi interrogé puisque les régions sont devenues les « chefs de file » en la matière avec des responsabilités exclusives pour certaines interventions.

Et aujourd’hui, je choisis, sans surprise sauf pour ceux qui n’ont pas voulu l’entendre, de faire évoluer le portage des actions du conseil départemental en matière culturelle, jusqu’alors confiées à l’association dénommée ODACC (office départemental de l’action culturelle du Calvados) qui n’était pas autre chose qu’un démembrement de notre administration, dans une formule hybride (une association, personne morale de droit privé, financée par des moyens publics et dotée d’un conseil d’administration où siégent aussi des élus) généralement très critiquée pour cette dualité, notamment là aussi par la Cour des Comptes.

S’agissant de la culture, l’intervention du Département doit prendre en compte la double réalité suivante : la suppression de la clause de compétence générale qui nous permettait jusqu’alors de soutenir assez librement des actions proposées ET le fait que la culture est un domaine d’intervention en partage entre toutes les collectivités et leurs groupements.

En rester à un portage de nos actions par une association avec laquelle le conseil départemental passait une convention ne se justifiait plus dans ce nouveau contexte. Les départements étant par la loi recentrés sur la dimension de solidarité humaine autant que territoriale, la culture devient pour eux un élément de leur politique en faveur de tous les territoires et c’est donc désormais cet adossement qui doit logiquement guider nos soutiens. La maîtrise de nos actions que permet la réintégration dans nos services est inhérente à ce nouveau cadre. Il permet aussi une mutualisation des charges de fonctionnement ce qui s’inscrit dans notre démarche générale.

Toucher aux structures installées depuis des décennies surprend, comme si elles devaient perdurer indéfiniment, indifférentes aux changements de leur environnement économique et institutionnel. Aucune activité ne peut prétendre échapper à des évolutions. Ce n’est juste pas possible.

Et je regrette que ceux qui font déjà de ce changement un nouvel objet de polémiques faciles oublient que c’est la majorité à laquelle ils appartiennent qui a adopté la loi NOTRe et baissé drastiquement les moyens des collectivités, leur imposant de nouvelles charges sans les compenser. Les collectivités qui ne sauraient pas évoluer se trouveraient inévitablement dans l’incapacité d’exercer jusqu’à leurs compétences obligatoires.

Quant à ceux qui considèrent que le choix fait revient à mettre la culture « entre les mains de la technostructure et des services du Département », je leur réponds qu’ils font là une belle œuvre de mépris à l’égard de celles et ceux qui, agents du département, mettent au quotidien leur énergie, leurs compétences et leurs talents au service du Calvados ce dont je les remercie ici.

Ce n’est pas abandonner la culture ou vouloir contrôler la création et ceux qui l’incarnent que de modifier le mode de gestion des moyens que le département lui consacre et lui consacrera. C’est en faire un acteur de l’attractivité de tous nos territoires, urbains et ruraux, en cohérence avec nos autres domaines d’intervention. C’est notre mission et notre devoir d’élus.

Il me semble qu’au lieu de condamner cette évolution qui n’est en rien une « révolution », on devrait au contraire s’en féliciter.

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