A propos de l’ODACC….

Par inclination personnelle, j’ai toujours attaché de l’importance en matière de gestion publique aux structures d’exercice des compétences des collectivités dont j’avais la charge, recherchant l’efficience, c’est-à-dire les solutions alliant au mieux qualité et coût du service. Ainsi, alors que j’étais maire-adjoint de Bayeux, j’ai été à l’initiative de la création d’une des premières communautés de communes du Calvados, très tôt après le vote de la loi qui les initiait. Depuis 2011, année de mon élection à la présidence du Conseil général, aujourd’hui départemental, j’ai cette même approche .

Au demeurant, les difficultés budgétaires de nos collectivités ces dernières années tout comme l’évolution actuelle de notre périmètre d’action induite par la loi dite NOTRe d’août 2015, interrogent la gestion publique départementale et nous obligent à en repenser l’organisation.

C’est dans ce contexte que dès 2012, j’ai pu acter la fin du syndicat mixte de transports de l’agglomération caennaise Viacités, qui continuait de réunir le département et la communauté d’agglomération Caen la Mer alors que la gestion des transports collectifs urbains ne relevait plus de notre compétence. Il m’a semblé que le département pouvait, au nom de la solidarité territoriale dont il est le garant légal, poursuivre son soutien volontaire à la politique de transports de l’agglomération mais sans la lourdeur et les contraintes d’un syndicat.

C’est ainsi aussi qu’en 2014 est né LABEO, pôle public d’analyses et de recherche, issu de la fusion des laboratoires d’analyses en matière de santé animale, environnement et alimentation des trois départements bas-normands et que rejoindra l’Eure dès le 1er janvier prochain. Ce n’est au passage qu’un exemple des mutualisations interdépartementales engagées et qui se poursuivent aujourd’hui, avec la région, au sein du « G6 » normand et dont la première réunion, alors limitée aux seuls départements et à mon invitation, s’est tenue à Caen au printemps 2015.

C’est dans le même esprit que nous travaillons actuellement à une mutualisation renforcée des « fonctions-support » entre le département et le SDIS, comme y incite d’ailleurs partout en France la Cour des comptes.

Le devenir de Calvados Stratégie, l’agence de développement économique du département, est aussi interrogé puisque les régions sont devenues les « chefs de file » en la matière avec des responsabilités exclusives pour certaines interventions.

Et aujourd’hui, je choisis, sans surprise sauf pour ceux qui n’ont pas voulu l’entendre, de faire évoluer le portage des actions du conseil départemental en matière culturelle, jusqu’alors confiées à l’association dénommée ODACC (office départemental de l’action culturelle du Calvados) qui n’était pas autre chose qu’un démembrement de notre administration, dans une formule hybride (une association, personne morale de droit privé, financée par des moyens publics et dotée d’un conseil d’administration où siégent aussi des élus) généralement très critiquée pour cette dualité, notamment là aussi par la Cour des Comptes.

S’agissant de la culture, l’intervention du Département doit prendre en compte la double réalité suivante : la suppression de la clause de compétence générale qui nous permettait jusqu’alors de soutenir assez librement des actions proposées ET le fait que la culture est un domaine d’intervention en partage entre toutes les collectivités et leurs groupements.

En rester à un portage de nos actions par une association avec laquelle le conseil départemental passait une convention ne se justifiait plus dans ce nouveau contexte. Les départements étant par la loi recentrés sur la dimension de solidarité humaine autant que territoriale, la culture devient pour eux un élément de leur politique en faveur de tous les territoires et c’est donc désormais cet adossement qui doit logiquement guider nos soutiens. La maîtrise de nos actions que permet la réintégration dans nos services est inhérente à ce nouveau cadre. Il permet aussi une mutualisation des charges de fonctionnement ce qui s’inscrit dans notre démarche générale.

Toucher aux structures installées depuis des décennies surprend, comme si elles devaient perdurer indéfiniment, indifférentes aux changements de leur environnement économique et institutionnel. Aucune activité ne peut prétendre échapper à des évolutions. Ce n’est juste pas possible.

