Projet de loi Renseignement : l’explication de mon vote

Il est des textes pour lesquels le choix de vote est parfois lancinant. Tel fut le cas pour moi avec le projet de loi Renseignement dont le vote par scrutin public intervenait ce mardi.

Certes, sous la conduite vigilante de la Commission des lois et du rapporteur, puis en séance, le texte a été fortement amendé au regard de son contenu à l’arrivée de l’Assemblée nationale. Certes il nous est présenté dans un contexte où la menace terroriste est une réalité d’une intensité sans doute jamais atteinte. Certes les services qui protègent notre pays et ses habitants doivent pouvoir travailler dans un cadre juridique clair à garantir notre sécurité.

Pour autant, ce n’est pas parce que la loi impose des règles que celles-ci ne peuvent pas être un jour enfreintes, malmenant l’état de droit et avec lui peut-être notre vie privée. Et ce ne sont pas des procédures organisant une surveillance d’ampleur par des technologies intrusives qui permettront forcément de contenir le risque notamment terroriste.

Membre actuellement de la Commission d’enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes, je puise dans les auditions que nous menons matière à réflexion sur la capacité du contrôle parlementaire et démocratique et je mesure nos déficits.

C’est pour ces raisons et ces réserves que j’ai décidé de m’abstenir lors du scrutin. Je ne veux, ni, en votant pour, soutenir un texte dont le principe me fait question, ni, en votant contre, ignorer le réel travail de sécurisation de nos libertés individuelles réalisé par le Sénat.

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