Le printemps des régions ou l’équation compliquée de leur administration

Après l’élection, en décembre 2015, de leurs assemblées délibérantes, sept collectivités régionales nouvelles, issues de regroupements de régions existantes, sont nées le 1er janvier 2016. Le chantier qui les attendait est d’ampleur. Au-delà de la gestion du quotidien et de l’impulsion d’une politique régionale dans les domaines de compétences « historiques » et dans ceux que la loi NOTRe leur transfère immédiatement et leur transfèrera d’ici 2017, ces nouvelles collectivités doivent (à l’exception de la Normandie) se choisir un nom (ou du moins en proposer un à l’Etat qui décidera in fine de le valider ou non) et fusionner les administrations des anciennes régions (5 fusions de 2 collectivités et 2 fusions de 3 collectivités). Des administrations qui mettaient jusque là en œuvre sur leur territoire les mêmes compétences mais avec les différences ou les nuances que permet le principe constitutionnel de libre administration des collectivités et qu’il faut aujourd’hui unifier, harmoniser ou redéfinir.

Si la population est parfois sollicitée sur le nom par des mécanismes informels de consultation, la réforme de l’administration est plus confidentielle et ne se laisse voir, de loin en loin, qu’à travers les manifestations de mécontentement des organisations syndicales de personnels et les inquiétudes, parfois exprimées avec virulence, de certains élus, souvent ceux dont la ville a perdu la qualité de chef-lieu de région mais aussi ceux qui revendiquent une concentration métropolitaine des services de l’Etat en région et de ceux de la collectivité régionale.

Il est vrai que l’équation posée aux nouveaux conseillers régionaux est complexe : assurer la proximité de leur action et l’équilibre des territoires tout en construisant une administration efficiente, sans mobilité forcée des fonctionnaires territoriaux, en harmonisant progressivement (et par le haut) leurs régimes indemnitaires et en intégrant leurs attributions dans un organigramme fonctionnel lui aussi refondu pour tenir compte à la fois des regroupements de métiers et des situations géographiques éclatées. Une équation qui illustre bien l’impensé de la réforme régionale et qui au passage n’apportera pas avant longtemps les économies pourtant initialement présentées comme le fondement de la démarche gouvernementale.

Les universitaires, et singulièrement les géographes, portés sans doute par leur pratique de la carte, s’essayent à la résolution du problème. Ainsi en Normandie, leurs tribunes se succèdent depuis que la réunification est devenue une réalité pour imaginer, dans le respect de la loi et autour d’une ambition séduisante, une tripolarisation des fonctions administratives et politiques, partagées entre Caen, Le Havre et Rouen.

Sans doute fin 2016, lorsque le décret fixant l’organisation de la Normandie sera publié et que le droit figera la carte, constaterons-nous cette répartition, bienvenue pour garantir un avenir équilibré de tous les territoires qui ensemble font Normandie. Restera le quotidien de la gestion administrative et des moyens humains et matériels, peu visible du grand public, vécu par les agents, validé par les élus et enfin ressenti par tous.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Celui-ci sera long car les obstacles y sont légion pour que la région Normandie soit une réalité de tous les jours et non une illusion. En attendant ne faisons pas aux élus qui l’empruntent de faux procès mais ne demeurons pas non plus trop silencieux face à ceux qui prétendent monopoliser un pouvoir régional dont le partage est la condition première de la réussite.

FacebookTwitterGoogle+Share

Enseignement supérieur : quelle stratégie nationale ?

Le Sénat organisait mercredi un débat sur la  stratégie nationale pour l’enseignement supérieur français. Je suis intervenu au nom du groupe UDI-UC pour dénoncer l’écart entre les axes définis par le Gouvernement et parfaitement partageables et la réalité d’une action dramatiquement faible et  largement critiquable.

Retrouvez-ici mes propos et la video de mon intervention. Continuer la lecture de Enseignement supérieur : quelle stratégie nationale ?

FacebookTwitterGoogle+Share

A propos du décès de Jean-Marie Girault

Mes propos personnels pour FR3 Basse-Normandie :


réaction JL Dupont

Et mon communiqué officiel :

« C’est avec une profonde tristesse et une vraie émotion que j’ai appris la disparition de Jean-Marie Girault.

Jean-Marie Girault était un grand humaniste et un européen convaincu. D’une grande fidélité en amitié comme en politique, il avait une grande capacité d’écoute, une détermination, une proximité et un sens du devoir hors du commun. Ces valeurs, il les a incarnées avec le même engagement tout au long de son parcours, jeune homme au sein des équipes d’urgence à la libération de Caen et, plus tard, comme maire de cette ville et sénateur du Calvados. Il nourrissait une relation intime quasi-fusionnelle avec sa ville.

Les périodes de la guerre puis de la reconstruction l’avaient profondément marqué et ont été déterminantes pour forger sa personnalité et faire de lui cet élu au service de l’ensemble de la population. Jean-Marie Girault a fortement marqué l’histoire de Caen et l’empreinte de son œuvre y est partout présente. Au-delà de ces grandes réalisations et de la fantastique transformation de Caen que nous lui devons, je sais qu’il laisse une trace profonde dans le cœur de ceux qui l’ont côtoyé.

J’adresse mes condoléances les plus sincères à sa famille et à celles et ceux qui l’ont soutenu et admiré. Je veux leur dire à quel point il aura marqué mon engagement politique. »

FacebookTwitterGoogle+Share

Le RSA doit être compensé par l’Etat !

Communiqué de presse diffusé vendredi 29 avril par les cinq Présidents des conseils départementaux normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) :

« Le RSA doit être compensé par l’Etat  !

Les négociations sur le RSA durent depuis juillet dernier entre l’Etat et les départements. Il n’est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l’échéance de la décision responsable car les départements sont dans une impasse budgétaire. 34 départements expriment leur opposition totale à certaines solutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre des négociations actuelles sur le RSA.

Ainsi, nous refusons : –  la recentralisation proposée du financement du RSA ;-   corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE – FMDI) ; –   tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;-  tout prélèvement sur la fiscalité ;-  tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.

Nous demandons à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de « reste à charge » du RSA. Cette prise en charge financière devant être calculée sur la base de son montant constaté en 2014, au travers d’une compensation à l’euro l’euro.

Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Nous considérons que cette contribution financière ne peut plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux serait inévitablement menacée.

Après l’augmentation du point d’indice, la généralisation du RSA pour les 18-25 ans proposée par le rapport Sirugue met encore davantage en péril la situation budgétaire des départements. L’Etat doit payer ce qu’il prescrit. »

FacebookTwitterGoogle+Share

La politique du département en matière de collèges, une mise en perspective

Le Conseil départemental s’est réuni ce lundi pour une session dédiée à notre politique en faveur des collèges et des collégiens et collégiennes du Calvados.

L’occasion pour moi de remettre en perspective notre démarche stratégique qui s’efforce de répondre au double défi de la réussite scolaire de notre jeunesse et des moyens qu’en l’état actuel nous choisissons avec volontarisme de lui consacrer.

Tel est le sens de mon propos introductif à lire ci-après. Continuer la lecture de La politique du département en matière de collèges, une mise en perspective

FacebookTwitterGoogle+Share