Et je regrette que ceux qui font déjà de ce changement un nouvel objet de polémiques faciles oublient que c’est la majorité à laquelle ils appartiennent qui a adopté la loi NOTRe et baissé drastiquement les moyens des collectivités, leur imposant de nouvelles charges sans les compenser. Les collectivités qui ne sauraient pas évoluer se trouveraient inévitablement dans l’incapacité d’exercer jusqu’à leurs compétences obligatoires.

Quant à ceux qui considèrent que le choix fait revient à mettre la culture « entre les mains de la technostructure et des services du Département », je leur réponds qu’ils font là une belle œuvre de mépris à l’égard de celles et ceux qui, agents du département, mettent au quotidien leur énergie, leurs compétences et leurs talents au service du Calvados ce dont je les remercie ici.

Ce n’est pas abandonner la culture ou vouloir contrôler la création et ceux qui l’incarnent que de modifier le mode de gestion des moyens que le département lui consacre et lui consacrera. C’est en faire un acteur de l’attractivité de tous nos territoires, urbains et ruraux, en cohérence avec nos autres domaines d’intervention. C’est notre mission et notre devoir d’élus.

Il me semble qu’au lieu de condamner cette évolution qui n’est en rien une « révolution », on devrait au contraire s’en féliciter.

Coopération région-départements : la rentrée du G6 normand

Les présidents du conseil régional et des conseils départementaux de Normandie ont tenu ce lundi au château de Bénouville leur quatrième rencontre depuis le printemps 2015. Objectif de ces « somments territoriaux » : conduire un travail d’harmonisation et d’optimisation des politiques publiques locales et construire un nouveau modèle de coopération et de coordination entre ces deux niveaux de collectivités.

Voici les extraits principaux du communiqué diffusé au terme de cette journée de travail :

Soutenir l’agriculture en crise

La crise sans précédent du monde agricole est dévastatrice au plan économique et génère des dégâts humains dramatiques. Dans ce contexte, les présidents normands ont décidé de démultiplier leurs capacités d’intervention grâce à la spécialisation de leurs aides agricoles. Ainsi, la Région, qui finalise actuellement sa future politique dans ce domaine avec les acteurs agricoles, portera les aides directes à caractère économique : équipements, modernisation des exploitations, installations des agriculteurs, formation… Les Départements, quant à eux, auront un rôle moteur en termes d’action sociale, d’aménagement rural et piloteront le volet sanitaire.

A côté de ces champs d’action spécialisée, des initiatives conjointes seront prises en matière d’agrotourisme, ou encore d’approvisionnement local de l’alimentation, avec l’objectif d’atteindre au moins 40 % de produits locaux dès 2020 dans la restauration scolaire des collèges et lycées. Symbole de cette cohésion, le salon international de l’agriculture où les collectivités seront rassemblées sur un grand espace commun, porteur de l’excellence de l’agriculture normande.

Economie : une répartition des compétences équilibrées

La réforme territoriale a conforté la Région en matière d’aides directes au développement économique. Elle a également confié aux intercommunalités la compétence des aides à l’immobilier d’entreprise. Dans un souci d’équité, avec la volonté d’offrir aux territoires une solution immédiatement opérationnelle, les Départements proposeront aux intercommunalités qui le souhaitent de leur déléguer cette compétence.

Les Départements, premiers partenaires des territoires et de leurs projets de développement, réaffirment ainsi leur rôle de collectivités stratèges. Ils continueront d’assumer le rôle fédérateur qui leur est dévolu autour d’une politique d’attractivité économique, en cohérence avec les ambitions régionales.

Transports : aboutir à une stratégie partagée

Dès l’année prochaine, la compétence en matière de transports publics interurbains et scolaires sera transférée de manière effective des Départements vers la Région. C’est un dossier majeur, dont l’évaluation juste et équitable des périmètres et des charges afférentes mobilise les Présidents. L’ambition partagée de ce transfert de compétence se veut une chance pour la Normandie et les Normands ; elle doit rendre possible l’élaboration d’une stratégie globale de mobilité sur tout le territoire.

