Quand les députés LREM avancent démasqués !

Même si j’ai fait le choix, légalement contraint, de quitter le Sénat en octobre dernier, je demeure attentif aux évolutions qui pourraient venir l’affecter en profondeur, voire remettre en cause son existence. Je crois d’expérience en l’importance du bicamérisme. En même temps, je défends la modernité du département, bras armé reconnu des solidarités humaine et territoriale.

Alors quand je prends connaissance de deux propositions de loi (proposition de loi organiqueproposition de loi ordinaire ) déposées mi mai sur le bureau de l’Assemblée nationale par des députés LREM, je me sens doublement interpellé.

Ces députés, présentés en octobre dernier par le journal Le Monde comme « les snipers de la Macronie » et donc sans doute ici en service commandé, imaginent des sénateurs élus demain (dès 2021) non plus dans un cadre départemental mais dans celui des régions.

Alors que la fin du cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales fait des législateurs des représentants hors sol (leur positionnement compliqué à l’approche des prochains scrutins locaux montre bien les difficultés ainsi engendrées), le Sénat, par son mode d’élection, permettait vaille que vaille, de protéger un certain ancrage local, les élus demeurant au contact régulier de leurs grands électeurs. Avec la proposition avancée par les députés LREM, il en irait tout autrement. Et comment ne pas voir qu’une telle évolution pourrait aussi préfigurer l’effacement des départements, tenté lors de la réforme territoriale du quinquennat Hollande, dès l’arrivée à Matignon de Manuel Valls, aujourd’hui député apparenté LREM. Il avait oublié qu’une révision constitutionelle était nécessaire. Le projet fut donc écarté.

Aujourd’hui ces trois députés avancent à vrai dire démasqués. Leur intention est claire, il faut tuer le département et l’exposé des motifs qui ouvre, en termes identiques, les deux propositions, est sans la moindre ambiguïté : « Les étapes successives de la décentralisation, ainsi que l’évolution de nos institutions ont conduit à privilégier l’échelon administratif régional et la démocratie locale préférable à l’échelon départemental. Le choix de cette nouvelle échelle résulte de sa plus grande pertinence quant à l’efficience de l’action publique, permettant une bonne appréhension des particularismes territoriaux../…Si le Sénat demeure un défenseur de l’institution départementale, la conception du département – contemporaine de la Révolution française, ne semble plus correspondre aux conditions de vie du XXIe siècle, notamment en termes d’aménagement des territoires, d’équipements publics et de cadre économique. Le temps est donc venu d’une meilleure adaptation des élections sénatoriales aux réalités actuelles par le remplacement de leur cadre départemental par le cadre régional…. ». On ne saurait être plus clair. C’est au passage une relecture pour le moins déconcertante et décalée des lois de décentralisation qui, de 1982 à 2004, si elles ont effectivement consacré la région, n’en ont pas moins fait des départements des collectivités modernes, investies par les législateurs successifs de vraies compétences en matière notamment de solidarité, majeures pour l’avenir des territoires et des populations. Faut-il rappeler que si les régions naissent à la décentralisation en 1982, les départements, forts de leur ancrage révolutionnaire, naissent eux aussi la même année à cette même décentralisation, faisant ainsi preuve d’une capacité de résilience, preuve de leur modernité. Mais il est vrai que demain, par cette proposition de loi organique, les départements, gommés de la représentation des collectivités locales au Sénat, pourraient voir leur fin de vie constitutionnelle facilitée.

Et dans une démarche qui se veut organisée faute d’être juridiquement solide, les trois députés vont jusqu’à prévoir, avec la proposition de loi ordinaire, le contournement d’une éventuelle réticence du Sénat. Ils l’évoquent là aussi en termes choisis : « La présente proposition de loi tire les conséquences d’un hypothétique blocage opéré par la majorité sénatoriale qui, par conservatisme, se serait opposée par principe à la réforme des institutions voulue par la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale – volonté pourtant validée par les élections présidentielle et législatives de 2017. »

Même si la vigilance la plus extrême reste de mise, rappelons pour le moment à ces jeunes députés que la Constitution de la Vème République prévoit en son article 46 que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Rappelons-leur aussi que l’article 25 de cette même Constitution évoque le rôle de la commission indépendante dans le tracé des circonscriptions pour l’élection des députés et son rôle pour fixer le nombre de sénateurs, sans évoquer le cadre géographique de leur élection, le département étant dès lors sanctuarisé par le texte suprême. Rappelons-leur enfin que pour modifier les dispositions législatives ordinaires du Code électoral et dresser le tableau des sénateurs dans chaque région (Art L279), puisque tel est l’objet de la proposition de loi ordinaire, il faut d’abord modifier la disposition organique actuelle prévoyant que les sénateurs sont élus dans les départements (Art Lo274). C’est incontournable. Ce n’est là que l’application de la hiérarchie des normes ! Elle est intangible.

Pour espérer réussir, il faudrait donc d’abord soit que leur parti devînt majoritaire au Sénat, soit que la Constitution fût révisée. « Vaste programme » sans doute !

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