De la recomposition de la vie politique (2)

Après l’élection du Président de la République, la nomination du premier ministre et celle du Gouvernement, le pouvoir exécutif est désormais en (état de) marche cependant que les élections législatives se préparent dans un cadre marqué par la mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales. Ce paysage institutionnel incarnera-t-il positivement la recomposition de la vie politique, credo du moment ? Sans doute est-il encore trop tôt pour le dire mais sans faire de procès d’intentions, certaines réalités observables pourraient devenir autant de sources d’inquiétudes.

  • La pluralité des parcours des membres du Gouvernement suppose une chefferie forte pour que la solidarité gouvernementale prévale dans la durée. A en croire les propos du nouveau Président de la République, soucieux de revenir à la lettre de la Constitution, le Président préside et le Premier ministre, premier des membres du Gouvernement, gouverne. Sollicité à un rythme plus que soutenu au point que certains observateurs ont parlé de « l’enfer de Matignon », le chef du Gouvernement, au-delà de sa personne, ne peut tout traiter seul et son cabinet est logiquement à la manœuvre. Dans le fonctionnement classique, ces conseillers contribuent, chacun dans leur domaine de référence, à l’arbitrage dans le cadre des réunions interministérielles orchestrées par le Secrétariat général du Gouvernement. S’y retrouvent donc entre autres les conseillers du Premier ministre et des ministres concernés. L’arbitrage politique s’y transforme en décision administrative et se diffuse alors au sein et par les administrations centrales de chaque ministère. Ce circuit montre le poids des appareils technocratiques dans tous les secteurs de l’action gouvernementale. Or le petit nombre de membres des cabinets ministériels, imposé pour la première fois par un décret du Président de la République et supposé permettre un travail et une relation plus profonde entre ministre et administration, risque de donner à cette dernière un poids considérable qui ne sera pas fait pour lui déplaire.
  • La présence au Gouvernement, qu’il faut par ailleurs saluer, de personnalités non politiques (pour éviter le vocable un peu abscons de société civile), conduit aux responsabilités de « chef de l’administration placé sous son autorité », selon la formule consacrée, des hommes et des femmes qui connaissent peu les rouages de l’Etat et son fonctionnement quotidien, ou pour reprendre le titre d’un film « L’exercice de l’Etat ». Ils seront donc peu ou prou pris en main par leur cabinet dans les conditions ci-dessus décrites. Déjà le choix des premiers directeurs de cabinet permet de constater qu’ils font appel – et ce n’est pas illogique – à des hommes et des femmes ayant une grande expérience du portefeuille ministériel concerné. Comment dans ce contexte faire la part de la volonté propre du ministre et de celle, discrètement murmurée, de ses collaborateurs, eux-mêmes en relation permanente avec l’administration centrale ?
  • Quant à la future Assemblée nationale, et sans préjuger des résultats  de l’élection à venir, elle verra arriver de nouveaux députés, propulsés par la dynamique présidentielle. Des hommes et des femmes de bonne volonté mais peu au fait de la fabrique de la loi ; cependant que, limitation du cumul oblige, des députés aguerris ont d’ores et déjà choisis de ne pas solliciter un nouveau mandat parlementaire. Et là aussi le risque existe que la loi, pourtant expression de la volonté générale, ne soit en réalité que le fruit d’une production administrative. Sans parler naturellement du recours aux ordonnances, permettant certes une rapidité de mise en œuvre mais au prix d’une véritable confiscation du pouvoir législatif par l’exécutif.

Le risque de ce nouveau paysage ? Une recomposition politique au profit de la haute administration et de fonctionnaires dont ni la valeur technique ni même la valeur humaine ne sont ici mises en cause mais qui n’ont pas la légitimité élective. La construction au fil des dernières décennies d’un « Etat dans l’Etat » avec l’émergence d’autorités administratives indépendantes, dans tous les domaines essentiels de l’action publique, voulues par le législateur mais prises en main par les grands corps, est déjà un exemple de la propension de ceux-ci à occuper l’espace de la décision publique.

Il ne faudrait pas que demain la recomposition politique devienne une décomposition de la représentation nationale.

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