Cette 4e rencontre a par ailleurs permis d’aborder d’autres thèmes stratégiques, notamment autour de l’attractivité, de l’habitat, de la lutte contre la radicalisation, et du rôle des établissements d’aménagement (EPFN, SHEMA). Cet élan unique en France pour articuler et optimiser les politiques locales est appelé à se poursuivre. La culture, le sport, la pêche, le numérique ou encore l’Axe Seine feront l’objet de prochains séminaires des exécutifs normands.

Proposition de loi Master, mieux comprendre sa finalité

La proposition de loi « portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat » que j’ai déposée la semaine passée au Sénat, a été sans surprise vilipendée par certains et saluée par d’autres. Après le temps médiatique de sa présentation, un temps de pédagogie sur le sens de ma démarche ne me paraît pas complètement infondé. Continuer la lecture de Proposition de loi Master, mieux comprendre sa finalité

Parlons primaires….

On me pose souvent la question de mon choix pour ce scrutin ouvert des 20 et 27 novembre.

Les candidats et candidate aux primaires dites de la droite et du centre sont connus. Ce n’est pas une surprise de n’y trouver aucun représentant de la famille centriste à laquelle j’appartiens. Selon la formule consacrée « les conditions n’étaient pas réunies ». Je suis membre du Nouveau Centre, composante de l’UDI et je siège dans leurs instances exécutives et au sein du groupe UDI UC du Sénat. Un certain nombre de mes collègues parlementaires ont déjà fait part de leur engagement pour tel ou tel candidat du parti Les Républicains, d’autres comme moi ne se sont pas encore exprimés et j’ignore si tous le feront. Localement, dans le département du Calvados comme ailleurs, des élus centristes font connaître leur préférence, individuellement ou par petits groupes. Dans ce contexte particulier, la liberté personnelle me semble en effet nécessaire pour ne pas dire la seule possibilité même si elle affaiblit les formations centristes.

J’observe notre vie partisane en cet été finissant et je vois à droite comme à gauche les affrontements – heureusement seulement verbaux au regard de leur violence ! – qui accompagnent la préparation de cette échéance et il reste encore un peu plus de deux mois. Triste spectacle.

On se souvient des circonstances menant à l’organisation de primaires à gauche en 2007 : le 21 avril 2002 et l’absence du candidat de cette famille politique au second tour en raison d’un éparpillement des voix au premier tour entre plusieurs de ses candidats. La gauche alors dans l’opposition voulait se donner toutes les chances de succès par le rassemblement au premier tour. La droite à son tour dans l’opposition a souhaité adopter ce système pour désigner son « champion » pour 2017. Cette procédure tendrait presque à s’institutionnaliser au point que les dépenses engagées par le candidat vainqueur ainsi que l’origine des ressources mobilisées doivent figurer à son compte de campagne.

Je me demande si ce moment d’un choix ouvert des candidats à la candidature pour la future élection présidentielle est une procédure heureuse et souhaitable. Elle n’est pas ce « grand moment de vie démocratique » tant vanté par certains et elle risque bien de très vite provoquer le ras-le-bol de nos concitoyens. Elle oppose dans des luttes fratricides des ambitions individuelles, à grands coups de promesses et de surenchères pour « faire le buzz » médiatique et « gagner des parts de marché ». Elle ne peut empêcher des aventures solitaires qui peuvent s’avérer dangereuses en recréant l’éparpillement des votes. Et je ne sais pas réellement comment, après tant de tensions exacerbées, celui qui l’emportera pourra fédérer positivement les énergies déçues et fatiguées. En outre ce mécanisme ajoute en réalité deux tours aux deux tours de l’élection présidentielle. La vie publique, politique et médiatique est monopolisée pendant une (trop) longue période par cette étape au risque de lasser l’électeur durablement. Le premier tour de l’élection présidentielle est lui-même partiellement confisqué par cette étape partisane. Ne faudrait-il pas réfléchir pour la prochaine échéance à un durcissement des conditions de candidature au premier tour de l’élection présidentielle pour lui redonner son sens initial ?

Et j’avoue aussi que lorsque j’entends les « calculs » de certains autour de l’idée que tel ou tel candidat serait plus ou moins dangereux pour la droite ou la gauche face à tel ou tel de l’autre camp et qu’il serait donc intéressant de jouer sur les résultats de l’adversaire en participant à « l’autre primaire », je redoute les manipulations croisées dans ce scrutin « libre d’accès ».

Il n’en reste pas moins que 2017 se jouera au terme d’élections primaires de la droite et du centre.

J’irai voter aux deux tours et dès lors que ces primaires existent, j’incite chaque électeur de ma famille politique à faire de même. Je ne veux pas regretter de les avoir ignorées parce que je critique cette modalité. Après tout elles désigneront celui qui aura de grandes chances de devenir le prochain Président de notre République à condition naturellement qu’il puisse franchir le cap critique du premier tour et rassembler ensuite suffisamment face au possible voire probable adversaire FN que prédisent de manière constante les sondages.

A ce moment de la campagne des primaires, j’observe, je lis, j’écoute, je m’attache aux projets et aux propositions et tente de faire la part entre sincérité et posture, réalisme et improbable, utile et futile, démagogie et honnêteté, sur tous les sujets régaliens, économiques, sociaux, européens, internationaux…..et territoriaux quand ils sont – plus rarement – évoqués. Je suis aussi spécialement attentif aux propositions sur l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche.

Et je ne parviens pas encore à me décider. Les représentants et les soutiens des principaux candidats me pressent de me déclarer, tentent pour certains de peser avec toutes sortes d’arguments. Mais aujourd’hui, je ne me reconnais pas en un candidat ou une candidate en particulier. Pas assez. Pas complètement. Et parce que mon nom et mes fonctions apparaitront dans une liste de soutien dès lors que j’aurai fait connaître mon choix et que peut-être cela aura un peu (je dis bien un peu) d’influence sur quelques uns autour de moi, je me donne encore le temps. Par honnêteté intellectuelle.

Securité sur les campus universitaires

Le Gouvernement a annoncé ce jeudi qu’il débloquait 30 millions d’euros pour la sécurité des campus universitaires. Une somme utile certes  mais bien loin des besoins réels et des moyens nécessaires à des universités confrontées à une augmentation de leurs effectifs. Il suffit pour s’en convaincre de visualiser par exemple l’université de Caen Normandie et l’ensemble de ses infrastructures sur l’agglomération  caennaise mais aussi sur ses sites distants.

J’avais interrogé il y a quelques jours le Gouvernement sur les mesures qu’il  comptait prendre pour apporter une meilleure garantie de sécurité sur les campus universitaires.

Voici le texte de ma question :

« La prochaine rentrée universitaire se déroulera tout comme la rentrée scolaire dans un contexte empreint d’une menace terroriste avérée et dont les derniers actes témoignent de l’imprévisibilité de leur commission sur tout le territoire national. Dans une instruction en date du 29 juillet, le Gouvernement s’est attaché à préparer à ce risque les écoles, collèges et lycées. La conférence de presse donnée le 24 août a précisé cette démarche. Mais à ce jour et alors que leur rentrée intervient désormais à la même période, aucune disposition particulière n’a été annoncée à destination des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur.

Les campus universitaires sont de manière quasi générale des espaces très largement ouverts sur leur environnement et les lieux d’enseignement, de recherche, de documentation et d’administration ainsi que les espaces de vie collective liés notamment au CNOUS sont accessibles sans presque aucun contrôle, à l’exception de certains laboratoires sensibles et de services centraux.

L’exposition au risque terroriste est grande et la sécurité de toute la communauté universitaire – de ses étudiants, de leurs enseignants et chercheurs, des personnels BIATSS – est gravement en question.

Alors que les établissements connaissent une situation financière tendue par l’accroissement de leurs effectifs et qu’ils ne peuvent pas mobiliser de ressources nouvelles sur le terrain de la sécurité, JL DUPONT demande au ministre de l’Intérieur  quelles mesures il compte prendre pour accompagner et apporter plus de protection à ces établissements et à un service public dont la vulnérabilité est particulièrement forte. »